Actualité juridique

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Domaine de droit

Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

Publié par Bartlomiej Dul - le 11/08/2022 - 277145 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité...

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise - le 10/08/2022 - 181029 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 10/08/2022 - 11427 vues

Le Projet de loi sur le pouvoir d'achat et le Projet de loi de finances rectificative destiné à financer ces mesures ont été adoptés par le Parlement le 3 et 4 août 2022, après des débats houleux. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation liée à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix, notamment ceux liés...

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Sessi Imorou - le 10/08/2022 - 33514 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise - le 09/08/2022 - 38171 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications pourraient voir le jour après adoption du projet de loi portant...

Congé parental : 6 infos pour en profiter dans les meilleures conditions

Publié par Bartlomiej Dul - le 09/08/2022 - 13 commentaires - 391446 vues

Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle afin d'élever votre enfant et le voir grandir. Suite à une naissance ou une adoption, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du congé parental d'éducation ? Quel salaire ? Pouvez-vous y mettre fin de manière anticipée...

La rédaction vous propose :

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Carence de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ? Dispense de paiement du crédit

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 08/08/2022 - 202 vues

Dans une affaire remportée par nos soins devant le tribunal de BAR LE DUC, ce dernier a, par jugement du 27 juillet 2022, exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de devoir rembourser un crédit.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Publié par Margot Delouis - le 08/08/2022 - 10589 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

Découvrez les pistes pour favoriser le pouvoir d'achat de vos collaborateurs

Publié par L'équipe Juritravail - le 08/08/2022 - 425 vues

Le 06 aout 2022, le parlement a définitivement validé les mesures favorisant le pouvoir d'achat des Français. Ces mesures comprennent notamment une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, ou encore le triplement du plafond de la "prime...

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/08/2022 - 79981 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout comprendre !

Publié par Margot Delouis - le 05/08/2022 - 44362 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possible que cet événement magique puisse bousculer la vie professionnelle des parents. C'est pourquoi la loi octroie une protection toute particulière aux femmes enceintes ou en congé maternité. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre...

L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

Publié par Mathilde Guyban - le 05/08/2022 - 366 vues

En tant que représentant du personnel, vous avez l'impression que votre employeur porte atteinte à l'exercice de votre activité (entrave syndicale, entrave au fonctionnement du comité, etc.). Nous vous expliquons ce qu'est le délit d'entrave au comité social et économique (CSE). Comment identifier et dénoncer le délit d'entrave ? La jurisprudence permet d'identifier...

Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat - le 05/08/2022 - 155 vues

Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.

Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/08/2022 - 337 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

Quels recours contre un vendeur photovoltaique récalcitrant à régler sa condamnation ?

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 05/08/2022 - 230 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à hauteur de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés de régler le paiement de ses condamnations. Retour sur les circonstances de cette affaire, qui  n'est pas unique en son genre.