En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Comprendre et prévenir le brown-out : Guide pour les managers

    Actualité

    Droit du travail

    Management

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Comprendre et prévenir le brown-out : Guide pour les managers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2024

    Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...

    illustration pour Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Réformes

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2024

    Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024

    Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Réformes

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Réforme retraite en France : les règles applicables

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme retraite en France : les règles applicables

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

    illustration pour Violences conjugales : les mesures de protection et d’accompagnement des victimes

    Actualité

    Violences conjugales

    Particulier

    Droit de la famille

    Aide aux victimes et justiciables

    Violences conjugales : les mesures de protection et d’accompagnement des victimes

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/11/2024

    Vous souhaitez sortir d’une situation de violences intrafamiliales, mais avez peur d’engager les démarches en raison des inquiétudes pour les changements que cela va engendrer. Une fois que vous aurez fait le plus dur, parler, vous serez pris(e) en charge par les différents professionnels (professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les services de l’Etat, etc.). Découvrez...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 29/11/2024

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous êtes bien décidé à exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement...

    illustration pour Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Vous prenez un poste impliquant la gestion d'une équipe et allez devoir améliorer l'efficacité de votre équipe en conduisant les plus performants à le rester et les autres à s'améliorer. Pour y parvenir, un style de management de proximité ainsi que vos compétences comportementales (ou “soft skills”) doivent vous permettre de tenir compte de chaque collaborateur et de chaque...

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Rémunération

    Maladie

    Temps de Travail

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...

    illustration pour Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : convention en attente d'agrément par le Premier ministre !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : convention en attente d'agrément par le Premier ministre !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Si une nouvelle réforme de l'assurance chômage était attendue pour 2024, le calendrier a été quelque peu perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale au début de l'été et la nomination de Michel Barnier en tant que nouveau Premier ministre....

    illustration pour Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. Mais au-delà de leurs aspects négatifs, les conflits bien gérés peuvent devenir des opportunités précieuses pour améliorer la communication, renforcer la...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Discrimination

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2024

    À l’heure où la numérisation s’impose comme un vecteur incontournable d’interactions sociales, économiques et culturelles, la sécurité des informations personnelles et professionnelles devient une préoccupation majeure. Parmi les multiples défis posés par cette transition numérique, le phénomène du quishing — une forme de cyberattaque utilisant des codes QR à des fins...

    illustration pour Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    Le congé paternité permet au père salarié ou au conjoint de la mère (ou au concubin, ou à la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritallement avec elle), de profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment le salarié est-il indemnisé ? On vous dit tout !

    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir. 

    illustration pour Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    La question des rites funéraires est centrale dans de nombreuses cultures, jouant un rôle symbolique essentiel pour honorer les défunts et aider les vivants à traverser le deuil. La gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des enjeux pratiques et émotionnels, notamment en ce qui concerne la réduction de corps, qui est le processus d'exhumation et de regroupement...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2024

    L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quels sont les contours de ce type d'arrêts ?  Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/11/2024

    Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024

    Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...

    illustration pour Protection de l'enfance en danger : conseils pratiques d'un avocat près de chez vous

    Actualité

    Droit de la famille

    Droit pénal

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Droit des enfants

    Famille et enfants

    Protection de l'enfance en danger : conseils pratiques d'un avocat près de chez vous

    Rédigé par Cabinet Colombani Avocats, mis à jour le 26/11/2024

    Depuis sa promulgation, la loi du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a marqué un tournant dans la prise en charge des jeunes en difficulté. Elle repose sur un principe fondamental : considérer l’enfant avant tout comme une personne en construction, nécessitant éducation et protection, plutôt que sanction. Inspirée des valeurs humanistes de l’après-guerre, elle a...

    illustration pour Grille des salaires selon les métiers en 2025

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Grille des salaires selon les métiers en 2025

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2024

    Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude annuelle du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2025, dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Voici 10 activités prises pour exemple. Découvrez également comment négocier votre salaire !  

    illustration pour Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

    illustration pour L’impact des contrefaçons et vols de NFT sur la réputation des marques

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    L’impact des contrefaçons et vols de NFT sur la réputation des marques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024

    Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les NFT, ou tokens non fongibles, ont révolutionné la façon dont nous percevons et échangeons la propriété numérique. Ces actifs uniques, basés sur la technologie de la blockchain, permettent aux créateurs de vendre et de posséder des biens numériques de manière transparente et vérifiable. Cependant, avec l'essor des NFT, émergent...

    illustration pour L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle sera éthique

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle sera éthique

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024

    L'intelligence artificielle (IA) est devenue une force motrice dans notre société moderne, offrant des possibilités infinies dans de nombreux domaines, tels que la santé, l'éducation et les transports. Cependant, avec ces avancées technologiques rapides viennent également des préoccupations concernant l'éthique et l'impact de l'IA sur nos vies. C'est pourquoi l'Union européenne a...

    illustration pour Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 25/11/2024

    Le recours hiérarchique assure au contribuable faisant l'objet d'une procédure de rectification contradictoire, après la réponse faite par l'administration fiscale à ses observations sur la proposition de rectification, une garantie substantielle consistant à pouvoir, avant la mise en recouvrement, saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur et, le cas échéant, l'interlocuteur...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/11/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2024

    Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

    illustration pour Cotisations sociales 2024 et 2025 : le guide complet

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cotisations

    Rémunération

    Salaire

    Cotisations sociales 2024 et 2025 : le guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/11/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

    Actualité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2024

    Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...

    illustration pour Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Professionnel

    Recrutement

    Période d'essai

    Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

    illustration pour Notification de licenciement : procédure et délais

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Notification de licenciement : procédure et délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2024

    Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai ? Nous...

    illustration pour Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...

    illustration pour Accord et prime d’intéressement :  procédure et modèle à télécharger

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Accord et prime d’intéressement :  procédure et modèle à télécharger

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/11/2024

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023 ?...

    illustration pour Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Rémunération

    Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Licenciement

    Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Congés payés

    Rémunération

    Maladie

    Contrats de Travail

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Aides

    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024

    Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences