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Recours au portage salarial : y recourir sans...
Recours au portage salarial : y recourir sans risque
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025
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Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...
Procédure de licenciement pour insuffisance...
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30,00€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Comment bien rédiger les CGV de votre site...
Comment bien rédiger les CGV de votre site internet pour sécuriser vos ventes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2025
18,00€
Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et...
Maîtriser les congés payés et RTT : guide...
Maîtriser les congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
18,00€
Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...
Mise en place du télétravail : les clés...
Mise en place du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2025
18,00€
Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Certains candidats à l'emploi peuvent même refuser une offre si elle ne prévoit pas de télétravail ! Selon l'Insee, en France, au premier semestre...
Aménagement et modulation du temps de travail...
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
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Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Tout savoir sur l'embauche en intérim :...
Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025
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Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...
Maîtrisez la convention de forfait en heures...
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
18,00€
Gérez la charge de travail de vos salariés Certains de vos collaborateurs, en particulier les cadres, travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires. Cette durée collective de travail vous semble peu appropriée pour ces salariés, dont la charge de travail est variable, et les heures supplémentaires régulières. Vous cherchez une solution plus flexible et efficace pour intégrer ces...
Grève des salariés : réagir et gérer les...
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
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Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/12/2025
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ? En fonction de l'activité exercée, une qualification professionnelle peut-elle être demandée ? Juritravail fait le point pour vous !
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/12/2025
En tant qu'employeur, en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Vous devez également respecter le salaire minimum conventionnel, comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Faisons le point ensemble !
Faux traders, fausses plateformes, comment un avocat peut vous aider ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/12/2025
Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marquera un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...
Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/12/2025
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Licenciement disciplinaire : motifs et procédures
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/12/2025
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...
Procédure du licenciement économique : conditions et étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Lettre de réponse au salarié dénonçant des...
Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2025
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Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement...
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Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025
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Ce modèle de lettre peut être envoyé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à toute personne exploitant une marque contrefaite. Ce courrier constitue une étape préalable avant d'engager, si nécessaire, une action en justice pour contrefaçon. Notre modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon de...
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Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/10/2025
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Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelque temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de...
Lettre de convocation à entretien préalable...
Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
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Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...
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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
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Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE
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Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
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Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025
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Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités...
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Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement