Actualité juridique

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Domaine de droit

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise - le 09/08/2022 - 38100 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications pourraient voir le jour après adoption du projet de loi portant...

Congé parental : 6 infos pour en profiter dans les meilleures conditions

Publié par Bartlomiej Dul - le 09/08/2022 - 13 commentaires - 391293 vues

Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle afin d'élever votre enfant et le voir grandir. Suite à une naissance ou une adoption, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du congé parental d'éducation ? Quel salaire ? Pouvez-vous y mettre fin de manière anticipée...

Carence de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ? Dispense de paiement du crédit

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 08/08/2022 - 184 vues

Dans une affaire remportée par nos soins devant le tribunal de BAR LE DUC, ce dernier a, par jugement du 27 juillet 2022, exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de devoir rembourser un crédit.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Publié par Margot Delouis - le 08/08/2022 - 10538 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

Découvrez les pistes pour favoriser le pouvoir d'achat de vos collaborateurs

Publié par L'équipe Juritravail - le 08/08/2022 - 359 vues

Le 06 aout 2022, le parlement a définitivement validé les mesures favorisant le pouvoir d'achat des Français. Ces mesures comprennent notamment une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, ou encore le triplement du plafond de la "prime...

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/08/2022 - 79904 vues

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier...

La rédaction vous propose :

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Rupture conventionnelle & congé maternité, tout comprendre !

Publié par Margot Delouis - le 05/08/2022 - 44306 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possible que cet événement magique puisse bousculer la vie professionnelle des parents. C'est pourquoi la loi octroie une protection toute particulière aux femmes enceintes ou en congé maternité. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre...

L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

Publié par Mathilde Guyban - le 05/08/2022 - 346 vues

En tant que représentant du personnel, vous avez l'impression que votre employeur porte atteinte à l'exercice de votre activité (entrave syndicale, entrave au fonctionnement du comité, etc.). Nous vous expliquons ce qu'est le délit d'entrave au comité social et économique (CSE). Comment identifier et dénoncer le délit d'entrave ? La jurisprudence permet d'identifier...

Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat - le 05/08/2022 - 149 vues

Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.

Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/08/2022 - 295 vues

Le harcèlement moral est un fléau que l’employeur doit combattre et ne pas encourager. 

Quels recours contre un vendeur photovoltaique récalcitrant à régler sa condamnation ?

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 05/08/2022 - 212 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à hauteur de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés de régler le paiement de ses condamnations. Retour sur les circonstances de cette affaire, qui  n'est pas unique en son genre.

Textos à connotation sexuelle bannis du monde professionnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/08/2022 - 199 vues

La Cour de Cassation m’offre, une nouvelle fois, l’occasion de rappeler que le salarié doit être vigilant dans sa communication en excluant les propos salaces tant à l’égard des salariés de l’entreprise qu’à l’égard des partenaires commerciaux.

Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur

Publié par Hadrien Portier - Avocat - le 05/08/2022 - 373 vues

La loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 03.08.2022. L’article 1er de cette loi traite spécifiquement de la Prime de partage de la valeur.  

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/08/2022 - 13 commentaires - 193501 vues

Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (aide à l'achat d'un vélo...

Est-il obligatoire d’assurer votre scooter ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 05/08/2022 - 179 vues

Si vous avez décidé d’acheter une moto ou un scooter, sachez que la conduite de ce moyen de transport sur la voie publique implique certaines règles. Cela dans le but de maintenir l’ordre. Et parmi ces règles, on peut citer la souscription à une assurance scooter ou moto.  Vous vous demandez si la souscription à ce contrat est obligatoire. Afin de...