Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

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Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

Photo de Estelle Villain

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 04 mars 2024

36538 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  Vous envisagez d'embaucher un salarié étranger ? Soyez prudent, car des erreurs dans les formalités peuvent entraîner des sanctions. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre, les taxes éventuelles ou les différents cas de figure ? Le dossier de Juritravail répond à toutes vos questions et vous accompagne dans cette démarche.... Lire la suite

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En bref

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Est-ce à vous, employeur, d'effectuer les démarches ? Pouvez-vous recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Pouvez-vous, ou devez-vous rompre le contrat de travail d'un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Notre dossier vous guide pour répondre à toutes vos questions !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers sont variés et différents. Les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore, selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, contrat de travail conférant automatiquement autorisation, etc.). De ce fait, il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure d'embauche d'un salarié étranger hors UE. 

Par exemple, depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".

Le rôle du préfet a été précisé. Il est désormais votre interlocuteur privilégié lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger. 

Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, pour le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers, résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer, avant de reprendre les formalités habituelles d'embauche (déclaration préalable à l'embauche, etc.).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient le cadre légal du recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment :

  • le montant et paiement de la taxe d'embauche ;
  • la publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
  • les titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
  • les titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
  • les nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
  • la situation des ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) ;
  • le téléservice ;
  • l'examen de la demande par le préfet ;
  • le recours dont peut faire l'objet la décision du préfet ;
  • la vérification préalable à l'embauche ;
  • les pièces à fournir ;
  • la langue requise pour le contrat de travail ;
  • la contribution financière pour l'étranger sans titre ;
  • les sanctions pénales pour le travail illégal ;
  • l'assurance maladie et l'immatriculation (numéro de sécurité sociale) ;
  • les formalités d’embauche ;
  • les métiers en tension.

Nous mettons également à votre disposition une fiche pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour, et enfin, le modèle de mandat pour choisir votre mandataire !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Autorisation de travail

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Salarié étranger

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Travailleur étranger

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Titre de séjour

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Jeune professionnel

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Accords bilatéraux

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Vérification préalable à l'emploi

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Salarié étranger hors Union européenne

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Salarié étranger hors EEE

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Recruter un salarié étranger

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Taxe d'embauche

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Contribution financière

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Office français de l’immigration et de l’intégration

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Ofii

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Sanctions pénales

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Formalités d’embauche

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Direction générale des Finances publiques

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DGFiP

Le plan du dossier

  • I. Quels sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
  • Qui est considéré comme salarié étranger hors Union européenne ?
  • Qui est dispensé de l'autorisation de travail en raison de la nature de son contrat ? La durée du contrat a-t-elle un impact ?
  • Quelles sont les conditions prévues pour pouvoir embaucher un salarié ressortissant du Royaume-Uni ? (Brexit)
  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ? La procédure est-elle différentes pour un salarié algérien ?
  • Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?
  • Quels titres de séjour me permettent de m'exempter de demander une autorisation de travail ?
  • L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?
  • Comment demander et obtenir une autorisation de travail ?
  • Quel est le délai de traitement du dossier pour obtenir une autorisation de travail ?
  • Suis-je obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?
  • Que vérifie le préfet dans le dossier avant de rendre sa décision sur l’autorisation de travail de l’étranger ?
  • Existe-t-il une liste avec les adresses emails de toutes les préfectures pour les authentifications et les vérifications de titre de séjour ?
  • La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?
  • L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?
  • Une autorisation de travail est-elle requise à chaque fois que le salarié change d'emploi ? Ou bien se fait-elle uniquement pour le premier emploi en France ?
  • L’autorisation de travail doit-elle être renouvelée ?
  • Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur France Travail (ex Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024) avant d'embaucher un salarié étranger ?
  • Qu’est-ce que le dispositif “jeune professionnel” dont peuvent bénéficier certains salariés étrangers ?
  • La demande d'autorisation de travail est en cours, puis-je faire commencer le contrat du salarié étranger ?
  • Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?
  • Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?
  • II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?
  • Quel niveau de rémunération pour un travailleur étranger ?
  • La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?
  • Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?
  • Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ou tout autre document qui lui est remis ?
  • Le titre de séjour est-il automatiquement mis à jour dès que l'autorisation de travail est attribuée ?
  • Un étranger peut-il travailler avec un récépissé ? Ce document suffit-il pour être autorisé à travailler ?
  • Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?
  • Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?
  • Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?
  • Un salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
  • Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?
  • Que prévoit le projet de loi sur l’immigration en matière d’embauche des travailleurs étrangers ? (travail des métiers en tension, formation, amende)
  • Un étudiant étranger peut-il travailler en France ?
  • Un étudiant étranger algérien peut-il travailler en France ?
  • Le titre étudiant permet de travailler 964 heures par an. Faut-il compter en année civile ?
  • Je viens de recruter un travailleur étranger, mais il n’a pas d’immatriculation à la Sécurité sociale. Quelles formalités accomplir ?
  • Qui peut obtenir un passeport talent ?
  • Projet de loi sur l'immigration : quel impact sur les accords bilatéraux de la France en matière de mobilité professionnelle ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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1 Fiche express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Projet de loi sur l'immigration : quel impact sur les accords bilatéraux de la France en matière de mobilité professionnelle ?

