Actualité juridique

• Réforme des retraites : comparatif avec le système de retraite actuel

  Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2019 | 1 commentaire(s) | 495 vues

  

  Lors de son allocution du mercredi 11 décembre 2019, le premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet du Gouvernement pour la mise en place du système universel de retraite. Une réforme ambitieuse devrait voir le jour courant 2020. Voici un comparatif entre certaines mesures prévues par le projet de réforme et le régime actuel. Lire la suite

• Grève des transports : est-ce que j'ai le droit de ne pas aller travailler ?

  Publié par Alice Lachaise le 12/12/2019 | Réagir | 2953 vues

  

  En cette période de grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Problèmes de trains, de métros, de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. La réponse est non, vous devez vous rendre au travail, mais des solutions existent. Voici ce que vous devez savoir. Dossier complet : absence au travail et ses conséquences Lire la suite

• Harcèlement moral dénoncé Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)

  Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 126 vues

  

  Lorsqu'un harcèlement est dénoncé à l'employeur, celui-ci doit diligenter une enquête ou prendre une mesure d’investigation Lire la suite

• Être précis sur le terme du CDD

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 26 vues

  

  Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

• Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 8 vues

  

  L’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ? Lire la suite

• Prime de Noël 2019 : 3 infos utiles

  Publié par Alexandra Marion le 12/12/2019 | 1 commentaire(s) | 10378 vues

  

  Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre, elle sera versée le vendredi 13 décembre 2019. Découvrez quelles conditions vous devez remplir pour en bénéficier et son montant.
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• L’employeur doit mener une enquête interne suite à une dénonciation de harcèlement moral

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 107 vues

  

  L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Lire la suite

• Droit immobilier : baux d’habitation et sous-location Airbnb

  Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 107 vues

  

  La Cour de cassation vient de confirmer un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juin 2018, qui avait été très commenté à l’époque. Lire la suite

• Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité

  Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 179 vues

  

  ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Les employeurs d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se mettre en conformité avec la législation applicable et échapper à la sanction prévue en cas de manquement. Lire la suite

• Le plafonnement des indemnités de licenciement validé par la Cour de Cassation

  Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 191 vues

  

  Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation a jugé le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

• Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés

  Publié par Isabelle de Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 73 vues

  

  Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde. Lire la suite

• CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

  Publié par Alice Lachaise le 11/12/2019 | Réagir | 17700 vues

  

  Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matière ? Quand et pourquoi est-il opportun de s'adresser à lui en qualité d'ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Tout savoir sur les attributions du CSE Lire la suite

• Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 59 vues

  

  Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Lire la suite

• L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la route ?

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 46 vues

  

  Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter tombé à terre est bien victime d’un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985. Lire la suite

• Harcèlement et risque de poursuite en diffamation

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 96 vues

  

  Le droit du travail protège le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel. Celui-ci ne peut pas être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé. Néanmoins, le bénéfice de la protection suppose que le salarié soit de bonne foi. En cas de mauvaise foi, la protection tombe. Lire la suite

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