photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mai 2021

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement

  • Salarié

  • Entreprise étrangère

  • Expatriation

  • Employeur

  • Transfert

  • Expatrié

  • Entreprise d’origine

  • Entreprise d’accueil


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Contenu du Dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;

  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;

  • la durée du détachement ;

  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;

  • la différence avec une expatriation ;

  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;

  • l’accord du salarié pour être détaché ;

  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;

  • la rémunération du salarié ;

  • le retour du salarié dans l’entreprise.



La question du moment

Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union Européenne ?

Le régime applicable dépend de l'existence ou non d'une convention bilatérale signée entre la France et le pays d'accueil :

  • le détachement dans un pays sous convention avec la France :

C'est la convention qui va définir les modalités de la protection sociale du salarié détaché.

En principe, la convention ne s'appliquera qu'aux personnes ayant la nationalité d'un des pays signataires à la convention. A défaut, le salarié sera considéré en tant que détaché dans un pays sans convention.

Attention : dans certains pays, il est obligatoire de cotiser au régime de sécurité sociale local. Ainsi, même si le salarié est assujetti au régime de sécurité sociale français, cela ne le dispense pas de cotiser également à celui du pays d'accueil ;

  • le détachement dans un pays sans convention avec la France :

Dans l'hypothèse où le salarié est détaché hors Union Européenne (UE), dans un pays non signataire d'un accord bilatéral, le salarié dépend alors de l'Assurance Maladie française.

Attention : dans cette hypothèse, il peut également être obligatoire de cotiser au régime de sécurité sociale local.


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

212 Articles publiés

247 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique