Recruter un salarié européen
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Les salariés européens sont des salariés qui se trouvent dans l'une des 2 situations suivantes :
- des salariés ayant la nationalité d'un des États membres de l’Union Européenne ;
- des salariés de nationalité non européenne, mais qui sont titulaires d'une autorisation de travail, depuis plus de 1 an, dans une entreprise établie dans un des pays de la communauté européenne.
La loi du 26 novembre 2003 a supprimé la nécessité pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne de détenir un titre de séjour pour résider et travailler en France (1).
En effet, la libre circulation leur permet d'exercer des missions professionnelles dans tous les pays européens.
Rappel : consacrée par le traité sur l'Union européenne (2), la libre circulation recouvre le droit d'entrer et de circuler sur le territoire d'un autre État membre ainsi que le droit d'y séjourner pour y exercer un emploi et y demeurer, sous certaines conditions, après y avoir occupé un emploi.
Les entreprises étrangères souhaitant détacher du personnel dans une entreprise française pour une activité professionnelle temporaire doivent respecter certaines obligations sociales découlant de la territorialité du détachement.
Les pays européens (UE, Espace Économique Européen, Suisse) suivants sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.
À noter : le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020. Malgré un accord de partenariat, la libre circulation n’est plus applicable.
Un problème de handicap du genou droit.