Titre de Séjour et carte de résident : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les dispositions régissant l'installation des étrangers en France et les droits des Français établis à l'étranger évoluent en permanence. Si vous cherchez des informations actualisées et adaptées à votre situation, explorez nos base documentaire juridiques en droit des étrangers. Ces contenus, élaborés par des avocats spécialisés et des juristes rédacteurs, couvrent tous les sujets : le titre de séjour, les procédures d'expulsion, le regroupement familial ou les demandes d'asile... Vous pouvez trouver l'avocat en droit des étrangers qui correspond à vos besoins, que vous soyez en France ou à l'étranger.
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    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

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    Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024

    Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.

    illustration pour France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

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    Droit des étrangers

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    France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024

    C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers.  Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...

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