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Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités

Publié par Alice Lachaise - le 05/10/2022 - 1 commentaire - 548102 vues

Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités
En cet automne 2022, une nouvelle vague de covid-19 arrive, la 8ème vague d'épidémie pour être précis. Vous pouvez toujours, dans certains cas, bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire covid. Quand peut-on bénéficier d'un arrêt de travail covid ? Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? Voici ce qu'il faut savoir !

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La période d'essai : définition, durée, rupture

Publié par Anne-charlotte Serre - Avocat - le 05/10/2022 - 138 vues

La période d'essai : définition, durée, rupture
Ce qu’il faut savoir : La période d’essai constitue la première phase d’exécution du contrat de travail qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. La période d’essai n’est pas...

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Travailler en arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 05/10/2022 - 170 vues

Travailler en arrêt maladie
Le salarié peut-il travailler pendant son arrêt maladie ? NON ! Travailler pendant un arrêt maladie et percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est illicite.

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Un licenciement peut être fondé sur des éléments couverts par le secret médical.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 05/10/2022 - 143 vues

Un licenciement peut être fondé sur des éléments couverts par le secret médical.
Le salarié ne peut opposer le secret médical du patient. Une infirmière licenciée pour faute grave contestait son licenciement au motif que celui-ci était motivé par la référence aux dossiers médicaux de plusieurs résidents, dont la mention de la première lettre du nom ne garantissait pas selon elle un parfait anonymat.

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L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 05/10/2022 - 153 vues

L’attaque cybercriminelle contre les hôpitaux
« Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... » Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un article détaillé sur le hacking dans les hôpitaux. Le numérique s’est hissé progressivement dans notre monde contemporain. Le stockage des données dans des...

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Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (Partie 1)

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat - le 05/10/2022 - 110 vues

Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (Partie 1)
En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un montage lié à un système d'intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d'euros, sans verser d'impôt. L'ancien président du directoire a été...

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Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

Publié par Adrien RENAUD - Avocat - le 05/10/2022 - 109 vues

Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"
Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.

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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur n’implique pas que l’accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime au titre de la législation professionnelle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 05/10/2022 - 134 vues

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur n’implique pas que l’accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime au titre de la législation professionnelle
Une telle déclaration préalable n'est pas nécessaire. Un assuré avait saisi une juridiction de sécurité sociale d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

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PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 05/10/2022 - 99 vues

PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. 

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Plan de résilience : les mesures pour le BTP

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/10/2022 - 2571 vues

Plan de résilience : les mesures pour le BTP
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants ». Quelles...

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Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise - le 04/10/2022 - 40245 vues

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après adoption de la loi portant mesures d'urgence...

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Ticket-resto : de 19 à 25 euros depuis le 1er octobre 2022

Publié par Alice Lachaise - le 04/10/2022 - 94139 vues

Ticket-resto : de 19 à 25 euros depuis le 1er octobre 2022
Le plafond journalier des titres-restaurant est définitivement passé à 25 euros, au lieu de 19 euros, depuis le 1er octobre 2022. En revanche, l'utilisation des tickets-resto est limité aux jours ouvrables, c'est-à-dire, hors dimanches et jours fériés, depuis le 1er juillet 2022. Il faut tout de même noter que les produits pour lesquels peuvent être utilisés...

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Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Publié par Alice Lachaise - le 03/10/2022 - 35 commentaires - 956318 vues

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre
Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...

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Négocier avec ses fournisseurs : l'essentiel en 3 points

Publié par Zié Issouf Kone - le 03/10/2022 - 217 vues

La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La négociation d'achats entre fournisseur et acheteur constitue donc une démarche fréquente. Elle reste néanmoins soumise à plusieurs risques ou incertitudes, qu'il appartient aux parties de surmonter. Quelles mesures faut-il prendre...

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Comment créer le site web de votre société ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 03/10/2022 - 2566 vues

Comment créer le site web de votre société ?
Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable.

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