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    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : quelques garanties et réponses pratiques utiles au contribuable

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Contrôle fiscal en entreprise : quelques garanties et réponses pratiques utiles au contribuable

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2024

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

    illustration pour Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

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    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs notamment avec l'explosion de la conclusion de contrat de vente à distance grâce à l'E-commerce. Il semble nécessaire de faire un point. 

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

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    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

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    Droit des entreprises

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Droit fiscal

    Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2024

    La fiscalité des entreprises leur impose de déclarer spontanément leurs résultats et de joindre plusieurs annexes reprenant les éléments de leur exercice comptable. Vous souhaitez savoir comment préparer et déclarer la liasse fiscale ? Découvrez à quoi correspond une liasse fiscale, comment la produire et les risques encourus si vous passez outre cette obligation !

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Droit du travail

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Convention collective

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

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    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration pour Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

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    Droit du travail

    Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/06/2024

    Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié au forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de...

    illustration pour CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

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    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

    illustration pour Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

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    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière, et de quel montant...

    illustration pour CDD de remplacement : définition et mise en place

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    CDD de remplacement : définition et mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024

    L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !

    illustration pour Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

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    Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/06/2024

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

    illustration pour Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

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    Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.

    illustration pour Vente en ligne et mentions obligatoires :  3 points essentiels

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    Gestion entreprise

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Vente en ligne et mentions obligatoires : 3 points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

    illustration pour Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire

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    Licenciement et rupture

    Droit du travail

    Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 18/06/2024

    Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.    

    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts (revenu ou société) ?

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    Création entreprise

    Gestion entreprise

    Droit fiscal

    Professionnel

    Cotisations

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts (revenu ou société) ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

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    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnels, qu'est-ce qui doit figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

    illustration pour Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

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    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

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    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

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    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !  

    illustration pour Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

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    Droit des entreprises

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    Professionnel

    Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...

    illustration pour Rupture conventionnelle 2024 : Nouveautés depuis septembre 2023

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle 2024 : Nouveautés depuis septembre 2023

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024

    Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...

    illustration pour Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

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    Épargne salariale

    Retraite

    Droit du travail

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    Droit fiscal

    Départ à la retraite

    Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024

    Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...

    illustration pour Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

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    Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

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    Droit du travail

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    Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...

    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

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    Délégué Syndical (DS)

    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

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    Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les 7 principaux points qui auront un impact sur les entreprises !

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    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée)

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 14/06/2024

    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) est notifié par un acte signé chez le notaire dans un contexte définit par l'article 1157 du Code de procédure civile : " Le couple ou la femme non mariée qui recourt à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, prévue à l'article 342-10 du code civil, y consent par...

    illustration pour Préparer sa transmission de patrimoine : 6 astuces pour anticiper au mieux

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    Préparer sa transmission de patrimoine : 6 astuces pour anticiper au mieux

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 14/06/2024

    De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif ? Bénéficier d'une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission : "pour une donation de 400.000 euros, il doit y avoir 20.000 euros de frais". Il était étonné du montant réel des frais : 8.600 €, soit 2,15% de...

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    Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.

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    Droit de rétractation : une société condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 14/06/2024

    La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !  

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    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er juillet 2024 ? On...

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    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 13/06/2024

    Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l'ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

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    La prescription en droit des assurances : attention au délai !

    Rédigé par Cabinet Brice Expert, mis à jour le 13/06/2024

    Depuis 2008 la prescription de droit commun est de 5 ans. Cependant certaines matières ont des régimes "autonomes". En droit des assurances, vous avez deux ans pour réclamer l'indemnité qui vous est due à votre assurance.  

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    Comment rédiger mes conditions générales ?

    Rédigé par Cabinet Marie Gugnon Avocat, mis à jour le 13/06/2024

    Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) / Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont autant de documents nécessaires à l’activité de nombreux professionnels. Or, la rédaction de ces documents est souvent négligée (voire inexistante). Pourtant les conditions générales sont essentielles, et ce d’autant plus au regard du...

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