Actualité juridique

• Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

  Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 31352 vues

  

  De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

• Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

  Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | Réagir | 10464 vues

  

  Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

• Gouvernement Jean Castex : de qui est-il composé ?

  Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | Réagir | 63 vues

  

  Le 3 juillet 2020, Emmanuel Macron a nommé Jean Castex comme Premier ministre, suite à la démission du Gouvernement d'Édouard Philippe. Le nouveau Gouvernement a été présenté lundi 6 juillet. Alors qui sont les ministres à faire leur entrée au Gouvernement Castex, les sortants et les confirmés ? On vous dit tout ! Lire la suite

• Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

  Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | Réagir | 14666 vues

  

  Les soldes d'été 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

• Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

  Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | Réagir | 295 vues

  

  Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ?
  Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

• Remise en cause du statut de VRP : l'employeur, le salarié et les URSSAF

  Publié par Hugo Marquis - Avocat le 08/07/2020 | Réagir | 62 vues

  

  L'application du statut de Vendeur représentant placier (VRP) par l'employeur intéresse aussi bien les salariés que les URSSAF. En effet, le VRP est soumis à un statut extrêmement particulier en droit du travail. Ce régime appliqué à tort aux salariés, peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise. Lire la suite

• Fin de l’état d’urgence, ce qui change après le 10 juillet

  Publié par Alice Lachaise le 08/07/2020 | Réagir | 988 vues

  

  L'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Qu'est-ce que la fin de l'urgence sanitaire va changer en France ? Voici les éléments qui vont changer après le 10 juillet et quelques restrictions qui pourront toujours être prises par le Gouvernement. Lire la suite

• De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 148 vues

  

  L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

• Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

  Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 212743 vues

  

  Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

• Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 2 commentaire(s) | 84014 vues

  

  L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ?
  Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

• L'absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 93 vues

  

  Une salariée avait été engagée le 6 avril 2011, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d’aide à domicile. A compter du 1er octobre 2014, l’intéressée n’a plus assuré aucune mission pour le compte de la société et n’a pas été rémunérée. Lire la suite

• Une demande de requalification d'une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d'acte.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 75 vues

  

  Le champ d'application de la procédure rapide au Conseil de prud'hommes. Lire la suite

• Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

  Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 18 vues

  

  Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ? Lire la suite

• Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

  Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 777148 vues

  

  Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos futures vacances.
  Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

• Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 75695 vues

  

  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

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