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    illustration pour Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

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    Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/06/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

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    Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/06/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

    illustration pour Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

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    Droit du travail

    Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2024

    Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe différents types de CDD, tous étant soumis à des...

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

    illustration pour Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point. 

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

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    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/06/2024

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

    illustration pour Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 24/06/2024

    Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !

    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

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    Droit du travail

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    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...

    illustration pour Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

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    Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/06/2024

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? Nous faisons le point ensemble !

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Droit du travail

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

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    Droit de l'informatique

    Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/06/2024

    Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé que plusieurs branches professionnelles "continuent de payer sous le SMIC", et que son gouvernement est déterminé à encourager les branches à accélérer les négociations sur ce point. Quelles annonces le président de la République a-t-il fait en ce sens ? En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter...

    illustration pour Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

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    Licenciement

    Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : étapes clés

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    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : étapes clés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/06/2024

    Modalité spécifique de cessation du contrat de travail en France, la rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Salaire, primes, frais pros

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Primes

    Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/06/2024

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? Peut-on supprimer des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Droit des entreprises

    Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 21/06/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle permet à l'entreprise de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

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    Droit des entreprises

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    Droit fiscal

    Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2024

    La fiscalité des entreprises leur impose de déclarer spontanément leurs résultats et de joindre plusieurs annexes reprenant les éléments de leur exercice comptable. Vous souhaitez savoir comment préparer et déclarer la liasse fiscale ? Découvrez à quoi correspond une liasse fiscale, comment la produire et les risques encourus si vous passez outre cette obligation !

    illustration pour Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

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    Professionnel

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs notamment avec l'explosion de la conclusion de contrat de vente à distance grâce à l'E-commerce. Il semble nécessaire de faire un point. 

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

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    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

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    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Convention collective

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

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    Droit du travail

    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration pour Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

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    Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/06/2024

    Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié au forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de...

    illustration pour CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

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    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

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    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière, et de quel montant...

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    CDD de remplacement : définition et mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024

    L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !

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    Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/06/2024

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

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    Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.

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    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/06/2024

    Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !

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    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 18/06/2024

    Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.    

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

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    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/06/2024

    L'exercice de votre activité professionnelle suppose la rédaction de conditions générales de vente (CGV). De quoi s'agit-il exactement ? Que doivent-elles contenir ? Dans quel cas êtes-vous tenu de les transmettre à vos clients ? Faisons le point sur vos obligations de transparence !

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    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

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