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    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Droit du travail

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    Transports routiers

    Droit routier

    Particulier

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2025

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Litige commercial avec une entreprise défaillante : comment défendre vos intérêts

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial avec une entreprise défaillante : comment défendre vos intérêts

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

    Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre qu'elle est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Voici quelques éléments de réponse !

    illustration pour Démarchage téléphonique : définition, application de la loi, etc.

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    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Démarchage téléphonique : définition, application de la loi, etc.

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/06/2025

    Le démarchage téléphonique consiste à contacter une personne par téléphone dans le but de lui proposer un produit ou un service, sans qu'elle ait exprimé le souhait d'être appelée. Longtemps critiqué pour ses pratiques intrusives, il s'apprête à connaître une refonte majeure avec l'adoption récente d'une proposition de loi qui entrera en vigueur en août 2026. Faisons un point...

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Comment sanctionner un salarié fautif ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2025

    Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et commet une faute. En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, vous avez le pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire en présence de faits fautifs. Quelles sont les sanctions que vous pouvez prononcer ? Comment évaluer la gravité du comportement du salarié...

    illustration pour Entrepreneur étranger : peut-il créer son entreprise en France ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Entrepreneur étranger : peut-il créer son entreprise en France ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2025

    Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

    illustration pour Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

    Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...

    illustration pour Qu'est-ce qu'une société civile ?

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    Droit commercial

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    Qu'est-ce qu'une société civile ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 20/06/2025

    La société civile, tout le monde en parle et surtout les investisseurs de l’immobilier à titre privé et les professions dites « libérales ». La société civile relève bien d’une société à part entière et qui présente ses caractéristiques propres, dont d’aucuns semblent en méconnaître les tenants et les aboutissants.

    illustration pour Accord d’intéressement : procédure et modèle à télécharger

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Accord d’intéressement : procédure et modèle à télécharger

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2025

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023 (nouvelle obligation depuis le 1er...

    illustration pour Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 19/06/2025

    Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire ainsi que les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. La rupture conventionnelle ne peut être conclue en cas d’inaptitude de travail du salarié dûment constatée par le médecin du travail ou s’il existe un plan...

    illustration pour Réglementation des soldes d'été 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Mise en conformité

    Réglementation des soldes d'été 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2025

    Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les french days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débutent le mercredi 25 juin 2025....

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : le guide

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Chômage

    Rupture conventionnelle du CDI : le guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/06/2025

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Relations avec le CSE

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025

    Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....

    illustration pour L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la famille

    L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 19/06/2025

    L’indivision légale régit la situation où plusieurs personnes vont se retrouver propriétaires d’un même bien, alors qu’ils ne l’ont pas demandé et la situation peut durer. L’indivision légale sera abordée essentiellement sous l’angle de l’immobilier.

    illustration pour Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025

    L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !

    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.

    illustration pour Mi-temps thérapeutique : droits, durée, rémunération et statut

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Rémunération

    Maladie

    Temps de Travail

    Mi-temps thérapeutique : droits, durée, rémunération et statut

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail vous...

    illustration pour Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage

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    Autorisation de travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Alternance, apprentissage, stage

    Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025

    En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger...

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

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    Procédures disciplinaires

    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2025

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent des sanctions préalables pour pouvoir engager une procédure de licenciement. Voici ce que vous...

    illustration pour Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement

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    Droit du travail

    Droit des étrangers

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    Formalités liées à l'embauche

    Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025

    La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.

    illustration pour Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 17/06/2025

    L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une mesure prise par un préfet (ou le préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Il ne s’agit pas d’une sanction judiciaire : aucune décision de justice n’est nécessaire pour que le préfet le prononce.

    illustration pour Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Primes

    Salaire

    Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/06/2025

    L'ancienneté donne accès à de nombreux avantages pour le salarié tout au long de la durée de son contrat. En effet, la fidélité au sein d'une même entreprise peut être récompensée par le versement d'une prime, par l'octroi de congés supplémentaires, etc. Découvrez précisément quels sont les avantages liés à l'ancienneté en entreprise !

    illustration pour Plan seniors : quelles actions en 2023-2025 ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Formation des salariés

    Réformes

    Plan seniors : quelles actions en 2023-2025 ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2025

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2023, les 55 à 64 ans n'étaient que 58,4 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des travailleurs seniors en France, sur les plans d'actions et...

    illustration pour Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?

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    Sanctions

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rappel à l'ordre d'un salarié : comment procéder ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025

    Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...

    illustration pour Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié  ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Sanctions

    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

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    Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...

    illustration pour DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

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    Maladie

    Mutuelle et prévoyance

    DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2025

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE au plus tard le 31 décembre 2024, pour la définition des catégories objectives de bénéficiaires. Désormais, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en...

    illustration pour Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

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    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2025

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2025

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2025

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

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    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

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    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...

    illustration pour Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025

    La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées et contribue au progrès de l'entreprise. Cette liberté n'est pas absolue et elle est...

    illustration pour Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître

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    Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025

    Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...

    illustration pour Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

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    Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025

    Régularisation exceptionnelle des travailleurs étrangers sans-papiers qui exercent dans les métiers en tension, création de la carte de séjour "talent" pour les praticiens diplômés hors de l'Union européenne, renforcement des sanctions contre les entreprises qui emploient des travailleurs irréguliers... la Loi "immigration" du 26 janvier 2024 visait à renforcer la lutte contre...

    illustration pour L'utilisation des tickets restaurants : plafond, jour férié, produits alimentaires...

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    Salaire

    L'utilisation des tickets restaurants : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/06/2025

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurants, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.

    illustration pour Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

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    Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025

    Le régime de la copropriété s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à la fois, d’une partie commune à plusieurs propriétaires fonciers et, en même temps, de plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires fonciers. Le régime des AFUL & ASL s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à...

    illustration pour Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025

    Derrière chaque cession se cache un enchevêtrement de clauses juridiques, de risques souvent insoupçonnés et d’obligations parfois négligées. Un bail mal encadré, une activité non autorisée, ou encore une simple omission d’information peuvent transformer une bonne affaire en cauchemar financier. Vous envisagez d’investir ? Voici les précautions indispensables pour sécuriser...

    illustration pour Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?

    Actualité

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?

    Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025

    Cette question semble simple, mais les conséquences juridiques et financières qui s’y attachent peuvent être majeures. À première vue, le bail saisonnier nous séduit par sa souplesse ; le bail commercial nous rassure par sa stabilité. Pourtant, derrière ces deux contrats se cachent des pièges redoutables, des opportunités stratégiques et parfois des litiges pouvant s’avérer...

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/06/2025

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

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    Droit commercial

    Professionnel

    Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025

    La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.

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    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2025

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente du...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

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    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2025

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2025

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

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