Actualité juridique

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Domaine de droit

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise - le 07/07/2022 - 77026 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers. Le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Cependant, avec la nouvelle vague de covid en ce début d'été 2022, il est de nouveau obligatoire...

Assurance chômage en 2022, où en est-on ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 06/07/2022 - 26 commentaires - 709698 vues

La réforme de l'assurance chômage (Unedic) a engendré de nombreux changements dans les droits des demandeurs d'emploi. L'entrée en application de ses différents volets a été progressive. Débutée en 2019, notamment pour ouvrir à certains salariés démissionnaires et aux indépendants (sous conditions) le droit au bénéfice des allocations Pôle emploi, elle a ensuite...

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise - le 06/07/2022 - 106 commentaires - 4224570 vues

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI, mais vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.

Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/07/2022 - 29 commentaires - 2372067 vues

Vous venez de perdre votre emploi ou allez le perdre dans un futur proche ? Vous envisagez de rompre votre contrat de travail et vous vous demandez si vous pouvez prétendre au versement des allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi. 

Prime de rentrée scolaire 2022 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Publié par Margot Delouis - le 05/07/2022 - 3613 vues

Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2022. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Explications

Rentrée scolaire 2022 : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/07/2022 - 5752 vues

Les vacances scolaires débutent mais vous commencez déjà à anticiper la rentrée des classes, afin que cela ne désorganise pas votre activité. Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager leurs horaires...

La rédaction vous propose :

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Contrat de mariage: quand faut-il avoir recours à un notaire ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 04/07/2022 - 279 vues

Le contrat de mariage est un acte d’alliance qui lie les biens des époux. Pour réussir l’établissement de cet acte juridique, l’intervention du notaire s’avère indispensable dans certains cas. Il joue le rôle de conseiller et aide les époux à la rédaction de l’acte. Dans le cadre du mariage, il est important d’avoir recours...

La prestation compensatoire peut être versée même si l'époux à de hauts revenus

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 04/07/2022 - 233 vues

L’article 270 du code civil dispose que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Selon l’article 271 du même code, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle...

Durée de prescription de créance : la détermination du délai dépend de sa nature

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 04/07/2022 - 243 vues

La durée de prescription de créance se traduit par le temps à l’expiration duquel le demandeur n’est plus en mesure de saisir la justice pour défendre ou faire reconnaitre ses droits.

Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités

Publié par Alice Lachaise - le 01/07/2022 - 1 commentaire - 522971 vues

En ce début d'été 2022, une nouvelle vague de covid-19 arrive. Vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Quand peut-on bénéficier d'un arrêt de travail covid ? Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? Voici ce qu'il faut savoir !

2 Astuces pour choisir sa dénomination sociale et éviter tout litige !

Publié par L'équipe Juritravail - le 01/07/2022 - 3752 vues

Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2022

Publié par Sessi Imorou - le 01/07/2022 - 1 commentaire - 41565 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et des emplois à domicile. Celle-ci prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2022 pour bien négocier votre salaire !

Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

Publié par Constance Delannoy - le 01/07/2022 - 14362 vues

Le choix des statuts juridiques, du capital ainsi que de l'objet social de votre entreprise est un moment crucial dans la création d'une entreprise. En effet, en fonction du type d'activité que vous souhaitez exercer, il arrive qu'un statut juridique soit imposé ou que le choix d'un statut ne soit pas avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour...

Risques psychosociaux & télétravail : agir en tant que CSE

Publié par Kevin Le Moyec - le 01/07/2022 - 10865 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail. Chômage partiel massif, confinements, déconfinements, télétravail en situation exceptionnelle imposé, recommandé puis télétravail régulier un certain nombre de jours par semaine. Autant de changements qui peuvent créer des risques psychosociaux chez les salariés qui sont...

Comment effectuer le changement de l'objet social de son entreprise ?

Publié par Constance Delannoy - le 01/07/2022 - 877 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou à contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision...