Actualité juridique

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Domaine de droit

Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

Publié par L'équipe Juritravail - le 08/12/2021 - 882 vues

Qu'est-ce qu'une marque ? Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle.

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Alice Lachaise - le 08/12/2021 - 29 commentaires - 1993571 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat...

Apprentissage : 7 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 08/12/2021 - 39529 vues

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à l'exercice d'un métier, grâce à une formation théorique et pratique, exercée en entreprise et en centre de formation. L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir et de former de futurs travailleurs. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage....

Prime de Noël 2021 : 4 infos à connaître

Publié par Alice Lachaise - le 08/12/2021 - 2 commentaires - 45138 vues

Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre, elle est reconduite pour cette fin d'année 2021. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier et son montant.

[VIDEO]Toutes les clés pour gérer les congés payés et les RTT

Publié par Myriam Victor - le 08/12/2021 - 468 vues

La fin de l'année approche et, dans certaines entreprises, l'heure du solde des congés va bientôt sonner ainsi que celle du solde des RTT. Et pour toutes les entreprises, il va falloir gérer les congés de fin d'année des salariés tout en s'assurant du bon fonctionnement des équipes au moment des fêtes. Ces congés sont très attendus par les salariés et il faut...

De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat - le 07/12/2021 - 688 vues

Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.

La rédaction vous propose :

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L’employeur doit être en mesure d’établir que les griefs fondant le licenciement d'un salarié visés dans le courrier de licenciement sont définis contractuellement.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat - le 07/12/2021 - 1142 vues

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat - le 07/12/2021 - 1559 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2.

Covid-19 : Que faire en cas de refus ou de retrait du bénéfice du fonds de solidarité?

Publié par Baptiste Robelin - Avocat - le 07/12/2021 - 14684 vues

Consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise (Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020). Le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises les conditions pour bénéficier...

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : tout savoir

Publié par L'équipe Juritravail - le 07/12/2021 - 9935 vues

Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE) devait prendre fin au 31 décembre 2021. Néanmoins, Bruno Le Maire a annoncé, début novembre, une possible prorogation de la mesure, jusqu'au 30 juin 2022. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle...

Télétravail : 2 à 3 jours par semaine pour lutter contre la 5ème vague covid

Publié par Alice Lachaise - le 06/12/2021 - 21 commentaires - 207741 vues

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail systématique n'est plus obligatoire. En revanche, à compter du 6 décembre 2021, le Gouvernement incite de nouveau les entreprises à avoir recours au télétravail, au moins 2 à 3 jours par semaine, dans la mesure du possible. Cette extension vise à lutter contre la 5ème vague de Covid-19. De nombreuses questions se posent...

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Publié par Alice Lachaise - le 06/12/2021 - 6 commentaires - 481489 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Publié par Alice Lachaise - le 06/12/2021 - 113240 vues

Vous avez décidé de quitter votre poste et de ne plus venir travailler. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? On fait le point !

Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat - le 06/12/2021 - 175 vues

Beaucoup d’enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tandis qu’un certain nombre d’adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Alice Lachaise - le 06/12/2021 - 2 commentaires - 186643 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...