Actualité juridique

• De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

  Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 44 vues

  

  L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

• Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

  Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 211654 vues

  

  Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quels sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

• Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 2 commentaire(s) | 83647 vues

  

  L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ?
  Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

• L'absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l'employeur.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 48 vues

  

  Une salariée avait été engagée le 6 avril 2011, par contrat de travail à temps partiel, en qualité d’aide à domicile. A compter du 1er octobre 2014, l’intéressée n’a plus assuré aucune mission pour le compte de la société et n’a pas été rémunérée. Lire la suite

• Une demande de requalification d'une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d'acte.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 43 vues

  

  Le champ d'application de la procédure rapide au Conseil de prud'hommes. Lire la suite

• Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

  Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 06/07/2020 | Réagir | 8 vues

  

  Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ? Lire la suite

• Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

  Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 772279 vues

  

  Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos futures vacances.
  Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

• Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 75539 vues

  

  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Téléchargez notre dossier spécial "astreinte" Lire la suite

• Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

  Publié par Alice Lachaise le 06/07/2020 | 2 commentaire(s) | 372004 vues

  

  La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction de vos derniers salaires, de votre ancienneté et de votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. 💰 Calculez le montant de votre indemnité : simulateur Lire la suite

• Infections nosocomiales : quels sont les droits des victimes infectées ?

  Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/07/2020 | Réagir | 19 vues

  

  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Lire la suite

• Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 104 vues

  

  Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et le vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

• Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître

  Publié par Alice Lachaise le 03/07/2020 | 27 commentaire(s) | 2094816 vues

  

  Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l'année 2020 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail mais vous voulez savoir avant toute chose, si vous pouvez prétendre au versement d'allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) versée par le Pôle emploi. ✅ Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

• Comment toucher le chômage en cas de démission ?

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | 102 commentaire(s) | 3746187 vues

  

  De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

• Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

  Publié par Delphine Huglo - Avocat le 03/07/2020 | Réagir | 68 vues

  

  L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

• Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 135359 vues

  

  Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois et vous allez bientôt reprendre le travail. Vous devrez alors passer une visite médicale de reprise. Qu'est-ce que l'examen médical de reprise ? Est-ce obligatoire ? Qui l'organise et à quel moment passer cette visite médicale ? Pouvez-vous refuser ? Quelles conséquences si vous ne passez pas de visite de reprise ? On vous dit tout !
  Téléchargez notre dossier dédié Lire la suite

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