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3 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

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Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 21 mars 2025

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Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Salaire Rémunération Avantages en nature Primes

Vous êtes employeur et vous souhaitez verser des primes et/ou des avantages à vos salariés ou à l'un d'entre eux. Cependant, certaines règles et certaines conditions sont à respecter avant, pendant et après le versement. Découvrez-les sans attendre, grâce à ce dossier créé spécialement par nos juristes experts en la matière !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ?

Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la valeur (PPV), d'outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC), des titres-restaurant, etc.

En principe, leur octroi peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif ou un usage. Ainsi, avant d'en faire bénéficier vos salariés (ou uniquement l'un d'entre eux), vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions d'attribution, les critères de validité et les modalités de versement.

Cependant, sachez qu'en tant qu'employeur, vous pouvez également accorder des primes exceptionnelles, sans qu'elles soient spécifiquement prévues par les sources citées dans le paragraphe précédent.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et/ou les primes qu'il est possible de verser à vos salariés ou à l'un d'entre eux de manière trimestrielle, mensuelle, annuelle ou exceptionnelle.

Quels sont les différents types de primes et d'avantages que vous pouvez verser à votre ou vos salarié(s) ? Quelles sont les règles d'attribution ? Comment les verser ? Quel est leur régime fiscal et social respectif ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet à jour des dernières lois et des nouveaux barèmes forfaitaires publiés pour l'année 2025.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux différentes primes pour vos salariés ;
aux conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
aux calculs des primes ;
aux avantages en nature ;
à la déclaration des avantages en nature ;
à l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
aux avantages sociaux ;
aux conditions d’attribution des avantages en nature et sociaux ;
au régime fiscal des primes et avantages ;
aux exonérations de cotisations et de contributions sociales ;
etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

56 Questions essentielles

I. Quelle(s) prime(s) peut verser l'employeur à son ou ses salarié(s) ? Quelles sont les règles ? Définitions, attributions, suppressions...
La prime d'objectif : à quoi correspond-elle ? Définition
La prime de responsabilité : qu'est-ce que c'est ? Qui a le droit de la toucher ? Définition
La prime de panier : à quoi correspond-elle ? Définition
La prime de vacances : qu'est-ce que c'est ? Définition
Le versement de la prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
La prime exceptionnelle : à quoi correspond-elle ? Qui peut la toucher ? Comment la justifier ? Définition
Primes de fin d’année : qu’est-ce que c’est ? Définition
La prime d'ancienneté : qu'est-ce que c'est ? Définition
Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
La participation aux résultats de l'entreprise : qu'est-ce que c'est ? Définition
L'intéressement : à quoi cela correspond-il ? Définition
L'employeur doit-il verser la prime de partage de la valeur, anciennement appelée "prime Macron" ou "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat", à tous ses salariés ?
Quelles sont les nouveautés intervenues pour la prime de partage de la valeur ?
En tant qu'employeur, peut-on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?
Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?
En tant qu’employeur, puis-je décider de la suppression d’une prime afin d’en mettre en place une autre ? Comment dois-je procéder ?
II. Quel(s) sont les avantage(s) en nature que l'employeur peut octroyer à son ou ses salarié(s) ? Quelles sont les règles ? Définitions, attributions, suppressions...
L'avantage en nature : qu'est-ce que c'est ? Définition
Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?
À quoi l'employeur doit-il veiller avant d'attribuer un ou des avantage(s) en nature ?
Comment distinguer un avantage en nature des frais professionnels ?
Quels sont les différents types d’avantages en nature ? Liste non-exhaustive
Les chèques-cadeaux : qu'est-ce que c'est ? Définition
Les chèques-vacances : existe-t-il une condition de ressources liée à leur attribution ? Définition et explication
En tant qu'employeur, comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature à mes salariés ?
En tant qu'employeur, puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?
En tant qu'employeur, dois-je continuer à faire bénéficier mon salarié d'avantages en nature si son contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés) ?
En tant qu'employeur, comment faut-il que je procède pour évaluer l’avantage en nature ?
En tant qu'employeur, peut-on attribuer un logement de fonction à l'un de ses salariés ?
Quelle est la nature juridique du logement de fonction ?
Logement de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature ?
Logement de fonction : quel est le barème de l'évaluation au forfait pour l'année 2025 ?
L'attribution d'un véhicule de fonction au salarié constitue-t-elle un avantage en nature ?
Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
Véhicule de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature forfaitairement ?
Véhicule de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature selon les dépenses réellement engagées ?
Existe-t-il des particularités applicables aux véhicules électriques de fonction ? Quelles sont-elles ?
L'attribution d'outils issus des TIC (ordinateur, téléphone portable, etc.) constitue-t-elle un avantage en nature ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder afin d'évaluer cet avantage en nature ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature forfaitairement ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature selon les dépenses réelles ?
L'employeur peut-il supprimer un avantage en nature ?
Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat de travail du salarié ou au moment du préavis à effectuer ?
III. Quels sont les autres avantages que l’employeur peut accorder à ses salariés et qui n’entrent pas forcément dans la catégorie des avantages en nature ? Définitions, explications…
Le sport en entreprise : qu’est-ce que c’est ? Définition
Le titre-restaurant : à quoi correspond-il exactement ? Définition
L'employeur doit-il accorder des titres-restaurant pour leurs repas à ses salariés en télétravail ?
IV. Quel est le régime fiscal et social des primes et avantages (en nature, sociaux) que l'employeur verse ou accorde à son ou à ses salarié(s) ?
Les primes sont-elles soumises à cotisations sociales ? Exemple de la prime d'ancienneté
Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature qui figure sur la fiche de paie ?
En tant qu'employeur, quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?
Que risque l’employeur s’il ne respecte pas les règles d’attribution et de remise d'un avantage en nature ? Exemple du chèque vacances
Les avantages sociaux sont-ils exonérés de charges sociales ?

