Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique 

Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. 

Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les mentions obligatoires devant figurer dans un avenant temporaire de passage en temps partiel thérapeutique, vous permettant ainsi de sécuriser la relation de travail avec votre salarié. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié.

Quand utiliser notre modèle d'avenant ?

Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. 

Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre au salarié contre décharge.

Ce modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique a été rédigé par nos juristes en droit du travail.

Ce modèle vous permet :

• de formaliser la transition vers le temps partiel thérapeutique
• de garantir la conformité avec la loi
• d'adapter l'avenant selon la situation
• de faciliter la communication avec votre salarié

Est-il possible de faire un avenant temporaire au contrat de travail ?

En principe, la prescription du temps partiel thérapeutique émane du médecin traitant du salarié.

Ensuite, à l’occasion d’une visite de reprise (si le salarié a été en arrêt de travail), le médecin du travail peut considérer que l’âge, l’état de santé physique ou mental du salarié peuvent justifier un aménagement du temps de travail. Après échange avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail peut préconiser cette mesure par écrit (article L4624-3 du Code du travail).

L'employeur est tenu de prendre en considération cette proposition.

En cas de refus, il fait connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (article L4624-6 du Code du travail).

Dans le cas contraire, le temps partiel thérapeutique est mis en place par un avenant au contrat de travail.

Certaines mentions doivent y figurer (article L3123-6 du Code du travail) :

• la qualification du salarié ;

• la rémunération ;

• la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ;

• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification ;

• les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ;

• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Attention ! L’accomplissement d’heures complémentaires par le salarié en temps partiel pour motif thérapeutique semble incompatible avec cet aménagement du temps de travail.

L'horaire de travail ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (article L3123-30 du Code du travail).

Si la mesure est reconnue par la CPAM, favorable à l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, le salarié percevra des indemnités journalières (article L323-3 du Code de la Sécurité sociale).

En amont, vous pouvez vous assurer :

• que le salarié justifie d'un certificat de son médecin traitant prescrivant un temps partiel thérapeutique ;

• que la CPAM, après avis du médecin-conseil, autorise le passage à temps partiel pour motif thérapeutique ;

• que la CPAM vous communique la durée du temps partiel sur la base de la durée préconisée par le médecin du travail ;

• que l'avis du médecin du travail préconise un travail à temps partiel et indique les modalités d'organisation ;

• que la rémunération que vous versez au salarié correspond à la rémunération des heures réellement travaillées par ce dernier.

Vous pouvez également faire signer un nouvel avenant en cas de prolongation du temps partiel thérapeutique si le médecin du travail vous en informe.

À l’issue du temps partiel, il est recommandé d’organiser une nouvelle visite de reprise auprès du médecin du travail afin d’acter l’aptitude du salarié à reprendre son poste dans les conditions initiales.