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    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

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    Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrat peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre d'existence, et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

    illustration pour Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...

    illustration pour Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Discrimination

    Particulier

    Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024

    En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : les règles applicables au 1er juillet seront fixées par décret

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    Chômage

    Particulier

    Nouvelle réforme du chômage : les règles applicables au 1er juillet seront fixées par décret

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

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    Professionnel

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    Transports routiers

    Droit des transports

    Droit du travail

    Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2024

    Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...

    illustration pour Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

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    Temps partiel

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !

    illustration pour Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement

    Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...

    illustration pour 4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

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    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...

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    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

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