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    illustration pour Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024

    Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

    illustration pour Convention collective 66 Services aux handicapés 2024 : grille de salaire et avantages

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    Salaire

    Convention collective 66 Services aux handicapés 2024 : grille de salaire et avantages

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024

    Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". En 2024, nous faisons le...

    illustration pour Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

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    Moyens du CSE

    CSE

    Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024

    Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.

    illustration pour Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/10/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...

    illustration pour Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Rémunération

    Primes

    Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

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    Ressources humaines (RH)

    Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024

    Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

    illustration pour Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

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    Droit des étrangers

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    Titre de Séjour et carte de résident

    Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 auprès de la 2ème Chambre du tribunal administratif de Melun, Mme LO, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;...

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Professionnel

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/10/2024

    Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...

    illustration pour Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

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    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    CSE

    Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu ?

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    Droit de la protection sociale

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2024

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis examiné en Commission des affaires sociales, avant d'être discuté en séance publique (Assemblée nationale) depuis le 28 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage,...

    illustration pour Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 29/10/2024

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...

    illustration pour SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

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    SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024

    Le SMIC va faire l'objet d'une revalorisation anticipée au 1er novembre 2024. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !

    illustration pour L es pièges à éviter quand on devient légataire

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    Testament

    L es pièges à éviter quand on devient légataire

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/10/2024

    Lorsqu'une personne décède, la question de la succession de son patrimoine se pose inévitablement. En droit français, le légataire est celui qui reçoit tout ou partie des biens d'une personne défunte, que ce soit par testament ou par la loi. Cependant, devenir légataire n'est pas sans risques, et de nombreux pièges peuvent se présenter tout au long du processus de succession. Il est...

    illustration pour Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

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    Droit commercial

    Droit de l'informatique

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024

    La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Entretiens pro et annuels

    Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...

    illustration pour Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/10/2024

    L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et de transmission patrimoniale, occupe une place prépondérante dans le paysage juridique et économique moderne. Son fonctionnement repose sur un cadre réglementaire solide, principalement défini par le Code des assurances, qui en établit les modalités de souscription, de gestion et de transmission des contrats. En...

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

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    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

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    Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    Rôles et attributions du CSE

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    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Congés payés

    Convention collective

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    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

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    Salaire

    Entretiens pro et annuels

    Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Licenciement pendant la période de congé maternité

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    Droit du travail

    Particulier

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    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pendant la période de congé maternité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/10/2024

    En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre de convocation à l’entretien préalable, un tel envoi constituant une mesure préparatoire au licenciement (Soc. 29 novembre 2023, n°22-15.794).

    illustration pour Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Litiges

    Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration pour Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/10/2024

    Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D » mention « étudiant ». Elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 à septembre 2023. A la suite de sa demande tendant au renouvellement de ce dernier titre de séjour, elle a été...

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    NAO

    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

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    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

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    Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024

    Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

    illustration pour Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

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    Professionnel

    Droit du travail

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    Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/10/2024

    Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !

    illustration pour Le règlement des litiges fiscaux

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Le règlement des litiges fiscaux

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/10/2024

    Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

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    Droit du travail

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    CSE

    NAO

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

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    Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2024

    Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...

    illustration pour héritiers et dettes numériques du défunt

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    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    héritiers et dettes numériques du défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024

    La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet complexe et émergent dans notre société moderne. Alors que de plus en plus de personnes gèrent leurs finances, leurs documents et leurs communications en ligne, il est important de comprendre les implications financières et juridiques de ces actifs numériques après le décès d'un individu.

    illustration pour Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui dure ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui dure ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024

    La question de savoir si un défunt peut se plaindre d'un contentieux qui s'éternise soulève des interrogations complexes sur la continuité des droits et des obligations au-delà de la mort. Dans cette optique, il est intéressant de se pencher sur la décision numéro 474541 rendue par le Conseil d'État le 28 mai 2024, où il a répondu affirmativement à cette question en mettant en...

    illustration pour Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024

    Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.

    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

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    Difficultés financières

    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/10/2024

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du milieu du mois d'octobre 2024. Faisons le point !

    illustration pour Tout savoir sur le partage judiciaire

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Tout savoir sur le partage judiciaire

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/10/2024

    Le partage judiciaire est un outil complexe et technique du système judiciaire qui vise à résoudre les conflits liés à la répartition des biens et des droits entre les parties impliquées.

    illustration pour Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/10/2024

    Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif de soutien ? On fait le point ! 

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    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/10/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

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    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024

    Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !

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    Droits successoraux du conjoint survivant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/10/2024

    Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...

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    Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 17/10/2024

    Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

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    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/10/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

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    Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...

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