Actualité juridique

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Domaine de droit

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 11125 vues

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?
La nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2021, nous passons à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés...

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La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 31641 vues

La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
La Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection...

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Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 138219 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure
Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié...

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Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Publié par Yoan El Hadjjam - le 18/10/2021 - 4 commentaires - 180235 vues

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Faut-il choisir...

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Maladie professionnelle : tout savoir !

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 3 commentaires - 38507 vues

Maladie professionnelle : tout savoir !
Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle!

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Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 15/10/2021 - 6 commentaires - 93585 vues

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir
La loi de gestion de sortie de crise du 5 août 2021, prévoit une obligation de vaccination pour certaines professions et impose le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que...

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Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Yoan El Hadjjam - le 15/10/2021 - 11588 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?
La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

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Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?
L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.

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Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route
La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.

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Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !
Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le licenciement qui serait motivé par le refus de modification du contrat de travail du salarié requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse....

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Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

Publié par Virginie Langlet - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !
Les heures supplémentaires systématiques augmentent la durée du travail du salarié et modifient abusivement le contrat de travail si le salarié n’a pas donné son accord (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908).

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L'obligation de reclassement dans une petite structure

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

L'obligation de reclassement dans une petite structure
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

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Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?
Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap. 

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La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Publié par Sandrine Paris - Avocat - le 15/10/2021 - 144 vues

La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire
Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?

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Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Publié par Caroline Audenaert Filliol - le 15/10/2021 - 5203 vues

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en oeuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise...

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