Actualité juridique

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Domaine de droit

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Mary Boudinet - le 21/01/2022 - 101107 vues

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des...

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Publié par Sarah Dumoulin - le 21/01/2022 - 58645 vues

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces...

DUER : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels

Publié par Mary Boudinet - le 21/01/2022 - 59310 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Détermination du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Audrey BRUIN - Avocat - le 21/01/2022 - 3239 vues

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.

La victime d'un sinistre ne doit pas le déclarer préalablement à son assureur

Publié par Olivier Roumélian - Avocat - le 21/01/2022 - 473 vues

Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de cassation vient de décider que la victime d'un sinistre n'est pas tenue d'effectuer une déclaration préalable à son assureur.

COVID-19 : quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté ?

Publié par Daniel Barrionuevo - Avocat - le 21/01/2022 - 235 vues

Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des questions d’ordre sociales que pose la crise (mon salarié doit-il obligatoirement être vacciné ? Peut-il travailler sans pass sanitaire ?), mais également des conséquences financières oppressantes...

La rédaction vous propose :

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L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail

Publié par Eric Munier - Avocat - le 21/01/2022 - 187 vues

Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?

Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir

Publié par Daniel Barrionuevo - Avocat - le 21/01/2022 - 359 vues

Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la matière, de nombreux salariés n’osent pas dénoncer ces faits, pourtant pénalement répréhensibles, alors que leur nombre explose aujourd’hui.

Les assignations des agents hospitaliers grévistes

Publié par Paul Gouy-paillier - Avocat - le 21/01/2022 - 110 vues

L’assignation est l'acte administratif qui permet à un chef de service hospitalier de faire directement obstacle à l’exercice du droit de grève d’un agent de la fonction publique. L’objet de cette étude sera de présenter le régime juridique de ces assignations, tel qu’encadré par le juge administratif (I), leurs modalités de mise...

[VIDEO] Les TPE et PME face à la COVID-19 : sécurisez votre activité

Publié par Myriam Victor - le 21/01/2022 - 39 vues

Depuis le début de l'année, les annonces et les changements concernant la gestion de la COVID-19 dans nos entreprises n'ont cessé de s'enchaîner. Pour vous aider à suivre et vous aider à sécuriser votre activité, nous avons choisi ce thème pour la seconde webconférence de l'année.

Congés payés pendant le préavis de démission : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 20/01/2022 - 6 commentaires - 99948 vues

Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que...

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Mary Boudinet - le 20/01/2022 - 3 commentaires - 92671 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...

Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

Publié par Alexandra Marion - le 20/01/2022 - 88821 vues

Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie...

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Publié par Alice Lachaise - le 20/01/2022 - 112278 vues

Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs doivent verser cette indemnité entre...

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide

Publié par L'équipe Juritravail - le 20/01/2022 - 49808 vues

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides, dont le fonds de solidarité. Prolongée par plusieurs textes, cette mesure a pris fin le 30 septembre 2021, sauf sous certaines conditions. Néanmoins, le dispositif est prorogé jusqu'au 31 mars 2022. Qu'est-ce...