Nouvelle convention collective de la métallurgie : qu'est-ce qui change en 2024 ?

Réforme de la convention collective de la métallurgie 2024 : quelles nouveautés ? Où la trouver ? Présentation des modifications ! 

Une seule et même convention collective nationale de la métallurgie : il s'agissait de l'objectif des partenaires sociaux (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) de la branche de la métallurgie pour le 1er janvier 2024, lors de la signature du texte le 7 février 2022 (1). 

Elle permet de simplifier et d'améliorer l'accessibilité des dispositions applicables aux salariés et employeurs de la branche de la métallurgie, en unifiant les 76 conventions collectives au niveau territorial qui existaient jusqu'à alors (Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes), etc.), la convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, la convention collective nationale de la sidérurgie et un grand nombre d'accords et d'avenants autonomes.

Un tel changement permet au secteur de fixer une seule et même grille de salaire, une protection sociale complémentaire identique sur tout le territoire, ou encore de réunir l'ensemble des quelque 1.600.000 salariés au sein d'une même classification.

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Évolution et nouvelle grille de classification des salariés du secteur de métallurgie en 2024 (cadres et non-cadres)

La nouvelle classification des salariés de la branche de la métallurgie est sans doute la plus grande nouveauté de la CCN 2024. Le souhait des auteurs est de garantir l'équité entre les salariés de la branche, mais également en renforçant la simplicité et la transparence des dispositions, afin qu'elles soient claires et à la portée de tous. Cela permet, par exemple, de fixer une grille de salaire unique et nationale. 

Elle remplace ainsi les différents systèmes de classification existants jusqu'alors.

Bon à savoir :

Un Certificat de Compétences Professionnelles de la Métallurgie (CCPM) "Référent classification des emplois dans la métallurgie" a été créé pour sensibiliser les salariés et les employeurs à cette nouvelle classification !

Les salariés, cadres et non-cadres, sont ainsi classés selon 6 critères :

• la complexité de l'activité ;
• les connaissances ;
• l'autonomie ;
• la contribution ;
• l'encadrement-coopération ;
• la communication.

Chacun des critères se voit appliquer un degré de 1 à 10, comptabilisé sous formes de points (exemple : degré 4 = 4 points), qui sont additionnés pour définir la cotation au classement. Cette cotation permettant, ensuite, de déterminer la classe d'emploi et le groupe d'emploi du salarié (8 groupes de A à I).

Tableau récapitulatif de la classification du salarié :

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Une grille de salaire unique et nationale pour la branche

Une fois que le salarié est classé correctement, un salaire minima conventionnel lui est appliqué, unique et identique pour tous les salariés du territoire de son même classement. Il s'agit d'un salaire indicatif en deçà duquel l'employeur ne peut le rémunérer. Son groupe et sa classification, indiqués sur son contrat de travail et son bulletin de paie, lui permettent ainsi de suivre, d'année en année, si sa rémunération respecte bien les montants négociés par les partenaires sociaux.

Ces salaires minima hiérarchiques sont négociés à la fin du premier trimestre de chaque année civile, en prenant en compte, comme il est obligatoire, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Quel salaire pour quel coefficient : Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2024 :

Des majorations de 4 % à 8 % sont prévues pour le groupe F pour récompenser l'ancienneté du salarié au sein de la même entreprise, durant les 6 premières années.

Pour découvrir la grille complète des rémunérations 2024, téléchargez votre Convention collective de la métallurgie 2024.

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Une protection sociale complémentaire identique pour tous les salariés du secteur de la métallurgie

La protection sociale complémentaire du secteur de la métallurgie est le premier changement effectif et rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 par l'arrêté d'extension du 14 décembre 2022 (2). Toutes les entreprises concernées doivent donc s'y conformer dès à présent.

Il est désormais prévu que deux régimes de protection sociale obligatoires sont applicables aux salariés de la branche:

• un régime de garanties relatives aux frais de santé ;
• un régime de garanties couvertes en prévoyance (incapacité, invalidité, décès).

Ces nouvelles dispositions, inédites, permettent de garantir aux salariés une couverture minimale de protection sociale complémentaire. Pour ce faire, les employeurs de la branche doivent verser une contribution, sous forme de cotisation, à leurs complémentaires. 

Des garanties additionnelles facultatives sont également mises en place pour les entreprises souhaitant renforcer d'autant plus la couverture de leurs salariés (à charge du salarié, ou de l'employeur partiellement ou totalement).

Enfin, un fonds d'actions sociales a de plus été mis en place par les partenaires sociaux pour les salariés en difficulté. Il met en œuvre des actions sociales de solidarité et de prévention pour améliorer la situation de ces salariés.

Les délais de préavis de rupture du contrat harmonisés

L'unification des différentes conventions collectives territoriales contribue à y voir plus clair sur les préavis de rupture du contrat de travail, puisque désormais unifiées.

Par exemple, en cas de démission, les délais de préavis à respecter par le salarié sont les suivants :

Sur ce sujet :

Vous souhaitez connaître le préavis à respecter en cas ce licenciement ? Cet article peut vous intéresser : Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Une nouvelle prime d'ancienneté

Là encore, la prime d'ancienneté revêt de nouvelles dispositions. Dorénavant, tous les salariés des groupes A à E, présents dans l'entreprise depuis 3 ans, bénéficient d'une prime d'ancienneté, laquelle s'ajoute à leur rémunération mensuelle. La base de calcul se limite à 15 ans maximum. 

Des congés exceptionnels pour événements de famille

Tous les salariés du secteur, sans condition d'ancienneté, ont le droit à des congés exceptionnels pour évènements familiaux. La seule condition est la présentation d'un justificatif attestant la véracité de l'évènement. 

Ces congés n'entraînent aucune réduction de rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Quand s'applique la nouvelle Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)  ?

Tous ces changements s'appliquent dès le 1er janvier 2024.

Seules les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire sont entrées en vigueur et applicables depuis le 1er janvier 2023.

Des questions dans vos démarches pour vous mettre à jour des nouvelles dispositions prévues par la CCN de la métallurgie ?

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Pourquoi une nouvelle CCN de la métallurgie ? 

Face à l'évolution constante des activités industrielles, aux progrès technologiques et aux mutations inhérentes au monde du travail et de l'emploi, une révision et une modernisation incontournables du dispositif conventionnel préexistant s'imposaient. Il en résulte un projet historique amorcé il y a plus de cinq ans, visant à forger le nouveau visage social de l'industrie. Avec plus de 1,6 million de salariés et fédérant près de 42.000 entreprises, le secteur de la métallurgie opère une transition cruciale.

La nouvelle convention collective de la métallurgie marque l'aboutissement du projet de modernisation des textes nombreux et désormais obsolètes, en faveur d'une évolution en adéquation avec les métamorphoses incessantes du monde professionnel.