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Actualité juridique


  • Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

    Publié par Alexandra Marion le 27/11/2020 | Réagir | 10908 vues

    En raison du reconfinement décidé par le Gouvernement, les bars et restaurants ont dû de nouveau baisser le rideau, avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de ce second confinement. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, déjà très durement touché au printemps dernier, le Gouvernement promet un renforcement des aides destinées à aider les bars et restaurants à faire face à la crise. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

  • Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout !
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  • Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

    Publié par Alexandra Marion le 27/11/2020 | Réagir | 11629 vues

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un abondement ? Quelles sont les formations éligibles ? Comment utiliser votre CPF ? On vous dit tout en 9 points.
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  • Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

    Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 111859 vues

    Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

  • Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

    Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2020 | Réagir | 2849 vues

    A partir du 28 novembre prochain, la plupart des commerces dits ‘'non-essentiels'' pourront reprendre leur activité. D'autres devront attendre courant janvier pour voir leur situation évoluer. Le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous.
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  • L’action en contestation de paternité est recevable lorsqu'il est établi que le consentement, donné par l'auteur de la reconnaissance, à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, est privé d'effet par suite du dépôt d'une requête en divorce des époux intervenant avant la réalisation de la procréation médicalement assistée. Lire la suite

  • La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635). Lire la suite

  • Le 21 octobre 2020 (19-18.971), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, considérant qu'il revient au prêteur de démontrer avoir remis le bordereau de rétractation, avec l'offre de crédit. Lire la suite

  • En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouveau mode d'organisation du travail pour des millions de salariés. Et a priori, cela devrait perdurer encore quelques mois. Le travail à distance pourrait en effet être rendu obligatoire début 2021 ! Explications ! Lire la suite

  • Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

    Publié par Alexandra Marion le 25/11/2020 | 4 commentaire(s) | 596194 vues

    L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement.
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  • Annonces d’Emmanuel Macron, ce qu'il faut retenir !

    Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2020 | Réagir | 0 vues

    Ce mardi 24 novembre, le président de la République s'adressait une nouvelle fois aux Français afin de faire le point sur la situation sanitaire. Emmanuel Macron nous a offert un visage plus optimiste, martelant sans cesse le « nous » et la «responsabilisation de chacun ». Confinement allégé, couvre-feu, télétravail, fêtes de fin d'année, voici ce que vous devez retenir ! Lire la suite

  • Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout !
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  • Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

    Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 49433 vues

    Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus généreuses en matière de prime ! Lire la suite

  • Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise et organiser le dépistage collectif. Selon certaines conditions. Lire la suite

  • Identifier les avantages de sa convention collective

    Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 8051 vues

    La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez bénéficier.  Lire la suite

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