Actualité juridique

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Domaine de droit

Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël : 3 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 01/12/2021 - 6058 vues

À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. L'employeur et le CSE ont-t-ils l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Comment utiliser les bons d'achat ? Découvrez comment vous faire...

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par L'équipe Juritravail - le 01/12/2021 - 5421 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateurs et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnels et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument...

Assurance vie et captation d'héritage : comment s'en protéger ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat - le 01/12/2021 - 170 vues

Si le contrat d’assurance vie est fréquemment utilisé pour protéger une ou plusieurs personnes en cas d’accidents, il peut être utilisé aux fins de réaliser une donation indirecte et dans ce cas est contestable. 

Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat - le 01/12/2021 - 149 vues

L’article 893 du Code civil précise en effet : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ».

Tout dans les nuages ! Les atouts du contrat de travail en ligne

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 01/12/2021 - 173 vues

Afin que le travail existe, il faut que le contrat de travail existe. En droit français, plusieurs modèles de contrats sont disponibles tels que le contrat à temps partiel ou complet, le contrat à durée indéterminée (CDI). Il existe également d’autres types de contrat comme le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail intermittent…

Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !

Publié par Alice Lachaise - le 01/12/2021 - 8376 vues

Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous contraindre vos salariés à prendre des jours de congés ? Voici ce que vous devez savoir.

La rédaction vous propose :

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Que doit contenir un contrat de location de logements ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 01/12/2021 - 119 vues

La location d’un logement nécessite l’établissement d’un contrat. Ce dernier est à établir dûment selon les conditions prévues par la loi. Par conséquent, quel est le contenu d’un contrat de location de logements ? Quels sont les différents documents à y mettre ? Découvrez dans l’article présent tout ce qu’il faut mettre dans...

Comment acheter une maison ?

Publié par Yannick Enault - Avocat - le 01/12/2021 - 197 vues

Vous désirez acheter une maison ou un appartement pour la première fois, mais vous n’avez aucune idée par où commencer ? Cet article est rédigé spécialement pour vous. Car un achat immobilier représente toujours un investissement important, c’est la raison pour laquelle...

Renouvellement d’un CDD : quelles en sont les conditions ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 01/12/2021 - 173 vues

La relation qui existe entre un employé et un employeur est fondée par un contrat. Ce contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il est possible pour un employé de bénéficier d’un renouvellement de son contrat.

Annoncer sa démission sur TikTok constitue-t-il une démission valide ? #Quitmyjob

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 01/12/2021 - 181 vues

L’actualité amène à se questionner sur la validité, en Droit français, d’annoncer une démission sur les réseaux sociaux, en direct depuis son lieu de travail.

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Publié par Alice Lachaise - le 30/11/2021 - 8419 vues

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

Publié par Alice Lachaise - le 30/11/2021 - 2737 vues

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 29 novembre 2021

Publié par L'équipe Juritravail - le 30/11/2021 - 9 commentaires - 82376 vues

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 29 novembre 2021. La nouvelle vague s'intensifiant, le Gouvernement souhaite renforcer les mesures et recommandations pour lutter contre la propagation du virus. Le protocole clarifie notamment les règles de distanciation et de gestion de la circulation...

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 48164 vues

Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Avec la 5ème vague de Covid-19, le masque...

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 326297 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...