Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mai 2021

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi...
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Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Contenu du Dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;

  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;

  • la durée du détachement ;

  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;

  • la différence avec une expatriation ;

  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;

  • l’accord du salarié pour être détaché ;

  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;

  • la rémunération du salarié ;

  • le retour du salarié dans l’entreprise.


Le plan du dossier

  • I - Le recours au détachement

  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?

  • Quelles différences y-a-il entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union Européenne ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union Européenne ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

Non. Bien que l'exécution du contrat de travail se déroule dans l'entreprise d'accueil, le pouvoir disciplinaire reste inhérent à l'entreprise prêteuse.
Par conséquent, si le salarié commet une faute dans l'entreprise d'accueil, celle-ci doit en avertir l'entreprise d'origine. Cette dernière est alors en mesure d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié détaché.

Néanmoins, rien n'interdit à l'entreprise d'accueil d'envisager de mettre un terme de manière anticipée au détachement du salarié.

A noter : le salarié détaché est tenu de respecter le règlement intérieur applicable dans l'entreprise d'accueil, c'est-à-dire se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité du lieu dans lequel il exécute sa mission.

Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

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