Actualité juridique

• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

  Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 16/09/2021 | Réagir | 15 vues

  

  La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail.  Lire la suite

• Burn out : quelles solutions pour le salarié ?

  Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 44 vues

  

  Le burn out (ou épuisement professionnel) frappe toutes les professions qui demandent un engagement personnel fort. Lire la suite

• Concurrence déloyale et Internet

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 23 vues

  

  Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique. Lire la suite

• Pass sanitaire, licenciement, suspention de contrat de travail : on y est

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 37 vues

  

  On y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à risquer la fermeture administrative et l’amende. Lire la suite

• 3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 4 vues

  

  Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction ; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon". Lire la suite

• Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 82 vues

  

  La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur. Lire la suite

• Les dangers et les avantages du bitcoin

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 13 vues

  

  Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d’argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Lire la suite

• Décision de la CNIL concernant les cookies et le tracking

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 19 vues

  

  Les cookies, ou traceurs, sont utilisés dans tous les sites internet, y compris du secteur public, soit pour assurer techniquement la navigation (« cookies techniques »), soit pour permettre un meilleur suivi des internautes, à des fins de mesure d'audience, de publicité, de profilage des visiteurs, de monétisation des données, etc. Lire la suite

• La déchéanche de la marque

  Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 26 vues

  

  Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Lire la suite

• [VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

  Publié par L'équipe Juritravail le 15/09/2021 | Réagir | 116 vues

  

  C'est la rentrée des webconférences !!!  Que nous soyons employeur, responsable des ressources humaines ou élus de CSE, nous avons tous à gérer des données personnelles de salariés. Et nous devons bien évidemment nous conformer au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Lors de la webconférence du 14 septembre 2021, nous vous aidons à respecter ce règlement européen ! Lire la suite

• Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides

  Publié par L'équipe Juritravail le 15/09/2021 | Réagir | 26 vues

  

  Vous êtes un professionnel concerné par l'impact de sa flotte sur l'environnement ? La mobilité durable vous intéresse ? Les modifications temporaires apportées par le Gouvernement en matière d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent vous satisfaire ! En effet, ces mesures ont pour ambition de faciliter l'accès à ce type de véhicules, plus verts. Mise en place d'une prime à la conversion pour les vélos électriques, éligibilité des vélos cargos au bonus vélo, extension du dispositif aux personnes morales, modification des modalités de mise en oeuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL)… Tour d'horizon. Lire la suite

• Forfaits jours : pas si sûrs !

  Publié par Laurent Petit - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 86 vues

  

  Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et sévèrement sanctionnés par la jurisprudence. Leur remise en cause peut coûter cher. Lire la suite

• Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 13 vues

  

  Empêcher les autres salariés de travailler justifie le licenciement du bloqueur. Lire la suite

• Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 29 vues

  

  L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement octroyé ? La caution peut-elle engager la responsabilité de la banque pour ses deux fautes ? Sur quel fondement ?  Lire la suite

• Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 29 vues

  

  Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres des biens communs pour obtenir une pension de réversion ? Qu’en est-il du calcul de le retraite personnelle au régime général ?  Lire la suite

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