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    illustration pour Aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries (tempêtes/inondations/orages) : l'Urssaf à vos côtés !

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    Aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries (tempêtes/inondations/orages) : l'Urssaf à vos côtés !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/07/2024

    Les récentes intempéries (notamment celles survenues en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique le weekend du 20 juillet 2024) ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf et les collectivités territoriales ont mis en...

    illustration pour Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

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    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/07/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...

    illustration pour Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

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    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024

    Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...

    illustration pour Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

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    Droit commercial

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/07/2024

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour RTT : nombre, choix des dates, indemnisation

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    Particulier

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : nombre, choix des dates, indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/07/2024

    Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    Droit du travail

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    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

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    Ressources humaines (RH)

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    CSE

    Moyens du CSE

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

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    Bail commercial

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    Fonctionnement de la caution solidaire dans le bail commercial

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/07/2024

    Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commercial, il permet précisément au bailleur de se retourner contre la caution en cas de défaillance du locataire. Par conséquent, la personne qui se porte caution devient responsable à l'égard du bailleur, créancier. L'acte de...

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

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    Contrats de Travail

    Rémunération

    Salaire

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/07/2024

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...

    illustration pour Préavis de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Départ à la retraite

    Retraite

    Préavis de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Droit des entreprises

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    Difficultés financières

    Gérer son activité commerciale

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/07/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être...

    illustration pour Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

    illustration pour Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

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    Clauses

    Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 22/07/2024

    La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.

    illustration pour Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

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    Mise en conformité

    Convention collective

    CSE

    Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

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    Bail professionnel

    Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

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    Formation des salariés

    Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Bail commercial : durée, préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

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    Droit de l'immobilier

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    Résiliation

    Bail commercial : durée, préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Droit de l'immobilier

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    Droit des entreprises

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/07/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

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    Droit des entreprises

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    Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024

    Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

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    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

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    EURL

    Micro-entreprise

    SAS

    SASU

    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout ! 

    illustration pour Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

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    Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

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    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

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    Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/07/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?

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    Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/07/2024

    Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’exploiter une activité artisanale en son sein, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, est ce constitutif d’une infraction urbanistique ? 

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    Contrat de bail d'habitation

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    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 15/07/2024

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

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    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

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    Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024

    Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !

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    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

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    Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/07/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé puisqu'une nouvelle réforme de l'assurance chômage est normalement attendue pour 2024. Cependant, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, il y a quelques semaines, le calendrier a été quelque peu...

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    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

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    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

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