Actualité juridique

• Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

  Publié par Alice Lachaise le 28/09/2020 | 2 commentaire(s) | 480906 vues

  

  Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications. Lire la suite

• Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter

  Publié par Alexandra Marion le 28/09/2020 | Réagir | 136284 vues

  

  Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Félicitations ! Vous aimeriez profiter de votre petit bout dans les jours ou semaines suivant sa naissance, mais aussi, être présent auprès de la maman pour l'aider au quotidien ? En tant que jeune papa, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité. Quelle est la durée du congé paternité ? Quand et comment en faire la demande ? Comment êtes-vous indemnisé ? On vous dit tout !
  Téléchargez notre dossier complet sur le congé paternité Lire la suite

• Chômage partiel après le 1er novembre, quels changements ?

  Publié par Alice Lachaise le 28/09/2020 | Réagir | 60563 vues

  

  Avec la reprise de l'activité du pays, la réouverture des entreprises et les nouvelles restrictions sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel. Une baisse de la prise en charge a eu lieu le 1er juin et une 2nde baisse est prévue le 1er novembre. Un nouveau système de chômage partiel « longue durée » est également entré en vigueur le 1er juillet. Explications. Suite au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !
  
  Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

• Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 2 vues

  

  Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle. Lire la suite

• Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 1 vues

  

  Il n’y a pas lieu de réduire l’indemnisation en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident. Lire la suite

• Le préjudice d'agrément n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 1 vues

  

  La Cour de cassation rappelle d’abord le principe selon lequel le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.  Lire la suite

• Préjudice d'agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d'une activité est indemnisable.

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 1 vues

  

  La Cour de cassation rappelle que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, et que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.  Lire la suite

• Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 6 vues

  

  La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral. Lire la suite

• Le préjudice d'établissement n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent !

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 2 vues

  

  La Cour de cassation rappelle que le préjudice d’établissement, consistant en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, est distinct du Déficit Fonctionnel Permanent. Lire la suite

• La liberté d'expression dans l'entreprise et ses limites

  Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 5 vues

  

  Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Lire la suite

• Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

  Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 829139 vues

  

  Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 3

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 33 vues

  

  A la suite de mes précédents articles, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat : Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 2

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 24 vues

  

  A la suite de mon précédent article, retrouvez ici quelques conseils pour mieux aborder la relation avec votre avocat : Lire la suite

• Les 10 commandements pour instaurer la meilleure communication possible avec son avocat - Partie 1

  Publié par Céline Loudet - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 47 vues

  

  Dans notre monde moderne de l'hyper-communication, on constate paradoxalement que les échanges humains peuvent s'avérer difficiles ou laborieux. La relation établie entre l'avocat et son client n'échappe pas à cette règle. Lire la suite

• Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

  Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 25/09/2020 | Réagir | 154 vues

  

  Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19. Lire la suite

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