Actualité juridique

• 5 droits dont bénéficient les femmes pendant le congé maternité

  Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | 32 commentaire(s) | 408352 vues

  

  Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité.
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• Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

  Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | Réagir | 87019 vues

  

  Vous venez de trouver un emploi et vous allez bientôt signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai, horaires de travail, lieu de travail... Voici 6 éléments à vérifier avant de signer votre contrat de travail.
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• Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | Réagir | 199058 vues

  

  Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
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• Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

  Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | 1 commentaire(s) | 188993 vues

  

  Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Explications.
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• De l’'avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

  

  L’avertissement est une sanction disciplinaire qui n’est pas toujours possible. Lire la suite

• Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 10 vues

  

  La nullité du forfait jours entraîne l’obligation pour l’employeur de payer des heures supplémentaires quant elles ont été réalisées mais oblige également le salarié a restitué les RTT indus. Lire la suite

• [VIDEO] Tout savoir sur la gestion des budgets du CSE

  Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

  

  Tout savoir sur les budgets du CSE : la clôture des comptes, le bilan d'activités... Lire la suite

• Licenciement économique : le salarié n'en était pas un

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 5 vues

  

  Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique. Lire la suite

• Nullité d’'un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 1 vues

  

  La caution peut-elle obtenir l’annulation de la fiche de renseignements patrimoniaux de la banque afin de faire annuler son cautionnement grâce à l’argument relatif à la disproportion de son engagement ? Lire la suite

• Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15781 vues

  

  Les soldes d'hiver 2021 commencent mercredi 20 janvier ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

• Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | Réagir | 97264 vues

  

  Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie. Lire la suite

• Jours enfant malade, tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | Réagir | 14428 vues

  

  Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits. Lire la suite

• Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

  Publié par Alice Lachaise le 18/01/2021 | 5 commentaire(s) | 523018 vues

  

  Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications.
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• Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

  Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 9 commentaire(s) | 956197 vues

  

  Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 ? Explications ! Lire la suite

• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 3 vues

  

  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés. M. M. , délégué du personnel, a demandé à son emplyeur, en vertu de son droit d'alerte, de réaliser une enquête conjointe portant sur les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés des salariés intérimaires. Lire la suite

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