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    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : les pistes envisagées à compter du 1er décembre 2024

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    Nouvelle réforme du chômage : les pistes envisagées à compter du 1er décembre 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/05/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

    illustration pour Les droits au logement du conjoint survivant

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    Les droits au logement du conjoint survivant

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Le droit temporaire et le droit viager : ces droits s'appliquent lorsque le domicile conjugal appartenait en propriété aux deux époux ou au défunt. D’une part un droit temporaire au logement d’une durée d’un an à compter du décès (article 763 du code civil). D’autre part un droit viager au logement (article 764 du code civil). Ce dispositif s’applique lorsque le domicile...

    illustration pour Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?  

    illustration pour Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Modification entreprise

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Tout chef d'entreprise peut un jour être amené à céder son entreprise. Quelle qu’en soit la raison, il est primordial pour le dirigeant d’anticiper cette transmission pour la mener à bien. 

    illustration pour Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

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    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d'un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Pour assurer la pleine efficacité de l'acte de vente sans qu'il puisse être ni contesté ni annulé, le notaire entreprend des démarches, obtient des autorisations, réunit des documents. Un droit de...

    illustration pour Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Actualité

    Propriété immobilière

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L'acquéreur non professionnel d'un immeuble bâti ou à construire à usage d'habitation bénéficie d'une protection particulière : un droit de rétractation après la signature de l'avant-contrat, ou un droit de réflexion quand aucun avant-contrat n'est signé avant l'acte de vente définitif.

    illustration pour L’arnaque potentielle de WISE

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    Droit bancaire

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    L’arnaque potentielle de WISE

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024

    Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement , connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...

    illustration pour Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

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    Recrutement

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    Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024

    Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...

    illustration pour Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

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    Droit du travail

    Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/05/2024

    Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Faisons le point.

    illustration pour Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

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    Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

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    Rémunération

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    Droit du travail

    Salaire

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

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    Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

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