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Actualité juridique


  • Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a décidé d'un reconfinement. Dans le même temps, il a ainsi apporté quelques modifications au protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 30 octobre 2020. Télétravail, continuité de l'activité, port du masque, référent Covid, restauration collective... Découvrez 5 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise !
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  • Chômage partiel : dispositif prolongé suite au reconfinement

    Publié par Alice Lachaise le 30/10/2020 | 1 commentaire(s) | 79253 vues

    Avec l'annonce de la 2ème vague de covid-19, le Président de la République a décidé de reconfiner la France. Ce 2ème confinement entraîne pour de nombreuses entreprises une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger la prise en charge du chômage partiel par l'Etat à 100% pour certaines entreprises. Il a également décidé de reporter la baisse de l'indemnisation des salariés. Explications. Lire la suite

  • Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19 ces dernières semaines, le Gouvernement a choisi de prendre des mesures fortes pour lutter contre la "deuxième vague". La France est de nouveau confinée depuis le vendredi 30 octobre 2020. Qu'est-ce que le confinement ? Quelles différences par rapport au confinement du mois de mars ? Quels commerces sont ouverts ? Pour quels motifs les déplacements sont-ils autorisés ? Faut t-il encore une attestation de déplacement dérogatoire ? Quelle amende risquez-vous si vous ne respectez pas le confinement ou n'avez pas en votre possession cette attestation ?
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  • Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, c'est possible! Depuis mars 2020, le Gouvernement a autorisé l'employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés jusqu'au 31 décembre 2020 et ce, même pendant la période de reconfinement. Il en est de même pour les RTT ou autres congés. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

    Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

  • Quand peut-on licencier pour motif économique ?

    Publié par Alexandra Marion le 28/10/2020 | Réagir | 2674 vues

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Il existe 4 motifs économiques de licenciement. Découvrez lesquels ! Lire la suite

  • Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en 2021. En effet, un dispositif d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, commun à tous les professionnels libéraux, devrait voir le jour courant 2021. Les indemnités journalières maladie devraient bientôt être étendues aux professionnels libéraux. Explications ! Lire la suite

  • Combien coûte un licenciement économique ?

    Publié par Alice Lachaise le 28/10/2020 | Réagir | 16369 vues

    Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

  • Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

    Publié par Alice Lachaise le 27/10/2020 | 21 commentaire(s) | 836706 vues

    La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un 13ème mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de 13ème mois. Lire la suite

  • Alors que la France s'apprête à faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, de nombreux français dont l'état de santé est fragile, soit en raison de leur âge, soit en raison de diverses pathologies, craignent d'être contaminés par le virus. Comment se protéger lorsque l'on est considéré comme personne vulnérable ? Voici 5 recommandations pour préserver sa santé.
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  • Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise ? Avec cette période de crise du covid-19, vous avez été placé pendant plusieurs jours, semaines ou mois, en chômage partiel. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur votre prime de 13ème mois. La prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite au prorata des mois passés en chômage partiel ? Explications. Lire la suite

  • Référent Covid : tout savoir !

    Publié par Alexandra Marion le 26/10/2020 | Réagir | 7712 vues

    Depuis quelques mois, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien de l'entreprise, des salariés que des membres du comité social et économique, la mission de référent Covid peut peut-être vous intéresser. On vous dit tout ! Lire la suite

  • Les passages aux urgences payants à partir de 2021 ?

    Publié par Alexandra Marion le 23/10/2020 | Réagir | 854 vues

    Les urgences deviendraient payantes au 1er septembre 2021 ? C'est tout du moins ce qu'on peut lire en gros titre dans la presse en ce moment. Mais en réalité, elles le sont déjà ! C'est donc un peu plus complexe que ça. En 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez en effet vous acquitter d'un "forfait patient urgence" qui remplacera l'actuel ticket modérateur. Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications !
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  • Couvre-feu : la moitié de la France désormais concernée !

    Publié par Alexandra Marion le 23/10/2020 | Réagir | 1830 vues

    Depuis plusieurs semaines, on constate une reprise de l'épidémie de Covid-19. Le virus repart et circule de nouveau en France. Jean Castex parle même d'une "deuxième vague". Ainsi, pour éviter que les services de réanimation soit rapidement saturés et reprendre pleinement le contrôle de l'épidémie, l'État d'urgence sanitaire a été réactivité sur l'ensemble du territoire et de nombreuses zones sont même soumises à couvre-feu. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés. Quels sont les départements concernés ? Que peut-on faire ou non ? Quelles sanctions si vous bravez le couvre-feu ? On vous dit tout ! Lire la suite

  • L’application directe du règlement 2018/1212, effective à compter de cette date, conduit désormais à distinguer selon que la personne dont l’identification est recherchée est propriétaire soit d’actions d’une société dont des actions sont cotées sur un marché réglementé, soit d’actions d’une société dont aucune action n’est cotée sur un marché réglementé ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, d’obligations ou de titres de créance négociables de toute société, que celle-ci ait ou non des actions cotées sur un marché réglementé. Lire la suite

  • Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

    Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 2 commentaire(s) | 256299 vues

    Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

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