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Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

Vous êtes employeur et entendez répondre à votre obligation de prévention des risques psychosociaux. L’un de vos salariés souffre d’épuisement professionnel et vous souhaitez savoir comment l'aider ? Ce dossier rédigé par nos juristes, vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise.... Lire la suite

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En bref

Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel 

La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2 et les entreprises sont au second plan en termes de répercussions de ses effets.

Les symptômes, souvent longtemps ignorés ou réfutés avant de se déclarer, mènent les médecins à prescrire des arrêts maladie souvent longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de mettre un terme à l'épuisement professionnel.

Si l'intégration des facteurs de risques psychosociaux (RPS) dans la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels est un vecteur de prévention du burn-out, il en résulte que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La prise en charge, l'adaptation du travail à l'homme - l'un des principes généraux de prévention des risques professionnels prévus par le Code du travail -, et a fortiori l'attention portée au retour du salarié dans son environnement professionnel, sont des enjeux à ne pas négliger pour éviter un repli sur soi et le cas échéant, un cercle vicieux.  

Comment procéder ? Notre dossier vous aide à avoir les bons réflexes.


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Comprendre les enjeux du burn-out / Mieux vaut prévenir que guérir

Les symptômes qui caractérisent le burn-out ne sont analysés que dans la sphère du travail et non personnelle.

Le fait que le burn-out ne soit pas officiellement classé comme une maladie professionnelle peut entraîner un manque de sensibilisation, de prévention et de soutien envers les salariés concernés.

Pourtant, si aucune liste des travaux susceptibles de provoquer l'affection ne pourrait être fixée, c'est bien parce qu'outre l'absence de définition médicale, tout salarié, peu importent son secteur d'activité, ses fonctions et les travaux qu'il accomplit, est susceptible d'être un jour victime d'une affection psychique.

Symptômes, actions et acteurs de prévention, médecins habilités à constater un burn-out, reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle : nous faisons le point.

Savoir comment l'employeur peut gérer le burn-out déclaré par un collaborateur

S'il n'est pas possible d’identifier tous les facteurs de risques de ce syndrome, il convient de ne pas négliger l'ensemble de signaux collectifs et individuels permettant, autant que possible de l'éviter, et pour le moins, de satisfaire aux obligations de l'employeur.

Quand envisager un aménagement de poste ? Un salarié atteint de burn-out est absent depuis longtemps, pouvez-vous le licencier ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du burn-out ;

  • causes du burn-out ;

  • différences avec la dépression, le bore-out et le brown-out ;

  • exemples jurisprudentiels ;

  • signes de l’épuisement professionnel ;

  • conséquences pour l’entreprise ;

  • prévention du burn-out en entreprise ;

  • critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;

  • traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;

  • rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;

  • licenciement pour inaptitude.

Nous mettons également à votre disposition trois modèles de courriers pour vous aider dans vos démarches :

  • lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail ;

  • lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d'origine professionnelle ;

  • modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude.

Notre fiche express vous donne enfin tous les éléments pour mieux comprendre et lutter contre ce syndrome.

Ce dossier juridique dédié contient :

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Burn-out

Syndrome d'épuisement professionnel

Pathologie psychologique

Reconnaissance en maladie professionnelle

Prévention des risques

Mesures de prévention

Burn-out

  Conséquences

Causes

Signes avant-coureurs

Bore-out

Brown-out

Manque de reconnaissance

Surcharge de travail

Le plan du dossier

  • I. Définition et contours du burn-out
  • Qu'est-ce qu'un burn-out ?
  • Quels sont les symptômes de l’épuisement professionnel ?
  • Quelles peuvent-être les causes du burn-out ?
  • Quelle différence entre dépression et burn-out ?
  • Bore-out, brown-out, burn-out, quelles différences ?
  • II. Prévention du burn-out au sein de l’entreprise
  • Comment savoir si un de mes salariés est en burn-out ?
  • Que faire en cas d'augmentation du nombre de cas de burn-out dans mon entreprise ?
  • Avec qui puis-je travailler pour mettre en place des actions de prévention dans l’entreprise ?
  • III. Conséquences de la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
  • Quelles sont les conséquences pour mon entreprise ?
  • Qu’appelle-t-on maladie professionnelle hors tableaux ?
  • Qu’est-ce que le CRRMP ?
  • Le burn-out est-il reconnu comme étant une maladie professionnelle ?
  • Existe-t-il des exemples de burn-out reconnus comme maladie professionnelle ?
  • Comment le CSE peut-il intervenir ?
  • Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?
  • Quelle est la durée moyenne d'un arrêt de travail pour burn-out ?
  • Le salarié victime d’un burn-out peut-il être licencié pour inaptitude ?
  • Le salarié en burn-out peut-il choisir de quitter l'entreprise ?
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Qu’est-ce que le CRRMP ?

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) est chargé de statuer sur l'existence du lien de causalité entre la pathologie d'un salarié et son activité professionnelle. Autrement dit, il s'assure que la maladie est bien liée à l'activité professionnelle.

Cette procédure lui permet d'apprécier si cette pathologie peut être reconnue comme maladie professionnelle, au regard des documents en sa possession.

C'est donc ce comité, lui qui peut permettre au burn-out d'être reconnu comme une maladie professionnelle.

Il peut être saisi (1) :

  • lorsqu'une affection n'entre pas dans le champ d'application des tableaux de maladies professionnelles prévus par le Code de la Sécurité sociale (ce qui est le cas du burn-out) et que le salarié est atteint d'une incapacité d'au moins 25 % ou est décédé ;
  • lorsque la maladie est désignée dans un tableau de maladies professionnelles, mais que les conditions fixées par le tableau ne sont pas toutes remplies.

Il est composé (2) :

  • d'un médecin-conseil régional ou du médecin-conseil de l'échelon régional qu'il désigne pour le représenter ;
  • d'un médecin inspecteur régional du travail ou du médecin inspecteur qu'il désigne pour le représenter ;
  • d'un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier (en activité ou retraité), particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle. Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie.

Le comité peut également faire appel à un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie lorsque le dossier porte sur une pathologie psychique.

Bon à savoir : le comité compétent est celui du lieu où demeure le salarié victime (3). Si la victime ne demeure pas en France, le comité régional compétent est celui dans le ressort duquel l'organisme de Sécurité sociale dont relève ou relevait la victime a son siège.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 13 juin 2024 concerne :

Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail affirme que [les pathologies psychiques] sont devenues les pathologies "hors tableau" les plus fréquemment reconnues par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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La mise à jour du 13 juin 2024 concerne :

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État admet la reconnaissance par le médecin traitant de "l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance".

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La mise à jour du 03 novembre 2023 concerne :

L'Institut national de recherche (INRS) a mis en ligne une brochure portant sur la démarche d'évaluation des risques psychosociaux (RPS), afin d'aider les employeurs à les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et à mettre en place de mesures de prévention.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

35 Documents rédigés
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Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

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  • le 16/06/2022

    Site très complet et réponses aux questions pertinentes

  • le 03/08/2020

    Un peu plus de jurisprudence aurait été souhaitable. parler du brown out également.

  • le 15/03/2023

    Le site n'est pas très ergonomique et on le quite devant la complexité d'accès! c'est pas normal

  • le 18/09/2023

    Pertinent

  • le 28/09/2023

    Parfait et je vous recommande . un grand merci à valérie 🙏

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