Actualité juridique

• Indemnités journalières maladie : calcul et montant

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 40 commentaire(s) | 882053 vues

  

  Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous craignez de subir une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? On vous explique tout sur les indemnités journalières en cas de maladie.
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• Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l’envoyer

  Publié par Alice Lachaise le 20/04/2021 | Réagir | 80455 vues

  

  Vous souhaitez démissionner de votre travail ? La crise sanitaire vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre emploi ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de démission. Afin d'éviter toute erreur, voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

• CESU, Pajemploi et chômage partiel : est-ce possible en période de Covid ?

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 42 commentaire(s) | 178819 vues

  

  Malgré le renforcement des mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron, le 31 mars 2021, les activités de service à domicile et les activités d'assistants maternels peuvent se poursuivre. Néanmoins, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle similaire au chômage partiel, mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, est reconduit au mois d'avril 2021, pour les salariés des particuliers employeurs qui seraient placés en activité partielle. On fait le point sur le chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs !
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• Demande d'asile pour orientation sexuelle "déviante"

  Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 20/04/2021 | Réagir | 17 vues

  

  Suite à une demande d’asile l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a décidé de refuser d’accorder la protection à un ressortissant guinéen qui craint d’être persécuté au vu de son orientation sexuelle. Nous allons voir ici quel est son histoire, et pourquoi l’Office peut certainement avoir des doutes. Pour des raisons de secret professionnel, le nom, l’âge et les dates ont été modifiées. Lire la suite

• 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

  Publié par Alice Lachaise le 20/04/2021 | 13 commentaire(s) | 134990 vues

  

  Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo à assistance électrique), prime à la reconversion étendue aux vélos : voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

• Arrêt de travail garde d’enfants et Coronavirus : comment en bénéficier ?

  Publié par Alexandra Marion le 20/04/2021 | 19 commentaire(s) | 304246 vues

  

  Bientôt trois semaines que les établissements scolaires et les crèches ont fermés leurs portes, en France. Leur réouverture est prévue le 26 avril 2021. En attendant, vous êtes contraint de garder votre enfant à la maison. Selon que vous êtes salarié ou non salarié, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle pour garde d'enfants. Découvrez quels sont les dispositifs en place pour les parents contraints de garder leurs enfants à cause de la Covid-19. Lire la suite

• Télétravail et titres restaurant : le Tribunal judiciaire de Paris dit oui !

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/04/2021 | Réagir | 44 vues

  

  Pour le Tribunal judiciaire de Paris les salariés en de télétravail doivent recevoir de titres-restaurant lorsque les salariés sur site en reçoivent (TJ Paris, 30 mars 2021 : RG :20/09805). Lire la suite

• Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

  Publié par Alice Lachaise le 19/04/2021 | Réagir | 4426 vues

  

  Le vaccin contre le Covid-19 est attendu par de nombreux français. Après les médecins généralistes, ce sont les médecins du travail et les services de santé au travail en général qui ont la possibilité d'injecter le vaccin AstraZeneca® (ou autres) aux salariés de 55 ans et plus. Il n'y a plus besoin que ces salariés soient atteints de comorbidités pour pourvoir se faire vacciner. La vaccination est possible depuis le 25 février 2021. Explications. Lire la suite

• Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

  Publié par Alexandra Marion le 19/04/2021 | 5 commentaire(s) | 42918 vues

  

  Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Télétravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, désignation du référent Covid, restauration collective, limitation du covoiturage, stratégie de dépistage, gestion des cas Covid et des cas contacts... Découvrez 8 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise !
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• Congés payés imposés & covid : tout savoir

  Publié par Alice Lachaise le 19/04/2021 | 7 commentaire(s) | 229625 vues

  

  Un employeur, peut-il imposer aux salariés de poser des jours de congés en raison de la crise sanitaire ? La réponse est oui, c'est possible ! Depuis mars 2020 et jusqu'au 30 juin 2021 (et peut-être même jusqu'au 31 octobre), le Gouvernement autorise l'employeur à imposer à ses salariés de poser des congés payés. Il en est de même pour les RTT ou autres congés. Explications. Lire la suite

• Exonération et report de charges sociales pour certaines entreprises impactées par la Covid-19

  Publié par Alexandra Marion le 19/04/2021 | Réagir | 44354 vues

  

  Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement n'a cessé d'élargir et de renforcer le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place au printemps 2020. Par ailleurs, le report des cotisations sociales est également possible pour les charges qui n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif d'exonération. À ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d'un plan d'apurement des dettes, voire d'une remise partielle de dettes. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures et dans quelles conditions ? On vous dit tout ! Lire la suite

• Réforme de l’assurance chômage 2021 : les nouvelles règles sont fixées

  Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/04/2021 | Réagir | 824 vues

  

  Suspendue le temps de la crise sanitaire et sociale, la réforme de l’assurance chômage devrait finalement entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021.  Lire la suite

• Accident du travail : définition, déclaration, indemnisation...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 19/04/2021 | 7 commentaire(s) | 178657 vues

  

  Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout ! Lire la suite

• L’accident survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, peu important que le salarié soit à l’origine de l’altercation.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 19/04/2021 | Réagir | 33 vues

  

  L'essentiel est que l'accident soit intervenu au temps et au lieu du travail. Lire la suite

• Enquête interne sur des faits de harcèlement : il n’est pas obligatoire d’informer ou d’entendre le salarié soupçonné.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 19/04/2021 | Réagir | 29 vues

  

  L'enquête peut être régulièrement effectuée sans la présence du salarié soupçonné. Lire la suite

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