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Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.
Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.
Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.
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Dossier juridique
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/10/2026
30€
Mandat de vente immobilier : l’essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le mandat de vente immobilier permet à un propriétaire de confier la vente de son bien à un agent immobilier. Il peut être simple, lorsque le propriétaire conserve la possibilité de vendre lui-même son bien ou de faire appel à d’autres agences, ou exclusif, lorsqu’il accorde l’exclusivité à...
Dossier juridique
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/10/2026
12€
Prévenez les différends liés à la location d'un logement vide ou meublé Louer un bien vide ou meublé afin de l'utiliser comme résidence principale est une pratique courante qui déclenche des droits et des obligations pour les deux parties au contrat. Si vous êtes propriétaire (bailleur) d'un bien, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre d'exigences envers votre...
Dossier juridique
Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/10/2026
12€
Troubles et litiges de voisinage : les points de vigilance Bruit, animaux, odeurs, plantations, mur mitoyen, écoulement des eaux ou empiétement : vous subissez les agissements d'un voisin et vous souhaitez que cela cesse ? Chaque situation relève de règles précises, et la démarche à suivre varie selon la nature du trouble. La réglementation impose des règles strictes qui varient...
Dossier juridique
Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 04/08/2026
12€
Achat ou vente immobilière : connaissez vos droits pour éviter les litiges L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) est une opération importante qui peut donner lieu à de nombreux litiges. Vice caché, retard de livraison, annulation de la vente, responsabilité du vendeur, du notaire ou de l'agent immobilier, etc. Les règles applicables sont nombreuses et...
Dossier juridique
Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 20/03/2026
12€
L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Tous les maîtres d’ouvrage et constructeurs français sont concernés par ces mécanismes obligatoires pour les ouvrages neufs. Instaurés par les articles 1792 et suivants du Code civil et le Code des assurances, ils garantissent la réparation des dommages graves...
Dossier juridique
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
30€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre et de...
Dossier juridique
Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024
12€
La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources de...
Dossier juridique
Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020
12€
Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévu. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés. Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...
Dossier juridique
Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020
30€
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/10/2026
Le tapage nocturne est une forme de trouble du voisinage. Celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage répond de plein droit du dommage qui en résulte, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant sans titre. Le bruit en fait évidemment partie. Vous n’avez aucune faute à prouver : il vous suffit d’établir le bruit et son caractère anormal....
Refus de renouvellement du bail commercial : comment préserver son indemnité d'éviction ?
Rédigé par Cabinet Richard Cohen Avocat, mis à jour le 07/10/2026
Le refus de renouvellement est, pour le commerçant locataire, l'un des événements les plus lourds de conséquences de la vie de son entreprise : c'est la valeur même de son fonds qui est en jeu. Le statut des baux commerciaux lui accorde une protection forte, l'indemnité d'éviction, mais cette protection est enserrée dans des conditions de forme et de délai que la Cour de cassation...
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/10/2026
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Conflit avec son syndic de copropriété : les leviers d'action, du conseil syndical au juge
Rédigé par Cabinet Richard Cohen Avocat, mis à jour le 07/10/2026
Travaux votés mais jamais lancés, documents introuvables, dépenses engagées sans autorisation, silence persistant : le conflit avec le syndic est l'un des contentieux les plus fréquents de la copropriété. Le copropriétaire mécontent dispose pourtant d'outils précis, prévus par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, et que la Cour de cassation a...
SCI et loyers impayés : peut-on agir pendant la trêve hivernale ?
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 01/10/2026
Les loyers ne rentrent plus, mais la SCI continue de rembourser son emprunt et de supporter les charges du logement. À l’approche de l’hiver, une question revient : faut-il attendre le printemps pour agir contre le locataire ? La trêve hivernale suspend en principe l’exécution de l’expulsion. Elle n’efface pas la dette et n’interdit pas de saisir le juge. Selon le droit en...
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Votre avocat nous vous donne pas satisfaction et vous vous demandez s'il est possible d'en changer alors que la procédure est déjà engagée ? Manque de communication, désaccord sur la stratégie, perte de confiance : les raisons sont multiples et le changement est parfaitement possible. Voici les démarches à suivre, les précautions à prendre et les conséquences à anticiper.
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.
Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/09/2026
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles !
