

En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Domaine de droit
Voir plus
Par Sessi Imorou le 03/02/2023 • 29124 vues
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle aide unique de 6.000 euros s'applique et remplace l'aide exceptionnelle à l'embauche dans le cadre du plan "1...
Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2023 • 53 vues
En matière de contributions indirectes, si les juges peuvent modérer le montant des amendes et...
Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2023 • 68 vues
Selon le Comité juridique de l'ANSA, la fusion-absorption d'une SAS dont les statuts prévoient...
Par Malvina Ruiz le 03/02/2023 • 651048 vues
Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur...
Par Jocelyn Ziegler le 03/02/2023 • 55 vues
La vente en l’état d'achèvement (VEFA) est un contrat utilisé dans la vente d'immeubles à...
Par Alice Lachaise le 03/02/2023 • 2393546 vues
Vous venez de perdre votre emploi ou allez le perdre dans un futur proche ? Vous envisagez de...
Par Jocelyn Ziegler le 03/02/2023 • 52 vues
En janvier 2023, Deezer, un des acteurs majeurs du streaming musical, confirme la fuite de...
Par Inna Shveda le 03/02/2023 • 74 vues
La réforme de la procédure de surendettement pour les entrepreneurs individuels en France a...

Les dossiers du moment

Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.