Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 16/09/2024
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du début du mois de septembre 2024. Faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/09/2024
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 13/09/2024
La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les arguments en faveur ou à l'encontre de la semaine de...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 13/09/2024
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 13/09/2024
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/09/2024
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Tour d'horizon des informations essentielles à ce sujet.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 13/09/2024
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 12/09/2024
Les salariés qui relatent ou témoignent de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, ne sont pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’être salariés...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 12/09/2024
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 12/09/2024
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 11/09/2024
Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe plusieurs CDD, avec des règles particulières. Qu'est-ce...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 11/09/2024
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 11/09/2024
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 10/09/2024
La notion de maître de l'affaire ne dispense pas l’administration fiscale d’apporter la preuve - si elle entend imposer le rappel de TVA comme revenus distribués entre les mains de l'associé - , sur le fondement du 2° du 1 de l’article 109 du CGI.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/09/2024
Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 09/09/2024
Le versement par une sous-filiale à sa société mère d’avances hors de proportion avec la solvabilité de cette dernière en l’absence de justification de la nécessité de ces avances pour éviter la liquidation de la société mère dans des conditions entraînant sa propre liquidation, constitue un acte anormal de gestion.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/09/2024
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/09/2024
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/09/2024
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 09/09/2024
Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES,
mis à jour le 09/09/2024
L’attention des justiciables doit, sans aucun doute, être soulevée à la suite de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en date du 28/06/2024 (n°22-84.760) au regard, notamment, des derniers faits divers dramatiques.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/09/2024
L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Rédigé par Victoria Baillif,
mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?
Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 06/09/2024
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/09/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 05/09/2024
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements !
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/09/2024
En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/09/2024
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
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Ben E.
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
Beatrice D.
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
Marie-elisabeth E.
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
Thomas G.
09/09/2024
C'est assez complet
ERIC B.
08/09/2024
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Très bien, je recommande