Actualité juridique

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Domaine de droit

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Sessi Imorou - le 20/05/2022 - 29 commentaires - 2023923 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut-être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle est la procédure ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en...

Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19

Publié par Kevin Le Moyec - le 20/05/2022 - 1315 vues

Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité économique et social (CSE). Dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19, son rôle est donc des plus importants. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil majeur de cette prévention. Quelle est la portée du DUER ? Quel rôle...

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Publié par Kevin Le Moyec - le 20/05/2022 - 1981 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Publié par Alexandra Marion - le 20/05/2022 - 4 commentaires - 21172 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022. Puis, à compter du 1er juillet 2022,...

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 7 points pour tout comprendre

Publié par Sessi Imorou - le 20/05/2022 - 9732 vues

De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui contribuer aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif dans la société. C'est tout l'enjeu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE et qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Comment mettre en place une démarche...

Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur

Publié par Grégory Chauvin Hameau - le 20/05/2022 - 304 vues

Le 17 mai avait lieu la journée mondiale contre l'homophobie. L'occasion de rappeler qu'en tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations. Quelles sont vos obligations en matière de discrimination au travail ? On fait le point !

La rédaction vous propose :

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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par L'équipe Juritravail - le 19/05/2022 - 28 commentaires - 1831570 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 19/05/2022 - 353 vues

Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise - le 18/05/2022 - 73633 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...


Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 18/05/2022 - 376 vues

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

Publié par Roger POTIN - Avocat - le 18/05/2022 - 239 vues

Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.

RGPD sur la protection des données : tout savoir

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/05/2022 - 61946 vues

Le RGPD en France est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il encadre le traitement et la protection des données personnelles. A qui s'applique le RGPD ? Que sont les données personnelles et le traitement de celles-ci ? En quoi consiste le principe de la protection des données ? On vous dit tout...

Responsabilité de France Pac Environnement et Cetelem pour crédit abusif

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 18/05/2022 - 271 vues

Le 03 mai 2022, le tribunal de Proximité d’AUBAGNE a exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, fortement endettée, de devoir rembourser à CETELEM un crédit affecté à l’achat de panneaux solaires.

Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !

Publié par Johara Admi - Avocat - le 18/05/2022 - 383 vues

L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois...