Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement

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Modèle de lettre : Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le vendredi 24 mai 2024

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Vous souhaitez verser une prime d'intéressement à vos salariés en toute conformité ? Vous devez impérativement les informer de manière spécifique. Simplifiez-vous la tâche avec notre modèle rédigé par les juristes spécialisés de Juritravail. Ce modèle vous permet d'éviter les oublis, il explique les modes de calculs et contient également une note explicative ! Vous avez toutes les clés en main.... Lire la suite

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En bref

Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés.

Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours bénéficiaires !

Il est obligatoire d'informer spécifiquement les salariés lors du versement de la prime d'intéressement pour garantir la transparence et le respect des lois. Cette information leur permet de comprendre les critères de calcul, les modalités de versement, ainsi que les conditions et les objectifs liés à cette prime. Cela favorise également un climat de confiance au sein de l'entreprise et renforce l'engagement des salariés envers leurs objectifs et leur performance.

La recommandation de l'auteur

Comment écrire une lettre d'information aux salariés sur le versement de la prime d'intéressement d'entreprise ?

Remettez cette fiche et cette note dès que vous versez une prime d'intéressement. Si des salariés bénéficiaires ont quitté l'entreprise lorsque la prime d'intéressement est versée, adressez-leur la fiche et la note pour les informer de leurs droits (article D3313-10 du Code du travail). Si vous ne parvenez pas à joindre le salarié à sa dernière adresse indiquée, vous devez conserver les sommes pendant un an puis les remettre à la Caisse des Dépôts et Consignations (Article D3313-11 du Code du travail).

Ce que dit la loi

L'information relative aux sommes versées aux salariés en application de l'accord d'intéressement doit faire l'objet d'une fiche d'information qui répond à des conditions de fond et de forme particulières (articles D3313-8 et D3313-9 du Code du travail).

Concernant la forme : La fiche d'information remise au salarié pour l'informer du montant de la prime d'intéressement versée doit être distincte du bulletin de paie. Elle est individuelle.

Vous pouvez informer les salariés par voie électronique, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • le salarié doit pouvoir s'opposer à la transmission par voie électronique ;
  • les conditions de la transmission par voie électronique doivent permettre de garantir l'intégrité des données transmises.

Concernant le fond : La fiche d'information relative à la prime d'intéressement doit comporter les mentions suivantes :

  • montant global de l'intéressement ;
  • montant moyen perçu par les bénéficiaires ;
  • montant des droits attribués au salarié concerné ;
  • montant de la retenue opérée au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • lorsque l'intéressement est investi sur un plan d'épargne salariale, le délai à partir duquel les droits nés de cet investissement sont négociables ou exigibles et les cas dans lesquels ces droits peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration de ce délai ;
  • les modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne d'entreprise des sommes attribuées au titre de l'intéressement, conformément aux dispositions de l'article L. 3315-2 du Code du travail.

Une annexe doit par ailleurs rappeler les règles essentielles d'attribution de l'intéressement (modalités de calcul, de répartition, de versement) prévues par l'accord d'intéressement applicable dans l'entreprise.

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