Actualité juridique


Bail professionnel et bail commercial : lequel choisir?

Publié par L'équipe Juritravail - le 20/10/2021 - 0 vue

Entre bail professionnel et bail commercial le doute est permis pour l'exercice d'une activité. Vous êtes un professionnel et vous vous demandez quelles sont les différences entre ces deux contrats ? Votre choix peut-il être fait librement ? Pouvez-vous faire requalifier le contrat de bail ? On fait le point pour vous ! 

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Publié par Alice Lachaise - le 20/10/2021 - 2735 vues

Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 19/10/2021 - 3 commentaires - 81633 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous...

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Publié par Alice Lachaise - le 19/10/2021 - 72987 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE.

La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

Publié par Sandrine Paris - Avocat - le 19/10/2021 - 0 vue

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.  

Covid-19 : Prolongation des dispositifs de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Publié par Yoan El Hadjjam - le 19/10/2021 - 0 vue

Pour éviter une reprise de l'épidémie de covid-19 cet hiver, un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été proposé le 13 octobre 2021 devant l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, il a été décidé que les dispositifs de gestion de la crise sanitaire, dont le pass sanitaire, seraient prolongés jusqu'au 31 juillet 2022. Qu'est-ce...

La rédaction vous propose :

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Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 11125 vues

La nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2021, nous passons à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés...

La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 31641 vues

La Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection...

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 138219 vues

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié...

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Publié par Yoan El Hadjjam - le 18/10/2021 - 4 commentaires - 180235 vues

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Faut-il choisir...

Maladie professionnelle : tout savoir !

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 3 commentaires - 38507 vues

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle!

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 15/10/2021 - 6 commentaires - 93585 vues

La loi de gestion de sortie de crise du 5 août 2021, prévoit une obligation de vaccination pour certaines professions et impose le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que...

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Yoan El Hadjjam - le 15/10/2021 - 11588 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.

Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.