Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.
Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?
Contenu du Dossier :
Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :
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les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;
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les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;
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la durée du détachement ;
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les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;
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la différence avec une expatriation ;
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les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
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l’accord du salarié pour être détaché ;
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l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
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la rémunération du salarié ;
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le retour du salarié dans l’entreprise.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.