Frais professionnels : les contenus juridiques de Juritravail

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés.

Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Toutes les réponses à vos questions dans les contenus rédigés par nos juristes : actualités, dossiers complets, modèles de documents.

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    illustration pour Indemnités frais de repas 2024 : comment les rembourser ?

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    Indemnités frais de repas 2024 : comment les rembourser ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/04/2024

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui ont la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas...

    illustration pour Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

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    Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

    illustration pour Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

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    Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses...

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    Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/09/2023

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou dans le cadre de l'exercice de votre mandat pour rencontrer les salariés, par exemple, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou...

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    Lettre de demande de prise en charge des frais...

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    Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

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    Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Économique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative, vous engagez des frais de déplacement. Vous souhaitez solliciter votre employeur pour la prise en charge de ces frais.

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    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

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    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    Frais professionnels, toute la procédure :...

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    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    18,00€

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