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Alexandra Marion
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17/01/2022 -
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Vous allez vous marier ou vous pacser en 2022 ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels à l'occasion de certains évènements. Quels sont les événements familiaux autorisant votre absence exceptionnelle de l'entreprise ? Bénéficiez-vous d'un...
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Alexandra Marion
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14/01/2022 -
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Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez les conditions d'exonération applicables depuis le 1er janvier 2022.
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Alexandra Marion
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14/01/2022 -
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Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Quels sont les indépendants concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la...
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Océane Mahoukou
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14/01/2022 -
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Ces derniers mois plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baissé le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ...
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Chloé Ledoux
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14/01/2022 -
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Au moment de choisir la forme juridique de votre société, le régime fiscal de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est à prendre en compte. Selon vos revenus, ce statut peut être plus ou moins adapté à votre business. Quel régime fiscal ? Quelle TVA applicable à l' EURL ? On fait le point !
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Océane Mahoukou
- le
14/01/2022 -
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La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...
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Océane Mahoukou
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13/01/2022 -
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Vous êtes entrepreneur et envisagez d'avoir recours à la création d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? On vous explique !
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Alexandra Marion
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13/01/2022 -
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L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident du travail. Bien que celui-ci bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat, la possibilité d'un licenciement...
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Chloé Ledoux
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13/01/2022 -
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Votre employeur souhaite renouveler votre période d'essai ? Vous vous demandez s'il en a le droit et sous quelles conditions ? Combien de fois et pendant combien de temps ? Voici les 5 conditions nécessaires au renouvellement de votre période d'essai !
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Alexandra Marion
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13/01/2022 -
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La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) a été votée. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 11 principales mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale 2022.
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L'équipe Juritravail
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12/01/2022 -
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L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise,...
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Chloé Ledoux
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12/01/2022 -
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Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai des ETAM ou des cadres. Quelle est la durée de votre période d'essai ? On vous dit tout suite aux mises à jour de...
Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs.
A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.
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Yoan El Hadjjam
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12/01/2022 -
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L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous avez été informé de l'accident du travail,...
