Droit de la protection sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la protection sociale vise à assurer le bien-être et la sécurité financière des individus. Il englobe des aspects tels que l'assurance maladie, les prestations familiales, le chômage et les pensions de retraite. Le droit de la protection sociale établit les droits et les devoirs des citoyens en matière de sécurité sociale, garantissant un filet de protection contre les aléas de la vie.

Restez informé grâce à notre actualité juridique analysée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous guider dans vos démarches et faire valoir vos droits en toute situation.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Litiges

    Sécurité sociale

    Droit de la protection sociale

    Travailler à l'étranger

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Allocations familiales : tout savoir sur le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Professionnel

    Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/04/2023

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ? Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés, et cela, jusqu'au 20e anniversaire, ou 21e anniversaire dans le cas particulier de...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la santé

    Droit de la protection sociale

    Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024

    Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".

    illustration pour La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Actualité

    Retraite

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/04/2024

    Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles seraient apparues par l’ouverture des droits à retraite complémentaire telle que cela ressortirait d’un nouveau questionnaire de ressources envoyées à l’allocataire en 2015. Est-ce...

    illustration pour Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Droit fiscal

    Particulier

    Professionnel

    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour Prime de naissance : tout savoir

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Aides

    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance : tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/04/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Actualité

    Professionnel

    Droit de la santé

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Actualité

    Droit des transports

    Particulier

    Droit de la santé

    Droit routier

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Actualité

    Chômage

    Droits fondamentaux

    Droit public

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Droit des étrangers

    Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024

    La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...

    illustration pour Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Actualité

    Retraite

    Départ à la retraite

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Droit du travail

    Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024

    La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).

    illustration pour Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Droit de la protection sociale

    Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2024

    La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) a été adoptée par le Parlement, de manière définitive, le 4 décembre 2023 et publiée le 27 décembre 2023 au Journal officiel (JO). Contrôle des arrêts maladie, de la téléconsultation, accès facilité à certains produits médicaux, à la complémentaire santé solidaire (C2S)... Voici un aperçu des mesures...

    illustration logo

    Lettre de saisine de la commission de recours...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Professionnel

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences