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    Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2024

    Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...

    illustration pour Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

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    Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024

    Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...

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    Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/09/2024

    Le versement par une sous-filiale à sa société mère d’avances hors de proportion avec la solvabilité de cette dernière en l’absence de justification de la nécessité de ces avances pour éviter la liquidation de la société mère dans des conditions entraînant sa propre liquidation, constitue un acte anormal de gestion.

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence

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    Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/09/2024

    Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur.

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Droit du travail

    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

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    L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'OETH ?

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    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'OETH ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2024

    Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...

    illustration pour Le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de responsabilité parentale des parents séparés

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    Divorce & séparation

    Famille et enfants

    Le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de responsabilité parentale des parents séparés

    Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 09/09/2024

    L’attention des justiciables doit, sans aucun doute, être soulevée à la suite de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en date du 28/06/2024 (n°22-84.760) au regard, notamment, des derniers faits divers dramatiques.    

    illustration pour Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

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    Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024

    S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir ! 

    illustration pour Cumul d’emplois : les obligations du salarié

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    Cumul d’emplois : les obligations du salarié

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024

    Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ?  Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?  Faisons le point sur le cumul d'emplois !   

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

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    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/09/2024

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...

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    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/09/2024

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates clés ? Quel...

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    Gérer son activité commerciale

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    Contrats commerciaux : tout comprendre pour bien les rédiger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2024

    Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

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    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024

    Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements  !

    illustration pour Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

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    Droit fiscal

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    Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024

    L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.

    illustration pour Situation financière de votre entreprise : pourquoi et comment l'analyser ?

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    Situation financière de votre entreprise : pourquoi et comment l'analyser ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024

    En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...

    illustration pour Travail à temps partiel : durée et conditions

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    Travail à temps partiel : durée et conditions

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/09/2024

    Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

    illustration pour Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

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    Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2024

    Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

    illustration pour Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

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    Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Certificat de résidence d’un an « commerçant » , spécificités pour les Algériens

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    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Titre de Séjour et carte de résident

    Certificat de résidence d’un an « commerçant » , spécificités pour les Algériens

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/09/2024

    Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les dispositions de l’accord franco-algérien. Cette situation prive aux ressortissants algériens, en possession d’un K-bis ou d’un registre de commerce, l’attribution d’un certificat de résidence d’un an pour Algérien portant la mention « commerçant ».  

    illustration pour Titre de séjour : le droit à la vie privée et famille est un droit fondamental

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    Droit des étrangers

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    Titre de Séjour et carte de résident

    Etrangers en France

    Titre de séjour : le droit à la vie privée et famille est un droit fondamental

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/09/2024

    Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et les accords bilatéraux. Lors du traitement d’une demande de régularisation ou de titre de séjour la préfecture est tenue à prendre en considération le parcours personnel et privé du candidat à la régularisation ainsi qu’aux attaches familiales de...

    illustration pour CCN des industrie chimiques : intégration de la participation et de l’intéressement dans le calcul de l’indemnité de licenciement

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    CCN des industrie chimiques : intégration de la participation et de l’intéressement dans le calcul de l’indemnité de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/09/2024

    Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.

    illustration pour Abandon de poste en CDD : que faire ?

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    Contrats de Travail

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    CDI

    CDD

    Abandon de poste en CDD : que faire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2024

    Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quels sont les risques ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !

    illustration pour Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

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    Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/09/2024

    Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !

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    Abandon de poste en CDI : guide complet, conséquences et procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2024

    Sanctionner, licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.

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    Accord d'entreprise en France : guide 2024

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    La négociation collective permet aux salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour d'horizon !

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    Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait partie. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !

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    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives de l'époque ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez sans plus attendre tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

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    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !

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    Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/08/2024

    Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.  

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    Le contrôle du télétravail : droits et limites des employeurs

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/08/2024

    Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel. Aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises à avoir fait le choix de conserver définitivement cette forme d'organisation du travail. Toutefois, certains employeurs se posent des questions telles que : comment contrôler l'activité et le temps de travail de ses salariés en toute légalité ? Les...

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    Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/08/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). Pourtant, il semble que beaucoup de salariés attendent encore des directives ainsi que des mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un sondage récent*. Qu'il soit ou non déjà en place dans l'entreprise, les...

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    Indemnités télétravail, frais, impôts : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/08/2024

    Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

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    Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Faisons le point ensemble !

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