Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

Dans quels cas utiliser notre synthèse de convention collective ?

Salarié ou employeur dans la métallurgie, ce dossier vous sera utile si vous avez besoin d’éclaircir facilement une situation : comprendre la classification d’un poste, vérifier un salaire minimum, calculer une prime d’ancienneté, appliquer un préavis, gérer un congé ou encore consulter un accord territorial.

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur !

En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024.

Il aura ainsi fallu 5 années de négociations aux partenaires sociaux pour répondre à l'objectif et à l'ambition de moderniser le dispositif conventionnel jusqu’alors en place dans ce secteur. Le texte rassemble 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, mais également, la convention collective de la sidérurgie.

Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés.

📍Pour connaître la Convention collective nationale unique applicable depuis le 1er janvier 2024

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est la transformation de l’acier, la fonderie, la construction aéronautique, le travail des métaux ou encore la sidérurgie, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, applicable depuis le 1er janvier 2024. À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles de la branche de la métallurgie, qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN de la métallurgie prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au SMIC, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés dans le cadre de leur rémunération mensuelle.

📍Pour appliquer correctement les avantages de la nouvelle CCN (classification, grille du salaire minimum, congés, primes, etc.)

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2024, le texte prévoit une nouvelle classification, selon un système de cotation des emplois répartis en fonction de 6 critères (autonomie, connaissances, communication, contribution, etc.). Méthode de classement, critères classants... Nous vous présentons ces grilles.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux (en cas de décès du concubin, d'un mariage, etc.), la prime d’habillage, la prime d’ancienneté (calculée selon des valeurs de points fixées territorialement), ou encore, la prime d’invention.

Nous avons synthétisé ces dispositions pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.

📍Pour calculer la prime d'ancienneté en 2025 (valeurs du point)

En plus des salaires conventionnels, vous devez connaître les modalités de calcul de la prime d'ancienneté.

Nous vous détaillons vos accords territoriaux, mis à jour régulièrement par nos juristes (Lot-et-Garonne, Dordogne, Havre, Loire-Atlantique, Belfort-Montbéliard, Région parisienne, Gard, Côte-d'Or, etc.).

Ces accords fixent des valeurs du point, vous permettent de calculer la prime d'ancienneté. Ces valeurs ne sont pas unifiées au niveau national, vous devez donc être vigilant selon le lieu de votre entreprise !

Notre dossier vous explique l'articulation de ces accords avec la Convention collective unique.