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    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2025

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Particulier

    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Licenciement

    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...

    illustration pour Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées et contribue au progrès de l'entreprise. Cette liberté n'est pas absolue et elle est...

    illustration pour Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Clauses

    Autorisation de travail

    CDI

    Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025

    Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...

    illustration pour Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Réformes

    Droit des étrangers

    Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025

    Régularisation exceptionnelle des travailleurs étrangers sans-papiers qui exercent dans les métiers en tension, création de la carte de séjour "talent" pour les praticiens diplômés hors de l'Union européenne, renforcement des sanctions contre les entreprises qui emploient des travailleurs irréguliers... la Loi "immigration" du 26 janvier 2024 visait à renforcer la lutte contre...

    illustration pour L'utilisation des tickets restaurants : plafond, jour férié, produits alimentaires...

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    L'utilisation des tickets restaurants : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/06/2025

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurants, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.

    illustration pour Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

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    Droit de l'immobilier

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    Professionnel

    Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025

    Le régime de la copropriété s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à la fois, d’une partie commune à plusieurs propriétaires fonciers et, en même temps, de plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires fonciers. Le régime des AFUL & ASL s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à...

    illustration pour Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025

    Derrière chaque cession se cache un enchevêtrement de clauses juridiques, de risques souvent insoupçonnés et d’obligations parfois négligées. Un bail mal encadré, une activité non autorisée, ou encore une simple omission d’information peuvent transformer une bonne affaire en cauchemar financier. Vous envisagez d’investir ? Voici les précautions indispensables pour sécuriser...

    illustration pour Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?

    Actualité

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025

    Cette question semble simple, mais les conséquences juridiques et financières qui s’y attachent peuvent être majeures. À première vue, le bail saisonnier nous séduit par sa souplesse ; le bail commercial nous rassure par sa stabilité. Pourtant, derrière ces deux contrats se cachent des pièges redoutables, des opportunités stratégiques et parfois des litiges pouvant s’avérer...

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/06/2025

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

    illustration pour Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs

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    Droit commercial

    Professionnel

    Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025

    La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2025

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente du...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2025

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !

    illustration pour Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2025

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/06/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Intéressement et participation

    Salaire, primes, frais pros

    Primes

    Salaire

    Rémunération

    Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2025

    Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !

    illustration pour Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

    Particulier

    Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2025

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025

    Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...

    illustration pour Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/06/2025

    Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...

    illustration pour Liste des métiers en tension : quelles solutions face aux difficultés de recrutement en 2025 ?

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    Droit du travail

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    Liste des métiers en tension : quelles solutions face aux difficultés de recrutement en 2025 ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025

    Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. Le phénomène n'est pas nouveau, mais s'est accentué depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Comment expliquer les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises ces dernières années ? Quelle est la liste des...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/06/2025

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    illustration pour Visa "Vacances-Travail" (VVT) en France : procédures, conditions d'obtention

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Visa "Vacances-Travail" (VVT) en France : procédures, conditions d'obtention

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025

    Le programme "Vacances-Travail" permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce programme réservé aux jeunes facilite la recherche d'emploi et le recrutement de ces travailleurs. L'avantage pour les parties au contrat de travail ? Pas besoin d'une autorisation de travail !...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025

    Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet.

    illustration pour Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025

    Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...

    illustration pour Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Congés payés

    Rémunération

    Maladie

    Contrats de Travail

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/06/2025

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2025

    Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...

    illustration pour Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 05/06/2025

    La question de savoir si un salarié licencié pour motif économique, ayant accepté un congé de reclassement, peut conserver le bénéfice de ses avantages en nature, notamment le véhicule de fonction, pendant la période du congé excédant la durée de son préavis, a été récemment tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-22.756).

    illustration pour Contrats commerciaux : types, définition, clauses

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Contrats commerciaux : types, définition, clauses

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025

    Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...

    illustration pour Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025

    Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...

    illustration pour Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2025

    Tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport. Il existe trois types d’apport : - l’apport en numéraire, qui correspond à « des sommes en numéraires » ; - l’apport en nature, qui correspond à « un bien » ; - et enfin l’apport en industrie, qui correspond à « l’engagement de l’apporteur d’effectuer un certain travail en...

    illustration pour Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

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    Gestion des absences

    Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025

    Le Covid-19 peut être automatiquement reconnu comme maladie professionnelle s'il a été contracté par un soignant, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? 5 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que maladie professionnelle.

    illustration pour Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

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    Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/06/2025

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

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    RTT de la Convention Syntec : guide complet 2025 sur les droits et calculs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    S'il n'est plus possible de les mettre en place depuis le 22 août 2008, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif...

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    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

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    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous, les avantages de...

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    Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !

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