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    illustration pour Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024

    Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2024

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024

    En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Démission

    Licenciement

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 04/10/2024

    La préservation de la santé physique et morale des salariés et le respect de leurs droits constituent le socle indispensable de toute relation de travail harmonieuse. Pourtant, les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions...

    illustration pour Contester un licenciement économique : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Convention collective des services à la personne : guide 2024

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    Professionnel

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Convention collective des services à la personne : guide 2024

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2024

    Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles...

    illustration pour Résiliation bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Résiliation bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2024

    Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit à renouvellement. Dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse. 

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Congé parental : conditions, durée et rémunération

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Congé parental : conditions, durée et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/10/2024

    À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé offre aux parents la possibilité de se consacrer à leur enfant, en préservant leur lien avec l'entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

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    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...

    illustration pour Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.

    illustration pour SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2024

    Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier 2024. Pour rappel, il s'agit d'une revalorisation automatique légale. Il a été décidé qu'au 1er novembre 2024, il ferait l'objet d'une nouvelle augmentation. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une...

    illustration pour Les méthodes de reconstitution des recettes par l'administration fiscale

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Démarches administratives

    Les méthodes de reconstitution des recettes par l'administration fiscale

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 01/10/2024

    Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que la méthode des vins pour la reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe si elle est, à elle seule, inadaptée à cette reconstitution et si l'application des coefficients multiplicateurs qu'elle induit est entachée d'une imprécision...

    illustration pour Une société condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Crédit Consommation

    Une société condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 01/10/2024

    Par jugement du 16 septembre 2024, une société a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle. 

    illustration pour Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme SV avait demandé à la 10ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

    Actualité

    Création entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024

    Créer le site web de votre société est une étape cruciale pour établir de manière efficace votre présence en ligne. Un site d'entreprise bien élaboré permet de renforcer votre image de marque, d'attirer plus de clients et de collecter les coordonnées de nouveaux prospects en un temps record. 

    illustration pour Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024

    Quand on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une start-up prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Cautions

    Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/10/2024

    Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/10/2024

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Chômage

    Convention collective

    Réformes

    Droit des entreprises

    Droit des étrangers

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Cotisations

    Accident du travail

    Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/09/2024

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens...

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2024

    Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Tt avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Intérim

    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/09/2024

    Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle « passeport talent famille accompagnante »,...

    illustration pour PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/09/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....

    illustration pour Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/09/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle permet à l'entreprise de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 27/09/2024

    Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.

    illustration pour Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable, surendettement...

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable, surendettement...

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/09/2024

    Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

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    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024

    L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...

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    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

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    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

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    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024

    L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.

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    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

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