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Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

Vous envisagez d'embaucher un salarié étranger ? Soyez prudent, car des erreurs dans les formalités peuvent entraîner des sanctions. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre, les taxes éventuelles ou les différents cas de figure ? Le dossier de Juritravail répond à toutes vos questions et vous accompagne dans cette démarche... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ?

Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important, notamment en ce qui concerne les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, et sa participation active à la mobilité internationale.

Pour autant, cette démarche doit être préparée et anticipée, car elle nécessite le suivi de certaines étapes particulières. Pour vous aider à y voir clair, notre dossier répond à vos questionnements essentiels : l'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle systématiquement une demande d'autorisation de travail ? Comment faire une telle demande ? Pouvez-vous déléguer cette mission particulière, et si oui selon quelles modalités ? Etc.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à recruter un salarié étranger hors UE et vous vous interrogez sur la démarche à suivre et sur la chronologie des étapes à respecter

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents, les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, praticiens, etc.). 

Exemple : les téléservices ont pris le pas sur la transmission des formulaires papier Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".

Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, dans le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE, et met en lumière les différents paramètres que vous devez prendre en compte.

Il aborde la procédure à suivre pour embaucher un étranger résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre la logique administrative encadrant le suivi et le contrôle de ce type de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient un résumé de l'ensemble des dispositions légales encadrant le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment celles ayant trait :

  • à l'autorisation de travail (principe, obligation, nouveautés, modalités de demande, mandat éventuel) ;
  • les cas particuliers dans lesquels une demande d'autorisation de travail n'est pas nécessaire (en raison de la nationalité du candidat ou de la nature de son titre de séjour) ;
  • les dispositions spécifiques encadrant l'embauche d'un salarié ressortissant du Royaume-Uni (à la suite du Brexit), d'un salarié algérien, d'un jeune professionnel, mais aussi d'une personne ayant demandé ou obtenu l'asile en France, la protection subsidiaire, la protection temporaire ou le statut d'apatride ;
  • les sanctions applicables en cas de méconnaissance des obligations incombant aux employeurs de salariés étrangers (sanctions pénales et administratives) ;
  • la procédure à suivre si l'autorisation de travail de l'un de vos salariés vient à expirer en cours de contrat, et qu'elle n'est pas renouvelée. 

Nous mettons également à votre disposition :

  • une fiche explicative pour mieux comprendre les démarches relatives à la demande d'une autorisation de travail ;
  • les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel ;
  • des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche auprès du préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour ;
  • enfin, un modèle de mandat pour déléguer la demande d'une autorisation de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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53 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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1 Fiche express

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Autorisation de travail

Salarié étranger hors UE

Titre de séjour

Jeune professionnel

Accords bilatéraux

Vérification préalable à l'emploi

Taxe d'embauche

Sanctions pénales

Sanctions administratives

Formalités d’embauche

Protection Internationale

Asile

Statut d'Apatride

Protection Temporaire

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La question du moment

Qu’est-ce que le droit d’asile ? Un réfugié ayant obtenu l’asile a-t-il l’autorisation de travailler ? Doit-il obtenir une autorisation de travail ?

L’asile concerne des personnes dont l’émigration a été forcée (et non choisie).

Le droit d’asile est prévu par : 

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • la Convention de Genève ;
  • la Constitution du 4 octobre 1958.

Concrètement, une personne peut obtenir le statut de réfugié (= droit d’asile) si elle est dans l’une des situations suivantes (1)

  • elle est persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (journalistes, artistes ou intellectuels engagés en faveur de la démocratie, etc.) (2) ;
  • elle a obtenu, dans son pays d’origine, la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y demeurer ;
  • elle craint, avec raison, d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social (sont pris en considération les aspects liés au sexe, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) ou de ses opinions politiques, et ne peut pas ou ne veut pas, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de son pays d’origine (3)

De fait, dans le cadre d’une demande d’asile, la personne doit démontrer qu’elle encoure des risques en cas de retour dans son pays d’origine, contre lesquels son État d’origine ne pourra pas (ou ne voudra pas) la protéger

Pour que la qualité de réfugié soit reconnu, il doit exister un lien entre : 

  • l’un des motifs de persécution allégué d’une part ;
  • et les actes de persécution (ou l’absence de protection contre ces actes) d’autre part.

Autorisation de travailler/Autorisation de travail : l’étranger qui obtient la qualité de réfugié se voit délivrer une carte de résident d’une durée de 10 ans (4). De fait, il a le droit d’exercer une activité professionnelle en France (5) et est dispensé de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail (6).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 octobre 2024 concerne :

Le ministère de l'Intérieur a récemment rappelé les modalités particulières d'embauche d'un étranger ayant demandé ou obtenu l'asile en France. Notre dossier fait le tour des informations liées à l'embauche d'un travailleur étranger ayant obtenu la protection internationale !

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La mise à jour du 23 septembre 2024 concerne :

À compter du 1er septembre 2024, l'employeur devra fournir la preuve que le travailleur disposera, pour la durée de son séjour, d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes, lorsque la demande concernera un emploi saisonnier.

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La mise à jour du 29 juillet 2024 concerne :

Solidarité financière du donneur d'ordre, modalités d’application de l’amende due par l’employeur qui a embauché un travailleur non autorisé à travailler, et modifications des conditions de délivrance des autorisations de travail : un décret du 9 juillet 2024 a apporté du changement !

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  • le 24/09/2024

    Les documentations sont toujours très claires et précises. on a en plus la possibilité d'appeler notre juriste dédiée, ce qui est un grand plus.

  • le 24/07/2024

    Globalement un très bon travail. néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès de laquelle la demande est effectuée? 2 - quel est le nom du titre de séjour qui doit être demandé lorsqu'un employeur a eu l'accord pour embaucher un étranger. s'agit-il de l'admission exceptionnelle au séjour?

  • le 05/09/2023

    Bonne documentation de base

  • le 04/04/2023

    Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !

  • le 02/09/2022

    J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé

  • le 30/06/2022

    Est court clair et complet.merci

  • le 29/06/2022

    Intéressant et utile.

  • le 27/05/2022

    Bien ok

  • le 20/05/2022

    Conforme à ma demande

  • le 17/05/2022

    C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen

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