La France a plusieurs accords bilatéraux en vigueur.

A noter : Un accord bilatéral est une entente, un acte d'engagement souvent de nature politique entre 2 parties consentantes, le plus souvent 2 États.

Ces accords signés entre la France et les autres États offrent notamment la possibilité aux étudiants en fin d'étude de séjourner, de chercher et d'exercer un emploi en France. Certaines conditions doivent être remplies afin que les ressortissants de ces pays puissent bénéficier du contenu des accords signés, et cela, sans opposition de la situation de l'emploi (1) :

  • l'emploi devra être en relation avec la formation réalisée ou ses recherches ;
  • la rémunération devra au moins être égale à 1,5 Smic.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation de travail peut malgré tout être accordée si :

  • l'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension ;
  • l'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue.

Si ces critères sont réunis, l'ancien étudiant obtient son autorisation de travail (2) sans opposition de la situation de l'emploi, c'est-à-dire que l'administration ne peut lui refuser son autorisation parce qu'elle estime que le niveau de chômage est trop important (3).

La loi sur l'immigration définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023 (4) ne présente pas encore d'éléments pouvant remettre en cause ces accords bilatéraux et la liste des métiers jugés en tension.

La situation de tension de certains métiers pourrait ne pas être opposable à ces États avec qui la France a un accord puisqu'une liste avait déjà été établie au sein des conventions signées.

Les pays signataires de ces accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, les Maurice, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie, la Tunisie, le Cap-Vert, la République du Congo (Brazzaville), le Gabon, l'Inde.

Bon à savoir : Saisi de ce texte de loi par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et plus de soixante sénateurs et députés, le 22 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 25 janvier 2024 (5). La loi immigration devrait donc être très prochainement publiée.

Le mot de l'auteur

Le 04/03/2024

Ce dossier est à jour de l'arrêté du 1er mars 2024 modernisant la liste des métiers en tension et l'ouvrant au secteur agricole

Le 26/01/2024

Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, avec quelques modifications. Saisi d'une question de constitutionnalité de ce texte par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale, 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 25 janvier 2024. Notre dossier est à jour de cette décision.

Le 13/10/2023

À venir : le Projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" souhaite introduire une carte de séjour "métier en tension". Celle-ci permettrait à la fois de régulariser certains travailleurs étrangers, sans titre, présents sur le territoire et recrutés pour des métiers qui ne trouvent pas de main-d'oeuvre, et également de contrer les employeurs profitant de cette situation d'irrégularité. Le projet de loi devrait être présenté au Sénat courant novembre 2023.

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Estelle Villain Juriste

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  • le 02/09/2022

    J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé

  • le 30/06/2022

    Est court clair et complet.merci

  • le 29/06/2022

    Intéressant et utile.

  • le 27/05/2022

    Bien ok

  • le 20/05/2022

    Conforme à ma demande

  • le 17/05/2022

    C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen

  • le 05/09/2023

    Bonne documentation de base

  • le 04/04/2023

    Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !

Pour aller plus loin

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