Bilan de Mise en Conformité
GRATUIT
Respectez vos obligations envers l'inspection du travail
- Toutes les entreprises de plus d'un salarié sont tenues d'avoir des documents et affichages obligatoires*.
- L'Inspection du Travail effectue en moyenne 370 000 contrôles par an.
- En cas de contrôle, vous risquez des amendes allant de 450€ à 7500€ voire même des peines de prison.
Pour commencer votre bilan gratuit, sélectionnez la taille de votre entreprise :
Entre 1 et 10 salariés
Commencer votre bilan gratuitEntre 11 et 19 salariés
Commencer votre bilan gratuitEntre 20 et 49 salariés
Commencer votre bilan gratuitEntre 50 et 199 salariés
Commencer votre bilan gratuitAu-delà de 199 salariés
Commencer votre bilan gratuit*Toute entreprise de plus d’un salarié a l’obligation de réaliser l’information légale de son ou ses salariés et d’être conforme aux obligations d’affichage (affichage des horaires, de la convention collective applicable). Plus il y a de salariés dans l’entreprise et plus il y a d’informations à communiquer au personnel.
Les affichages obligatoires doivent être visibles de tous les salariés. En conséquence, lorsque tous les salariés ne peuvent accéder régulièrement à un endroit de l’entreprise, l’affichage obligatoire doit être diffusé dans plusieurs lieux de l’entreprise. (cantine, entrée)
Votre bilan en 3 étapes
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...