Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

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Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 29 mars 2023

18949 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? Ce dossier vous explique toutes les démarches à mener afin d’y parvenir.

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante.

Comment demander une autorisation de travail ? Puis-je recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Dois-je demander une autorisation de travail dans tous les cas ? Puis-je licencier un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Qu'en est-il des ressortissants du Royaume-Uni depuis le Brexit ? Est-ce que le dispositif jeune professionnel bénéficie de la même procédure ?

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Autorisation de travail

Salarié étranger

Travailleur étranger

Titre de séjour

Jeune professionnel

Accords bilatéraux

Vérification préalable à l'emploi

Salarié étranger hors Union européenne

Salarié étranger hors EEE

Recruter un salarié étranger

Taxe d'embauche

Contribution financière

Office français de l’immigration et de l’intégration

Ofii

Sanctions pénales

Formalités d’embauche

Direction générale des Finances publiques

DGFiP

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents (titres de séjour, nationalité avec accord bilatéral ou non, professions, etc.), il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure de recrutement d'un salarié étranger hors UE. Depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail.

Le rôle du préfet a été précisé, il devient l'interlocuteur de l'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. Nous vous donnons les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer avant de reprendre la procédure habituelle d'un recrutement (déclaration préalable à l'embauche, etc.).

Ce dossier s'adresse ainsi aux entreprises et employeurs, ou leur mandataire, qui souhaitent recruter un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers résidant en France ou non.

Contenu du dossier :

montant de la taxe d'embauche ;
publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
téléservice d'autorisation de travail ;
points vérifiés par le préfet ;
recours sur la décision du préfet ;
vérification préalable à l'embauche ;
pièces à fournir ;
langue requise pour le contrat de travail ;
contribution financière pour l'étranger sans titre ;
sanctions pénales pour le travail illégal ;
mandat pour choisir votre mandataire ;
formalités d’embauche ;
métiers en tension.

Nous mettons également à votre disposition une fiche express pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, un modèle de lettre pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France), et le modèle de mandat pour choisir votre mandataire !

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Le plan du dossier

I.Quels sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
Qui est considéré comme salarié étranger hors Union européenne ?
Qui est dispensé de l'autorisation de travail ?
Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants du Royaume-Uni ?
Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ? La procédure est-elle différentes pour un salarié algérien ?
Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?
Quels titres de séjour permettent d’exempter l’employeur de demander une autorisation de travail ?
Comment obtenir une autorisation de travail ?
Quel salaire pour un travailleur étranger ?
Quel délai pour obtenir une autorisation de travail ?
L’employeur est-il obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?
Que vérifie le préfet pour se prononcer sur l’autorisation de travail de l’étranger ?
Existe-t-il une liste avec les adresses mails de toutes les préfectures pour les authentifications et les vérifications de titre de séjour ?
La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?
L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?
L'autorisation de travail se fait-elle à chaque fois que le salarié change d'emploi ? Ou bien se fait-elle uniquement pour le premier emploi en France ?
L’autorisation de travail doit-elle être renouvelée ?
Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur Pôle Emploi avant d'embaucher un salarié étranger ?
L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?
Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?
Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?
II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?
La demande d'autorisation de travail est en cours, puis-je faire commencer le contrat du salarié étranger ?
La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?
Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?
Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ?
Dès la réception de l'autorisation de travail, le titre de séjour sera-t-il automatiquement mis à jour ?
Un étranger peut-il travailler avec un récépissé ?
Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?
Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?
Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?
Le salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?
Que prévoit le projet de loi sur l’immigration en matière d’embauche des travailleurs étrangers ?
Un étudiant étranger peut-il travailler en France ?
Un étudiant étranger algérien peut-il travailler en France ?
Qui peut obtenir un passeport talent ?
Projet de loi sur l'immigration : quel impact sur les accords bilatéraux de la France en matière de mobilité professionnelle ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de lettres

Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger
Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)
Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail

1 Modèle de contrat

Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

1 Fiche express

Demander une autorisation de travail pour un salarié étranger

3 Formulaires CERFA

Cerfa n°15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Cerfa n°51882#03 - Notice de remplissage du formulaire Cerfa n° 15186*03
Cerfa n°15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

La question du moment

L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?

Oui, lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire français, il appartient à l'employeur de vérifier que celui-ci est bien titulaire d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (1).

Il le fait auprès du préfet du département dans lequel l'établissement possède son siège, et ce, dans un délai de 2 jours ouvrables (c'est-à-dire en excluant les dimanches et les jours fériés) avant la date d'effet de l'embauche. Cette vérification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, en joignant le document fourni par l'étranger en question (carte de séjour, visa, etc.).

