Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

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    Dossier

    Mandat de vente immobilière

    Propriété immobilière

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

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    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

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    Dossier

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

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    18,00€

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    Bien gérer les relations en copropriété

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    Dossier

    Droit du locataire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Bien gérer les relations en copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2024

    9,60€

    La gestion des relations entre copropriétaires Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources...

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    illustration pour Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?  

    illustration pour Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Actualité

    Propriété immobilière

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d'un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Pour assurer la pleine efficacité de l'acte de vente sans qu'il puisse être ni contesté ni annulé, le notaire entreprend des démarches, obtient des autorisations, réunit des documents. Un droit de...

    illustration pour Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Propriété immobilière

    Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L'acquéreur non professionnel d'un immeuble bâti ou à construire à usage d'habitation bénéficie d'une protection particulière : un droit de rétractation après la signature de l'avant-contrat, ou un droit de réflexion quand aucun avant-contrat n'est signé avant l'acte de vente définitif.

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    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

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    Mandat de vente immobilière

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024

    3,60€

    Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.

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    Mise en demeure au constructeur/artisan...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau suite à des malfaçons, en application de la garantie légale de parfait achèvement

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations :  l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.  

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    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

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    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente sans exclusivité (simple)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...

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    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

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    Contrat

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Mandat de vente exclusif (agent immobilier)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024

    6,00€

    Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...

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    Bail commercial 3-6-9 ans

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

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    12,00€

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