Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

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Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 16 juin 2023

12192 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE. À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou vous souhaitez en recruter un définitivement. Notre dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure et contient un modèle d'avenant et de convention de détachement... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ?

La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient selon que le salarié français est détaché au sein de l'UE (et de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse) ou bien en dehors (au Maroc, aux États-Unis, en Chine, etc.). Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Cependant, est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

De la même manière, le salarié européen peut venir en France pour travailler. Peut-être avez-vous également envisagé de recruter un tel travailleur. L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). 

Voici tout ce qu'il faut savoir sur la mobilité de vos salariés !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous détachez un salarié français au sein de l'UE ou hors UE ; le salarié européen est détaché en France

Notons tout d'abord qu'un salarié détaché reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer. Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure applicable, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.

La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quel montant de salaire doit-être respecté ?

Vous recrutez un salarié ressortissant européen

En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un État membre. En dehors du détachement, cette hypothèse suppose donc qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement, avec lequel vous aurez un réel lien de subordination.

Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées par rapport à celles établies pour un salarié étranger hors UE (visite médicale, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.) ?

Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier dédié : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays situé dans l’Union européenne (UE) ;
  • les spécificités du détachement dans un pays tiers à l’UE ;
  • la durée du détachement ;
  • les formalités à effectuer pour le maintien de la protection sociale française ;
  • la différence avec une expatriation ;
  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
  • la nécessité ou non de l’accord du salarié pour être détaché ;
  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
  • la rémunération du salarié ;
  • le retour du salarié dans l’entreprise.

Mais aussi :

  • le détachement de salariés en France ;
  • l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
  • l'imposition des salariés détachés européens ;
  • la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
  • l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
  • l'embauche d'un salarié européen ;
  • les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
  • la traduction du contrat de travail ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Détachement

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Expatriation

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Salarié détaché

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Employeur

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Entreprise d’origine

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Entreprise étrangère

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Transfert

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Entreprise d’accueil

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Ressortissant européen

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Embauche d'un travailleur européen

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Vérification titre de séjour

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Traduction contrat de travail

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Union européenne

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Libre circulation des travailleurs

Le plan du dossier

  • I - Le détachement du salarié à l’étranger (vers l'UE ou hors UE)
  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?
  • Quelles différences y a-t-il entre un détachement et une expatriation ?
  • Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?
  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?
  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?
  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?
  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?
  • Qui rémunère le salarié détaché ?
  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?
  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?
  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?
  • A - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne
  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union européenne ?
  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union européenne ?
  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union européenne ?
  • B - Détachement d’un salarié dans un pays non-membre de l’Union européenne
  • Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union européenne ?
  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?
  • II. Le détachement d'un salarié européen en France
  • Qui est salarié européen ?
  • Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ? Qu’est-ce que la déclaration ou l’attestation de détachement ?
  • Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ? Sa durée est-elle limitée dans le temps ?
  • Qui sera responsable en cas d’accident du travail du salarié détaché en France ?
  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?
  • Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?
  • J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?
  • Le salarié étranger n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour, suis-je obligé de le licencier ?
  • Je souhaite embaucher un salarié européen. Quelles formalités dois-je réaliser ?
  • Quelles sont les informations importantes que l’employeur doit communiquer au salarié détaché ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

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2 Modèles de contrats

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2 Fiches express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?

Le salarié européen détaché peut se faire accompagner de sa famille (1). En effet, le développement des écoles internationales, de la pratique d'une langue étrangère dans la plupart des administrations et collectivités locales facilite l'intégration du groupe familial. 

Le séjour de la famille est seulement subordonné : 

  • à la possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité afin de justifier de leur nationalité ; 
  • de ne pas constituer une menace pour l'ordre public. 

Le séjour de la famille est possible dans la mesure où le ressortissant salarié détaché en France dispose de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins des membres de sa famille qui l'accompagne (1)

La famille accompagnante se compose du conjoint et des enfants à charge et de moins de 21 ans (2)

La famille du salarié détaché, citoyen de l’Union européenne, peuvent séjourner sur le territoire français même pour une durée supérieure à 3 mois (3).

Le mot de l'auteur

Le 01/02/2024

Ce dossier, à jour des modifications apportées par le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, vous informe sur les règles à respecter dans votre processus de détachement ou de recrutement d'un salarié dans l'Union européenne et au-delà.

Le 16/06/2023

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. La Cour de Justice de l'UE a désormais décidé du rejet définitif des recours de citoyens britanniques qui contesteraient la perte de leurs droits de citoyens de l’UE en conséquence du Brexit (Communiqué de presse de la CJUE n°101/23, 15 juin 2023). Ainsi, les ressortissants du Royaume-Uni ne jouissent plus de la plupart des avantages fixés par l'Union européenne en matière de détachement.

Le 28/05/2021

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

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