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Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 30 novembre 2021

Publié par L'équipe Juritravail - le 30/11/2021 - 9 commentaires - 79592 vues

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 30 novembre 2021
Suite à la dernière mise à jour intégrant le nouveau décret d'application du 8 septembre 2021 qui définit les salariés dits "vulnérables" à la Covid-19. Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 29 novembre 2021. La nouvelle vague s'intensifiant, le Gouvernement souhaite renforcer les mesures et...

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Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 47875 vues

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations
Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Avec la 5ème vague de Covid-19, le masque...

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Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Publié par Yoan El Hadjjam - le 30/11/2021 - 325665 vues

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

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Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise - le 29/11/2021 - 29547 vues

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir
Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à ses salariés à cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. Une exonération...

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« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat - le 29/11/2021 - 272 vues

« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et fin du dispositif

Publié par L'équipe Juritravail - le 29/11/2021 - 47484 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et fin du dispositif
Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Prolongée par plusieurs textes, cette mesure a pris fin le 30 septembre 2021, sauf dans les départements et territoires d'outre-mer. Qu'est-ce que le fonds de solidarité...

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La rédaction vous propose :

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Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 29/11/2021 - 614 vues

Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense.
L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine obligatoire d’un conseil de discipline.

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Des effets de la dénonciation tardive d’une clause de non concurrence

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 29/11/2021 - 658 vues

Des effets de la dénonciation tardive d’une clause de non concurrence
Il est fréquent dans les contrats de travail de prévoir une clause du contrat de travail prévoyant la possibilité pour l’employeur de renoncer à exiger l’application de la clause de non concurrence après la rupture du contrat de travail.

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Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 29/11/2021 - 443 vues

Système de vidéo-surveillance : pas besoin d’information préalable des salariés lorsque celui-ci est seulement destiné à sécuriser une zone et non surveiller l’activité des salariés.
En application de l’article L. 1222-4 du code du travail, si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéo-surveillance permettant le contrôle de leur activité, dont les salariés...

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Comment divorcer sans argent ?

Publié par Yannick Enault - Avocat - le 29/11/2021 - 192 vues

Comment divorcer sans argent ?
Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet article les solutions à adopter pour divorcer gratuitement.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : ce qu'il faut retenir !

Publié par Alice Lachaise - le 26/11/2021 - 2 commentaires - 6373 vues

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : ce qu'il faut retenir !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) est en cours d'examen au Parlement. Gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans, service d'aide à la personne facilité, hausse de salaires dans le secteur de la santé, remboursement de certains parcours médicaux... Voici les 10 principales mesures du projet de loi de financement...

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Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Valérie Lohat - le 26/11/2021 - 15 commentaires - 292486 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !
Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

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Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par L'équipe Juritravail - le 26/11/2021 - 1 commentaire - 141849 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

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Litiges avec l'Administration : recours et délais

Publié par Constance Delannoy - le 26/11/2021 - 339 vues

Litiges avec l'Administration : recours et délais
En tant que professionnel et gérant d'une entreprise, vous êtes amené à entretenir des relations avec l'Administration. En effet, c'est votre interlocutrice privilégiée au cours des étapes de la vie de votre activité. Mais en cas de litiges avec elle, quels sont vos recours ? Et dans quels délais ? Tour d'horizon des domaines d'urbanisme, accessibilité et sécurité,...

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Congé sabbatique : tout savoir !

Publié par Yoan El Hadjjam - le 25/11/2021 - 35320 vues

Congé sabbatique : tout savoir !
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter le salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure doivent respecter le salarié et...

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