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Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

Vous envisagez d'embaucher un salarié étranger ? Soyez prudent, car des erreurs dans les formalités peuvent entraîner des sanctions. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre, les taxes éventuelles ou les différents cas de figure ? Le dossier de Juritravail répond à toutes vos questions et vous accompagne dans cette démarche... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel pour pouvoir travailler en France ?

Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important, notamment en ce qui concerne les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, et sa participation active à la mobilité internationale.

Pour autant, cette démarche doit être préparée et anticipée, car elle nécessite le suivi de certaines étapes particulières. Pour vous aider à y voir clair, notre dossier répond à vos questionnements essentiels : l'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle systématiquement une demande d'autorisation de travail ? Comment faire une telle demande ? Pouvez-vous déléguer cette mission particulière, et si oui selon quelles modalités ? Etc.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à recruter un salarié étranger hors UE et vous vous interrogez sur la démarche à suivre et sur la chronologie des étapes à respecter

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents, les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, praticiens, etc.). 

Exemple : les téléservices ont pris le pas sur la transmission des formulaires papier Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".

Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, dans le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE, et met en lumière les différents paramètres que vous devez prendre en compte.

Il aborde la procédure à suivre pour embaucher un étranger résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre la logique administrative encadrant le suivi et le contrôle de ce type de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient un résumé de l'ensemble des dispositions légales encadrant le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment celles ayant trait :

  • à l'autorisation de travail (principe, obligation, nouveautés, modalités de demande, mandat éventuel) ;
  • les cas particuliers dans lesquels une demande d'autorisation de travail n'est pas nécessaire (en raison de la nationalité du candidat ou de la nature de son titre de séjour) ;
  • les dispositions spécifiques encadrant l'embauche d'un salarié ressortissant du Royaume-Uni (à la suite du Brexit), d'un salarié algérien, d'un jeune professionnel, mais aussi d'une personne ayant demandé ou obtenu l'asile en France, la protection subsidiaire, la protection temporaire ou le statut d'apatride ;
  • les sanctions applicables en cas de méconnaissance des obligations incombant aux employeurs de salariés étrangers (sanctions pénales et administratives) ;
  • la procédure à suivre si l'autorisation de travail de l'un de vos salariés vient à expirer en cours de contrat, et qu'elle n'est pas renouvelée. 

Nous mettons également à votre disposition :

  • une fiche explicative pour mieux comprendre les démarches relatives à la demande d'une autorisation de travail ;
  • un tableau récapitulatif présentant 40 titres de séjour et les possibilités ou non pour son titulaire de travailler en France avec ou sans démarches d'autorisation de travail de la part de l'employeur ;
  • les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel ;
  • des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche auprès du préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour ;
  • enfin, un modèle de mandat pour déléguer la demande d'une autorisation de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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55 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

contract-color

1 Modèle de contrat

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2 Fiches express

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Autorisation de travail

Salarié étranger hors UE

Titre de séjour

Jeune professionnel

Accords bilatéraux

Vérification préalable à l'emploi

Taxe d'embauche

Sanctions pénales

Sanctions administratives

Formalités d’embauche

Protection Internationale

Asile

Statut d'Apatride

Protection Temporaire

La minute Juritravail : Embaucher un salarié hors Union européenne

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La question du moment

Embauche d’un réfugié : quels dispositifs existent pour permettre à l’employeur d’identifier les compétences d’un candidat potentiel ?

L’employeur qui souhaite embaucher un réfugié peut se trouver confronté à l’impossibilité de consulter ses diplômes ou de vérifier son expérience professionnelle antérieure

Pour l’aider à se rendre compte s’il s’agit, malgré tout, du candidat idéal, plusieurs moyens sont à sa disposition (1) 

 

Modalités et objectifs

Comment faire ? 

Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Immersion courte et non rémunérée, afin que le candidat découvre l’entreprise et ses conditions d’embauche, et que l’employeur identifie son savoir-être et ses compétences 

Inscrivez-vous sur le site immersion-facile.beta.gouv.fr, pour rendre votre entreprise visible au public concerné 

 

Vous pouvez contacter votre conseiller du réseau pour l’emploi (France Travail, Mission Locale, etc.) 

Méthode de recrutement par simulation (MRS)

Exercices de mise en situation de la personne réfugiée, sans considération de ses diplômes ou de son expérience antérieure, afin de vérifier qu’elle a les compétences réelles adaptées au poste

Contactez France travail et votre opérateur de compétences (OPCO)

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

S’il existe un écart entre les compétences requises par le poste proposé et les compétences du candidat, vous pouvez lui proposer de suivre une formation préalable (par exemple, pour apprendre le français), pour laquelle vous percevrez, en tant qu’employeur, une aide financière versée par France Travail.

 

Pour y être éligible, il faut justifier que le demandeur d’emploi est inscrit à France Travail, et que vous lui faites une proposition d’emploi avec un contrat de 6 mois minimum, requérant une formation en interne ou en externe, pour adapter ses compétences. 

 

La formation dispensée oscille entre 450 heures et 600h maximum, et peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel. Elle est réalisée soit par un tuteur dans l’entreprise, soit par un organisme de formation. 

Contactez votre conseiller entreprises France Travail ou votre opérateur de compétences

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 février 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de la circulaire du 23 janvier 2025, dite circulaire Retailleau, durcissant les conditions d'admission exceptionnelle par le travail, ainsi que de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail.

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La mise à jour du 11 octobre 2024 concerne :

Le ministère de l'Intérieur a récemment rappelé les modalités particulières d'embauche d'un étranger ayant demandé ou obtenu l'asile en France. Notre dossier fait le tour des informations liées à l'embauche d'un travailleur étranger ayant obtenu la protection internationale !

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La mise à jour du 23 septembre 2024 concerne :

À compter du 1er septembre 2024, l'employeur devra fournir la preuve que le travailleur disposera, pour la durée de son séjour, d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes, lorsque la demande concernera un emploi saisonnier.

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 12/03/2025

    Tres bon article

  • le 24/09/2024

    Les documentations sont toujours très claires et précises. on a en plus la possibilité d'appeler notre juriste dédiée, ce qui est un grand plus.

  • le 24/07/2024

    Globalement un très bon travail. néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès de laquelle la demande est effectuée? 2 - quel est le nom du titre de séjour qui doit être demandé lorsqu'un employeur a eu l'accord pour embaucher un étranger. s'agit-il de l'admission exceptionnelle au séjour?

  • le 05/09/2023

    Bonne documentation de base

  • le 04/04/2023

    Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !

  • le 02/09/2022

    J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé

  • le 30/06/2022

    Est court clair et complet.merci

  • le 29/06/2022

    Intéressant et utile.

  • le 27/05/2022

    Bien ok

  • le 20/05/2022

    Conforme à ma demande

  • le 17/05/2022

    C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen

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