Actualité juridique

• Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

  Publié par Alexandra Marion le 18/09/2020 | Réagir | 5176 vues

  

  Le Covid-19 est désormais automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés d'autres professions peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au titre de la législation sur les risques professionnels ? On vous dit tout !
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• Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/09/2020 | Réagir | 58 vues

  

  Une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Encore faut il que le règlement intérieur soit bien diffusé aux salariés (Cass. Soc. 01.07.2020 : n°18-24556). Lire la suite

• Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

  Publié par Alexandra Marion le 17/09/2020 | Réagir | 625 vues

  

  En cette période de rentrée, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les français à vouloir se faire tester parce qu'ils présentent des symptômes du virus ou ont été en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dépister ? On vous dit tout sur le test virologique PCR ! Lire la suite

• Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

  Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 150 vues

  

  Vous avez décidé de licencier un de vos salariés. Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

• Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

  Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2020 | Réagir | 335 vues

  

  Cette rentrée 2020 est marquée par les mesures tant attendues du Gouvernement dans le cadre de son plan de relance, notamment en matière de cotisations URSSAF. En effet, chefs d'entreprise, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs subissent de sérieuses difficultés de trésorerie depuis l'épidémie de Covid-19. Pour épauler les acteurs de la vie économique les plus touchés par les effets de la crise sanitaire, report, baisse voire exonérations de cotisations sociales pour 2020 sont mis en place. Nous faisons le point pour vous.
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• Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

  Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 77 vues

  

  Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que le salarié paie cette franchise ?   Lire la suite

• Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 48 vues

  

  La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317). Lire la suite

• Le télétravail au 1er septembre 2020

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 142 vues

  

  Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques. Lire la suite

• Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 91 vues

  

  Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020. Lire la suite

• L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

  Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 121 vues

  

  L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). Lire la suite

• La Double demande d'asile et de Titre de séjour: cas du titre de séjour mention " profession libérale ou Auto-entrepreneur"

  Publié par Berthe Biangouo-ngniandzian Kanza - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 86 vues

  

  La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, codifiée au CESEDA aux articles L. 311-6 et L511 précise les conditions de la double demande d'asile et de titre de séjour. Lire la suite

• Action en dommage et intérêt à l'encontre d'une banque

  Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 65 vues

  

  Le titulaire d'un compte bancaire qui commet une négligence grave en révélant les données personnelles liées à son compte en réponse à un courriel manifestement douteux supporte la totalité de ses pertes, peu important qu'il soit de bonne foi. Lire la suite

• Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins

  Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 47 vues

  

  Le principe est que l'article 214 du code civil, qui règle la contribution des époux aux charges du mariage, n'est pas applicable aux concubins. Ainsi, pendant le concubinage, un concubin ne peut pas contraindre judiciairement l'autre à contribuer aux charges du ménage. Lire la suite

• Naturalisation : Rejet de la demande lorsque vos enfants mineurs résident à l'étranger

  Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/09/2020 | Réagir | 48 vues

  

  Lorsque l’on fait une demande de nationalité par naturalisation, il faut notamment pouvoir attester de ce que le centre de ses intérêts matériels mais également familiaux ou personnels sont bien en France. Lire la suite

• Arrêt de travail covid : conditions & modalités ?

  Publié par Alexandra Marion le 15/09/2020 | Réagir | 3044 vues

  

  Vous êtes obligé de rester à votre domicile car vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid, ou êtes vous-même porteur du virus ou avez des symptômes de la maladie et attendez les résultats de votre test de dépistage. Vous ne pouvez ni vous rendre au travail, ni télétravailler. Peut-on vous prescrire un arrêt de travail Covid ? Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ? On fait le point ! Lire la suite

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