Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

Photo de Estelle Villain

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 04 mars 2024

38847 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  Vous envisagez d'embaucher un salarié étranger ? Soyez prudent, car des erreurs dans les formalités peuvent entraîner des sanctions. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre, les taxes éventuelles ou les différents cas de figure ? Le dossier de Juritravail répond à toutes vos questions et vous accompagne dans cette démarche.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment pour les métiers en tension. Cela illustre aussi une ouverture de votre entreprise sur le monde, une participation à la mobilité internationale. L'enrichissement provoqué par une ambiance multiculturelle peut ainsi rendre votre entreprise plus attrayante. 

Comment demander une autorisation de travail ? Est-ce à vous, employeur, d'effectuer les démarches ? Pouvez-vous recruter un salarié sans titre de séjour ? Quel est le montant de la taxe à verser lors du recrutement d'un salarié étranger ? Pouvez-vous, ou devez-vous rompre le contrat de travail d'un salarié étranger si son titre de séjour est frauduleux ? Notre dossier vous guide pour répondre à toutes vos questions !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les profils des candidats étrangers sont variés et différents. Les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore, selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, contrat de travail conférant automatiquement autorisation, etc.). De ce fait, il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure d'embauche d'un salarié étranger hors UE. 

Par exemple, depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".

Le rôle du préfet a été précisé. Il est désormais votre interlocuteur privilégié lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger. 

Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, pour le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers, résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer, avant de reprendre les formalités habituelles d'embauche (déclaration préalable à l'embauche, etc.).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient le cadre légal du recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment :

  • le montant et paiement de la taxe d'embauche ;
  • la publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
  • les titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
  • les titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
  • les nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
  • la situation des ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) ;
  • le téléservice ;
  • l'examen de la demande par le préfet ;
  • le recours dont peut faire l'objet la décision du préfet ;
  • la vérification préalable à l'embauche ;
  • les pièces à fournir ;
  • la langue requise pour le contrat de travail ;
  • la contribution financière pour l'étranger sans titre ;
  • les sanctions pénales pour le travail illégal ;
  • l'assurance maladie et l'immatriculation (numéro de sécurité sociale) ;
  • les formalités d’embauche ;
  • les métiers en tension.

Nous mettons également à votre disposition une fiche pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour, et enfin, le modèle de mandat pour choisir votre mandataire !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Autorisation de travail

