Actualité juridique


Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 15/10/2021 - 6 commentaires - 93585 vues

La loi de gestion de sortie de crise du 5 août 2021, prévoit une obligation de vaccination pour certaines professions et impose le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que...

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 15/10/2021 - 11588 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.

Indemnisation par l’assurance en cas d’accident de la route

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l’assureur du véhicule responsable de proposer une offre d’indemnisation aux victimes d’un accident de la route, dans un cadre et un délai strict.

Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le licenciement qui serait motivé par le refus de modification du contrat de travail du salarié requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse....

Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

Publié par Virginie Langlet - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Les heures supplémentaires systématiques augmentent la durée du travail du salarié et modifient abusivement le contrat de travail si le salarié n’a pas donné son accord (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908).

La rédaction vous propose :

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L'obligation de reclassement dans une petite structure

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap. 

La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire

Publié par Sandrine Paris - Avocat - le 15/10/2021 - 144 vues

Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?

Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

Publié par Caroline Audenaert Filliol - le 15/10/2021 - 5203 vues

Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en oeuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise...

Quelle stratégie pour le recouvrement des impayés ?

Publié par Vianney Ley - Avocat - le 15/10/2021 - 0 vue

Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par L'équipe Juritravail - le 15/10/2021 - 2 commentaires - 197197 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat - le 15/10/2021 - 1250 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif...

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alice Lachaise - le 13/10/2021 - 38 commentaires - 976078 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Publié par Myriam Victor - le 13/10/2021 - 0 vue

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...