Réclamation au maire pour nuisances des pigeons

Notre modèle de lettre pour saisir le maire en cas de nuisances causées par les pigeons

La prolifération de pigeons dans l’espace public ou à proximité des habitations peut entraîner des nuisances importantes : déjections, dégradations, nuisances olfactives et risques pour la salubrité publique.

Le maire, en tant qu’autorité de police municipale, dispose de pouvoirs pour prévenir et faire cesser ces troubles, notamment par la mise en place de mesures adaptées (régulation, dispositifs dissuasifs, nettoyage).

Notre modèle de lettre de réclamation au maire, rédigé par des juristes, vous permet de décrire précisément les nuisances, d’indiquer leur impact sur votre quotidien et de solliciter une intervention de la commune dans un cadre juridiquement fondé.

Quand utiliser ce modèle de réclamation au maire ?

Ce modèle est à utiliser lorsque la présence de pigeons entraîne des troubles anormaux de voisinage et que les nuisances persistent malgré les démarches informelles.

Il est particulièrement adapté si les nuisances concernent des espaces publics, des immeubles communaux ou des zones relevant de la compétence de la mairie.

Cette lettre permet de formaliser votre demande et de conserver une trace écrite avant toute démarche complémentaire auprès des services municipaux ou des autorités compétentes.

Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d’assurer la salubrité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). 

La présence d’animaux sauvages tels que des pigeons peut entraîner la transmission de maladies. Par conséquent, le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune (articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la santé publique). 

Par exemple, à Paris, il est interdit de nourrir les animaux sauvages tels que les pigeons, et toute mesure doit être prise pour empêcher la pullulation de ces animaux (annexe article 120 de l’arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris).

Dans votre courrier, adoptez un ton courtois et factuel. Expliquez précisément la nature, la fréquence et l’ampleur des nuisances, car une demande claire facilite l’intervention des services municipaux.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’envoyer votre réclamation au maire par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déposer en mairie contre récépissé. Conservez une copie de votre courrier.

Joignez, si possible, des éléments de preuve (photographies, témoignages, constats des nuisances) afin d’appuyer votre demande. En l’absence de réponse ou d’action, vous pourrez envisager d’autres démarches auprès des autorités compétentes.