Actualité juridique

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Domaine de droit

Pass vaccinal, télétravail : le résumé des annonces

Publié par Alice Lachaise - le 27/01/2022 - 31126 vues

La loi instaurant le pass vaccinal et l'amende de 500 euros pour les employeurs qui ne respectent pas le télétravail obligatoire, a été publiée le 23 janvier 2022. Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire depuis le 24 janvier 2022, sauf dérogation. Nous faisons un point sur tout ce qui entoure le pass vaccinal, son impact en entreprise, ainsi que sur les dernières...

Aides à la création d’entreprise : tout pour bien débuter

Publié par L'équipe Juritravail - le 26/01/2022 - 5963 vues

Démarrer son entreprise est une étape importante dans le parcours d'un entrepreneur. De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entreprises dans leur projet. Voici un état des lieux sur les différentes aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre.

Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?

Publié par Eric Munier - Avocat - le 26/01/2022 - 422 vues

Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.

Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 25/01/2022 - 23377 vues

Le 8 mars 2022, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ?...

Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

Publié par L'équipe Juritravail - le 24/01/2022 - 1573 vues

Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Élargie à la création de fonds de commerce, vous pouviez en faire la demande jusqu'au 1er novembre 2021. L'aide vise ceux dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. En quoi consiste cette aide ? Quelles étaient les conditions pour l'obtenir ?...

Le particulier employeur peut être coupable d'une faute inexcusable

Publié par Eric Munier - Avocat - le 24/01/2022 - 431 vues

La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ?

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Proposer son travail est insuffisant à constituer une relation de travail .

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat - le 24/01/2022 - 372 vues

Après avoir fait l’objet d’un refus d’embauche sur un emploi salarié au sein de l’association de cardiologie d’ile de France (ACIF) une pharmacienne, sans emploi depuis 2 ans, a proposé, à la même association, ses services en rédigeant plusieurs versions d’un même projet d’intervention détaillée d’une quinzaine...

L'admission exceptionnelle au séjour par la vie privée et familiale

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat - le 24/01/2022 - 289 vues

La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 21/01/2022 - 6 commentaires - 374493 vues

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser certaines questions avant de passer à l'action. Devez-vous respecter...

Prime Macron 2022 : toutes les modalités de versement !

Publié par Alexandra Marion - le 21/01/2022 - 26 commentaires - 1078850 vues

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance, en particulier, pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a une fois encore, été reconduite pour l'année...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Publié par L'équipe Juritravail - le 21/01/2022 - 7044 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Elle consiste en un versement d'une aide complémentaire destinée à compenser les coûts fixes, au titre de la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021. Deux pendants...

DUERP : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Mary Boudinet - le 21/01/2022 - 102463 vues

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des...

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

Publié par Sarah Dumoulin - le 21/01/2022 - 60464 vues

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces...

DUERP : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels

Publié par Mary Boudinet - le 21/01/2022 - 60174 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Détermination du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Audrey BRUIN - Avocat - le 21/01/2022 - 3442 vues

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.