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Alice Lachaise
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03/10/2022 -
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Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...
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L'équipe Juritravail
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03/10/2022 -
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Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable.
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Alice Lachaise
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30/09/2022 -
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En hiver, les températures peuvent être très froides. Que vous travailliez en intérieur ou en extérieur, vous vous demandez à partir de quelle température il fait trop froid pour travailler. Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider. Nous vous expliquons également dans quels cas vous pouvez quitter votre...
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Kevin Le Moyec
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30/09/2022 -
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Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle...
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Kevin Le Moyec
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30/09/2022 -
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La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur, comme le salarié, peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...
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Alice Lachaise
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30/09/2022 -
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Les conventions collectives ou accords de branches contiennent souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, par rapport à celles mentionnées dans le Code du travail. C'est parfois le cas, notamment en matière de salaires. En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter et d'appliquer le salaire minimum conventionnel (SMC) ? Comment lire une grille...
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Kevin Le Moyec
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30/09/2022 -
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Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai...
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L'équipe Juritravail
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30/09/2022 -
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L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
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L'équipe Juritravail
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28/09/2022 -
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Le 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
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L'équipe Juritravail
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28/09/2022 -
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Le 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....
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L'équipe Juritravail
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27/09/2022 -
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Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. L'initiative de l'organisation des élections professionnelles vous incombe. L'absence de mise en œuvre de ces élections vous expose à une condamnation pour délit d'entrave....
Après la séparation d’un couple ayant des enfants communs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales soit saisi ou que les parents recourent aux services d’avocats pour établir une convention de divorce par consentement mutuel ou une convention d’accord parental, afin de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité...
La clause résolutoire est un mécanisme contractuel permettant de sanctionner les manquements d’une partie à ses obligations contractuelles (par exemple le non-paiement du loyer par le locataire d’un bail commercial), en prévoyant que le contrat sera résilié aux torts de la partie fautive.
Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opérations se déroulaient.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait