Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles

Notre modèle de contrat pour vous aider à sous-traiter vos prestations intellectuelles en toute sécurité

Vous avez remporté une mission d'étude, de conseil ou de communication, mais vous manquez de temps ou d'une expertise pointue pour la réaliser seul ? Vous pouvez en confier tout ou partie à une autre entreprise grâce à un contrat de sous-traitance.

Il s'agit d'un contrat par lequel le donneur d'ordre confie au sous-traitant l'exécution de tout ou partie d'un contrat conclu avec son propre client, le maître de l'ouvrage. Il reste responsable de la prestation vis-à-vis de ce client, tandis que le sous-traitant l'exécute en toute indépendance.

Notre modèle, rédigé par nos juristes, encadre toute votre relation :

• la définition de la mission et sa durée ;
• le prix et la garantie de paiement ;
• la propriété intellectuelle des résultats et la confidentialité ;
• les obligations de vigilance contre le travail dissimulé.

Prêt à l'emploi, il est accompagné d'un guide d'utilisation qui vous aide à choisir les clauses adaptées à votre situation.

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Notre modèle vous sera utile :

• avant le début de la mission, pour formaliser la relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant ;
• que vous fassiez appel à une entreprise de même spécialité pour absorber un surcroît d'activité (sous-traitance de capacité) ou à un expert dont vous n'avez pas les compétences (sous-traitance de spécialité) ;
• lorsque la prestation sous-traitée est intellectuelle : étude de marché, conseil, communication, rédaction… Le modèle ne convient pas à la sous-traitance dans le BTP ;
• en cours d'exécution, pour rédiger un avenant contrat de sous traitance, notamment en cas de révision des prix ou de changement de lieu d'exécution.