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    illustration pour Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends

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    Procédure Civile

    Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/12/2024

    Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.

    illustration pour Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?

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    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Réformes

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/12/2024

    Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...

    illustration pour Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Convention collective

    Mise en conformité

    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Travail de nuit

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024

    Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...

    illustration pour Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...

    illustration pour Les dettes de quasi-usufruit sont-elles déductibles ?

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    Droit de la famille

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Famille et enfants

    Les dettes de quasi-usufruit sont-elles déductibles ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/12/2024

    L'évolution du droit fiscal français se caractérise par des réformes régulières, visant à s'adapter aux réalités économiques et sociales tout en préservant l'équilibre entre les droits des contribuables et ceux de l'État. L'introduction de l'article 774 bis dans le Code général des impôts, par le biais de la loi de finances pour l'année 2024, représente une avancée notoire...

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...

    illustration pour Conjoint de français et mère d’enfant français : le juge suspend le refus implicite de la préfecture

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    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Conjoint de français et mère d’enfant français : le juge suspend le refus implicite de la préfecture

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/12/2024

    Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme MJ avait demandé au juge des référés de suspendre la décision implicite lui refusant la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation aux fins de lui délivrer un...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations  d'information de l'employeur

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2024

    Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit informer les salariés de la règlementation applicable, des actions contentieuses civiles et pénales...

    illustration pour Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Particulier

    Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

    illustration pour Trajet domicile - travail : les points à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Trajet domicile - travail : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Cotisations

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/12/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er janvier 2025 ?...

    illustration pour Quelles sont les 4 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Quelles sont les 4 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.  

    illustration pour Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs

    Rédigé par Maître Stéphane Ceccotti, mis à jour le 03/12/2024

    Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre les irrégularités. Cette décision est importante en matière de contrats conclus hors établissement soit dans le cadre d’un démarchage comme c’est le cas de la quasi-totalité des...

    illustration pour Loyauté du manager sportif : quel impact sur la vie personnelle ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Loyauté du manager sportif : quel impact sur la vie personnelle ?

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/12/2024

    Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.  

    illustration pour Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/12/2024

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

    illustration pour Refus de guichet en raison d'une OQTF et/ou d'une IRTF : le juge administratif condamne la préfecture

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    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus de guichet en raison d'une OQTF et/ou d'une IRTF : le juge administratif condamne la préfecture

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/12/2024

     Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un refus de guichet lors de leurs rendez-vous dans le cadre du dépôt de leurs demandes d’admission exceptionnelle au séjour aux titres de la vie privée et familiale et du travail. 

    illustration pour Éviter la détresse psychologique des salariés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Éviter la détresse psychologique des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024

    Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...

    illustration pour Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

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    Droit du travail

    Management

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    Ressources humaines (RH)

    Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2024

    Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

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    Droit des entreprises

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    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024

    Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Réforme retraite en France : les règles applicables

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    Droit du travail

    Particulier

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    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme retraite en France : les règles applicables

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

    illustration pour Violences conjugales : les mesures de protection et d’accompagnement des victimes

    Actualité

    Violences conjugales

    Particulier

    Droit de la famille

    Aide aux victimes et justiciables

    Violences conjugales : les mesures de protection et d’accompagnement des victimes

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/11/2024

    Vous souhaitez sortir d’une situation de violences intrafamiliales, mais avez peur d’engager les démarches en raison des inquiétudes pour les changements que cela va engendrer. Une fois que vous aurez fait le plus dur, parler, vous serez pris(e) en charge par les différents professionnels (professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les services de l’Etat, etc.). Découvrez...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 29/11/2024

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous êtes bien décidé à exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement...

    illustration pour Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Vous prenez un poste impliquant la gestion d'une équipe et allez devoir améliorer l'efficacité de votre équipe en conduisant les plus performants à le rester et les autres à s'améliorer. Pour y parvenir, un style de management de proximité ainsi que vos compétences comportementales (ou “soft skills”) doivent vous permettre de tenir compte de chaque collaborateur et de chaque...

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

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    Temps de Travail

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...

    illustration pour Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : convention en attente d'agrément par le Premier ministre !

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : convention en attente d'agrément par le Premier ministre !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Si une nouvelle réforme de l'assurance chômage était attendue pour 2024, le calendrier a été quelque peu perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale au début de l'été et la nomination de Michel Barnier en tant que nouveau Premier ministre....

    illustration pour Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. Mais au-delà de leurs aspects négatifs, les conflits bien gérés peuvent devenir des opportunités précieuses pour améliorer la communication, renforcer la...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

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    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Discrimination

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2024

    À l’heure où la numérisation s’impose comme un vecteur incontournable d’interactions sociales, économiques et culturelles, la sécurité des informations personnelles et professionnelles devient une préoccupation majeure. Parmi les multiples défis posés par cette transition numérique, le phénomène du quishing — une forme de cyberattaque utilisant des codes QR à des fins...

    illustration pour Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    Le congé paternité permet au père salarié ou au conjoint de la mère (ou au concubin, ou à la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritallement avec elle), de profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment le salarié est-il indemnisé ? On vous dit tout !

    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir. 

    illustration pour Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

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    Droit de la famille

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    Héritage

    Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    Le droit des successions touche à la fois les relations personnelles et les enjeux patrimoniaux. La transmission des biens d’une personne décédée peut résulter d’une volonté explicite, à travers un testament, ou suivre les règles de la succession légale. Dans les deux cas, des questions juridiques se posent, en particulier concernant les droits des héritiers réservataires....

    illustration pour Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

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    Droit de la famille

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    Décès

    Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    La question des rites funéraires est centrale dans de nombreuses cultures, jouant un rôle symbolique essentiel pour honorer les défunts et aider les vivants à traverser le deuil. La gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des enjeux pratiques et émotionnels, notamment en ce qui concerne la réduction de corps, qui est le processus d'exhumation et de regroupement...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Rupture du contrat de travail

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    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2024

    L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quels sont les contours de ce type d'arrêts ?  Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

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    Droit du travail

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    Rémunération

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    Épargne salariale

    Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/11/2024

    Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

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    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024

    Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

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    Contrats de Travail

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    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...

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