Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE. À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou vous souhaitez en recruter un définitivement.
Vous détachez un salarié français au sein de l'UE ou hors UE ; le salarié européen est détaché en France
Notons tout d'abord qu'un salarié détaché reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure applicable, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.
La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.
Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quel montant de salaire doit-être respecté ?
Vous recrutez un salarié ressortissant européen
En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un État membre. En dehors du détachement, cette hypothèse suppose donc qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement, avec lequel vous aurez un réel lien de subordination.
Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées par rapport à celles établies pour un salarié étranger hors UE (visite médicale, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.) ?
Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier dédié : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :
- les spécificités du détachement dans un pays situé dans l’Union européenne (UE) ;
- les spécificités du détachement dans un pays tiers à l’UE :
- la durée du détachement ;
- les formalités à effectuer pour le maintien de la protection sociale française ;
- la différence avec une expatriation ;
- les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
- la nécessité ou non de l’accord du salarié pour être détaché ;
- l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
- la rémunération du salarié ;
- le retour du salarié dans l’entreprise.
Mais aussi :
- le détachement de salariés en France ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européens ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
- la traduction du contrat de travail ;
- etc.
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Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil