Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

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Modèle de contrat : Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mercredi 29 novembre 2023

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Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de la prestation, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ou de fourniture de service ? Définition.

La loi définit la sous-traitance comme étant l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne — appelée sous-traitant — l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1er de la loi du 31 décembre 1975). Autrement dit, il s'agit d'un contrat dans lequel une entreprise A (le client) délègue à une entreprise B (le prestataire), le soin de réaliser, sous sa direction, de façon partielle ou totale, une tâche ou un service destiné à ses propres clients. Le client peut aussi prévoir une forme de contrôle sur les prestations.

Ainsi, le contrat commercial de prestation fait intervenir deux parties : un donneur d'ordre (le client) et un sous-traitant/prestataire.

Quels sont les types de contrats de sous-traitance pour un prestataire de service ? Quels sont les différents types de prestations intellectuelles ?

Généralement, on distingue deux types de sous-traitance :

  • la sous-traitance de capacité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la croissance conjoncturelle de la demande en s'adressant à une entreprise ayant la même spécialité pour mise à disposition de sa capacité de production ;
  • la sous-traitance de spécialité : qui permet au donneur d'ordre de répondre à la demande en faisant appel à un sous-traitant dans un domaine précis, lorsqu'il n'a pas lui-même les compétences ou les équipements nécessaires. Ce type de sous-traitance nécessite d'être attentif à la clause de propriété intellectuelle.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – Le contrat de sous-traitance

I. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ?

II. Quel est l'objet du contrat ?

III. Distinction avec le contrat de prestation de service

IV. Conditions à respecter

V. Ce que vous allez retrouver dans le contrat 

A. Rappel sur la portée du préambule

B. Obligations générales du donneur d'ordre

C. Obligations générales du sous-traitant

D. La réception

E. Clause de propriété intellectuelle

F. Clause de confidentialité

G. Clause d'exclusivité

H. Clause des conditions financières

I. Limitation de responsabilité

J. Clause de pénalités

K. Résiliation anticipée

L. Sous-traitance

M. Autres clauses et conditions

La recommandation de l'auteur

Comment établir un contrat de sous-traitance ?

Le présent modèle de contrat de sous-traitance est un modèle « générique » susceptible de s'adapter à de très nombreuses situations.

Il ne peut, par hypothèse, être utilisé « en l'état », comme comportant de nombreuses variantes entre lesquelles il est nécessaire de choisir. Il est, par ailleurs, indispensable de l'adapter à la nature des prestations à accomplir. Il est enfin important de le compléter par une annexe technique (cahier des charges) qui ne peut en aucun cas être pré-rédigée dans le présent modèle, puisqu'il y a autant de cahiers des charges que de type de prestations, c'est-à-dire pratiquement une infinité.

Le présent modèle de contrat de sous-traitance est conçu pour des relations entre des entreprises françaises, mais peut également servir de trame pour un contrat conclu entre une société étrangère et une société française, pourvu que le travail confié s'effectue sur le territoire français.

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David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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