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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Résiliation bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Résiliation bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2024

    Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit à renouvellement. Dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse. 

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 03/10/2024

    La santé physique et morale ainsi que le respect des droits des personnes sont indispensables pour agrémenter les conditions de travail de tous les salariés. Pourtant, les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent...

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail professionnel

    Les différences entre le bail professionnel et le bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Congé parental : conditions, durée et rémunération

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Congé parental : conditions, durée et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/10/2024

    À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Ce congé offre aux parents la possibilité de se consacrer à leur enfant, en préservant leur lien avec l'entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...

    illustration pour Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.

    illustration pour SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2024

    Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier 2024. Pour rappel, il s'agit d'une revalorisation automatique légale. Il a été décidé qu'au 1er novembre 2024, il ferait l'objet d'une nouvelle augmentation. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une...

    illustration pour Les méthodes de reconstitution des recettes par l'administration fiscale

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Démarches administratives

    Les méthodes de reconstitution des recettes par l'administration fiscale

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 01/10/2024

    Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que la méthode des vins pour la reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe si elle est, à elle seule, inadaptée à cette reconstitution et si l'application des coefficients multiplicateurs qu'elle induit est entachée d'une imprécision...

    illustration pour Une société condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Crédit Consommation

    Une société condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 01/10/2024

    Par jugement du 16 septembre 2024, une société a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle. 

    illustration pour Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme SV avait demandé à la 10ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

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    Création entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024

    Créer le site web de votre société est une étape cruciale pour établir de manière efficace votre présence en ligne. Un site d'entreprise bien élaboré permet de renforcer votre image de marque, d'attirer plus de clients et de collecter les coordonnées de nouveaux prospects en un temps record. 

    illustration pour Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 01/10/2024

    Quand on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une start-up prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...

    illustration pour Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Cautions

    Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/10/2024

    Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/10/2024

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Chômage

    Convention collective

    Réformes

    Droit des entreprises

    Droit des étrangers

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Cotisations

    Accident du travail

    Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial : comment faire pour le gérer ? Quels sont vos moyens d'actions ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/09/2024

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Ensemble, faisons le point sur vos différents moyens...

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2024

    Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Tt avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Intérim

    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

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    Particulier

    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/09/2024

    Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle « passeport talent famille accompagnante »,...

    illustration pour PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

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    PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/09/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....

    illustration pour Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Droit des entreprises

    Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/09/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle permet à l'entreprise de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

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    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 27/09/2024

    Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.

    illustration pour Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable, surendettement...

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    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable, surendettement...

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/09/2024

    Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

    illustration pour Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Actualité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024

    L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024

    L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Actualité

    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration pour Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2024

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

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    Droit commercial

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    Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/09/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

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    Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/09/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?

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    Indemnisation du préjudice

    Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024

    De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont mis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 

    illustration pour Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

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    Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/09/2024

    La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !

    illustration pour Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

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    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024

    La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...

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    Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/09/2024

    Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  

    illustration pour Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres

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    Indemnisation du préjudice

    Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/09/2024

    Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...

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