Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

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Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 19 juillet 2024

36156 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Décryptage complet de votre Convention Collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ! Les nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, vous sont dévoilées en détail (grille de salaire, classifications, période d'essai...). Employeurs, RH, ne laissez plus rien vous échapper. Consultez notre dossier pour appréhender les modifications de cette convention collective... Lire la suite

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En bref

La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir sur ses avantages et ses changements

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de négociations aux partenaires sociaux pour revoir et moderniser le dispositif conventionnel jusqu’alors en place dans ce secteur.

Elle rassemble 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, mais également, la convention collective de la sidérurgie. Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés.

Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective  de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les modifications liées à la nouvelle convention collective de la métallurgie : la nouvelle classification, la nouvelle prime d'ancienneté, les grilles de salaires, les congés exceptionnels... Nous vous décryptons également vos accords territoriaux (Dordogne, Havre, Loire-Atlantique, Belfort-Montbéliard, Région parisienne, Gard, Côte-d'Or, etc.) et expliquons leur articulation avec cette nouvelle convention.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est la transformation de l’acier, la fonderie, la construction aéronautique, le travail des métaux ou encore la sidérurgie, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN de la métallurgie prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. 

Qu'est-ce qui change dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie du 7 février 2022, applicable depuis le 1er janvier 2024 ?

Le nouveau texte propose une nouvelle classification, applicable dès 2024, selon un système de cotation des emplois répartis en fonction de 6 critères.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime d’habillage, la prime d’ancienneté (calculée selon des valeurs de points fixées territorialement), ou encore, la prime d’invention

Les entreprises de la branche de la métallurgie doivent appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective depuis le 1er janvier 2024.

Nous avons synthétisé ces dispositions pour que votre CCN de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier (grille salaires, nouvelle classification...) :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN de la métallurgie, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

  • les grilles de salaires 2024 dans la branche de la métallurgie ;
  • les classifications des salariés (groupes d’emplois, classes d’emplois) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
  • les indemnités complémentaires maladie ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • les différentes primes (ancienneté, habillage, invention) ;
  • les dispositions spécifiques, négociées au niveau territorial (valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, primes de vacances, jours fériés spécifiques, indemnités repas, indemnités de transports, etc.). Nous vous détaillons les dispositions applicables aux 77 territoires concernés ;
  • ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CCN métallurgie

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Grilles de salaires

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Salaires minima hiérarchiques

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Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

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Classification

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Groupes d'emplois

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Cadres

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Ingénieurs

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Période d'essai

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Préavis

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Indemnités de licenciement

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Congés exceptionnels

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Indemnités complémentaires maladie

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Maternité

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Prime d'ancienneté et valeur du point

