Le dossier juridique contient :

1 Modèle de contrat

4 Fiches express

3 Formulaires CERFA

20 321 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Accueillir ou détacher un salarié (UE, hors UE) : évitez les erreurs !

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 11 mars 2026

Professionnel Droit du travail Recrutement Autorisation de travail Formalités liées à l'embauche Travailler à l'étranger Etrangers en France

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE ? À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou souhaitez recruter un salarié européen ? Notre dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure et contient un modèle d'avenant de détachement.... Lire la suite

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En bref

Le détachement est un sujet complexe, parfois difficile à comprendre

Le détachement est l'affectation temporaire d'un salarié, par l'employeur, à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail.

Cette pratique permet à l'employeur français de faire travailler temporairement son salarié à l'étranger, ou bien d'accueillir dans son entreprise un salarié embauché par un employeur étranger.

Cependant, ce dispositif connaît des exigences. Entre le droit français, le droit de l'Union Européenne et les législations applicables au niveau de chaque pays, vous ne savez pas par où commencer, ni quelles règles appliquer pour être en conformité.

Sans une bonne maîtrise de ces règles, vous risquez des sanctions (sanctions pénales, administratives, actions aux prud'hommes), ce qui peut entraîner de lourdes conséquences financières pour votre entreprise ou porter atteinte à votre crédibilité auprès de l'opinion publique.

👉 Vous trouvez tout ceci compliqué ? Pas d'inquiétude, notre dossier vous explique tout, dans un langage accessible.

Notre dossier juridique pour vous aider à procéder au détachement d'un salarié ou à l'accueil d'un salarié détaché

Ce dossier contient l'essentiel des règles à connaître par un employeur, en matière de détachement d'un salarié.

Attention ! Elles varient selon :

qu'il s'agit d'un salarié français détaché au sein de l'Union européenne (UE) (et de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse) ou en dehors de l'UE (au Maroc, aux États-Unis, en Chine, etc.) ;
qu'il s'agit d'un salarié européen qui vient travailler en France. L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE).

Les + de notre dossier : en achetant notre dossier, vous bénéficiez d'un modèle d'avenant de détachement prêt à l'emploi, mais aussi, en lien avec l'actualité, d'une fiche complète sur la protection de vos salariés détachés ou expatriés dans un pays en guerre.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous sera utile, si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous (marquées par une punaise rouge 📍).

Il vous apporte les clés pour vous aider à comprendre le mécanisme du détachement d'un salarié, que celui-ci aille travailler temporairement à l'étranger ou que vous accueilliez un salarié étranger (européen, dans le cadre de ce dossier).

Si vous envisagez également d'embaucher un salarié européen (en dehors du cadre du détachement), nous vous indiquons comment procéder.

📍Vous détachez un salarié français à l'étranger (dans l'UE ou hors UE) dans une autre entreprise (ou intra-groupe)

Vous pouvez utiliser notre dossier pour gérer cette situation en toute conformité.

La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou une filiale, en leur permettant de continuer à bénéficier de la protection sociale française.

Des règles spécifiques sont à respecter : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Comment gérer le retour du salarié en France ?

📍Vous accueillez un travailleur européen détaché en France (formalités, durée du détachement...)

Vous pouvez également utiliser notre dossier pour gérer cette situation.

Vous souhaitez accueillir un salarié européen, dans le cadre d'un détachement : le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quelle rémunération devra-t-il recevoir ?

📍Vous souhaitez recruter un salarié ressortissant d'un pays européen (hors détachement) ? Formalités, pays concernés, contrat de travail...

Notre dossier vous permet de gérer ce cas, s'il se présente à vous.

En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un des États membres.

En dehors d'un détachement, cette hypothèse suppose qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement. Vous aurez un réel lien de subordination avec ce salarié.

Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées ?

📂 Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier dédié : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Ce dossier juridique dédié contient :

33 Questions essentielles

I - Le détachement du salarié à l’étranger (vers l'UE ou hors UE)
A - Questions pratiques sur le détachement d'un salarié à l'étranger (vers ou hors UE)
Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?
Quelles différences y a-t-il entre un détachement et une expatriation ?
Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?
Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?
Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?
L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?
Quelles sont les informations importantes que l’employeur doit communiquer au salarié détaché ?
Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?
Qui rémunère le salarié détaché ?
Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?
Le salarié détaché peut-il être licencié ?
Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?
B Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne
Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union européenne ?
Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union européenne ?
C - Détachement d’un salarié dans un pays non-membre de l’Union européenne
Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union européenne ?
Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?
II. Le détachement d'un salarié européen en France
Qui est salarié européen ?
Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ? Qu’est-ce que la déclaration ou l’attestation de détachement ?
Quelles sont les conditions d'un détachement de salarié en France ?
Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché en France ? Sa durée est-elle limitée dans le temps ?
Qui sera responsable en cas d’accident du travail du salarié détaché en France ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?
Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?
III. Le recrutement d'un salarié européen par un employeur français
Je souhaite embaucher un salarié européen. Quelles formalités dois-je réaliser ?
Le salarié étranger n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour : dois-je de le licencier ?
J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?

