Actualité juridique

• Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l’organiser

  Publié par Alexandra Marion le 14/12/2018 | Réagir | 284 vues

  

  À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 conseils pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

• Prime de Noël : 3 infos utiles

  Publié par Alexandra Marion le 13/12/2018 | Réagir | 5208 vues

  

  Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Les bénéficiaires de certains minima sociaux auront en effet droit en 2018 à un coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre. Découvrez quelles conditions vous devez remplir pour en bénéficier, son montant et la date de son versement.
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• Revendications des gilets jaunes : les annonces d’Emmanuel Macron

  Publié par Alexandra Marion le 13/12/2018 | Réagir | 1358 vues

  

  Après plusieurs semaines de manifestations et de blocages, le Président Emmanuel Macron a annoncé, lundi 10 décembre 2018, plusieurs mesures pour répondre à la colère et aux revendications des « gilets jaunes ». Le premier ministre, Édouard Philippe, a apporté quelques précisions devant les députés, lors d'une séance à l'Assemblée Nationale. Découvrez les 4 mesures proposées en réponse au mouvement des gilets jaunes. Lire la suite

• Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.

  Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/12/2018 | Réagir | 9 vues

  

  Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je l’ai défendu devant le Conseil de Prud’hommes voici plusieurs années aussi. Sa première expérience professionnelle a été difficile, violente et décevante. Sa première expérience avec l’engagement et la citoyenneté a été violente également. Lire la suite

• Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/12/2018 | Réagir | 387 vues

  

  L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Lire la suite

• Gilets Jaunes : la hausse du SMIC de 100 euros ne concernera pas tout le monde !

  Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 12/12/2018 | Réagir | 560 vues

  

  Annoncée lundi 10 décembre 2018 par le Président de la République, les actifs percevant le SMIC devraient voir augmenter leur salaire de 100¤€ par mois à compter du 1er janvier 2019. Mieux encore, le Président affirmait que cela ne devrait pas coûter un euro de plus à l’employeur… En réalité, rien n’est moins sûr ! Lire la suite

• Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

  Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 18851 vues

  

  Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ?
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• Un CDD non signé est requalifié en CDI

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/12/2018 | Réagir | 150 vues

  

  D'après un jugement récent de la Cour de Cassation, faute de comporter la signature de l'une des parties, les contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (Cass. Soc. 14 novembre 2018 : n° 16-19038). Lire la suite

• La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/12/2018 | Réagir | 26 vues

  

  La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ? Lire la suite

• Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement

  Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 50 vues

  

  L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite

• Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

  Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 816 vues

  

  A la suite des manifestations de samedi 8 décembre des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux : 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue.  Lire la suite

• Des gilets jaunes passibles du délit pénal de groupement pour commettre des dégradations ou violence

  Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2018 | Réagir | 10 vues

  

  Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ? Lire la suite

• Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

  Publié par Alexandra Marion le 07/12/2018 | Réagir | 529 vues

  

  À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins sont ouverts les dimanches. Si vous travaillez dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche.  Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ? Lire la suite

• Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?

  Publié par Alice Lachaise le 07/12/2018 | Réagir | 372 vues

  

  Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre ? Etes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Juritravail vous donne les clés pour agir de façon sécurisée.  Lire la suite

• EPCIC: plus que 2 ans pour profiter des aides majorées pour l'investissement des pme dans les territoires

  Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 07/12/2018 | Réagir | 9 vues

  

  Le décret numéro 2014758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020. Lire la suite

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