Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/09/2024
Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 09/09/2024
Le versement par une sous-filiale à sa société mère d’avances hors de proportion avec la solvabilité de cette dernière en l’absence de justification de la nécessité de ces avances pour éviter la liquidation de la société mère dans des conditions entraînant sa propre liquidation, constitue un acte anormal de gestion.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/09/2024
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/09/2024
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/09/2024
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/09/2024
Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES,
mis à jour le 09/09/2024
L’attention des justiciables doit, sans aucun doute, être soulevée à la suite de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en date du 28/06/2024 (n°22-84.760) au regard, notamment, des derniers faits divers dramatiques.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/09/2024
L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Rédigé par Victoria Baillif,
mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?
Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 06/09/2024
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/09/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 05/09/2024
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements !
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/09/2024
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 05/09/2024
Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/09/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 04/09/2024
Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les dispositions de l’accord franco-algérien. Cette situation prive aux ressortissants algériens, en possession d’un K-bis ou d’un registre de commerce, l’attribution d’un certificat de résidence d’un an pour Algérien portant la mention « commerçant ».
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 04/09/2024
Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et les accords bilatéraux. Lors du traitement d’une demande de régularisation ou de titre de séjour la préfecture est tenue à prendre en considération le parcours personnel et privé du candidat à la régularisation ainsi qu’aux attaches familiales de...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 03/09/2024
Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 03/09/2024
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quels sont les risques ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 03/09/2024
Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 03/09/2024
Sanctionner, licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 30/08/2024
La négociation collective permet aux salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour d'horizon !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 30/08/2024
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait partie. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 27/08/2024
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives de l'époque ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez sans plus attendre tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 27/08/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 27/08/2024
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 23/08/2024
Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel. Aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises à avoir fait le choix de conserver définitivement cette forme d'organisation du travail. Toutefois, certains employeurs se posent des questions telles que : comment contrôler l'activité et le temps de travail de ses salariés en toute légalité ? Les...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 22/08/2024
"L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). Pourtant, il semble que beaucoup de salariés attendent encore des directives ainsi que des mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un sondage récent*. Qu'il soit ou non déjà en place dans l'entreprise, les...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 22/08/2024
Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 21/08/2024
Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Faisons le point ensemble !
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Thomas G.
09/09/2024
C'est assez complet
ERIC B.
08/09/2024
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé
Frédérique A.
07/09/2024
rien a dire de plus
Didier F.
07/09/2024
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Pierre B.
06/09/2024
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Karamoko B.
06/09/2024
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