Actualité juridique

• Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

  Publié par Alice Lachaise le 11/05/2021 | Réagir | 28017 vues

  

  Depuis de nombreux mois, le port du masque est obligatoire dans les entreprises. Cependant, il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Explications. Lire la suite

• La durée du congé paternité, doublée à compter du 1er juillet 2021 !

  Publié par Alexandra Marion le 11/05/2021 | Réagir | 1169 vues

  

  L'allongement de la durée du congé paternité est demandé et attendu depuis longtemps. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée. À combien de jours aurez-vous droit ? On vous dit tout ! Lire la suite

• Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

  Publié par Alice Lachaise le 11/05/2021 | 2 commentaire(s) | 466953 vues

  

  La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires du salarié, de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

• Abandon de poste : risques et solutions alternatives

  Publié par Alexandra Marion le 10/05/2021 | Réagir | 73041 vues

  

  Vous avez décidé de quitter votre poste et de ne plus revenir travailler. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? On fait le point ! Lire la suite

• Lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?

  Publié par Alice Lachaise le 10/05/2021 | Réagir | 30648 vues

  

  Vous souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Explications. Lire la suite

• Port du voile et rédaction du règlement intérieur

  Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 10/05/2021 | Réagir | 27 vues

  

  Il a été jugé récemment que l'attente présumée des clients d'un magasin d'habillement sur l'apparence physique des vendeuses ne constituait pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l'interdiction du port du voile islamique. Lire la suite

• Budget de fonctionnement du CSE : 3 infos pour l'utiliser

  Publié par Alexandra Marion le 07/05/2021 | 4 commentaire(s) | 73337 vues

  

  Le budget de fonctionnement du Comité social économique (CSE) lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant du budget de fonctionnement ? Quelles actions sert-il à financer ? Est-il possible de transférer le reliquat annuel du budget de fonctionnement sur le budget des ASC ? On fait le point ! Lire la suite

• Deux sanctions notifiées simultanément pour les mêmes faits fautifs doivent être annulées

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/05/2021 | Réagir | 52 vues

  

  Deux sanctions notifiées le même jour, par deux lettres recommandées différentes, pour les mêmes faits fautifs doivent être annulées (Cass. Soc. 31 mars 2021 : n°19-255538). Lire la suite

• Quelle est l’assiette de la taxe d’aménagement en cas d’opération de démolition-construction ?

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 07/05/2021 | Réagir | 9 vues

  

  Plusieurs sociétés avaient été assujetties à des cotisations de taxe d’aménagement à raison de permis de démolition et de construction d'ensembles immobiliers dans plusieurs communes du sud-ouest. Lire la suite

• Un pétitionnaire peut-il invoquer l'illégalité des règles contenues dans le projet de PLU pour contester le sursis à statuer qui lui a été opposé sur une demande de permis de construire ?

  Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 07/05/2021 | Réagir | 36 vues

  

  Une société s’était vu délivrer un certificat d’urbanisme portant sur diverses parcelles par le Maire de Talence. Ce certificat d’urbanisme comportait la mention selon laquelle  un sursis à statuer pourrait être opposé à une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ultérieure. Lire la suite

• Droit de l’environnement : conséquences de l’annulation d’une dérogation espèces protégées pour un ICPE

  Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 35 vues

  

  Quelles conséquences peut entraîner l’annulation d’une dérogation espèces protégées sur l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement lorsque cette dérogation a, en l’espèce, trouvé exécution ? Lire la suite

• Contester une rétrogradation même après avoir signé l’avenant l’entérinant

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 14 vues

  

  La Cour de Cassation par un arrêt du 14 avril 2021 offre au salarié rétrogradé la possibilité de contester sa rétrogradation même après avoir signé l’avenant la formalisant.  Lire la suite

• Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 21 vues

  

  Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis non exécuté à la suite de la dispense de l’employeur. En effet, dans ce cas, le salarié ne réalise plus aucune prestation pour l’employeur. Lire la suite

• Licenciement pour maladie : possible ou pas ?

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 27 vues

  

  Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé. Lire la suite

• Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

  Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 113 vues

  

  La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement. Lire la suite

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