Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ...

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | 1 commentaire(s) | 324058 vues

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle ?
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Licenciement économique individuel : 3 choses à savoir avant de le contester !

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 11585 vues

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez vous que le motif du licenciement économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable ? Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique et pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester.
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Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 13799 vues

En tant que dirigeant d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Ainsi, lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour évaluer la gravité du comportement d'un salarié et comment prendre une sanction adaptée. Lire la suite

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2019 | Réagir | 23752 vues

L'année 2019 va être comme 2018 : fortement marquée par les ordonnances Macron issues de la Loi Travail. Cette année encore, la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) continue et remplace petit à petit les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Vous êtes actuellement élu du personnel et vous souhaitez continuer dans cette voie ? Voici les clefs pour présenter votre candidature pour un siège de membre élu au CSE.
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Contester un accident du travail : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 18/02/2019 | 2 commentaire(s) | 13704 vues

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident. Vous avez la possibilité d'émettre des réserves auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie et/ou de contester le caractère professionnel de l'accident. Comment faire ?
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Comment rédiger une facture sans risque ?

Publié par Anthony Boceno le 15/02/2019 | Réagir | 81 vues

Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de le faire. Vous n'avez encore jamais réalisé de facture. Les mentions que doit contenir un tel document sont un mystère pour vous. Rassurez-vous, vous trouverez dans ces quelques lignes toutes les infos utiles ! Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture ou tout autre document en tenant lieu (ex : note de paiement). Sachez toutefois que le choix d'être en société ou non, lors de la création de votre entreprise, a une incidence sur vos obligations en matière de facturation ! Lire la suite

Artisans : Comment réaliser un devis ?

Publié par Mathilde Guyban le 14/02/2019 | Réagir | 58 vues

Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client. Ce document permet de l'informer du contenu et du coût de votre prestation. Établir un devis, avant tout commencement d'exécution, est une obligation vis-à-vis du consommateur. A défaut, vous risquez des sanctions pécuniaires. La réalisation d'un devis est une étape importante. Vous souhaitez connaître les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur le devis ? Vous vous demandez si vous devez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin d'établir vos prochains devis sereinement. Lire la suite

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2019 | 1 commentaire(s) | 157 vues

Un véhicule de société peut être très utile pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Cet investissement est une étape importante pour votre croissance. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. Etre micro-entrepreneur n'interdit pas d'acheter un véhicule pour son activité professionnelle. En revanche, certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons les impacts d'un tel achat. Lire la suite

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 1 commentaire(s) | 1454 vues

Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire. Lire la suite

Je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 265557 vues

En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre guérison ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie mais devez respecter certaines obligations. Lesquelles ?
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Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 6573 vues

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage.
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Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 2 commentaire(s) | 13242 vues

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit du syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Quelles différences avec le burn-out et le brown-out ? Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/02/2019 | Réagir | 668 vues

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 519 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | Réagir | 51466 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ?
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