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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mai 2021

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire...

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Descriptif du dossier

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement

  • Salarié

  • Entreprise étrangère

  • Expatriation

  • Employeur

  • Transfert

  • Expatrié

  • Entreprise d’origine

  • Entreprise d’accueil


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Contenu du Dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;

  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;

  • la durée du détachement ;

  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;

  • la différence avec une expatriation ;

  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;

  • l’accord du salarié pour être détaché ;

  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;

  • la rémunération du salarié ;

  • le retour du salarié dans l’entreprise.



La question du moment

Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union Européenne ?

Non. Il n'existe plus de prolongation du détachement.

Cependant, l'employeur peut encore recourir dès le départ à un détachement exceptionnel (1). Il ne s'agit pas d'une prolongation d'un détachement initial, mais d'une demande d'autorisation de dépasser la durée maximale de 24 mois dès le début de l'activité.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation préalable et conjointe de l'Etat d'accueil et de l'Etat d'emploi.

Cette prolongation exceptionnelle est accordée dans l'intérêt des travailleurs.

Il est donc encore possible que le salarié soit assujetti à la législation de l'Etat d'emploi au-delà de 24 mois.

En tout état de cause, en France, la durée du détachement ne peut excéder 6 ans (3 ans renouvelables).


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Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

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