Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Quelles sont les démarches pour l'employeur ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Il vous a récemment informé de son souhait de quitter l'entreprise. Comment s'assurer qu'il remplit les conditions exigées pour faire liquider ses droits à la retraite (âge légal de départ à la retraite, durée d'assurance minimale, volonté claire et non équivoque de prendre sa retraite...) ? Peut-il quitter l'entreprise immédiatement ou est-il tenu de respecter un préavis (si oui, combien de mois avant la date de départ) ? A-t-il droit à une indemnité de départ à la retraite ? Que prévoit la réforme des retraites 2023 en la matière et quelles conséquences pour l'employeur ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite depuis maintenant plusieurs années. Il répond même aux conditions imposées pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais il ne semble pas décidé à raccrocher ! Vous envisagez de lui proposer une mise à la retraite. Quelles sont les conditions à respecter pour prononcer une mise à la retraite ? Quelle procédure respecter pour mettre à la retraite un salarié ? La mise à la retraite est-elle conditionnée à l'acceptation du salarié ? Que se passe-t-il si le salarié ne répond pas à votre proposition ? Êtes-vous en droit de le forcer à prendre sa retraite ? Dans quel cas pouvez-vous lui notifier sa mise à la retraite d'office ? Devez-vous lui verser une indemnité de mise à la retraite ?

Sachez qu'il existe des particularités concernant les droits à la retraite anticipée des salariés exposés à des risques professionnels (pénibilité, compte professionnel de prévention) ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

La procédure de mise à la retraite des salariés protégés connaît aussi des particularités. 

Soyez vigilant sur la procédure applicable, pensez à toujours vérifier les dispositions conventionnelles. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat prononcée à l'occasion d'un départ volontaire à la retraite ou de la mise à la retraite peut être requalifiée en licenciement injustifié, voire discriminatoire.

Contenu du dossier : 

Retrouvez dans ce dossier les informations nécessaires à la mise à la retraite d’un salarié ainsi qu'au départ volontaire à la retraite. Voici les thèmes abordés :

• les conditions à respecter pour un départ ou une mise à la retraite ;
• la durée du préavis de départ à la retraite et de mise à la retraite ;
• le montant des indemnités de départ et de mise à la retraite ;
• l'âge légal de départ et de mise à la retraite ;
• les sanctions applicables en cas de non-respect de la procédure de mise à la retraite ;
• l'aménagement de fin de carrière des salariés ;
• les mesures issues par la réforme des retraites 2023 ;
• le maintien des seniors dans l'emploi.