Réclamation au maire pour nuisances des pigeons

Notre modèle de lettre pour vous aider à saisir le maire des nuisances causées par la prolifération des pigeons

Ce courrier vous permet de décrire précisément les nuisances subies (déjections, dégradations, odeurs, risques sanitaires) et de demander au maire d'exercer ses pouvoirs de police pour y mettre fin. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le lorsque les nuisances persistent malgré vos démarches informelles, en particulier si elles proviennent de l'espace public ou d'un immeuble communal. Si un voisin identifié nourrit les oiseaux, signalez-le expressément : c'est ce comportement que le règlement sanitaire interdit, et il offre au maire un fondement direct pour intervenir.

Le maire dispose d'un pouvoir général de police lui permettant de prévenir et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d'assurer la salubrité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Saisi par un riverain, il peut donc intervenir, et son inaction prolongée est susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

Dans votre courrier, adoptez un ton courtois et factuel. Expliquez précisément la nature, la fréquence et l’ampleur des nuisances, car une demande claire facilite l’intervention des services municipaux.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’envoyer votre réclamation au maire par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déposer en mairie contre récépissé. Conservez une copie de votre courrier.

Joignez, si possible, des éléments de preuve (photographies, témoignages, constats des nuisances) afin d’appuyer votre demande. En l’absence de réponse ou d’action, vous pourrez envisager d’autres démarches auprès des autorités compétentes.