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Prime d'habillage

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Prime d'invention

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Accords territoriaux

Le plan du dossier

  • I. Objet de la CCN de la métallurgie
  • Qu’est-ce que la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ?
  • Quand s'applique la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
  • Quel est le champ d’application territorial de la CCN de la métallurgie ?
  • Quel est le champ d’application professionnel de la CCN de la métallurgie ?
  • II. Contrat de travail dans le secteur de la métallurgie
  • Comment les salariés couverts par la CCN de la métallurgie sont-ils classés ?
  • Le statut cadre d’un salarié peut-il être remis en cause avec la nouvelle classification prévue par la CCN de la métallurgie ?
  • Quelles sont les durées de période d’essai prévues par la CCN de la métallurgie pour les salariés en CDI ?
  • III. Salaires et primes dans le secteur de la métallurgie
  • Quelle grille de salaire pour quel coefficient s’applique dans la CCN de la métallurgie ?
  • Qu’est-ce que la garantie conventionnelle individuelle de rémunération ?
  • Existe-t-il une prime de treizième mois dans la CCN de la métallurgie ?
  • Existe-t-il une prime pour ancienneté dans la CCN de la métallurgie ?
  • Qu’est-ce que l’indemnité d’habillage prévue par la CCN de la métallurgie ?
  • Que prévoit la CCN de la métallurgie en cas de changement de résidence suite à une modification du lieu de travail ?
  • IV. Congés dans le secteur de la métallurgie
  • Des congés exceptionnels spécifiques sont-ils prévus par la CCN de la métallurgie en plus de ceux déjà prévus par le Code du travail ?
  • Quels sont les jours de congés supplémentaires attribués en raison de l’ancienneté du salarié ?
  • V. Maladie et maternité dans le secteur de la métallurgie
  • En cas de maladie du salarié, que prévoit la CCN de la métallurgie ?
  • En cas d’accident du travail du salarié, que prévoit la CCN de la métallurgie ?
  • En cas de maternité d’une salariée, que prévoit la convention collective de la métallurgie ?
  • VI. Rupture du contrat de travail dans le secteur de la métallurgie
  • Quel préavis en cas de licenciement du salarié en CDI relevant de la CCN de la métallurgie ?
  • Quel préavis en cas de démission du salarié en CDI relevant de la CCN de la métallurgie ?
  • L’indemnité de licenciement prévue par la CCN de la métallurgie est-elle plus élevée que celle prévue par le Code du travail ?
  • Quel est le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les salariés de la métallurgie ?
  • Quels sont les préavis et les indemnités de départ ou de mise à la retraite à respecter ?
  • VI. Les accords territoriaux de la convention métallurgie
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Bourgogne-Franche-Comté ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Bretagne ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Centre-Val de Loire ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Grand Est ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Hauts-de-France ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Ile-de-France ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Normandie ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Nouvelle-Aquitaine ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Occitanie ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Pays de la Loire ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
  • Que prévoient les accords spécifiques au secteur de la sidérurgie ?

La question du moment

Quel préavis en cas de licenciement du salarié en CDI relevant de la CCN de la métallurgie ?

La nouvelle CCN de la métallurgie fixe la durée du préavis qui s’applique au salarié en CDI dans le cadre d’un licenciement (1).

Ainsi, lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave ou lourde, l'employeur respecte un préavis à l'égard du salarié. Sauf accord entre les parties, la durée du préavis ne peut être inférieure aux durées fixées ci-après :

Ancienneté du salarié

Groupes d’emplois concernés

Âge du salarié

Durée du préavis

Moins de 2 ans

Tous les groupes d’emplois

Tout âge

1 mois calendaire

Au moins égale à 2 ans

Tous les groupes d’emplois

Tout âge

2 mois calendaires

Au moins égale à 3 ans

Groupe d’emplois E

Tout âge

3 mois calendaires

Groupe d’emplois F, G, H et I

Moins de 50 ans

3 mois calendaires

Entre 50 ans et moins de 55 ans

4 mois calendaires

Au moins 55 ans

6 mois calendaires

Au moins égale à 5 ans

Groupe d’emplois F, G, H et I

50 ans à moins de 55 ans

6 mois calendaires

Pour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté, le groupe d'emplois et l'âge du salarié sont appréciés à la date à laquelle l'employeur a manifesté la volonté de licencier le salarié.

Bon à savoir : le point de départ du préavis correspond à la date de notification du licenciement au salarié.

 

Le mot de l'auteur

Le 19/07/2024

Cette synthèse est à jour des derniers accords territoriaux conclus ou étendus en juillet 2024 (Auvergne, Midi-Pyrénées, Rouen, etc.). Elle vous permet ainsi de connaître les valeurs du point applicables en 2024 !

Le 11/04/2024

Cette synthèse comprend les dispositions territoriales, notamment les valeurs du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, et d'autres éléments spécifiques à chaque territoire/département (certaines primes, certains jours fériés, etc.). Découvrez ainsi les dispositions spécifiques applicables selon votre département ou région.

Le 27/02/2024

Ce dossier traite des dispositions conventionnelles applicables depuis le 1er janvier 2024 dans le secteur de la métallurgie, date à laquelle la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur.

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