Actualité juridique

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BDESE : quels salaires doivent apparaître ?

Publié par Constance Delannoy - le 25/05/2022 - 15865 vues

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Ce document comprend notamment des précisions sur les rémunérations versées...

[VIDEO] Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales : tout savoir pour bien les rédiger

Publié par Myriam Victor - le 25/05/2022 - 223 vues

Nous abordons un sujet essentiel pour bon nombre d'entreprises : les CGU, les CGV et les mentions légales. Ces textes que les clients lisent si rarement mais dont il faut pourtant soigner la rédaction afin de se conformer à la législation et sécuriser l'activité de votre entreprise. Cette webconférence à été animée par Maître Beligha, avocat au barreau de Bordeaux.

La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

Publié par Constance Delannoy - le 25/05/2022 - 3812 vues

Avec la publication au Journal officiel du très long texte de la loi Climat et Résilience, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre à présent une dimension environnementale. Elle devient la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Après un rappel rapide du contexte, faisons le point sur les principales dispositions...

Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat - le 25/05/2022 - 262 vues

Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater les infractions au Code de l’urbanisme disposent d’un délai de 6 ans à compter de l’achèvement des travaux pour visiter et s’assurer de la conformité des constructions.

Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Publié par Sophie Bauer - Avocat - le 25/05/2022 - 250 vues

Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur.

Enregistrements par vidéosurveillance au travail : inopposabilité au salarié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 25/05/2022 - 363 vues

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation de travail entre un employeur et un salarié. 

La rédaction vous propose :

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Recrutez un alternant (apprenti ou contrat pro) pour la rentrée !

Publié par Alexandra Marion - le 24/05/2022 - 512 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine débute en ce moment même. Si votre entreprise envisage d'accueillir un apprenti ou un alternant dès septembre prochain, c'est maintenant qu'il faut vous en préoccuper ! Avantages de l'alternance, coût, aides du Gouvernement...voici quelques infos qui vous aiderons à y voir plus clair...

Promesse d’embauche : employeurs, à quoi vous engagez-vous ?

Publié par Constance Delannoy - le 24/05/2022 - 12906 vues

Lorsque vous recrutez un salarié, il peut vous demander une promesse d'embauche pour se sécuriser. Quelle est la valeur d'un tel document ? Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ? Comment rédiger une promesse d'embauche ? Quelles sont les conséquences en cas de rupture ou d'annulation...

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 24/05/2022 - 639 vues

Une société civile immobilière familiale donne la possibilité aux membres d’une famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou non, de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Cette société permet d’écarter l’application des règles de l’indivision et de confier la gestion du patrimoine aux ayants droit tout en...

Promesse d'embauche : modèle, valeur... tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Constance Delannoy - le 24/05/2022 - 2 commentaires - 299154 vues

Vous avez pris la décision d'embaucher un salarié, et vous devez à présent lui notifier votre décision. Vous pouvez lui faire une promesse d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on distingue désormais l'offre de contrat...

La vocation successorale et la prestation compensatoire

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat - le 23/05/2022 - 343 vues

La vocation successorale demeure exclue en matière de calcul de la prestation compensatoire.

Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat - le 23/05/2022 - 273 vues

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat - le 23/05/2022 - 272 vues

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu...

Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 23/05/2022 - 395 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.

Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 23/05/2022 - 254 vues

Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.