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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Compte Épargne-Temps : comprendre son...
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
18,00€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Comment organiser efficacement la formation...
Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
18,00€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/11/2025
18,00€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024...
Gérer le départ et la mise à la retraite du...
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2025
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Départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes évolutions...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
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⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025
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🚨 Alerte info : une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agira d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus,...
Prévention du harcèlement (moral et sexuel)...
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
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Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
La gestion d'un fonds de commerce : les...
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/10/2025
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Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...
Organiser les élections du CSE : notre...
Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
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Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe, surtout avec les nombreuses obligations légales et les délais stricts à respecter. ❌ Vous risquez de vous perdre dans les démarches, de manquer des échéances... Ces erreurs peuvent nuire à la bonne organisation de vos...
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais, obligations de l'employeur...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/01/2026
Le licenciement pour inaptitude correspond à la rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré médicalement inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. Il est strictement encadré par la loi et la Jurisprudence, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique,...
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
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Congés PACS : combien de jours, réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2026
Pour leur permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés bénéficient de congés exceptionnels, sans condition d'ancienneté. À combien de jours de congés pour PACS peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles. Explications.
Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
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Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/01/2026
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture abusive des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !
Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
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Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes. Parmi elles, le...
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
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Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
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