Actualité juridique

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Domaine de droit

Prud’hommes : 6 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Margot Delouis - le 12/08/2022 - 6 commentaires - 361564 vues

Prud’hommes : 6 choses à savoir avant de les saisir
Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat...

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Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Sessi Imorou - le 12/08/2022 - 5981 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?
L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment...

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Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Margot Delouis - le 12/08/2022 - 9 commentaires - 1139650 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie...

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L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Sessi Imorou - le 12/08/2022 - 34107 vues

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?
L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?

Publié par Margot Delouis - le 11/08/2022 - 35 commentaires - 1400703 vues

Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

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Location : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 11/08/2022 - 426 vues

Location : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?
Vous êtes propriétaire ? Vous devez penser au bien-être de vos locataires. Si vous êtes locataire, vous devez prendre soin de votre logement. Cela afin de vivre dans une maison saine et confortable. Mais, avant de faire appel à un professionnel pour réaliser ces opérations, il est important de savoir distinguer les travaux à la charge du locataire et du...

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Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat - le 11/08/2022 - 266 vues

Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.

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La requalification du CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 11/08/2022 - 290 vues

La requalification du CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat
Le Conseil de prud’hommes, saisi par le salarié, a la faculté de statuer sur la requalification du CDD en CDI si les conditions ou obligations contractuelles n’ont pas été respectées.

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Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

Publié par Bartlomiej Dul - le 11/08/2022 - 277849 vues

Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?
Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité...

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Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise - le 10/08/2022 - 181258 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

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Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 10/08/2022 - 11770 vues

Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
Le Projet de loi sur le pouvoir d'achat et le Projet de loi de finances rectificative destiné à financer ces mesures ont été adoptés par le Parlement le 3 et 4 août 2022, après des débats houleux. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation liée à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix, notamment ceux liés...

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Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise - le 09/08/2022 - 38236 vues

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications pourraient voir le jour après adoption du projet de loi portant...

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Congé parental : 6 infos pour en profiter dans les meilleures conditions

Publié par Bartlomiej Dul - le 09/08/2022 - 13 commentaires - 391635 vues

Congé parental : 6 infos pour en profiter dans les meilleures conditions
Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle afin d'élever votre enfant et le voir grandir. Suite à une naissance ou une adoption, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Comment en faire la demande ? Quelle est la durée du congé parental d'éducation ? Quel salaire ? Pouvez-vous y mettre fin de manière anticipée...

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Carence de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ? Dispense de paiement du crédit

Publié par Grégory Rouland - Avocat - le 08/08/2022 - 230 vues

Carence de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ? Dispense de paiement du crédit
Dans une affaire remportée par nos soins devant le tribunal de BAR LE DUC, ce dernier a, par jugement du 27 juillet 2022, exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de devoir rembourser un crédit.

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Publié par Margot Delouis - le 08/08/2022 - 10722 vues

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

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