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Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez verser des primes et/ou des avantages à vos salariés ou à l'un d'entre eux. Cependant, certaines règles et certaines conditions sont à respecter avant, pendant et après le versement. Découvrez-les sans attendre, grâce à ce dossier créé spécialement par nos juristes experts en la matière !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ?

Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la valeur (PPV), d'outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC), des titres-restaurant, etc. 

En principe, leur octroi peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif ou un usage. Ainsi, avant d'en faire bénéficier vos salariés (ou uniquement l'un d'entre eux), vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions d'attribution, les critères de validité et les modalités de versement. 

Cependant, sachez qu'en tant qu'employeur, vous pouvez également accorder des primes exceptionnelles, sans qu'elles soient spécifiquement prévues par les sources citées dans le paragraphe précédent.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et/ou les primes qu'il est possible de verser à vos salariés ou à l'un d'entre eux de manière trimestrielle, mensuelle, annuelle ou exceptionnelle.

Quels sont les différents types de primes et d'avantages que vous pouvez verser à votre ou vos salarié(s) ? Quelles sont les règles d'attribution ? Comment les verser ? Quel est leur régime fiscal et social respectif ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet à jour des dernières lois et des nouveaux barèmes forfaitaires publiés pour l'année 2025.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • aux différentes primes pour vos salariés ;
  • aux conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • aux calculs des primes ;
  • aux avantages en nature ;
  • à la déclaration des avantages en nature ;
  • à l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
  • aux avantages sociaux ;
  • aux conditions d’attribution des avantages en nature et sociaux ;
  • au régime fiscal des primes et avantages ;
  • aux exonérations de cotisations et de contributions sociales ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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56 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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7 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Convention collective

Accord collectif

Contrat de travail

Usage

Montant

Conditions de travail

Prime d'objectif

Prime de responsabilité

Prime de panier

Prime de vacances

Prime exceptionnelle

13ème mois

Prime de Noël

Prime d'ancienneté

Prime de participation

Intéressement

Prime de partage de la valeur

Supprimer une prime

3 minutes pour tout comprendre sur les différentes primes à verser au salarié

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La question du moment

Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

Le véhicule de service suppose que le salarié en fasse un usage strictement professionnel. Dans ce cas, cette mise à disposition ne constitue pas un avantage en nature puisque le salarié n'en tire aucun avantage (1).

Attention ! Il est important de ne pas confondre le véhicule de service avec le véhicule de fonction qui, quant à lui, peut aussi bien être utilisée à des fins professionnelles que privées.

Ainsi, cela signifie qu'il est un véhicule de service lorsque :

  • l'utilisation du véhicule est nécessaire à l'activité professionnelle du salarié ;
  • ce dernier ne peut pas utiliser ce véhicule pour sa vie privée ;
  • le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile/travail n'est pas desservi, soit parce qu'il est mal desservi en raison de conditions ou d'horaires particuliers (2).

À noter : dans tous les autres cas, il est donc un avantage en nature, notamment lorsque le salarié bénéficie d'un véhicule qu'il utilise pour effectuer son trajet domicile/travail alors qu'il pourrait prendre les transports en commun.

Enfin, pour que l'administration fiscale ne considère pas cette mise à disposition comme un avantage en nature, l'employeur doit être en mesure de prouver que :

  • l'utilisation du véhicule est nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle du salarié ;
  • le véhicule n'est pas mis à la disposition permanente du salarié (et qu'il ne peut donc pas l'utiliser à des fins personnelles). En ce sens, l'employeur peut par exemple demander à ce que le véhicule soit restitué lors de chaque repos hebdomadaire, durant les périodes de congé, ou encore que le salarié en dispose en permanence mais contre la signature d'un document écrit lui interdisant de l'utiliser pendant ses repos hebdomadaires et ses congés.

Bon à savoir : lorsque le véhicule mise à la disposition du salarié par l'employeur ne peut être caractérisé comme un avantage en nature, il est considéré comme une charge d’exploitation de l’entreprise, de sorte qu'il n'est pas intégrable à l’assiette des cotisations.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 21 mars 2025 concerne :

Un nouvel arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole a été publié au JO (Journal officiel). Il apporte certaines nouveautés que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est lui-même venu préciser. Afin d'en savoir plus, téléchargez notre dossier dédié.

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La mise à jour du 04 mars 2025 concerne :

Aujourd'hui, on note bon nombre de primes et d'avantages que l'employeur a la possibilité d’attribuer à son ou à ses salarié(s), et qui font l'objet de mises à jour et d'adaptations régulières. Parmi les plus récentes, on note : la publication d'un arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, ou encore la nouvelle disposition d'intégration de la PPV dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Pour en savoir plus à leur sujet, téléchargez notre dossier !

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La mise à jour du 23 janvier 2025 concerne :

Les avantages et les primes que peut attribuer un employeur à ses salariés sont divers et variés. Depuis le 1er janvier 2025, une généralisation des dispositifs de partage de la valeur a eu lieu, obligeant les entreprises de 11 à 49 salariés à en choisir un. Téléchargez notre dossier afin d'en apprendre plus !

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  • le 06/10/2019

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