Actualité juridique

• Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

  Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 8491 vues

  

  Votre contrat contient une clause de non-concurrence. Votre employeur veut renoncer à cette clause de non-concurrence. Comment ça marche ? Devez-vous donner votre accord ? Dans quel délai doit-il vous prévenir ? Que se passe-t-il si vous ou votre employeur ne respectez pas la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Explications. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

• Clause de non-concurrence, tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 23 vues

  

  Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

• SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 9 vues

  

  Un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu à propos d’un contrat de travail d’enquêteur intermittent à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, me permet de faire un point sur ces contrats spécifiques.  Lire la suite

• La reconnaissance d'un contrat de travail

  Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 23 vues

  

  Même si le code du travail ne cesse de « s'étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Lire la suite

• Peut on interdire le port de la barbe au travail ?

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 18 vues

  

  La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant sur la liberté du salarié  de porter une barbe dans le cadre des relations de travail. Lire la suite

• Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial

  Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/08/2020 | Réagir | 131 vues

  

  Deux époux algériens se marient à Oran en 1982 pour s'installer en 1995 en France, obtenir la nationalité française et ne jamais retourner en Algérie. En cas de divorce et de liquidation du patrimoine commun, faut-il appliquer le droit français et son régime communautaire, ou le droit algérien et son régime séparatiste ? Faut-il retenir le critère du premier domicile matrimonial en Algérie ou prendre en considération les circonstances postérieures et leurs investissements immobiliers en France ? Lire la suite

• Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

  Publié par Alice Lachaise le 11/08/2020 | Réagir | 111 vues

  

  Votre employeur souhaite renouveler votre période d'essai ? Vous vous demandez s'il en a le droit et sous quelles conditions ? Combien de fois et pendant combien de temps ? Voici les 5 conditions nécessaires au renouvellement de votre période d'essai ! Téléchargez le dossier spécial "période d'essai" Lire la suite

• La création du Dossier pénal numérique dit DPN

  Publié par Anna Caresche - Avocat le 10/08/2020 | Réagir | 103 vues

  

  Le dossier pénal numérique (DPN) a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont le décret d'application est entré en vigueur le 25 juin 2020 avec sa parution le 23 juin 2020 au Journal officiel. Lire la suite

• Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

  Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 08/08/2020 | Réagir | 82 vues

  

  Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges Lire la suite

• Le télétravail dans le monde du travail

  Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 08/08/2020 | Réagir | 135 vues

  

  Suite à l'épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d'entreprises ont eu recours au télétravail. Lire la suite

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

  Publié par Alice Lachaise le 07/08/2020 | Réagir | 23656 vues

  

  Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

• La loi N°2020-833 du 2 juillet 2020 et la modification du point de départ du délai pour saisir la CIVI

  Publié par François LAMPIN - Avocat le 07/08/2020 | Réagir | 49 vues

  

  En son article unique, la loi du 2 juillet 2020 a modifié l'article 706-5 du code de procédure pénale concernant le point de départ du délai pour agir devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI). Lire la suite

• Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

  Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 17699 vues

  

  Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Explications. Modèle de lettre "demande d'autorisation d'embauche d'un mineur" Lire la suite

• CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût

  Publié par Aristide Verdier - Avocat le 06/08/2020 | Réagir | 44 vues

  

  Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir d'information. Lire la suite

• Fractionnement des congés payés : avez-vous droit à des jours supplémentaires ?

  Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 71871 vues

  

  Oui ! Les vacances, on y prend goût et plus on en a, plus on en veut !  Vous ne prenez peut-être pas beaucoup de vacances cet été et vous avez sûrement entendu parler des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit comment bénéficier de ce petit "bonus" pour terminer les congés annuels en beauté. Téléchargez le guide complet sur les congés payés Lire la suite

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