Actualité juridique

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Domaine de droit

Contrat de professionnalisation, 10 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 28/06/2022 - 3462 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise. Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ? Quels employeurs peuvent y recourir ? Comment formaliser le contrat ? Quel salaire ? Quels avantages pour l'employeur ? Comment rompre le contrat ? Voici tout ce que vous devez...

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/06/2022 - 1 commentaire - 83552 vues

En tant qu'étudiant, vous avez l'habitude de travailler pendant vos vacances scolaires. Beaucoup d'entre vous se demandent alors s'ils ont droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD). L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur...

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/06/2022 - 6 commentaires - 217471 vues

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

Apprentissage : 9 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 27/06/2022 - 44449 vues

L'apprentissage est une solution pour les jeunes de 16 à 29 ans, pour se former à l'exercice d'un métier. Il s'agit d'un dispositif qui alterne entre formation théorique (en centre de formation) et formation pratique (exercée en entreprise). L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Pour...

Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 27/06/2022 - 214 vues

Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnelles, notamment de cautionnement qui viennent s’ajouter aux créances non professionnelles ?

Le Harcèlement moral dans le sport

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 27/06/2022 - 199 vues

Le scandale révélé par le journal L’EQUIPE au Bureau du comité de l’organisation de coupe de Rugby 2023 montre que le harcèlement moral à l’instar du harcèlement sexuel n’épargne pas le monde du sport.C’est même une lapalissade !

La rédaction vous propose :

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C'est quoi le préjudice d'établissement ?

Publié par Virginie Aldias-loubier - Avocat - le 27/06/2022 - 166 vues

Lors d'un accident, certaines victimes peuvent demander la réparation de leur préjudice d'établissement. Que recouvre cette notion ?


Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 24/06/2022 - 230 vues

Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le débiteur saisi est-il tenu d’appeler en cause l’ensemble des créanciers inscrits tans la procédure d’appel ? Si par extraordinaire, l’appelant oublie d’intimer les créanciers inscrits, est-il en mesure de régulariser son appel...

Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 24/06/2022 - 291 vues

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ? Quelles sont les obligations de conseil et de mise en garde qui pèse sur l’agent...

Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 24/06/2022 - 450 vues

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la...

indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 24/06/2022 - 811 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 24/06/2022 - 93419 vues

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi, c'est pourquoi il est important de la connaître ! Encore faut-il savoir quelle convention collective...

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Publié par Valérie Lohat - le 24/06/2022 - 114038 vues

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.

Convocation aux réunions du CSE : 10 points essentiels

Publié par L'équipe Juritravail - le 24/06/2022 - 91893 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle  être envoyée ? Voici les règles à connaître.