Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut choisir d'attribuer à certains, des outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC). Plus précisément, cela peut être :
- du matériel informatique ;
- des logiciels ;
- un modem d'accès à internet ;
- un téléphone portable ;
- une imprimante ;
- une tablette tactile ;
- etc.
À noter : il peut donc aussi bien s’agir d’un outil, que d’un abonnement !
Toutefois, une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente, de ceux qui ne le sont pas (1). En effet, dans la première hypothèse, cela signifie qu'ils le sont également pour un usage personnel du salarié. De ce fait, ces derniers sont donc des avantages en nature. Dans le cas contraire (lorsqu'ils servent à l'usage professionnel uniquement), les TIC sont alors considérés comme étant un matériel servant au salarié à exercer ses missions.
Exemple :
N'est pas considéré comme un avantage en nature, le téléphone du salarié qui lui permet d'être joint à tout moment pour des sujétions professionnelles.
À noter : l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc.).
Ce que pensent nos clients :
BEATRICE V.
le 17/04/2025
C'est toujours bien
Franck R.
le 17/04/2025
Ras
Kevin L.
le 14/11/2024
Dossier complet répondant à mes questions
Eric C.
le 25/04/2024
Je recommande juritravail a 2000%, une très belle équipe
GILLES D.
le 04/10/2023
Je recommande ce produit en tant de professionnel consultant rh. simple à utiliser, les documents sont accessibles rapidement et conformes à mes attentes.
Mohamed I.
le 29/09/2023
Le produit es conforme a mes attente
DENISE L.
le 21/03/2023
Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.
Kaori M.
le 22/12/2022
Super services! merci!
Régis C.
le 14/05/2022
Rapide précis sunthétique
Rose Marie P.
le 06/10/2019
Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis