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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos...
Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/10/2025
18,00€
Simplifiez vos besoins de recrutement temporaire avec le prêt de main-d'œuvre Votre entreprise doit recruter rapidement pour des tâches temporaires ou un projet nécessitant des compétences spécifiques. Mais dans un secteur en tension, vous peinez à trouver des candidats qualifiés : vous vous retrouvez face à un manque de candidats, et chaque jour sans solution retarde votre...
Synthèse de la Convention collective des...
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
Comment recruter un stagiaire : respectez les...
Comment recruter un stagiaire : respectez les règles légales !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2025
18,00€
Accueillir un stagiaire en toute conformité : les étapes légales à respecter Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre...
Temps de pause rémunéré au travail : les...
Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025
9,60€
Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures...
Licenciement économique : respectez la...
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2025
18,00€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Comment protéger sa marque contre la...
Comment protéger sa marque contre la contrefaçon et sécuriser vos créations ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/10/2025
18,00€
Protéger sa marque auprès de l'INPI : anticiper les risques pour mieux agir Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Étape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est...
La synthèse de la Convention collective aide,...
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...
Mise à pied disciplinaire : la procédure à...
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
18,00€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Maîtrisez la procédure de mise à pied...
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18,00€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Journée de solidarité 2026 : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2025
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2026, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/12/2025
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025
L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...
Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/12/2025
Les procédures dites « collectives » ont vocation à traiter des problèmes d’entreprises en grandes difficultés. Certaines de ces procédures collectives ont pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise avec ou sans l’accord du chef d’entreprise, alors que d’autres procédures ont pour mission de faire disparaître l’entreprise, pour laquelle il n’existe plus de...
Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de prestation de services,...
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou...
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....
Lettre de licenciement pour faute lourde
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un...
Convocation à un entretien préalable au...
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...
Convocation à un entretien préalable au...
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
6,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Convocation à un entretien préalable pour...
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...
Lettre d'information sur la cession du fonds...
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. Il vous guide pour transmettre l’information à vos employés de manière claire et...
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
4,80€
Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Il vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales, validant ainsi le passage du...
Lettre pour fixer un entretien suite à une...
Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
0,00€
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Modèle de convention de forfait en heures sur...
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
12,00€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez...
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Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
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Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant...
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Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le transfert conventionnel d'un contrat de travail ! En application de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail peut, sous conditions, être transféré de plein droit à l’occasion d’un transfert d’entreprise, notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en...
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
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Notre modèle d'avenant de passage à temps partiel pour vous aider à sécuriser vos relations de travail A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant...
Modèle de contrat à durée indéterminée...
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
12,00€
Notre modèle de CDI à temps partiel pour vous aider à sécurisez vos recrutements Le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour être valable, il doit impérativement être un contrat écrit et contenir des mentions obligatoires, notamment la durée de travail applicable au salarié. À défaut, le...
Modèle de contrat d'agent commercial
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18,00€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/07/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Modèle d'accord collectif pour la prévention...
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
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Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la...
Charte sur le droit à la déconnexion
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Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025
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Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement