Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

illustration aperçu dossier.svg

Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 05 juillet 2023

209478 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous souhaitez attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations de Sécurité sociale.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ?

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.

Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles ne soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.

Depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2023 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE). 

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

  • Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
  • Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
  • Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
  • Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
  • Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
  • Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels. Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature.

Cependant, ces ajustements sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.

Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier : les différentes primes en 2023 !

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes pour vos salariés ;
  • les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
  • les avantages en nature ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;
  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
  • le montant des primes en fonction de la rémunération ;
  • les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
  • la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
  • le barème de la prime exceptionnelle et son montant forfaitaire fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Prime Macron

icône case à cocher

Prime de vacances

icône case à cocher

Prime de Noël

icône case à cocher

Prime de transport

icône case à cocher

Prime exceptionnelle

icône case à cocher

Prime d'ancienneté

icône case à cocher

Prime d'objectif

icône case à cocher

Prime de résultats

icône case à cocher

13ème mois

icône case à cocher

Prime de panier

icône case à cocher

Prime de responsabilité

icône case à cocher

Avantages en nature

icône case à cocher

Cotisations et contributions sociales

icône case à cocher

Impôt sur le revenu

icône case à cocher

Prime de partage de la valeur (PPV)

Le plan du dossier

  • I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2023 ? La liste des principales primes
  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Définition
  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?
  • Qui a le droit de toucher une prime de responsabilité ?
  • Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?
  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?
  • Que sont les chèques cadeaux ?
  • Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
  • Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
  • Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?
  • Doit-on verser la prime de partage de la valeur anciennement appelée prime "Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à tous les salariés ?
  • Quelles sont les nouveautés intervenues pour la prime de partage de la valeur ?
  • Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?
  • L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?
  • Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
  • II. Avantages en nature
  • Comment se calculent les avantages en nature ?
  • Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?
  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
  • L’attribution d’un avantage en nature doit-elle bénéficier à chaque membre du couple, salariés dans la même entreprise ?
  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?
  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
  • La mise en place d'une borne de recharge électrique par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?
  • Qu'est-ce que l'intéressement ?
  • Qu'est-ce que la participation et la prime de participation ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

contract

2 Modèles de contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Comment se calculent les avantages en nature ?

Le contrat de travail ou la convention collective détermine la valeur des avantages en nature qui sont pris en compte dans le montant des salaires.

Il existe deux options pour déterminer la valeur des avantages en nature lors du calcul des cotisations et des cotisations de sécurité sociale (1) :

  • selon la valeur réelle des biens ou services ; 
  • selon forfait si celui-ci est prévu (facultatif ou obligatoire, selon le cas).

Ces forfaits sont fixés par la loi et ne concernent que la nourriture, le logement, les véhicules, les communications et l'informatique (2). Ces montants sont réévalués au 1er janvier de chaque année en fonction du taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac.

Des accords ou conventions collectives peuvent proposer des montants plus élevés que les forfaits prévus par la loi. L'employeur et le salarié peuvent également convenir de valeurs plus élevées dans le contrats de travail.

En revanche, si la valeur de l'avantage en nature est inférieure au forfait prescrit par le décret, il ne sera pas prise en considération lors de la détermination de l'assiette des cotisations sociales. Cependant, il est possible de maintenir cette valeur réelle inférieure si elle est étayée par des justificatifs (3).

Remarque : Si un salarié contribue au financement d'avantages en nature (sous forme de cotisations financières ou de retenues sur salaire), ce montant doit être déduit du montant de l'avantage.

Le mot de l'auteur

Le 08/12/2023

Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été promulgué le 29 novembre 2023. Elle prévoit de nouvelles mesures concernant la mise en place et l’attribution de cette prime. Notre dossier fait le point.

Le 05/07/2023

L'incitation à l'utilisation de véhicules électriques a été prolongée jusqu'en 2024, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'en décembre 2022. Les frais de mise en place de bornes de recharge au domicile des salariés, pris en charge par l'employeur, sont maintenant exemptés de cotisations sociales jusqu'à certaines limites. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez télécharger notre dossier !

Le 09/09/2022

La loi portant mesure d'urgence pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 pérennise la prime Macron sous une nouvelle appellation : la prime de partage de la valeur. Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant cette prime exceptionnelle.

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Grégory Chauvin Hameau Juriste

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 7 avis

  • le 22/12/2022

    Super services! merci!

  • le 14/05/2022

    Rapide précis sunthétique

  • le 06/10/2019

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

  • le 29/09/2023

    Le produit es conforme a mes attente

  • le 04/10/2023

    Je recommande ce produit en tant de professionnel consultant rh. simple à utiliser, les documents sont accessibles rapidement et conformes à mes attentes.

  • le 21/03/2023

    Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.

  • le 25/04/2024

    Je recommande juritravail a 2000%, une très belle équipe

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés"

Par Sessi Imorou le 08/04/2024 • 26703 vues

Le paiement des salaires est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes, lorsqu'elles fixent le salaire de leurs...


Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 9033 vues

Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL),...


Par Yoan El Hadjjam le 15/03/2024 • 16306 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison...


Par Helias CHETANEAU le 08/03/2024 • 76590 vues

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences