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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mai 2021

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire...

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Descriptif du dossier

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Contenu du Dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;

  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;

  • la durée du détachement ;

  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;

  • la différence avec une expatriation ;

  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;

  • l’accord du salarié pour être détaché ;

  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;

  • la rémunération du salarié ;

  • le retour du salarié dans l’entreprise.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Détachement

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Expatriation

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Expatrié

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Salarié

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Employeur

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Entreprise d’origine

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Entreprise étrangère

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Transfert

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Entreprise d’accueil


Le plan du dossier

  • I - Le recours au détachement

  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?

  • Quelles différences y-a-il entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union Européenne ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union Européenne ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Ce dossier contient également

contract

2 Modèles de Contrats

fiche-express

1 Fiche express


La question du moment

Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union Européenne ?

Il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • lien avec l'entreprise d'origine 

Il est nécessaire d'avoir le maintien d'un lien organique entre le salarié et l'entreprise d'origine. Par conséquent, une entreprise n'a pas le droit de remplacer un salarié détaché par un autre salarié détaché. Néanmoins, l'entreprise peut recruter pour ensuite détacher un salarié (1) ;

  • nationalité du salarié 

Le salarié détaché pour une mission temporaire, dans un Etat membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), bénéficie du maintien de sa couverture sociale sur la base des règlements communautaires de coordination uniquement si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de l'UE, Etat partie à l'accord sur l'EEE, de la Suisse, ou s'il est réfugié ou apatride ;

  • emploi exercé à l'étranger 

La personne détachée doit exercer une activité salariée dans l'État initial ;

  • bénéficier de la protection sociale française 

Le salarié détaché doit relever, avant son départ, du régime de Sécurité sociale auquel elle sera maintenue ;

  • durée 

Le salarié détaché doit, dans l'Etat d'accueil, accomplir un travail déterminé par l'entreprise d'origine, pour une durée ne dépassant pas les 24 mois.


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Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.


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