Actualité juridique

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Domaine de droit

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/08/2022 - 79671 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout comprendre !

Publié par Margot Delouis - le 05/08/2022 - 44120 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possible que cet événement magique puisse bousculer la vie professionnelle des parents. C'est pourquoi la loi octroie une protection toute particulière aux femmes enceintes ou en congé maternité. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre...

L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

Publié par Mathilde Guyban - le 05/08/2022 - 275 vues

En tant que représentant du personnel, vous avez l'impression que votre employeur porte atteinte à l'exercice de votre activité (entrave syndicale, entrave au fonctionnement du comité, etc.). Nous vous expliquons ce qu'est le délit d'entrave au comité social et économique (CSE). Comment identifier et dénoncer le délit d'entrave ? La jurisprudence permet d'identifier...

Congé parental : 5 infos pour en profiter dans les meilleures conditions

Publié par Bartlomiej Dul - le 05/08/2022 - 13 commentaires - 390899 vues

Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle afin d'élever votre enfant et le voir grandir. Suite à une naissance ou une adoption, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du congé parental d'éducation ? Quel salaire ? Pouvez-vous y mettre fin de manière anticipée...

Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat - le 05/08/2022 - 123 vues

Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.

Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/08/2022 - 190 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

La rédaction vous propose :

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Quels recours contre un vendeur photovoltaique récalcitrant à régler sa condamnation ?

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 05/08/2022 - 164 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à hauteur de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés de régler le paiement de ses condamnations. Retour sur les circonstances de cette affaire, qui  n'est pas unique en son genre.

Textos à connotation sexuelle bannis du monde professionnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/08/2022 - 134 vues

La Cour de Cassation m’offre, une nouvelle fois, l’occasion de rappeler que le salarié doit être vigilant dans sa communication en excluant les propos salaces tant à l’égard des salariés de l’entreprise qu’à l’égard des partenaires commerciaux.

Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur

Publié par Hadrien Portier - Avocat - le 05/08/2022 - 190 vues

La loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 03.08.2022. L’article 1er de cette loi traite spécifiquement de la Prime de partage de la valeur.  

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/08/2022 - 13 commentaires - 193108 vues

Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (aide à l'achat d'un vélo...

Est-il obligatoire d’assurer votre scooter ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 05/08/2022 - 158 vues

Si vous avez décidé d’acheter une moto ou un scooter, sachez que la conduite de ce moyen de transport sur la voie publique implique certaines règles. Cela dans le but de maintenir l’ordre. Et parmi ces règles, on peut citer la souscription à une assurance scooter ou moto.  Vous vous demandez si la souscription à ce contrat est obligatoire. Afin de...

Faire un don à un professionnel de santé, c'est possible ?

Publié par Virginie Aldias-loubier - Avocat - le 05/08/2022 - 152 vues

Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite marche à suivre.

Vendeur photovoltaique récalcitrant à rembourser : quels recours ?

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 05/08/2022 - 289 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à rembourser à ses clients plus de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés.

Le visa de long séjour « visiteur » et la carte de séjour « visiteur », de quoi parle-t-on ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat - le 05/08/2022 - 278 vues

Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat - le 05/08/2022 - 257 vues

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de...