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    Droit de la famille

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    Mariage, PACS, concubinage

    Passer du concubinage ou du PACS au mariage : pourquoi ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? Le mariage est-il plus protecteur que le pacs ? Sans aucun doute.

    illustration pour La vente en viager  en famille : que savoir ?

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    Propriété immobilière

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    Droit de l'immobilier

    Droit fiscal

    Particulier

    La vente en viager en famille : que savoir ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    La vente en viagier permet aux héritiers d'aider financièrement leurs parents dans le besoin tout en s'assurant que le patrimoine immobilier reste dans la famille. Toutefois, attention aux risques liés à cette vente entre parents ! Explications.

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

    Actualité

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    Si vous n’avez pas rédigé de testament, c’est la loi qui désignera vos héritiers légaux et répartira vos biens entre eux et votre conjoint survivant. Il s’agit d’une évolution légale. Explications.

    illustration pour Droit à la déconnexion : quelle(s) sanction(s) juridique(s) risque l'employeur fautif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Droit à la déconnexion : quelle(s) sanction(s) juridique(s) risque l'employeur fautif ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...

    illustration pour Rédiger son testament : à quel âge ? Y-a-t-il un bon moment ?

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    Droit de la famille

    Testament

    Particulier

    Rédiger son testament : à quel âge ? Y-a-t-il un bon moment ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche.

    illustration pour Pour l'anniversaire, don d'usage ou don manuel ?

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    Particulier

    Droit fiscal

    Testament

    Droit de la famille

    Pour l'anniversaire, don d'usage ou don manuel ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    Nombreux sont les Français qui profitent de l'occasion des fêtes de fin d'année, des anniversaires, pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l'occasion d'un événement peut être considéré comme un don d'usage. Mais, il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des...

    illustration pour Puis-je déshériter totalement l'un de mes enfants ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Puis-je déshériter totalement l'un de mes enfants ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    En cas de conflit familial les parents peuvent être tentés de déshériter leurs enfants. Toutefois ceci n’est pas possible en droit français car les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Les parents peuvent donc seulement avantager un enfant par rapport à un autre en lui léguant ou en lui donnant leur quotité disponible.

    illustration pour Testament olographe non daté ou irrégularité de la date : pourquoi peut-il être tout de même valide ?

    Actualité

    Testament

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament olographe non daté ou irrégularité de la date : pourquoi peut-il être tout de même valide ?

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 29/05/2024

    Le testament olographe n'encourt pas la nullité malgré l’absence de date, ou lorsqu’il est daté par un tiers, dès lors que des éléments intrinsèques, corroborés par des éléments extrinsèques, conduisent à établir sa validité.

    illustration pour Discrimination en raison du handicap et office du juge

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    Professionnel

    Discrimination

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Discrimination en raison du handicap et office du juge

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/05/2024

    Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.  

    illustration pour Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Actualité

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    La communauté universelle est un régime matrimonial dans lequel tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints de manière indépendante.

    illustration pour Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Actualité

    CSE

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...

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