15 714 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE. À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou vous souhaitez en recruter un définitivement. Notre dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure et contient un modèle d'avenant et de convention de détachement... Lire la suite

15,00€ HT

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

15,00€ HT

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ?

La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient selon que le salarié français est détaché au sein de l'UE (et de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse) ou bien en dehors (au Maroc, aux États-Unis, en Chine, etc.). Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Cependant, est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

De la même manière, le salarié européen peut venir en France pour travailler. Peut-être avez-vous également envisagé de recruter un tel travailleur. L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). 

Voici tout ce qu'il faut savoir sur la mobilité de vos salariés !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous détachez un salarié français au sein de l'UE ou hors UE ; le salarié européen est détaché en France

Notons tout d'abord qu'un salarié détaché reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer. Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure applicable, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.

La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quel montant de salaire doit-être respecté ?

Vous recrutez un salarié ressortissant européen

En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un État membre. En dehors du détachement, cette hypothèse suppose donc qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement, avec lequel vous aurez un réel lien de subordination.

Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées par rapport à celles établies pour un salarié étranger hors UE (visite médicale, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.) ?

Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier dédié : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays situé dans l’Union européenne (UE) ;
  • les spécificités du détachement dans un pays tiers à l’UE ;
  • la durée du détachement ;
  • les formalités à effectuer pour le maintien de la protection sociale française ;
  • la différence avec une expatriation ;
  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
  • la nécessité ou non de l’accord du salarié pour être détaché ;
  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
  • la rémunération du salarié ;
  • le retour du salarié dans l’entreprise.

Mais aussi :

  • le détachement de salariés en France ;
  • l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
  • l'imposition des salariés détachés européens ;
  • la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
  • l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
  • l'embauche d'un salarié européen ;
  • les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
  • la traduction du contrat de travail ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

31 Questions essentielles

letter-color

1 Modèle de lettre

contract-color

2 Modèles de contrats

express-sheet-color

3 Fiches express

cerfa-color

3 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Détachement

Expatriation

Salarié détaché

Employeur

Entreprise d’origine

Entreprise étrangère

Transfert

Entreprise d’accueil

Ressortissant européen

Embauche d'un travailleur européen

Vérification titre de séjour

Traduction contrat de travail

Union européenne

Libre circulation des travailleurs

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ? Sa durée est-elle limitée dans le temps ?

En principe, le salarié détaché est assuré dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. À ce titre, il a droit aux prestations maladie, maternité, prestations invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, chômage et prestations familiales dans les mêmes conditions que le salarié français dès lors qu'il en remplit les critères de couverture.

Le salarié européen détaché sur le territoire français à titre temporaire peut rester affilié au régime de sécurité sociale de l'État dans lequel il exerce habituellement son activité professionnelleLes accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur entre les différents pays de la communauté européenne prévoient une durée limitée du détachement qui autorise le maintien de la couverture sociale dans le pays d'origine. La durée initiale est de 12 moisrenouvelable une fois, même si l'activité professionnelle est réalisée dans le pays d'accueil ou dans le pays de détachement (1)

Pour cela, l'employeur étranger doit informer l'organisme compétent et remplir le document portable A1 attestant de la législation applicable.

Au-delà de la période de détachement autorisant le maintien de la couverture sociale dans le pays d'origine, la poursuite de l'activité professionnelle dans le même cadre n'est plus possible, sauf en demandant une dérogation.

La poursuite d'une activité professionnelle au-delà du détachement entraîne l'affiliation du salarié étranger au régime de sécurité sociale français, la conclusion d'un contrat de travail français accompagné d'une lettre de transfert entre les sociétés. Cette pratique est courante dans les grands groupes.

Les autorités compétentes des États concernés ou les organismes désignés par ces autorités peuvent prévoir d'un commun accord, dans l'intérêt de certaines catégories de salariés ou de certains salariés, des exceptions (2). Ces exceptions autorisent un maintien d'affiliation exceptionnel quant à la durée du salarié européen détaché. 

L'employeur étranger doit adresser une demande à l'autorité locale compétente de l'État sur le territoire duquel il est établi. Celle-ci examine et autorise la demande puis la transmet au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) qui lui fait connaître son avis en retour.

En cas d'accord conjoint, une attestation concernant la législation applicable sera remise au travailleur. Les cotisations de sécurité sociale continueront à être versées dans l'État habituel d'emploi et non pas en France.

En cas de refus, le salarié devra être affilié au régime français de protection sociale et les cotisations et contributions seront versées en France.

La durée maximale d'exonération est déterminée par chaque État compétent.

Exemple :

L'employeur d'un salarié allemand venant exercer son activité en France en détachement auprès d'une société française pendant 2 ans devra avant le départ du salarié :

  • informer l'organisme compétent en Allemagne ;
  • remplir le document portable A1 attestant de la législation applicable. 
Si l'employeur allemand souhaite que le salarié allemand détaché reste plus longtemps affilié à la sécurité sociale allemande et n'ait pas à conclure un contrat de travail français, l'employeur doit adresser une demande à l'autorité locale compétente allemande et attendre la réception de l'attestation concernant la législation applicable qu'il doit ensuite remettre à son salarié. 

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Ce dossier, à jour des modifications apportées par le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, vous informe sur les règles à respecter dans votre processus de détachement ou de recrutement d'un salarié dans l'Union européenne et au-delà.

icone synchro

La mise à jour du 16 juin 2023 concerne :

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. La Cour de Justice de l'UE a désormais décidé du rejet définitif des recours de citoyens britanniques qui contesteraient la perte de leurs droits de citoyens de l’UE en conséquence du Brexit (Communiqué de presse de la CJUE n°101/23, 15 juin 2023). Ainsi, les ressortissants du Royaume-Uni ne jouissent plus de la plupart des avantages fixés par l'Union européenne en matière de détachement.

icone synchro

La mise à jour du 28 mai 2021 concerne :

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

15 714 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

Par Valentin Bosseno le 24/04/2025 • 160067 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de...


Par Kevin Le Moyec le 24/02/2025 • 72707 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de...


Par Kevin Le Moyec le 11/02/2025 • 50766 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par Valentin Bosseno le 24/04/2025 • 160067 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences