Actualité juridique

• Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 16 commentaire(s) | 300329 vues

  

  Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais de transport en commun peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ? Qu'en est-il des frais de carburants et de covoiturage ? Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à une aide ? Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts ? Que se passe t-il lorsque l'on est victime d'un accident de trajet ? Nous répondons à toutes vos questions liées au trajet domicile-travail.
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• Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 26/01/2021 | 3 commentaire(s) | 160500 vues

  

  Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout !
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• Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 14 vues

  

  Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ? Lire la suite

• Est-ce que je peux refuser les titres-restaurant ?

  Publié par Alexandra Marion le 25/01/2021 | 5 commentaire(s) | 62458 vues

  

  Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les titres-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous dit tout ! Lire la suite

• Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021

  Publié par Alice Lachaise le 25/01/2021 | 4 commentaire(s) | 148313 vues

  

  La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Les règles du chômage partiel actuelles vont donc perdurer au moins jusqu'au 1er février 2021 voire même jusqu'au 1er mars 2021 puis une baisse sera appliquée étapes par étapes courant 2021. Explications. Lire la suite

• Peut-on licencier un salarié qui vole ?

  Publié par Alexandra Marion le 25/01/2021 | Réagir | 203762 vues

  

  L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions. Lire la suite

• Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

  Publié par Alice Lachaise le 25/01/2021 | Réagir | 43364 vues

  

  Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte, qu'il doit signer. Problème, votre salarié refuse. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Explications. Lire la suite

• La défense en garde à vue

  Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 31 vues

  

  Mesure coercitive exercée à l'encontre de la personne suspectée, la garde à vue est entourée de nombreuses garanties. Depuis son placement en garde à vue jusqu'à son déferrement à l'issue de la garde à vue, la personne faisant l'objet d'une telle mesure est titulaire de droits fondamentaux et doit être mise en mesure de les exercer d'une manière effective. Lire la suite

• La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 93 vues

  

  Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement, même pour faute grave (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138). Lire la suite

• Rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver qu’il a remis le formulaire au salarié

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 38 vues

  

  Le salarié doit recevoir son exemplaire de rupture conventionnelle et c’est à l’employeur de prouver qu’il le lui a bien remis (Cass. Soc. 23.09.2020 : n°18.2577). Lire la suite

• Le licenciement ne doit pas avoir lieu dans des conditions vexatoires

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 48 vues

  

  Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966). Lire la suite

• Nationalité-Naturalisation : vos enfants se comportent mal ? Attention à votre demande de naturalisation

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 19 vues

  

  En l’espèce, Madame A avait vu sa demande de naturalisation refusée pour un motif quelque peu surprenant mais qui n’est pas nouveau : le Ministère de l’Intérieur s’étant en effet fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée avait failli à ses obligations parentales, quatre de ses enfants ayant eu des comportements délictueux.   Lire la suite

• Mutations et affectations à caractère dérogatoire des agents de police nationale : L’indemnité de fidélisation n’est pas à rembourser !

  Publié par Manon CHEVALIER - Avocat le 24/01/2021 | Réagir | 9 vues

  

  L'administration avait entendu récupérer la prime versée à un fonctionnaire ayant effectué les deux premières fractions de prime (soit 6 ans de services en Ile-de-France), avant d’être muté à titre dérogatoire. Lire la suite

• Délivrance des visas de regroupement familial : le Conseil d’Etat (ordonnance du 21 janvier 2021) suspend l’interruption décidée par le Gouvernement

  Publié par Philippe Dandaleix - Avocat le 23/01/2021 | Réagir | 20 vues

  

  Le Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Lire la suite

• 2021, nouvelle procédure, nouveau divorce

  Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 22/01/2021 | Réagir | 45 vues

  

  Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a évolué pour permettre aux justiciables de bénéficier d’une procédure allégée, plus rapide où la recherche d’accords est renforcée. Lire la suite

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