La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie met en place un barème unique de salaires minima hiérarchique (SMH) au niveau national (1).
Ces SMH correspondent à une garantie minimale conventionnelle de salaire au-dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré. De surcroît, ces SMH doivent respecter le taux du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur.
Les salaires minima hiérarchiques sont fixés, en valeur nominale, pour chacune des 18 classes d'emplois définies dans la nouvelle grille de classification.
Sous réserve, pour le groupe d'emplois F, de la condition particulière d'expérience professionnelle de 6 années dans l'entreprise, le barème unique des salaires minima hiérarchiques pour 2024, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :
| Groupes d'emplois | Classes d'emplois |
Montant du salaire minimum conventionnel (brut annuel) |
| A | 1 |
21.700 euros |
| A | 2 |
21.850 euros |
| B | 3 |
22.450 euros |
| B | 4 |
23.400 euros |
| C | 5 |
24.250 euros |
| C | 6 |
25.550 euros |
| D | 7 |
26.400 euros |
| D | 8 |
28.450 euros |
| E | 9 |
30.500 euros |
| E | 10 |
33.700 euros |
| F | 11 |
34.900 euros |
| F | 12 |
36.700 euros |
| G | 13 |
40.000 euros |
| G | 14 |
43.900 euros |
| H | 15 |
47.000 euros |
| H | 16 |
52.000 euros |
| I | 17 |
59.300 euros |
| I | 18 |
68.000 euros |
Les montants de ces salaires minima hiérarchiques sont majorés de 15 % ou 30 % pour les salariés soumis à une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année.
Pour les salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d'emplois F, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable durant les 6 premières années, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit, depuis le 1er janvier 2024 :
| Groupes d'emplois | Classes d'emplois | Ancienneté inférieure à 2 ans | De 2 ans à moins de 4 ans d'ancienneté |
De 4 ans à 6 ans d'ancienneté |
| F | 11 | 28.200 euros | 29.610 euros |
31.979 euros |
| F | 12 | 29.700 euros | 31.185 euros |
33.680 euros |
Ce barème inclut les majorations de 5 % ou 8 % prévues pour les salariés débutants du groupe d'emplois F justifiant, respectivement, de 2 ans ou 4 ans d'ancienneté au sein de la même entreprise.
Important - Période transitoire pour les entreprises de 150 salariés maximum :
Les partenaires sociaux sont conscients que l'application du nouveau barème unique peut conduire à une hausse exceptionnelle de la masse salariale de certaines entreprises, susceptible d'entraîner des difficultés économiques (2).
Ainsi, pour les entreprises dans lesquelles l'application de ce barème au 1er janvier 2024 entraînerait une hausse de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, l'obligation d'application du barème unique national est reportée au plus tard au 1er janvier 2030. Le calcul de comparaison doit se fonder sur la masse salariale de 2023 (ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise).
Pour ces mêmes entreprises, les salaires minima hiérarchiques applicables à compter du 1er janvier 2024 correspondent aux valeurs du barème unique national diminuées du pourcentage que représenterait leur hausse de la masse salariale annuelle si elles avaient appliqué le barème unique 2024. De plus :
- pour les salariés en poste au 31 décembre 2023, les salaires minima hiérarchiques applicables dans ces entreprises, au titre de l'année 2024, ne doivent pas être inférieurs à ceux applicables en 2023 ;
- pour les salariés embauchés à compter du 1er janvier 2024, les salaires minima applicables sont identiques à ceux des salariés occupant un poste relevant de la même classe d'emplois.
Enfin, à compter du 1er janvier 2025, les salaires minima hiérarchiques applicables dans ces entreprises sont au minimum augmentés, pour chaque classe d'emplois, à hauteur du pourcentage de revalorisation négocié chaque année pour chaque classe d'emplois du barème unique de salaires minima hiérarchiques. Ce pourcentage de revalorisation est majoré de 1,5 points dans la limite du barème unique applicable pour l'année civile donnée.
Hyper clair - merci !