Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance
I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?
II. Quel est l'objet du contrat ?
III. Distinction avec le contrat de prestation de service
IV. Conditions à respecter
V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A. Rappel sur la portée du préambule
B. Obligations générales du donneur d'ordre
C. Obligations générales du sous-traitant
D. La réception
E. Clause de propriété intellectuelle
F. Clause de confidentialité
G. Clause d'exclusivité
H. Clause des conditions financières
I. Limitation de responsabilité
J. Clause de pénalités
K. Résiliation anticipée
L. Sous-traitance
M. Autres clauses et conditions
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.