Actualité juridique

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

  Publié par Alice Lachaise le 07/08/2020 | Réagir | 22596 vues

  

  Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

• La loi N°2020-833 du 2 juillet 2020 et la modification du point de départ du délai pour saisir la CIVI

  Publié par François LAMPIN - Avocat le 07/08/2020 | Réagir | 8 vues

  

  En son article unique, la loi du 2 juillet 2020 a modifié l'article 706-5 du code de procédure pénale concernant le point de départ du délai pour agir devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI). Lire la suite

• Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

  Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 17505 vues

  

  Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Explications. Modèle de lettre "demande d'autorisation d'embauche d'un mineur" Lire la suite

• CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût

  Publié par Aristide Verdier - Avocat le 06/08/2020 | Réagir | 10 vues

  

  Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir d'information. Lire la suite

• Fractionnement des congés payés : avez-vous droit à des jours supplémentaires ?

  Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 70630 vues

  

  Oui ! Les vacances, on y prend goût et plus on en a, plus on en veut !  Vous ne prenez peut-être pas beaucoup de vacances cet été et vous avez sûrement entendu parler des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit comment bénéficier de ce petit "bonus" pour terminer les congés annuels en beauté. Téléchargez le guide complet sur les congés payés Lire la suite

• Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

  Publié par Alice Lachaise le 05/08/2020 | Réagir | 71 vues

  

  Vos voisins font trop de bruit ? Apéro tardifs et bruyants, fêtes entre amis…l'été est propice au tapage nocturne. Vous constatez de fortes nuisances à la tombée de la nuit. Voici quelques astuces pour faire cesser un tapage nocturne. Téléchargez le dossier spécial tapage nocturne et troubles de voisinage Lire la suite

• Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

  Publié par Alice Lachaise le 05/08/2020 | Réagir | 32816 vues

  

  Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications. ✅ Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 04/08/2020 | Réagir | 55 vues

  

  Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2020. Sachez que, si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS) c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Explications. Téléchargez le dossier spécial "allocations familiales" Lire la suite

• Pas de clause de non-concurrence applicable si le contrat de travail n’a pas été signé par le salarié

  Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/08/2020 | Réagir | 41 vues

  

  L'employeur ne peut pas valablement opposer au salarié les stipulations d'un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence, que celui-ci n'a pas signé et dont il n'établit pas qu'il les aurait expressément acceptées de manière claire et non équivoque. Lire la suite

• Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

  Publié par Alice Lachaise le 03/08/2020 | Réagir | 3832 vues

  

  Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

• Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

  Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 01/08/2020 | Réagir | 96 vues

  

  Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

• Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?

  Publié par Alexandra Marion le 31/07/2020 | 10 commentaire(s) | 389527 vues

  

  Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la règlementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi pendant vos vacances ?  Que risquez-vous à travailler pendant vos congés sans y avoir été autorisé ? Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

• Freelance ou sous-traitance : tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de prestation de service

  Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/07/2020 | Réagir | 54 vues

  

  Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de fait des droits et des obligations. Lire la suite

• Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

  Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 28207 vues

  

  Vous embauchez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Pour quels motifs pouvez-vous rompre le contrat de travail de votre nounou ? Comment faire pour la licencier ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son contrat ? Devez-vous lui remettre des documents de fin de contrat ? Lire la suite

• 4 astuces pour payer ses vacances moins cher

  Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 24346 vues

  

  Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances®... Découvrez tous les astuces pour vous offrir un séjour à moindre coût !
  Lire la suite

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