Actualité juridique

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Domaine de droit

Qui paye le congé paternité d’un salarié ?

Publié par Alice Lachaise - le 18/08/2022 - 10277 vues

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité d'un mois. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux concernés bénéficient de ce congé, indemnisé par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté...

Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter

Publié par Alice Lachaise - le 18/08/2022 - 5 commentaires - 290652 vues

Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Félicitations ! Vous aimeriez profiter de votre enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance ? En tant que jeune papa, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quels changements...

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Bartlomiej Dul - le 18/08/2022 - 1 commentaire - 1066042 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Publié par Alice Lachaise - le 17/08/2022 - 3424 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

Publié par Margot Delouis - le 17/08/2022 - 4017 vues

Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

Prud’hommes : 6 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Margot Delouis - le 12/08/2022 - 6 commentaires - 361998 vues

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat...

La rédaction vous propose :

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Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Sessi Imorou - le 12/08/2022 - 5999 vues

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment...

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Margot Delouis - le 12/08/2022 - 9 commentaires - 1141478 vues

Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie...

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Sessi Imorou - le 12/08/2022 - 34270 vues

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?

Publié par Margot Delouis - le 11/08/2022 - 35 commentaires - 1400938 vues

Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

Location : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 11/08/2022 - 448 vues

Vous êtes propriétaire ? Vous devez penser au bien-être de vos locataires. Si vous êtes locataire, vous devez prendre soin de votre logement. Cela afin de vivre dans une maison saine et confortable. Mais, avant de faire appel à un professionnel pour réaliser ces opérations, il est important de savoir distinguer les travaux à la charge du locataire et du...

Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat - le 11/08/2022 - 325 vues

Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.

La requalification du CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 11/08/2022 - 351 vues

Le Conseil de prud’hommes, saisi par le salarié, a la faculté de statuer sur la requalification du CDD en CDI si les conditions ou obligations contractuelles n’ont pas été respectées.

Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

Publié par Bartlomiej Dul - le 11/08/2022 - 278230 vues

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité...

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise - le 10/08/2022 - 181419 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.