Modèle de contrat : Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

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Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de la prestation, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ou de fourniture de service ? Définition.

La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne — appelée sous-traitant — l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Autrement dit, il s'agit d'un contrat dans lequel une entreprise A (le client) délègue à une entreprise B (le prestataire), le soin de réaliser, sous sa direction, de façon partielle ou totale, une tâche ou un service destiné à ses propres clients. Le client peut aussi prévoir une forme de contrôle sur les prestations.

Ainsi, le contrat commercial de prestation fait intervenir deux parties : un donneur d'ordre (le client) et un sous-traitant/prestataire.

Quels sont les types de contrats de sous-traitance pour un prestataire de service ? Quels sont les différents types de prestations intellectuelles ?

Généralement, on distingue deux types de sous-traitance :

• la sous-traitance de capacité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la croissance conjoncturelle de la demande en s'adressant à une entreprise ayant la même spécialité pour mise à disposition de sa capacité de production ;
• la sous-traitance de spécialité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la demande en faisant appel à un sous-traitant dans un domaine précis, lorsqu'il n'a pas lui-même les compétences ou les équipements nécessaires. Ce type de sous-traitance nécessite d'être attentif à la clause de propriété intellectuelle.