Modèle de lettre
Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour permettre au locataire de demander le renouvellement du bail commercial Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement de celui-ci. Notre modèle de lettre vous permet de faire cette démarche. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est...
Modèle de lettre
Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le contrat de bail à l'échéance d'une période triennale par le locataire Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le bailleur commercial de réaliser de gros travaux Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées ne relèvent pas de vos obligations. Vous décidez de mettre demeure votre bailleur de...
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique de révision du loyer par le bailleur Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial et vous souhaitez informer votre locataire de la révision du montant de loyer. Notre modèle de lettre prend en compte les différentes possibilités de révision du loyer. Il est rédigé par des juristes et est prêt à...
Modèle de lettre
Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour demander l'autorisation du bailleur commercial dans le cadre d'une déspécialisation plénière Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s)...
Modèle de lettre
Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le locataire commercial de respecter le contrat avant la mise en jeu de la clause résolutoire Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire et vous souhaitez le mettre en demeure de rectifier son erreur avant de...
Modèle de lettre
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (déspécialisation partielle)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer le bailleur d'une extension d'activité Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et souhaitez exercer une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. La loi vous impose d'informer votre bailleur. La rédaction du courrier devant respecter un certain formalisme, Juritravail met à votre disposition un modèle...
Modèle de lettre
Engagement de la responsabilité d’un mandataire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre mandataire de respecter ses obligations Rédigé par nos juristes, ce modèle vous permet d'exiger de votre mandataire qu'il exécute la mission qui lui a été confiée et qu'il rende compte de sa gestion. Prêt à l'emploi, il constitue une preuve écrite de vos démarches, indispensable si vous souhaitez ensuite engager sa...
Modèle de contrat
Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
6€
Notre modèle de mandat de vente exclusif pour vous accompagner dans vos ventes immobilières Le mandat de vente exclusif permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, en lui accordant l’exclusivité. Ce contrat contient une clause d’exclusivité qui réserve la commercialisation du bien au mandataire désigné. Le propriétaire ne peut...
Modèle de contrat
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
6€
Notre modèle de mandat de vente simple pour vous accompagner dans vos ventes immobilières Le mandat de vente simple permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, sans lui accorder l’exclusivité. Ce contrat permet au mandant de confier simultanément la vente à plusieurs agences tout en conservant la possibilité de vendre son bien par ses...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement meublé
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/10/2026
6€
Notre modèle de bail meublé pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement meublé ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement vide
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/10/2026
6€
Notre modèle de bail vide pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement vide ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties : le...
Modèle de contrat
Attestation de don pour un crédit immobilier
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
6€
Notre document constitue un modèle d’attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier. Il doit être adapté à votre situation, ainsi qu’au profil du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui bénéficie de la donation). Il peut vous être demandé par la banque pour justifier l’origine des fonds constituant un apport personnel.
Modèle de contrat
Modèle de statuts de SCI
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de statuts de SCI Rédiger les statuts d'une SCI nécessite de connaître l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient impératives ou supplétives. ❌ Toute erreur ou omission peut mettre en péril le fonctionnement de la société, et la bonne entente entre les associés. L'enjeu est donc de taille ! Quand utiliser notre modèle de statut de SCI ✅Pour...
Modèle de contrat
Modèle de compromis de vente (promesse synallagmatique de vente)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
12€
Notre modèle de compromis de vente pour vous aider à vendre/acheter rapidement ! Vous avez trouvé le bien immobilier idéal pour votre famille ? Vous avez trouvé l'acheteur de vos rêves pour votre maison ? Vous souhaitez, dans tous les cas, matérialiser vos engagements réciproques pour ne pas passer à côté d'une bonne affaire ? Vous êtes au bon endroit ! Dans quel cas...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à sécuriser et encadrer votre bail commercial Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant...
Modèle de contrat
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention d'occupation précaire Rédigée par nos juristes, notre modèle de convention d'occupation précaire vous permet de formaliser en toute sécurité une mise à disposition temporaire de locaux, en respectant les conditions légales. Il vous guide étape par étape pour mentionner les éléments indispensables comme la...
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- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de bail dérogatoire
- Modèle de DUERP
- Information des salariés du versement de la PPV
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Charte sur l'IA en entreprise
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...