Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

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Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 05 juillet 2023

193432 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

COVID19

Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ?

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations de Sécurité sociale.

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.

Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles ne soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.

Depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2023 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE).

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Prime Macron

Prime de vacances

Prime de Noël

Prime de transport

Prime exceptionnelle

Prime d'ancienneté

Prime d'objectif

Prime de résultats

13ème mois

Prime de panier

Prime de responsabilité

Avantages en nature

Cotisations et contributions sociales

Impôt sur le revenu

Prime de partage de la valeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels. Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature.

Cependant, ces ajustements sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.

Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier : les différentes primes en 2023 !

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

les différentes primes pour vos salariés ;
les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
les avantages en nature ;
les conditions d’attribution des avantages en nature ;
la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
le montant des primes en fonction de la rémunération ;
les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
le barème de la prime exceptionnelle et son montant forfaitaire fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
etc.

10 documents compris avec ce dossier :

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3 Fiches express

Le plan du dossier

I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2023 ? Découvrez la liste des principales primes.
Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Définition.
Qu’est-ce qu’une prime de panier ?
Qui a le droit de toucher une prime de responsabilité ?
Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?
Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?
Que sont les chèques cadeaux ?
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
Ma prime d’ancienneté doit-elle être sur une ligne à part de mon bulletin de paie ?
Ma prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?
Doit-on verser la prime de partage de la valeur anciennement appelée prime "Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à tous les salariés ?
Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?
Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
II. Avantages en nature
Comment se calculent les avantages en nature ?
L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?
Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple, salariés dans la même entreprise ?
La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?
Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
La mise en place d'une borne de recharge électrique par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?
Qu'est-ce que l'intéressement ?
Qu'est ce que la participation et la prime de participation ?

Ce dossier contient également

4 Modèles de lettres

Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur
Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur
Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire
Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)

2 Modèles de contrats

Convention d’avance sur salaire
Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

3 Fiches express

Verser une prime de 13ème mois
Prime de partage de la valeur, (anciennement Prime Macron) : comment la verser ?
Verser une prime d'objectif

La question du moment

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté vise à fidéliser les salariés en leur offrant un complément de rémunération basée sur des critères spécifiques.

Bien qu'elle ne soit pas prévue par le Code du travail, elle peut être imposée par votre convention collective, un accord collectif, un usage en entreprise ou votre contrat de travail.

Les modalités et le montant de la prime dépendent de la source qui l'a instituée. En général, elle est accordée en fonction des années de service et de la qualification. Par exemple, la convention collective de l'immobilier prévoit une prime d'ancienneté dont le montant varie en fonction du niveau de qualification (1).

Il ne faut pas confondre, la prime d'ancienneté avec un salaire minimum professionnel garanti en fonction de l'ancienneté (2). La prime d'ancienneté est un complément à votre rémunération contractuelle (3). Elle est soumise aux cotisations sociales (4).

Le mot de l'auteur

Le 05/07/2023

L'incitation à l'utilisation de véhicules électriques a été prolongée jusqu'en 2024, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'en décembre 2022. Les frais de mise en place de bornes de recharge au domicile des salariés, pris en charge par l'employeur, sont maintenant exemptés de cotisations sociales jusqu'à certaines limites. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez télécharger notre dossier !

Le 09/09/2022

La loi portant mesure d'urgence pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 pérennise la prime Macron sous une nouvelle appellation : la prime de partage de la valeur. Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant cette prime exceptionnelle.

Le 15/04/2022

Ce dossier contient un modèle de convention d'avance sur salaire.

Grégory Chauvin Hameau Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 4 avis

Kaori M.

le 22/12/2022

Super services! merci!
Régis C.

le 14/05/2022

Rapide précis sunthétique
Rose Marie P.

le 06/10/2019

Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis
DENISE L.

le 21/03/2023

Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur ju Lire plus

Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.

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Documents correspondants tout à fait à mes attentes.

Laurence L.

27/09/2023

Très pratique

Marina W.

bons renseignements trouves

BEATRICE V.

Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... Des documents très bien réalisés.

Natacha S.

26/09/2023

Correspond à ce que je cherchais

Mathieu D.

23/09/2023

Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE

Odile C.

22/09/2023

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Prime Macron

Prime de vacances

Prime de Noël

Prime de transport

Prime exceptionnelle

Prime d'ancienneté

Prime d'objectif

Prime de résultats

13ème mois

Prime de panier

Prime de responsabilité

Avantages en nature

Cotisations et contributions sociales

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Le plan du dossier

I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2023 ? Découvrez la liste des principales primes.

Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Définition.

Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

Qui a le droit de toucher une prime de responsabilité ?

Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?

Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?

Que sont les chèques cadeaux ?

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?

Ma prime d’ancienneté doit-elle être sur une ligne à part de mon bulletin de paie ?

Ma prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?

Doit-on verser la prime de partage de la valeur anciennement appelée prime "Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à tous les salariés ?

Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?

Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?

II. Avantages en nature

Comment se calculent les avantages en nature ?

L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?

Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?

Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple, salariés dans la même entreprise ?

La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?

Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?

Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

La mise en place d'une borne de recharge électrique par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?

Qu'est-ce que l'intéressement ?

Qu'est ce que la participation et la prime de participation ?

4 Modèles de lettres

Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur

Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)

2 Modèles de contrats

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3 Fiches express

Verser une prime de 13ème mois

Prime de partage de la valeur, (anciennement Prime Macron) : comment la verser ?

Verser une prime d'objectif

La question du moment

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Le mot de l'auteur

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