icône case à cocher

Salarié étranger

icône case à cocher

Travailleur étranger

icône case à cocher

Titre de séjour

icône case à cocher

Jeune professionnel

icône case à cocher

Accords bilatéraux

icône case à cocher

Vérification préalable à l'emploi

icône case à cocher

Salarié étranger hors Union européenne

icône case à cocher

Salarié étranger hors EEE

icône case à cocher

Recruter un salarié étranger

icône case à cocher

Taxe d'embauche

icône case à cocher

Contribution financière

icône case à cocher

Office français de l’immigration et de l’intégration

icône case à cocher

Ofii

icône case à cocher

Sanctions pénales

icône case à cocher

Formalités d’embauche

icône case à cocher

Direction générale des Finances publiques

icône case à cocher

DGFiP

Le plan du dossier

  • I. Quels sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
  • Qui est considéré comme salarié étranger hors Union européenne ?
  • Qui est dispensé de l'autorisation de travail en raison de la nature de son contrat ? La durée du contrat a-t-elle un impact ?
  • Quelles sont les conditions prévues pour pouvoir embaucher un salarié ressortissant du Royaume-Uni ? (Brexit)
  • Quelles sont les particularités prévues pour les ressortissants d’Algérie ? La procédure est-elle différentes pour un salarié algérien ?
  • Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?
  • Quels titres de séjour me permettent de m'exempter de demander une autorisation de travail ?
  • L’employeur est-il tenu de vérifier si le salarié étranger est autorisé à séjourner en France ?
  • Comment demander et obtenir une autorisation de travail ?
  • Quel est le délai de traitement du dossier pour obtenir une autorisation de travail ?
  • Suis-je obligé d’utiliser le téléservice pour faire sa demande d’autorisation de travail ?
  • Que vérifie le préfet dans le dossier avant de rendre sa décision sur l’autorisation de travail de l’étranger ?
  • Existe-t-il une liste avec les adresses emails de toutes les préfectures pour les authentifications et les vérifications de titre de séjour ?
  • La décision du préfet quant à l’autorisation de travail peut-elle être contestée ?
  • L’autorisation de travail vaut-elle sur l’ensemble du territoire français et toutes les activités professionnelles ?
  • Une autorisation de travail est-elle requise à chaque fois que le salarié change d'emploi ? Ou bien se fait-elle uniquement pour le premier emploi en France ?
  • L’autorisation de travail doit-elle être renouvelée ?
  • Suis-je obligé de publier l'offre d'emploi sur France Travail (ex Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024) avant d'embaucher un salarié étranger ?
  • Qu’est-ce que le dispositif “jeune professionnel” dont peuvent bénéficier certains salariés étrangers ?
  • La demande d'autorisation de travail est en cours, puis-je faire commencer le contrat du salarié étranger ?
  • Quelles sont les sanctions financières prévues en cas d’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail ?
  • Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas d'emploi d'un salarié étranger sans titre de travail ?
  • II. Quelles sont les particularités liées au salarié étranger une fois l'autorisation de travail obtenue ?
  • Quel niveau de rémunération pour un travailleur étranger ?
  • La visite médicale du salarié étranger est-elle obligatoire ?
  • Quel est le montant de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger ?
  • Dans quelle langue doit être rédigé le contrat de travail du salarié étranger ou tout autre document qui lui est remis ?
  • Le titre de séjour est-il automatiquement mis à jour dès que l'autorisation de travail est attribuée ?
  • Un étranger peut-il travailler avec un récépissé ? Ce document suffit-il pour être autorisé à travailler ?
  • Puis-je rompre le contrat d’un salarié étranger en situation régulière ?
  • Quels sont les droits du salarié étranger non muni d’une autorisation à travailler ?
  • Puis-je licencier un salarié étranger en raison de son faux titre de séjour ou de travail ?
  • Un salarié étranger a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
  • Qu’est-il prévu en cas d’accident du travail du salarié étranger ?
  • Que prévoit le projet de loi sur l’immigration en matière d’embauche des travailleurs étrangers ? (travail des métiers en tension, formation, amende)
  • Un étudiant étranger peut-il travailler en France ?
  • Un étudiant étranger algérien peut-il travailler en France ?
  • Le titre étudiant permet de travailler 964 heures par an. Faut-il compter en année civile ?
  • Je viens de recruter un travailleur étranger, mais il n’a pas d’immatriculation à la Sécurité sociale. Quelles formalités accomplir ?
  • Qui peut obtenir un passeport talent ?
  • Projet de loi sur l'immigration : quel impact sur les accords bilatéraux de la France en matière de mobilité professionnelle ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

3 Formulaires CERFA

La question du moment

Quels salariés étrangers n’ont pas besoin de présenter une autorisation de travail en raison de leur nationalité ?

Selon sa nationalité, le salarié étranger doit parfois justifier d'une autorisation de travail en France. C'est généralement le cas pour le salarié étranger dit "hors Union européenne".

N'ont pas besoin d'autorisation de travail (1) :

  • les ressortissants des États membres de l'Union Européenne qui ne sont plus soumis à une période transitoire, en raison de la libre circulation des travailleurs : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie Slovénie, Suède ;
  • les ressortissants des trois États parties à l'accord sur l'Espace économique et européen (EEE) non membre de l'UE, à savoir : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
  • les ressortissants de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin, en raison de leurs accords avec la France.

Ces ressortissants doivent simplement justifier qu'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité de l'un de ces pays (2). Ils ne sont donc pas tenus de détenir un titre de séjour pour travailler en France, sauf s'ils en font la demande (3).

En conséquence, le refus de présenter un titre de séjour à son employeur ne constitue pas une faute pour un ressortissant d'un État membre de l'UE (4)

Les modalités d'embauche sont ensuite les mêmes que celles applicables pour un salarié français.

Le mot de l'auteur

Le 04/03/2024

Ce dossier est à jour de l'arrêté du 1er mars 2024 modernisant la liste des métiers en tension et l'ouvrant au secteur agricole

Le 26/01/2024

Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, avec quelques modifications. Saisi d'une question de constitutionnalité de ce texte par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale, 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 25 janvier 2024. Notre dossier est à jour de cette décision.

Le 13/10/2023

À venir : le Projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" souhaite introduire une carte de séjour "métier en tension". Celle-ci permettrait à la fois de régulariser certains travailleurs étrangers, sans titre, présents sur le territoire et recrutés pour des métiers qui ne trouvent pas de main-d'oeuvre, et également de contrer les employeurs profitant de cette situation d'irrégularité. Le projet de loi devrait être présenté au Sénat courant novembre 2023.

Photo de Estelle Villain

Estelle Villain Juriste

Voir son profil
3 Documents rédigés

1 Article publié
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 8 avis

  • le 02/09/2022

    J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé

  • le 30/06/2022

    Est court clair et complet.merci

  • le 29/06/2022

    Intéressant et utile.

  • le 27/05/2022

    Bien ok

  • le 20/05/2022

    Conforme à ma demande

  • le 17/05/2022

    C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen

  • le 05/09/2023

    Bonne documentation de base

  • le 04/04/2023

    Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir"

Par Alice Lachaise le 25/03/2024 • 5323 vues

Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui...


Par Kevin Le Moyec le 12/03/2024 • 17354 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 27974 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres...


Par Sessi Imorou le 05/12/2023 • 17092 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités substantielles. L'employeur doit...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences