Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

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    Rémunération

    Primes

    Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Droit du travail

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    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024

    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Conditions de travail

    Cotisations

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Chômage des indépendants : tout savoir !

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    Droit du travail

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    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Chômage des indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/07/2024

    Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...

    illustration pour Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

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    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024

    Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...

    illustration pour Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/07/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

    illustration pour Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2024

    Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 25/06/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces : le paiement peut être...

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Mise en conformité

    Droit des étrangers

    Conditions de travail

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    6,00€

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    3,60€

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    Demande d'indemnisation suite à une...

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    Lettre

    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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    Lettre de mise en demeure pour absences...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier son absence et de réintégrer l'entreprise.

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    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...

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    Notifier une rupture anticipée CDD en cas...

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    Rupture du contrat de travail

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    CDD

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Notifier une rupture anticipée CDD en cas d'inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    4,80€

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    Modèle de CDI directeur commercial statut...

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    CDI

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Droit commercial

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    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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    Modèle de conditions générales de vente...

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    Contrat

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

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    6,00€

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat à durée indéterminée...

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Contrats de Travail

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle de CDI à temps plein

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    Contrats de Travail

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    Modèle de CDI à temps plein

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Temps de Travail

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Travail dissimulé : connaître les risques et...

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    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

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    Comment rédiger les conditions générales de...

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    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

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    Plan d'épargne retraite : versements,...

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    Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au niveau de l'entreprise, sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) ou d'un plan...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

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    Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2 et les entreprises sont au second plan en termes de répercussions de ses effets. Les symptômes, souvent longtemps ignorés ou réfutés avant de se déclarer, mènent les médecins à prescrire des arrêts maladie souvent longs - dont l'issue...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Accords d'entreprise

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

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    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

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    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

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    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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