Par principe, l'employeur a la liberté de fixer les salaires (en respectant les minima légaux et/ou conventionnels) et de décider du versement de primes. Cependant, il ne peut discriminer les salariés !
Pour rappel, l'employeur doit justifier toute différence de traitement par des critères objectifs, pertinents et vérifiables (1). Autrement dit, si l'employeur n'est pas en mesure de la justifier pour des salariés exerçant le même travail ou un travail de même valeur au sein de son entreprise, alors il se doit de les rémunérer de manière équivalente. En somme, tout cela correspond donc bien au célèbre principe : "à travail égal, salaire égal" (2).
À noter : en présence d'une différence de traitement, il revient au salarié qui s'en considère victime de prouver qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire à celle avec laquelle il se compare (3).
Par ailleurs, il convient de préciser qu'une exception au principe d'égalité de traitement existe bien. Plus précisément, elle a lieu lorsque la différence de traitement découle clairement des normes sur lesquelles elle se fonde.
Exemple :
Un accord collectif qui prévoit une prime pour certaines catégories de salariés seulement, et pas pour d'autres. Ainsi, cela signifie que ceux qui n'appartiennent pas à cette catégorie ne peuvent pas y prétendre (4).
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