Le préfet répond alors dans un délai de 2 jours ouvrables, par email ou courrier. S'il ne répond pas sous ce délai, l'obligation de l'employeur de vérifier l'existence de l'autorisation de travail de l'étranger est tout de même réputée accomplie (2).

Si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle Emploi, l'employeur n'a pas besoin d'effectuer cette vérification (3).

À noter : cette vérification est primordiale. En effet, il est interdit de faire travailler un étranger qui n'est pas muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, sous peine de se voir verser une contribution spéciale d'au plus 5 000 fois le taux horaire minimum légal (4). L'employeur ne respectant pas cette interdiction s'expose également à une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (5).

Le mot de l'auteur

Le 29/03/2023

Le fait de se rendre coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est puni d'une peine allant d'1 an à 5 ans d'emprisonnement et d'une amende variant de 3 000 euros à 15 000 euros.

Le 08/07/2022

Pour embaucher un salarié étranger, ressortissant d'un pays tiers, il vous revient de vérifier, en fonction de sa nationalité, s'il est autorisé à exercer une activité salariée en France. Pour ce faire, il est nécessaire de maîtriser et de connaître les différentes démarches administratives.

Le 23/12/2021

À jour de la réforme du 1er avril 2021, ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent recruter un salarié étranger hors Union européenne. Avant de l'embaucher, des démarches sont à respecter, notamment la demande d'autorisation de travail.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 8 avis

Rachidah H.

le 02/09/2022

J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai c Lire plus

J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé
Irina P.

le 30/06/2022

Est court clair et complet.merci
Thierry F.

le 29/06/2022

Intéressant et utile.
Patrick A.

le 27/05/2022

Bien ok
DICSIT MAINTENANCE I.

le 20/05/2022

Conforme à ma demande
Jean-marc G.

le 17/05/2022

C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professi Lire plus

C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen
Patrick J.

le 04/04/2023

Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !
ALAIN B.

le 05/09/2023

Bonne documentation de base

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Ils partagent leurs expériences

Documents correspondants tout à fait à mes attentes.

Laurence L.

27/09/2023

Très pratique

Marina W.

bons renseignements trouves

BEATRICE V.

Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... Des documents très bien réalisés.

Natacha S.

26/09/2023

Correspond à ce que je cherchais

Mathieu D.

23/09/2023

Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE

Odile C.

22/09/2023

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Autorisation de travail

Salarié étranger

Travailleur étranger

Titre de séjour

Jeune professionnel

Accords bilatéraux

Vérification préalable à l'emploi

Salarié étranger hors Union européenne

Salarié étranger hors EEE

Recruter un salarié étranger

Taxe d'embauche

Contribution financière

Office français de l’immigration et de l’intégration

Ofii

Sanctions pénales

Formalités d’embauche

Direction générale des Finances publiques

DGFiP

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Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I.Quels sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

Qui est considéré comme salarié étranger hors Union européenne ?

Qui est dispensé de l'autorisation de travail ?

Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants du Royaume-Uni ?

Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ? La procédure est-elle différentes pour un salarié algérien ?

Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?

Quels titres de séjour permettent d’exempter l’employeur de demander une autorisation de travail ?

Comment obtenir une autorisation de travail ?

Quel salaire pour un travailleur étranger ?

Quel délai pour obtenir une autorisation de travail ?

L’employeur est-il obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?

Que vérifie le préfet pour se prononcer sur l’autorisation de travail de l’étranger ?

Existe-t-il une liste avec les adresses mails de toutes les préfectures pour les authentifications et les vérifications de titre de séjour ?

La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?

L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?

L'autorisation de travail se fait-elle à chaque fois que le salarié change d'emploi ? Ou bien se fait-elle uniquement pour le premier emploi en France ?

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Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur Pôle Emploi avant d'embaucher un salarié étranger ?

L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?

Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?

Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?

II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?

La demande d'autorisation de travail est en cours, puis-je faire commencer le contrat du salarié étranger ?

La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?

Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?

Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ?

Dès la réception de l'autorisation de travail, le titre de séjour sera-t-il automatiquement mis à jour ?

Un étranger peut-il travailler avec un récépissé ?

Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?

Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?

Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?

Le salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?

Que prévoit le projet de loi sur l’immigration en matière d’embauche des travailleurs étrangers ?

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Un étudiant étranger algérien peut-il travailler en France ?

Qui peut obtenir un passeport talent ?

Projet de loi sur l'immigration : quel impact sur les accords bilatéraux de la France en matière de mobilité professionnelle ?

3 Modèles de lettres

Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail

1 Modèle de contrat

Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

1 Fiche express

Demander une autorisation de travail pour un salarié étranger

3 Formulaires CERFA

Cerfa n°15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Cerfa n°51882#03 - Notice de remplissage du formulaire Cerfa n° 15186*03

Cerfa n°15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

La question du moment

L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?

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