3 Modèles de lettres

Modèle de lettre informant du versement de la prime PPV
Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
Modèle de bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

1 Modèle de contrat

Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

7 Fiches express

Verser une prime d'objectif à ses salariés : tout savoir !
Verser une prime de 13ème mois à ses salariés : comment faire ?
Verser une prime de partage de la valeur (anciennement Prime Macron) : tout comprendre
Attribuer un logement de fonction : tout connaître !
Attribuer un véhicule de fonction : tout savoir
Attribuer un outil issu des TIC : tout comprendre !
Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau à ses salariés : quelles exonérations de cotisations ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Convention collective

Accord collectif

Contrat de travail

Usage

Montant

Conditions de travail

Prime d'objectif

Prime de responsabilité

Prime de panier

Prime de vacances

Prime exceptionnelle

13ème mois

Prime de Noël

Prime d'ancienneté

Prime de participation

Intéressement

Prime de partage de la valeur

Supprimer une prime

3 minutes pour tout comprendre sur les différentes primes à verser au salarié

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La question du moment

L'attribution d'outils issus des TIC (ordinateur, téléphone portable, etc.) constitue-t-elle un avantage en nature ?

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut choisir d'attribuer à certains, des outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC). Plus précisément, cela peut être :

du matériel informatique ;
des logiciels ;
un modem d'accès à internet ;
un téléphone portable ;
une imprimante ;
une tablette tactile ;
etc.

À noter : il peut donc aussi bien s’agir d’un outil, que d’un abonnement !

Toutefois, une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente, de ceux qui ne le sont pas (1). En effet, dans la première hypothèse, cela signifie qu'ils le sont également pour un usage personnel du salarié. De ce fait, ces derniers sont donc des avantages en nature. Dans le cas contraire (lorsqu'ils servent à l'usage professionnel uniquement), les TIC sont alors considérés comme étant un matériel servant au salarié à exercer ses missions.

Exemple :

N'est pas considéré comme un avantage en nature, le téléphone du salarié qui lui permet d'être joint à tout moment pour des sujétions professionnelles.

À noter : l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc.).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 21 mars 2025 concerne :

Un nouvel arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole a été publié au JO (Journal officiel). Il apporte certaines nouveautés que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est lui-même venu préciser. Afin d'en savoir plus, téléchargez notre dossier dédié.

La mise à jour du 04 mars 2025 concerne :

Aujourd'hui, on note bon nombre de primes et d'avantages que l'employeur a la possibilité d’attribuer à son ou à ses salarié(s), et qui font l'objet de mises à jour et d'adaptations régulières. Parmi les plus récentes, on note : la publication d'un arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, ou encore la nouvelle disposition d'intégration de la PPV dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Pour en savoir plus à leur sujet, téléchargez notre dossier !

La mise à jour du 23 janvier 2025 concerne :

Les avantages et les primes que peut attribuer un employeur à ses salariés sont divers et variés. Depuis le 1er janvier 2025, une généralisation des dispositifs de partage de la valeur a eu lieu, obligeant les entreprises de 11 à 49 salariés à en choisir un. Téléchargez notre dossier afin d'en apprendre plus !

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web