Actualité juridique

• Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 22/01/2021 | Réagir | 174425 vues

  

  La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
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• Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

  Publié par Alice Lachaise le 21/01/2021 | Réagir | 7932 vues

  

  Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi pour rembourser les frais de transports en commun de vos salariés. Lire la suite

• Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ?

  Publié par Alexandra Marion le 21/01/2021 | Réagir | 39745 vues

  

  Pour l'heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n'est pas encore connue. Pendant ce temps là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de cette crise. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, le Gouvernement a annoncé en date du 14 janvier 2021, le prolongement de plusieurs dispositifs d'aides au profit des bars et des restaurants. On fait le point !
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• Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression

  Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 21/01/2021 | Réagir | 230 vues

  

  Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur au départ était délibérément imprécise afin d'octroyer au juge une certaine marge d'interprétation lors de la qualification des faits. Cependant, avec le temps, la définition du harcèlement s'est considérablement affinée sous l'action de la jurisprudence. Lire la suite

• Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

  Publié par Alice Lachaise le 20/01/2021 | Réagir | 598 vues

  

  Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h ? Explications. Lire la suite

• Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

  Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | 16 commentaire(s) | 137747 vues

  

  Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? On vous dit tout !
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• Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

  Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2021 | Réagir | 1041 vues

  

  Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s'est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications. Lire la suite

• Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

  Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | Réagir | 2591 vues

  

  Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications !
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• Respect de la propriété immobilière contre le squat : adoption au Sénat

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/01/2021 | Réagir | 18 vues

  

  Adoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le squat par la création de nouvelles infractions pénales.Article mis à jour le 20 janvier 2021. Lire la suite

• 5 avantages pendant le congé maternité

  Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | 32 commentaire(s) | 409588 vues

  

  Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité.
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• Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

  Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 87027 vues

  

  Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail.
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• Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | Réagir | 201021 vues

  

  Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
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• Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

  Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | 1 commentaire(s) | 189393 vues

  

  Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Explications.
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• De l’'avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 1 vues

  

  L’avertissement est une sanction disciplinaire qui n’est pas toujours possible. Lire la suite

• Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 73 vues

  

  La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus. Lire la suite

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