Actualité juridique

• Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

  Publié par L'équipe Juritravail le 23/07/2021 | Réagir | 16256 vues

  

  Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier pour abandon de poste ? Attention, n'allez pas trop vite pour engager une procédure de sanction disciplinaire. Toute absence injustifiée du salarié ne constitue pas forcément un abandon de poste. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

• Quel est le capital minimum pour créer une entreprise individuelle ?

  Publié par Audrey Amani le 23/07/2021 | Réagir | 763 vues

  

  Pour démarrer toute activité, il est nécessaire de réunir des fonds. Dans certaines formes sociales, il est nécessaire d'avoir un capital social pour commencer à exploiter son activité : c'est le cas des sociétés. Il arrive cependant qu'en raison de l'importance de l'activité et pour rassurer les investisseurs, un capital social minimum est exigé par la loi pour créer une société. Est-ce le cas pour l'entreprise individuelle ? Quel est le capital social minimum dans ce cas ? On vous explique tout. Lire la suite

• Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?

  Publié par Alice Lachaise le 22/07/2021 | 34 commentaire(s) | 1332573 vues

  

  Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi mais sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément votre délai d'attente avant de percevoir vos allocations chômage. Téléchargez le guide pour bénéficier des allocations chômage Lire la suite

• Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 22/07/2021 | Réagir | 6502 vues

  

  Le Gouvernement a annoncé une obligation de vaccination pour certaines professions et a imposé le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement pour non-vaccination covid ou le licenciement pour absence de pass sanitaire. Lire la suite

• Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

  Publié par Audrey Amani le 22/07/2021 | Réagir | 11439 vues

  

  Pendant la phase de création d'une société, les fondateurs sont amenés à conclure personnellement des actes, des contrats indispensables, au nom de la société en formation. Ces actes conclus par les associés au nom et pour le compte de la société en formation peuvent être repris une fois la société immatriculée, après la signature des statuts. Voici 3 méthodes pour effectuer la reprise des actes de votre société en formation.
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• Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

  Publié par Blandine Chandeze le 21/07/2021 | Réagir | 75 vues

  

  Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette mission ? Quelle est sa responsabilité ? Faut-il consulter le CSE ? Voici toutes les réponses à vos questions ! Lire la suite

• Annonces légales : comment la publier ?

  Publié par Audrey Amani le 21/07/2021 | Réagir | 1706 vues

  

  La vie d'une entreprise est meublée par des événements, allant de sa création, en passant par sa modification, jusqu'à sa dissolution ou encore la cessation d'activité. Tous ces événements sont soumis à une obligation de publication par la loi en vertu du devoir de transparence et d'information qui incombe aux entreprises. La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté une modification importante concernant les canaux de diffusion des annonces légales. Qui est concerné par la publication des annonces légales ? Quel est son contenu ? Combien cela coûte-t-il ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

• Protocole sanitaire en entreprise : contenu depuis le 30 juin 2021

  Publié par Alice Lachaise le 20/07/2021 | 9 commentaire(s) | 61864 vues

  

  Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants du Covid-19 gagnent du terrain. Télétravail, port du masque, aération des locaux, référent Covid, restauration collective, covoiturage, dépistage et vaccination, gestion des cas Covid et des cas contacts... Découvrez 12 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise applicable depuis le 30 juin 2021 !
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• Comment toucher le chômage en cas de démission ?

  Publié par Alice Lachaise le 19/07/2021 | 106 commentaire(s) | 4104638 vues

  

  En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

• Baisse des impôts de production : tout savoir !

  Publié par Audrey Amani le 19/07/2021 | Réagir | 54 vues

  

  Annoncée comme mesure phare du plan de relance par le gouvernement, la baisse des impôts de production a été adoptée par la loi de finances pour 2021. Cette mesure, qui a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises, va permettre un allègement des impôts de production à hauteur de 10 milliards d'euros. La baisse concerne les impôts locaux que sont la contribution économique territoriale et la taxe sur les propriétés bâties des entreprises imposables. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment en bénéficier ? Voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

• Réunions du CSE : qui participe ?

  Publié par Blandine Chandeze le 16/07/2021 | Réagir | 85140 vues

  

  Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise, peuvent-ils être conviés aux réunions ? Lire la suite

• Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

  Publié par Alice Lachaise le 16/07/2021 | Réagir | 6343 vues

  

  Le vaccin contre le Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions, en particulier depuis les annonces d'Emmanuel Macron le 12 juillet 2021. En effet, le Gouvernement souhaite rendre la vaccination obligatoire pour les soignants et imposer le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Sachez que depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et les services de santé au travail en général, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires. La vaccination en entreprise est donc possible. Explications. Lire la suite

• Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

  Publié par florian BECAM - Avocat le 16/07/2021 | Réagir | 155 vues

  

  Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié ! Jusqu'à la parution de ce Décret au Journal officiel le 9 juillet 2021, il subsistait un vide juridique important qui permettait aux salariés des lieux de vie et d'accueil ("LVA") de demander le paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires, y compris les heures réalisées de nuit pour la surveillance des personnes prises en charges par ces institutions et associations. Lire la suite

• Gérant de SARL, 5 choses à savoir

  Publié par Audrey Amani le 16/07/2021 | Réagir | 31291 vues

  

  Le gérant d'une SARL, comme tout gérant de société, est une personne clé de la vie de l'entreprise. En effet, c'est le gérant qui va effectuer les actes de gestion de la SARL et qui engage la SARL. Son choix est important et ne doit pas être négligé. Ce choix entraîne également des conséquences fiscales et sociales. Quel est le rôle du gérant d'une SARL ? Qui peut être gérant de SARL ? Quel est son statut social ? De quel régime fiscal dépend-il ? Quelle est sa responsabilité ? Voici 5 choses à savoir sur le gérant d'une SARL. Lire la suite

• Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2021 | 3 commentaire(s) | 3270 vues

  

  Le Président Macron a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures destinées à la gestion de la crise sanitaire – et la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Lire la suite

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