215 286 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés

Vous souhaitez attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? Ce dossier fait le point sur les diverses primes et avantages que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, leur calcul, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations de Sécurité sociale.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ?

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.

Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.

Avec l'inflation et dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2024 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixés suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE). 

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de repas (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement), aux outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction.

La prise en charge de certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique, etc.) expose vos salariés à des conséquences en matière d’imposition. En effet, contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur la fiche de paie et est soumis aux cotisations sociales. L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est donc susceptible de procéder à des contrôles.

Ce dossier est à jour des nouveaux barèmes forfaitaires publiés par l'URSAFF pour l'année 2024. Il vous apporte ainsi les réponses à vos interrogations afin de vous conformer à la législation applicable en matière d’octroi d’avantages en nature à vos salariés.

Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

  • primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc ;
  • avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc ;
  • vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime ou d'accorder un avantage en nature à vos salariés ;
  • vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lors de l'octroi d'une prime ou d'un avantage ;
  • vous devez faire apparaître les primes et les avantages en nature sur le bulletin de salaire ;
  • certaines sommes et avantages sont exonérés de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent y être assujetties.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels

Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature, tels qu'un logement, un véhicule de fonction, un téléphone portableou encore des repas.

Cependant, ces primes et avantages sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.

Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier : les différentes primes et avantages en nature en 2024 !

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes pour vos salariés ;
  • les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
  • le montant de la prime de partage de la valeur en fonction de la rémunération ;
  • les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
  • la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
  • les avantages en nature ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;
  • la déclaration des avantages en nature ;
  • l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

54 Questions essentielles

letter-color

5 Modèles de lettres

contract-color

2 Modèles de contrats

express-sheet-color

7 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Prime Macron

Prime de partage de la valeur (PPV)

Prime de vacances

Prime de Noël

Prime de transport

Prime exceptionnelle

Prime d'ancienneté

Prime d'objectif

Prime de résultats

13ème mois

Prime de panier

Prime de responsabilité

Avantages en nature

Cotisations et contributions sociales

Exonération

Impôt sur le revenu

Supprimer un avantage en nature

Nourriture

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2024 ? La liste des principales primes

L'employeur a la possibilité de verser différentes primes en complément de la rémunération des salariés. Ces primes peuvent être versées pour diverses raisons, notamment :

  • en raison des conditions de travail du salarié  (par exemple pour les salariés qui travaille de nuit) ;
  • dans le but d'impliquer les salariés dans la productivité de l'entreprise (par exemple une prime d'objectif) ;
  • à l'occasion d'un événement familial (par exemple une prime de naissance).

Cette liste n'est pas exhaustive.

Certaines primes sont obligatoires pour certaines entreprises, comme la prime de participation pour les entreprises de plus de 50 salariés. D'autres primes sont facultatives, telles que la prime d'ancienneté.

Ces primes peuvent être prévues par un contrat de travail, une convention collective, par les usages pratiqués dans l'entreprise ou encore par une décision unilatérale de l'employeur


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 05 juillet 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des barèmes d'évaluation de 2024 pour le calcul des avantages en nature.

icone synchro

La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur, comme une prime de partage de la valeur (PPV) ; un dispositif d'intéressement, de participation, etc.

icone synchro

La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été promulgué le 29 novembre 2023. Elle prévoit de nouvelles mesures concernant la mise en place et l’attribution de cette prime. Notre dossier fait le point.

Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés

215 286 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 22/12/2022

    Super services! merci!

  • le 14/05/2022

    Rapide précis sunthétique

  • le 06/10/2019

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

  • le 29/09/2023

    Le produit es conforme a mes attente

  • le 04/10/2023

    Je recommande ce produit en tant de professionnel consultant rh. simple à utiliser, les documents sont accessibles rapidement et conformes à mes attentes.

  • le 21/03/2023

    Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.

  • le 25/04/2024

    Je recommande juritravail a 2000%, une très belle équipe

Nos actualités en lien avec : "Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés"

Par Alexandra Marion le 27/09/2024 • 1389065 vues

La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à...


Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 185420 vues

L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de...


Par Luca Benoiton le 05/07/2024 • 8272 vues

Vous voulez récompenser, motiver ou maintenir le pouvoir d'achat de vos salariés ? Ils...


Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 14728 vues

Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL),...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences