Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ...

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 1 commentaire(s) | 17526 vues

L'un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et son absence perturbe le fonctionnement de votre entreprise. Vous souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle qui vous lie. Il est possible de licencier un salarié malade. Dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Lire la suite

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | Réagir | 573 vues

Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année, mise en place d'un revenu universel d'activité. Qu'est-ce qui va changer après les annonces du Gouvernement ? Lire la suite

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/06/2019 | Réagir | 51 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole). Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 9 commentaire(s) | 169026 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ?
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Comment aider les salariés à utiliser leur droit de retrait ?

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 2784 vues

Lorsqu'un ou plusieurs salariés de l'entreprise se trouvent exposés à une situation de danger grave et imminent, ils peuvent exercer leur droit de retrait. Ils ont au préalable un devoir d'alerte à l'égard de leur employeur. En tant que membre du comité social et économique, vous pouvez vous aussi aider les salariés à faire cesser toute situation dangereuse. Comment les salariés peuvent-il exercer leur droit de retrait ? Quel est le rôle du CSE ?
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Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 13/06/2019 | 30 commentaire(s) | 853781 vues

Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément votre délai d'attente avant de percevoir vos allocations chômage. Lire la suite

Les différentes procédures de divorce en France

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 13/06/2019 | Réagir | 25 vues

Si les deux époux ont exprimé leur propre consentement au divorce et parviennent à un accord sur toutes les questions importantes y compris le partage des biens et la garde des enfants, on parle de divorce par consentement mutuel. Cependant, les choses ne se passent pas à merveille comme nous le souhaitions, dans ce cas, c’est le juge qui prononce le divorce et les conséquences juridiques de celui-ci. Lire la suite

Le droit de préemption du locataire titulaire d’un bail commercial depuis la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/06/2019 | Réagir | 11 vues

Comment le locataire d’un local commercial ou artisanal peut-il faire jouer son droit de préemption ou préférence pour l’acquisition de celui-ci en cas de vente par le bailleur ? Lire la suite

Les conditions de réalisation du séquestre ou dépôt judiciaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/06/2019 | Réagir | 14 vues

Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d’argent ? Lire la suite

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 7473 vues

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible de remplacer la rémunération des heures supplémentaires par un repos compensateur ?
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Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements au 1e Décembre 2019 ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 154 vues

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 135610 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié (Cass. soc. 27/03/2019 n°17-31715)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 61 vues

Le forfait-jours est inopposable au salarié qui n’est pas autonome. Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 3 commentaire(s) | 216138 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective.
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Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alexandra Marion le 11/06/2019 | Réagir | 86986 vues

Vous avez trouvé un emploi et vous allez prochainement signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail, clause de non-concurrence, statut…Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier chacune des clauses qu'il contient. Zoom sur 6 points importants.
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