1 Modèle de lettre

Mise en demeure de son cocontractant de faire cesser une situation de travail illégal

1 Modèle de contrat

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

4 Fiches express

Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger
Les informations obligatoires à transmettre au salarié embauché en CDI ou en CDD
Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse
Comment protéger les salariés détachés/expatriés à l'étranger, lors des crises internationales ?

3 Formulaires CERFA

Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Détachement
Expatriation
Salarié détaché
Employeur
Entreprise d’origine
Entreprise étrangère
Entreprise d’accueil
Ressortissant européen
Embauche d'un travailleur européen
Traduction contrat de travail
Union européenne
Libre circulation des travailleurs
Périodes de détachement

3 minutes pour tout comprendre sur l'embauche d'un salarié étranger

Extrait de notre dossier

Qui est salarié européen ?

Les salariés européens sont des salariés qui se trouvent dans l'une des 2 situations suivantes :

des salariés ayant la nationalité d'un des États membres de l’Union Européenne ;
des salariés de nationalité non européenne, mais qui sont titulaires d'une autorisation de travail, depuis plus de 1 an, dans une entreprise établie dans un des pays de la communauté européenne.

La loi du 26 novembre 2003 a supprimé la nécessité pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne de détenir un titre de séjour pour résider et travailler en France (1).

En effet, la libre circulation leur permet d'exercer des missions professionnelles dans tous les pays européens.

Rappel : consacrée par le traité sur l'Union européenne (2), la libre circulation recouvre le droit d'entrer et de circuler sur le territoire d'un autre État membre ainsi que le droit d'y séjourner pour y exercer un emploi et y demeurer, sous certaines conditions, après y avoir occupé un emploi.

Les entreprises étrangères souhaitant détacher du personnel dans une entreprise française pour une activité professionnelle temporaire doivent respecter certaines obligations sociales découlant de la territorialité du détachement.

Les pays européens (UE, Espace Économique Européen, Suisse) suivants sont donc concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

À noter : le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020. Malgré un accord de partenariat, la libre circulation n’est plus applicable.

Les questions fréquemment posées

Quelles sont les conditions de détachement d'un salarié étranger en France ?

Pour détacher un salarié étranger en France, des conditions sont à remplir. Notre dossier vous indique quelles conditions l'entreprise étrangère doit respecter pour se conformer au Code du travail français.
Quelles sont les règles de sécurité sociale pour un salarié détaché ?

Lorsqu'un salarié français est détaché à l'étranger, ou qu'un salarié étranger est détaché en France, la question se pose de savoir à quelle protection sociale il aura droit. Cette question dépend du pays dans lequel est détaché le salarié (membre de l'UE, l'EEE, la Suisse, pays relié à la France par une convention bilatérale, etc.). Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet.
Qu'est-ce qu'une attestation de déclaration préalable de détachement ?

Lorsqu'un employeur étranger souhaite détacher un salarié étranger en France, il doit en principe (selon les cas) faire une déclaration préalable de détachement auprès de l'Administration française. Il s'agit d'une démarche en ligne. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet.

Les dernières informations d'Alice Lachaise, juriste experte

La mise à jour du 11 mars 2026 concerne :

Nous avons ajouté, dans ce dossier, une fiche complète pour vous permettre de gérer et protéger vos salariés détachés ou expatriés, lorsque le pays étranger dans lequel ils travaillent connaît un conflit international (guerre).

La mise à jour du 27 juin 2025 concerne :

La Cour de cassation a récemment condamné une société pour travail dissimulé par faux détachement : le fait, pour une personne physique ou morale, d'exercer, en violation des règles sur le détachement, une activité stable sur le territoire national sans procéder aux déclarations requises constitue le délit de travail dissimulé.

La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Ce dossier, à jour des modifications apportées par le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, vous informe sur les règles à respecter dans votre processus de détachement ou de recrutement d'un salarié dans l'Union européenne et au-delà.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Alice Lachaise Juriste rédactrice web depuis 2017

29 Documents rédigés

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Recruter un salarié européen

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