Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/09/2021 | Réagir | 3 vues
Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/09/2021 | Réagir | 2 vues
Une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ? Lire la suite
Publié par L'équipe Juritravail le 24/09/2021 | 29 commentaire(s) | 2311513 vues
Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l'année 2021 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail et se pose alors la question de savoir si vous pouvez prétendre au versement d'allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi. Lire la suite
Publié par L'équipe Juritravail le 24/09/2021 | 26 commentaire(s) | 619558 vues
La réforme de l'assurance chômage a engendré de nombreux changements. Une partie est déjà entrée en application en 2019, mais des nouveautés vont encore voir le jour, au plus tôt à compter d'octobre 2021. Le ministère du Travail a récemment déposé un nouveau projet de décret réformant les modalités de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les organisations syndicales de salariés et le patronat ne sont pas convaincus, jugeant la réforme trop pénalisante. C'est pourquoi, certains syndicats contestent certains points devant les juges. Découvrez les 4 derniers changements de la réforme chômage en 2021. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/09/2021 | Réagir | 12 vues
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les affaires judiciaires. Lire la suite
Publié par Christoph Kremer - Avocat le 23/09/2021 | Réagir | 12 vues
Choix du droit applicable et du tribunal compétent dans des divorce internationaux au niveau européen. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 2 vues
Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 1 vues
Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 1 vues
La disproportion d’un cautionnement peut-elle être invoquée contre une société de recouvrement de créance ou qui a racheté la dette ? Lire la suite
Publié par Inna Shveda - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 111 vues
Afin lutter contre l’épidémie du Covid-19, des mesures d’urgence ont été mises en place, telles que le chômage partiel, l’arrêt de travail, l’absence de jour de carence pour arrêts maladie Covid ou encore des aides aux entreprises. Malgré l’ensemble des mesures, certaines difficultés sont apparues dans les entreprises ayant pour conséquence parfois la baisse de rémunérations, la renonciation aux primes ou encore tout simplement des sanctions pécuniaires. L’employeur est-il en mesure de les pratiquer ? Lire la suite
Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 22/09/2021 | Réagir | 369 vues
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 21/09/2021 | 4 commentaire(s) | 707728 vues
Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants. Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention. Quel est le montant du Smic hôtelier 2021 ? Est-il plus élevé que le Smic légal ? Lire la suite
Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 21/09/2021 | Réagir | 66 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 21/09/2021 | 7 commentaire(s) | 315453 vues
Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), SMIC, allocations spécifiques... Découvrez si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et les montants applicables pour 2021. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/09/2021 | Réagir | 83 vues
En cas de dépassement, la rupture est requalifiable en licenciement nul. Lire la suite
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