Actualité juridique

• Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

  Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 828492 vues

  

  Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 26 vues

  

  A la suite de mes précédents articles, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat : Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 17 vues

  

  A la suite de mon précédent article, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat : Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 34 vues

  

  Dans notre monde moderne de l'hyper-communication, on constate paradoxalement que les échanges humains peuvent s'avérer difficiles ou laborieux. La relation établie entre l'avocat et son client n'échappe pas à cette règle. Lire la suite

• Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

  Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 111 vues

  

  Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19. Lire la suite

• Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 33 vues

  

  La victime d'un phishing sur son compte bancaire faisant l'objet de prélèvements frauduleux demeure t-elle démunie ou peut-il se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité ? Lire la suite

• Maladie professionnelle : tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 3 commentaire(s) | 21608 vues

  

  Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle !
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• Photovoltaïque : vendeur et prêteur condamnés pour vente viciée

  Publié par Grégory Rouland - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 40 vues

  

  Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS (RG n°19/01780) a condamné un vendeur et un prêteur pour une installation non rentable et un contrat de vente non valable. Lire la suite

• Précisions sur la qualification professionnelle d'un crédit et sur le délai de prescription de l'action de la banque

  Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 10 vues

  

  Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt professionnel à deux emprunteurs, Monsieur et Madame X. Ce prêt a été conclu pour les besoins de l'activité professionnel de seulement l'un d'entre eux. Lire la suite

• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste

  Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 24 vues

  

  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur du préjudice moral d'une commune du fait des durées excessives d'une série de procédures. Lire la suite

• L'aménagement du littoral et les risques littoraux : l'exigence d'information des habitants

  Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 11 vues

  

  Le 10 juillet 2020, un webinaire organisé par le CEREMA relatif aux enjeux de gestion du littoral a réuni une centaine de participants. On sait que l'évolution du trait de côte est significative avec des échelles diverses selon les territoires, ce dont plusieurs rapports se sont émus, proposant des solutions. Lire la suite

• La relance par les marchés publics : le relèvement des seuils

  Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 12 vues

  

  Le 23 juillet 2020 est paru au Journal Officiel le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. Lire la suite

• Arnaque à l'isolation : une victime exonérée de rembourser le crédit

  Publié par Grégory Rouland - Avocat le 24/09/2020 | Réagir | 10 vues

  

  Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de Grenoble (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier. Lire la suite

• Droit de retrait - Covid : 6 points pour tout comprendre

  Publié par Alice Lachaise le 24/09/2020 | 2 commentaire(s) | 11943 vues

  

  En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux salariés travaillent mais sont inquiets pour leur santé et celle de leur famille. Vous estimez que votre travail vous met en danger et vous vous demandez si vous pouvez exercer à ce titre votre droit de retrait. Définition, démarche, étapes, salaire, voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de retrait. Lire la suite

• La durée du congé paternité bientôt doublée !

  Publié par Alexandra Marion le 23/09/2020 | Réagir | 194 vues

  

  L'allongement de la durée du congé paternité était demandé et attendu depuis longtemps. Ce mercredi 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a officialisé cette mesure. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée. À combien de jours aurez-vous droit ? Le congé paternité sera t-il obligatoire ? On vous dit tout ! Lire la suite

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