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Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités

Anticipez sereinement le départ ou la mise à la retraite de vos salariés avec ce dossier complet ! Retrouvez les dispositions légales, les étapes à suivre et des modèles de lettres prêts à l’emploi. Assurez-vous de respecter vos obligations en téléchargeant notre guide, indispensable pour gérer efficacement ces démarches... Lire la suite
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En bref

Départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur

La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes évolutions législatives successives, passées et à venir.

Difficulté à identifier les salariés concernés, les conditions à remplir, l'accompagnement médical à mettre en place, les indemnités à verser... Toutes ces questions peuvent, si elles demeurent sans réponse claire, fragiliser votre posture employeur et la relation de confiance établie avec vos équipes. Vous devez en effet être à même d'informer vos salariés sur le cadre légal applicable, mais surtout de respecter vos obligations administratives et légales.

❌ Toute erreur ou manque de préparation peut générer des litiges, voire vous exposer à des sanctions !

Notre dossier juridique pour vous aider à gérer efficacement tout départ/mise à la retraite !

✅ Notre dossier a été conçu pour vous aider à sécuriser vos démarches et à maîtriser les informations essentielles sur le sujet, à savoir :

  • 🔍 différencier les différents types de départs en retraite : distinguer le départ volontaire du salarié et la mise à la retraite décidée par l’employeur ;
  • ⚠ appliquer les bonnes procédures : connaître les étapes, préavis et formalités à accomplir selon le type de départ en retraite ;
  • 💰 calculer les indemnités dues : déterminer le montant de l’indemnité de départ ou de mise à la retraite, y compris pour un temps partiel ;
  • 🤝 sécuriser la gestion des départs en retraite : éviter les erreurs, les irrégularités de procédure et les risques de litiges ;
  • 📄 réaliser les démarches en toute conformité : notre dossier inclus des modèles de lettres prêts à l’emploi pour notifier ou accuser réception d’un départ à la retraite.

Pour faire le point sur les étapes à respecter et les délais à observer, téléchargez notre guide complet !


Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L'un de vos salariés vous a fait part de sa volonté de partir en retraite, et vous ne savez pas comment traiter sa demande ? Ou vous souhaitez mettre à la retraite l'un de vos salariés, et vous ne savez pas si vous êtes en droit de le faire, ni comment procéder ? Vous êtes au bon endroit !

Prenez le temps de maîtriser les dispositions légales qui régissent le départ à la retraite et la mise à la retraite d'office d'un salarié.

⚠ Attention : ces deux situations doivent être distinguées, et obéissent chacune à un régime juridique qui leur est propre. Nos contenus et notre tableau comparatif vous aident à faire le tri entre les différentes informations !

Ce dossier juridique dédié contient :

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28 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Indemnité de départ à la retraite

Indemnité de licenciement

Préavis

Formalités administratives

Clause de non-concurrence

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Extrait de notre dossier

Existe-t-il une procédure spécifique à respecter en cas de départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé ?

Non : lorsqu'un salarié protégé fait part à l'employeur de sa volonté de liquider ses droits à la retraite, aucune procédure particulière du fait de son mandat de représentant du personnel ne s'applique.

En effet, contrairement à une situation de mise à la retraite, le départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé n'est pas soumis à une autorisation de l'inspecteur du travail, cette décision relevant de sa propre initiative (1).

Les questions fréquemment posées :

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  • Le délai de préavis que doit respecter un salarié qui part volontairement en retraite dépend des éventuelles dispositions conventionnelles applicables et, à défaut, des critères d'ancienneté établis par la loi. Selon ceux-ci :

    • tout salarié ayant une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans doit effectuer un préavis de 1 mois ;
    • tout salarié ayant une ancienneté d'au moins 2 ans doit observer un préavis de 2 mois.
  • La mise à la retraite d'un salarié peut s'envisager dès lors que celui-ci atteint l'âge de 67 ans. Avant 70 ans, il reste néanmoins obligatoire d'obtenir l'accord du salarié pour le mettre à la retraite. À compter de cet âge en revanche, la mise à la retraite peut s'effectuer d'office. Pour plus de détails, consultez notre dossier spécial !

  • Le moment de la proposition de mise à la retraite ou de notification de celle-ci diffère selon l'âge du salarié. Entre 67 et 69 ans, la mise à la retraite du salarié doit lui être proposée 3 mois avant sa date anniversaire. Une fois l'âge de 70 ans atteint, la mise à la retraite d'office peut être notifiée au salarié, sous réserve d'exception.

  • Quelle que soit la nature du départ en retraite (départ volontaire ou mise à la retraite), vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de remettre au salarié ses documents de fin de contrat ainsi que de renseigner le registre unique du personnel. Pour avoir la liste complète des démarches à effectuer, consultez notre tableau comparatif au sein du dossier ! 

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

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La mise à jour du 03 novembre 2025 concerne :

Gérer la mise à la retraite ou le départ volontaire en retraite de l'un de vos salariés exige le respect de conditions particulières, voire d'une procédure spécifique. Faites un point complet sur le cadre légal applicable et vos différentes obligations en la matière avec notre dossier spécial !

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La mise à jour du 21 février 2024 concerne :

Ce dossier est à jour de la dernière réforme des retraites applicable depuis le 1er septembre 2023. Quelles conséquences pour les employeurs ? Décryptons ensemble.

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La mise à jour du 06 juin 2023 concerne :

Le cheminement vers l'entrée en vigueur définitive de la réforme des retraites suit son cours : les deux premiers décrets d'application portant sur les mesures - les plus controversées - relatives au recul de l'âge légal et à l'allongement de la durée de cotisation viennent de paraître au Journal Officiel.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Départ et mise à la retraite du salarié.

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    J'apprécie l'écoute et la politesse des différents intervenants. ils abordent la pluspart du temps la situation avec une vision 360 degrés afin d'être sur de ne rien oublier.

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    Contenu satisfaisant

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    Tout et tres bien et sa ma beaucoup aider

  • le 20-09-2023

    Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

  • le 26-04-2023

    Je recherche des informations plus techniques en terme de process et de point d'étapes (documents à demander au salariés, délai, poursuite des contrats mutuelle et prévoyance par exemple)

  • le 24-06-2021

    Complet et didactique

  • le 26-02-2016

    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison cordialement antoine balsan

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