En principe, le salarié détaché est assuré dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. À ce titre, il a droit aux prestations maladie, maternité, prestations invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, chômage et prestations familiales dans les mêmes conditions que le salarié français dès lors qu'il en remplit les critères de couverture.
Le salarié européen détaché sur le territoire français à titre temporaire peut rester affilié au régime de sécurité sociale de l'État dans lequel il exerce habituellement son activité professionnelle. Les accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur entre les différents pays de la communauté européenne prévoient une durée limitée du détachement qui autorise le maintien de la couverture sociale dans le pays d'origine. La durée initiale est de 12 mois, renouvelable une fois, même si l'activité professionnelle est réalisée dans le pays d'accueil ou dans le pays de détachement (1).
Pour cela, l'employeur étranger doit informer l'organisme compétent et remplir le document portable A1 attestant de la législation applicable.
Au-delà de la période de détachement autorisant le maintien de la couverture sociale dans le pays d'origine, la poursuite de l'activité professionnelle dans le même cadre n'est plus possible, sauf en demandant une dérogation.
La poursuite d'une activité professionnelle au-delà du détachement entraîne l'affiliation du salarié étranger au régime de sécurité sociale français, la conclusion d'un contrat de travail français accompagné d'une lettre de transfert entre les sociétés. Cette pratique est courante dans les grands groupes.
Les autorités compétentes des États concernés ou les organismes désignés par ces autorités peuvent prévoir d'un commun accord, dans l'intérêt de certaines catégories de salariés ou de certains salariés, des exceptions (2). Ces exceptions autorisent un maintien d'affiliation exceptionnel quant à la durée du salarié européen détaché.
L'employeur étranger doit adresser une demande à l'autorité locale compétente de l'État sur le territoire duquel il est établi. Celle-ci examine et autorise la demande puis la transmet au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) qui lui fait connaître son avis en retour.
En cas d'accord conjoint, une attestation concernant la législation applicable sera remise au travailleur. Les cotisations de sécurité sociale continueront à être versées dans l'État habituel d'emploi et non pas en France.
En cas de refus, le salarié devra être affilié au régime français de protection sociale et les cotisations et contributions seront versées en France.
La durée maximale d'exonération est déterminée par chaque État compétent.
Exemple :
L'employeur d'un salarié allemand venant exercer son activité en France en détachement auprès d'une société française pendant 2 ans devra avant le départ du salarié :
- informer l'organisme compétent en Allemagne ;
- remplir le document portable A1 attestant de la législation applicable.
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