Actualité juridique

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Domaine de droit

Congés payés pendant le préavis de démission : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 20/01/2022 - 6 commentaires - 99482 vues

Congés payés pendant le préavis de démission : tout ce qu'il faut savoir !
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que...

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DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Mary Boudinet - le 20/01/2022 - 3 commentaires - 92540 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !
Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...

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Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

Publié par Alexandra Marion - le 20/01/2022 - 88537 vues

Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie...

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Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Publié par Alice Lachaise - le 20/01/2022 - 111992 vues

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs
Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs doivent verser cette indemnité entre...

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Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide

Publié par L'équipe Juritravail - le 20/01/2022 - 49715 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide
Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides, dont le fonds de solidarité. Prolongée par plusieurs textes, cette mesure a pris fin le 30 septembre 2021, sauf sous certaines conditions. Néanmoins, le dispositif est prorogé jusqu'au 31 mars 2022. Qu'est-ce...

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Démission d'un membre du CSE : ce qu'il faut savoir

Publié par Sarah Dumoulin - le 20/01/2022 - 232 vues

Démission d'un membre du CSE : ce qu'il faut savoir
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Vous vous demandez si vous pouvez démissionner de votre mandat. Comment procéder...

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Etre ou jouir, il faut choisir !

Publié par Olivier Roumélian - Avocat - le 18/01/2022 - 215 vues

Etre ou jouir, il faut choisir !
Selon un avis de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé mais dispose d'un droit de jouissance

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Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat - le 18/01/2022 - 291 vues

Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.
A partir du 14 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire prévoit la réalisation d’autotests et la signature d’une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’enfant mineur. La tentation de certains représentants légaux est grande d’établir une attestation de complaisance sans avoir au préalable effectué le test idoine.

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Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper??

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 18/01/2022 - 245 vues

Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper??
Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur la gestion de la fiscalité habitation des époux. On se demande alors qui doit s’occuper du payement des taxes...

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Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 18/01/2022 - 276 vues

Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?
Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

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Divorce : comment divorcer rapidement ?

Publié par Daniel Barrionuevo - Avocat - le 18/01/2022 - 253 vues

Divorce : comment divorcer rapidement ?
Le Code civil est clair. L’article 229 précise en effet qu’il existe deux grandes catégories de divorces : les divorces à l’amiable, et les divorces conflictuels. On entend classiquement par divorce amiable, les divorces par consentement mutuel contractuel, et le divorce par consentement mutuel judiciaire. On entend par divorces conflictuels,...

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Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat - le 18/01/2022 - 481 vues

Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.  

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Prêt garanti par l’Etat (PGE) : tout savoir

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/01/2022 - 11561 vues

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : tout savoir
Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), connaît encore des nouveautés : prolongation, possibilité d'allongement de la période de remboursement. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les démarches ? Quelles...

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Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/01/2022 - 88504 vues

Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !
6 ans après la création de l'entretien professionnel, il est enfin l'heure, pour certains employeurs, de faire le 1er bilan des 6 ans avec certains salariés. De quoi s'agit-il ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines (RH) ? Juritravail vous explique comment faire le bilan avec vos salariés.

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Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion - le 17/01/2022 - 28 commentaires - 2688457 vues

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?
Vous allez vous marier ou vous pacser en 2022 ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? Vous devez déménager suite à votre récente mutation ? Le Code du travail prévoit des jours de congés exceptionnels à l'occasion de certains évènements. Quels sont les événements familiaux autorisant votre absence exceptionnelle de l'entreprise ? Bénéficiez-vous d'un...

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