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Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

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Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 05 juillet 2023

192712 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19

Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ?

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations de Sécurité sociale.

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.

Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles ne soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.

Depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2023 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE). 

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

  • Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
  • Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
  • Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
  • Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
  • Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
  • Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prime Macron

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Prime de vacances

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Prime de Noël

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Prime de transport

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Prime exceptionnelle

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Prime d'ancienneté

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Prime d'objectif

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Prime de résultats

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13ème mois

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Prime de panier

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Prime de responsabilité

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Avantages en nature

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Cotisations et contributions sociales

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Impôt sur le revenu

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Prime de partage de la valeur

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels. Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature.

Cependant, ces ajustements sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.

Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier : les différentes primes en 2023 !

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes pour vos salariés ;
  • les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
  • les avantages en nature ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;
  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
  • le montant des primes en fonction de la rémunération ;
  • les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
  • la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
  • le barème de la prime exceptionnelle et son montant forfaitaire fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
  • etc.

10 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2023 ? Découvrez la liste des principales primes.

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Définition.

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

  • Qui a le droit de toucher une prime de responsabilité ?

  • Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?

  • Que sont les chèques cadeaux ?

  • Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

  • Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?

  • Ma prime d’ancienneté doit-elle être sur une ligne à part de mon bulletin de paie ?

  • Ma prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?

  • Doit-on verser la prime de partage de la valeur anciennement appelée prime "Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à tous les salariés ?

  • Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?

  • Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?

  • II. Avantages en nature

  • Comment se calculent les avantages en nature ?

  • L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?

  • Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple, salariés dans la même entreprise ?

  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?

  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?

  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

  • La mise en place d'une borne de recharge électrique par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?

  • Qu'est-ce que l'intéressement ?

  • Qu'est ce que la participation et la prime de participation ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

  • Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

  • Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur

  • Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

  • Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)

contract

2 Modèles de contrats

  • Convention d’avance sur salaire

  • Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

fiche-express

3 Fiches express

  • Verser une prime de 13ème mois

  • Prime de partage de la valeur, (anciennement Prime Macron) : comment la verser ?

  • Verser une prime d'objectif

La question du moment

Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?

Une prime exceptionnelle est une prime accordée par votre employeur de manière unilatérale, pour récompenser une tâche spécifique ou comme une récompense. Son attribution est entièrement à la discrétion de l'employeur, sans aucune obligation légale.

Cette prime n'est pas automatiquement renouvelée d'une année à l'autre, à moins qu'elle ne soit prévue dans votre contrat de travail, votre convention collective ou qu'elle soit un usage de l'entreprise impliquant un versement régulier.

Cependant, l'employeur doit respecter le principe d'égalité de traitement (1) :

  • il ne peut accorder une prime à un employé A et la refuser à un employé B sans critères objectifs, pertinents et vérifiables, si les deux sont dans des situations comparables et occupent des postes similaires ;
  • l'attribution de la prime doit être basée sur des critères objectifs et prédéfinis (2) ;
  • il est également important de noter que l'employeur ne peut refuser de vous accorder une prime de 13e mois en raison d'une absence à une date spécifique, si cette prime a été précédemment accordée à d'autres salariés qui n'avaient pas satisfait à cette obligation de présence (3).

En résumé, bien que l'employeur ait la liberté d'accorder des primes exceptionnelles, il doit respecter le principe de "à travail égal, salaire égal" (4).

Ainsi, le caractère discrétionnaire de la rémunération l'employeur à traiter différemment des salariés sous réserves qu'ils n'occupent pas des fonction à valeur égale (5).

Le mot de l'auteur

Le 05/07/2023

L'incitation à l'utilisation de véhicules électriques a été prolongée jusqu'en 2024, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'en décembre 2022. Les frais de mise en place de bornes de recharge au domicile des salariés, pris en charge par l'employeur, sont maintenant exemptés de cotisations sociales jusqu'à certaines limites. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez télécharger notre dossier !

Le 09/09/2022

La loi portant mesure d'urgence pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 pérennise la prime Macron sous une nouvelle appellation : la prime de partage de la valeur. Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant cette prime exceptionnelle.

Le 15/04/2022

Ce dossier contient un modèle de convention d'avance sur salaire.

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 22/12/2022

    Super services! merci!

  • le 14/05/2022

    Rapide précis sunthétique

  • le 06/10/2019

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

  • le 21/03/2023

    Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur ju Lire plus

    Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023