Actualité juridique

• Chômage : conditions et montant de l'allocation

  Publié par Alice Lachaise le 19/10/2018 | 12 commentaire(s) | 738489 vues

  

  Vous avez perdu votre emploi en 2018 ou vous vous attendez à perdre votre travail ces prochaines semaines. Vous n'allez pas forcément vous retrouver sans ressources. Faites une demande d'allocations chômage auprès de Pôle emploi et calculez le montant de votre allocation. Lire la suite

• Convention des télécommunications: quel préavis de démission applicable ?

  Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2018 | Réagir | 54 vues

  

  Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes rattaché à la convention collective nationale des télécommunications. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? Sachez que la durée du préavis, qui relève des dispositions conventionnelles, varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Nous vous aidons à connaître la durée de votre préavis.
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• Congés payés : 3 étapes avant le départ !

  Publié par Valérie Lohat le 19/10/2018 | 1 commentaire(s) | 9843 vues

  

  Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés.
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• Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

  Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 262 vues

  

  La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

• Mi-temps thérapeutique : 4 étapes pour faire votre demande

  Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2018 | 1 commentaire(s) | 253028 vues

  

  En arrêt maladie ou victime d'un accident vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle ? La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique. Comment le demander ? Voici un guide pour vous aider en quelques étapes simples.  Lire la suite

• Salariés et employeurs Les stupéfiants en entreprise

  Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/10/2018 | Réagir | 131 vues

  

  Comment l'employeur doit-il réagir face à l'usage et consommation de drogue dans son entreprise? Lire la suite

• Ingénieurs et cadres de la métallurgie : grille de salaire conventionnelle

  Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2018 | 2 commentaire(s) | 252986 vues

  

  Vous dirigez une entreprise dans le secteur de la métallurgie ? Saviez-vous que la dernière grille de rémunération applicable à tous les cadres et ingénieurs de ce secteur a été négociée en 2017. Prenez connaissance des salaires que vous devez appliquer à vos salariés. Lire la suite

• Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2018 | Réagir | 11 vues

  

  Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur. Lire la suite

• Les principales mesures de la loi Avenir Professionnel touchant le système de l’apprentissage

  Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 17/10/2018 | Réagir | 231 vues

  

  Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018. Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Lire la suite

• Le caractère absolu du droit d’accès au dossier pour la personne poursuivie

  Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 17/10/2018 | Réagir | 17 vues

  

  Il est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Toutefois, la personne poursuivie ne peut, sauf exception, accéder personnellement au dossier.  Lire la suite

• Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2018

  Publié par Mickaël Felix le 17/10/2018 | Réagir | 15674 vues

  

  Tout employeur doit se soumettre à l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur leur lieu de travail. A ce titre, sachez que depuis deux décrets du 20 octobre 2016, vos obligations ont été assouplies. Quelles sont vos obligations en matière de communication par tout moyen et d'affichages ? Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

• Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

  Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 5 vues

  

  Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours Lire la suite

• Recours contre OQTF sans délai (48h)

  Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 14 vues

  

  Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure Lire la suite

• Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours)

  Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 15 vues

  

  L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu. Lire la suite

• Changement de statut « étudiant » à « salarié » : diplôme, emploi, rémunération

  Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 16 vues

  

  critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour Lire la suite

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