Accueil » Actualité juridique
Publié par Alice Lachaise le 21/01/2021 | Réagir | 7872 vues
Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi pour rembourser les frais de transports en commun de vos salariés. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 21/01/2021 | Réagir | 37236 vues
Pour l'heure, la date de réouverture probable des bars et des restaurants n'est pas encore connue. Pendant ce temps là, les difficultés économiques continuent de se creuser pour de nombreux professionnels du secteur avec la crainte, pour la grande majorité d'entre eux, de ne pas se relever de cette crise. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR, le Gouvernement a annoncé en date du 14 janvier 2021, le prolongement de plusieurs dispositifs d'aides au profit des bars et des restaurants. On fait le point !
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Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 21/01/2021 | Réagir | 24 vues
Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur au départ était délibérément imprécise afin d'octroyer au juge une certaine marge d'interprétation lors de la qualification des faits. Cependant, avec le temps, la définition du harcèlement s'est considérablement affinée sous l'action de la jurisprudence. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 20/01/2021 | Réagir | 125 vues
Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h ? Explications. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | 16 commentaire(s) | 137146 vues
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? On vous dit tout !
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Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2021 | Réagir | 1023 vues
Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s'est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | Réagir | 2457 vues
Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications !
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Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/01/2021 | Réagir | 10 vues
Adoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le squat par la création de nouvelles infractions pénales.Article mis à jour le 20 janvier 2021. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | 32 commentaire(s) | 409039 vues
Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité.
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Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 87022 vues
Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail.
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Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | Réagir | 200056 vues
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
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Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | 1 commentaire(s) | 189186 vues
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Explications.
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Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues
L’avertissement est une sanction disciplinaire qui n’est pas toujours possible. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 40 vues
La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues
Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite
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