Actualité juridique

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Domaine de droit

Titres restaurant 2022 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alexandra Marion - le 14/01/2022 - 2 commentaires - 75119 vues

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez les conditions d'exonération applicables depuis le 1er janvier 2022.

Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 14/01/2022 - 2396 vues

Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Quels sont les indépendants concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la...

Chômage des indépendants : tout savoir !

Publié par Océane Mahoukou - le 14/01/2022 - 1174 vues

Ces derniers mois plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baissé le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ...

Quel est le régime fiscal pour les EURL ?

Publié par Chloé Ledoux - le 14/01/2022 - 2568 vues

Au moment de choisir la forme juridique de votre société, le régime fiscal de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est à prendre en compte. Selon vos revenus, ce statut peut être plus ou moins adapté à votre business. Quel régime fiscal ? Quelle TVA applicable à l' EURL ? On fait le point !

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Océane Mahoukou - le 14/01/2022 - 19906 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Quel est le régime fiscal en SASU ?

Publié par Océane Mahoukou - le 13/01/2022 - 1184 vues

Vous êtes entrepreneur et envisagez d'avoir recours à la création d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? On vous explique !

La rédaction vous propose :

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Licencier un salarié en accident du travail, est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion - le 13/01/2022 - 29002 vues

L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident du travail. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité d'un licenciement...

Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

Publié par Chloé Ledoux - le 13/01/2022 - 8765 vues

Votre employeur souhaite renouveler votre période d'essai ? Vous vous demandez s'il en a le droit et sous quelles conditions ? Combien de fois et pendant combien de temps ? Voici les 5 conditions nécessaires au renouvellement de votre période d'essai !

Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : ce qu'il faut retenir !

Publié par Alexandra Marion - le 13/01/2022 - 2 commentaires - 8958 vues

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) a été votée. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 11 principales mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale 2022.

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre

Publié par L'équipe Juritravail - le 12/01/2022 - 3379 vues

L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise,...

CCN Syntec-Cinov : tout savoir sur la période d'essai

Publié par Chloé Ledoux - le 12/01/2022 - 9 commentaires - 177825 vues

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai des ETAM ou des cadres. Quelle est la durée de votre période d'essai ? On vous dit tout suite aux mises à jour de...

Les placements de produits des influenceurs : une arnaque ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 12/01/2022 - 374 vues

Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs. 

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 12/01/2022 - 303 vues

A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles

Publié par Yoan El Hadjjam - le 12/01/2022 - 39568 vues

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous avez été informé de l'accident du travail,...

Burn-out : connaître les causes et symptômes pour l'identifier au plus tôt

Publié par Alice Lachaise - le 11/01/2022 - 73437 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents et nombreux. Quelles sont les causes du burn-out et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Explications.