Actualité juridique

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Domaine de droit

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Publié par Alice Lachaise - le 30/11/2021 - 8209 vues

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

Publié par Alice Lachaise - le 30/11/2021 - 2539 vues

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 30 novembre 2021

Publié par L'équipe Juritravail - le 30/11/2021 - 9 commentaires - 80685 vues

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 29 novembre 2021. La nouvelle vague s'intensifiant, le Gouvernement souhaite renforcer les mesures et recommandations pour lutter contre la propagation du virus. Le protocole clarifie notamment les règles de distanciation et de gestion de la circulation...

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 47934 vues

Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Avec la 5ème vague de Covid-19, le masque...

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 325792 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 29/11/2021 - 29677 vues

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à ses salariés à cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. Une exonération...

La rédaction vous propose :

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« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat - le 29/11/2021 - 291 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et fin du dispositif

Publié par L'équipe Juritravail - le 29/11/2021 - 47518 vues

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Prolongée par plusieurs textes, cette mesure a pris fin le 30 septembre 2021, sauf dans les départements et territoires d'outre-mer. Qu'est-ce que le fonds de solidarité...

Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 29/11/2021 - 622 vues

L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine obligatoire d’un conseil de discipline.

Des effets de la dénonciation tardive d’une clause de non concurrence

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 29/11/2021 - 665 vues

Il est fréquent dans les contrats de travail de prévoir une clause du contrat de travail prévoyant la possibilité pour l’employeur de renoncer à exiger l’application de la clause de non concurrence après la rupture du contrat de travail.

Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 29/11/2021 - 452 vues

En application de l’article L. 1222-4 du code du travail, si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéo-surveillance permettant le contrôle de leur activité, dont les salariés...

Comment divorcer sans argent ?

Publié par Yannick Enault - Avocat - le 29/11/2021 - 201 vues

Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet article les solutions à adopter pour divorcer gratuitement.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : ce qu'il faut retenir !

Publié par Alice Lachaise - le 26/11/2021 - 2 commentaires - 6398 vues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) est en cours d'examen au Parlement. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 10 principales mesures du projet de loi de financement...

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Valérie Lohat - le 26/11/2021 - 15 commentaires - 292559 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par L'équipe Juritravail - le 26/11/2021 - 1 commentaire - 141902 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...