Actualité juridique

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Domaine de droit

Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités

Publié par Alice Lachaise - le 01/07/2022 - 1 commentaire - 520060 vues

En ce début d'été 2022, une nouvelle vague de covid-19 arrive. Vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Quand peut-on bénéficier d'un arrêt de travail covid ? Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? Voici ce qu'il faut savoir !

2 Astuces pour choisir sa dénomination sociale et éviter tout litige !

Publié par L'équipe Juritravail - le 01/07/2022 - 3670 vues

Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2022

Publié par Sessi Imorou - le 01/07/2022 - 1 commentaire - 41310 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et des emplois à domicile. Celle-ci prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2022 pour bien négocier votre salaire !

Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

Publié par Constance Delannoy - le 01/07/2022 - 14296 vues

Le choix des statuts juridiques, du capital ainsi que de l'objet social de votre entreprise est un moment crucial dans la création d'une entreprise. En effet, en fonction du type d'activité que vous souhaitez exercer, il arrive qu'un statut juridique soit imposé ou que le choix d'un statut ne soit pas avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour...

Risques psychosociaux & télétravail : agir en tant que CSE

Publié par Kevin Le Moyec - le 01/07/2022 - 10779 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail. Chômage partiel massif, confinements, déconfinements, télétravail en situation exceptionnelle imposé, recommandé puis télétravail régulier un certain nombre de jours par semaine. Autant de changements qui peuvent créer des risques psychosociaux chez les salariés qui sont...

Comment effectuer le changement de l'objet social de son entreprise ?

Publié par Constance Delannoy - le 01/07/2022 - 806 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou à contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision...

La rédaction vous propose :

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

Publié par Sessi Imorou - le 01/07/2022 - 236406 vues

Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Sessi Imorou - le 30/06/2022 - 1 commentaire - 170299 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

Travailleurs indépendants : ce qui change

Publié par L'équipe Juritravail - le 30/06/2022 - 159 vues

Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les nouveautés, la procédure ? Recapitulatif.

Ticket-resto : fin des 38 euros, des week-ends et fériés à partir du 1er juillet 2022

Publié par Alice Lachaise - le 29/06/2022 - 36078 vues

Mauvaise nouvelle, à partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est rétabli à 19 euros au lieu de 38 euros par jour. De même, l'utilisation des tickets-resto le dimanche et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022. Explications.

La durée du contrôle et la vérification de comptabilité d’un tiers.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat - le 29/06/2022 - 209 vues

Dans un arrêt CE 20-5-2022 n° 446817, le Conseil d’Etat a jugé que le contrôle d’un tiers, un fournisseur par exemple, à l’issue de la vérification de comptabilité du contribuable, n’est pas pris en compte pour apprécier la durée de cette vérification.

Quand la Justice se met à nu…

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat - le 29/06/2022 - 253 vues

Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la défense et de l’égalité des armes.

Syntec : Quand l’accord d’entreprise déroge à la convention collective sur le PMSS de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 29/06/2022 - 384 vues

Il est constant que l’accord d’entreprise sur le temps de travail peut déroger à l’accord de branche sur le temps de travail mais que se passe -t-il lorsque cela impacte le salaire ?

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Publié par Sessi Imorou - le 29/06/2022 - 153688 vues

Votre salarié a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Se tromper entre les deux peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Comment choisir ? Nous faisons le point.

Contrat de professionnalisation, 10 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 28/06/2022 - 4016 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise. Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ? Quels employeurs peuvent y recourir ? Comment formaliser le contrat ? Quel salaire ? Quels avantages pour l'employeur ? Comment rompre le contrat ? Voici tout ce que vous devez...