Actualité juridique

Type de document
Domaine de droit

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/09/2022 - 2329 vues

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation
Le 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Lire la suite ...

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/09/2022 - 1673 vues

Plan de résilience : les mesures pour la pêche
Le 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

Lire la suite ...

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par L'équipe Juritravail - le 27/09/2022 - 21545 vues

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre
Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. L'initiative de l'organisation des élections professionnelles vous incombe. L'absence de mise en œuvre de ces élections vous expose à une condamnation pour délit d'entrave....

Lire la suite ...

Non respect du droit de visite et d'hébergement

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 26/09/2022 - 241 vues

Non respect du droit de visite et d'hébergement
Après la séparation d’un couple ayant des enfants communs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales soit saisi ou que les parents recourent aux services d’avocats pour établir une convention de divorce par consentement mutuel ou une convention d’accord parental, afin de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité...

Lire la suite ...

Résiliation du bail commercial et créanciers inscrits

Publié par Eva Dumont - Avocat - le 26/09/2022 - 216 vues

Résiliation du bail commercial et créanciers inscrits
La clause résolutoire est un mécanisme contractuel permettant de sanctionner les manquements d’une partie à ses obligations contractuelles (par exemple le non-paiement du loyer par le locataire d’un bail commercial), en prévoyant que le contrat sera résilié aux torts de la partie fautive.

Lire la suite ...

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat - le 26/09/2022 - 197 vues

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.
Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opérations se déroulaient.

Lire la suite ...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 26/09/2022 - 169 vues

Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue
Piège à éviter pour toute personne détenue faisant une déclaration d'appel auprès du greffe pénitentiaire.

Lire la suite ...

Licenciement économique : date d’appréciation de la baisse des commandes ou du CA

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 26/09/2022 - 245 vues

Licenciement économique : date d’appréciation de la baisse des commandes ou du CA
La Cour de cassation apporte une précision pratique importante.

Lire la suite ...

Embauche : informations supplémentaires à communiquer aux nouveaux salariés, depuis le 1er août 2022

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 26/09/2022 - 291 vues

Embauche : informations supplémentaires à communiquer aux nouveaux salariés, depuis le 1er août 2022
Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.

Lire la suite ...

Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 26/09/2022 - 159 vues

Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?
La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Le site internet et l’application doivent aussi viser et reprendre des mentions légales. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ? Que ne faut-il...

Lire la suite ...

Smic, RSA, AAH, ASS : à quels montants avez-vous droit en 2022 ?

Publié par Alice Lachaise - le 23/09/2022 - 7 commentaires - 348137 vues

Smic, RSA, AAH, ASS : à quels montants avez-vous droit en 2022 ?
Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active...

Lire la suite ...

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Margot Delouis - le 23/09/2022 - 66675 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est...

Lire la suite ...

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Publié par Alice Lachaise - le 23/09/2022 - 1 commentaire - 306203 vues

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

Lire la suite ...

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Sessi Imorou - le 23/09/2022 - 37463 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?
Pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que cela signifie ? Comment cette parité homme/femme sur les listes électorales CSE est-elle mise en œuvre ? Voici ce que vous devez savoir.  

Lire la suite ...

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !

Publié par Bartlomiej Dul - le 23/09/2022 - 3 commentaires - 264561 vues

Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !
Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, peut être lourde de conséquence. Cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire même d'un licenciement pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour...

Lire la suite ...