Résoudre un litige avec un artisan

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Résoudre un litige avec un artisan

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 août 2018

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Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. Vous effectuez des travaux et subissez... Lire la suite

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En bref

Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante.

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres, malfaçons, retard par rapport au délai de livraison ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. Vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d’événements particuliers liés à vos travaux et l'entreprise qui les réalise (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan et son entreprise en cas de litige ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

N'attendez plus, prenez les mesures nécessaires pour défendre vos intérêts et obtenir la solution que vous méritez

Dans quel cas utiliser ce dossier : Comment faire un recours contre des travaux mal réalisés ? Qui peut constater des travaux mal fait ?

A la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés, un délai de livraison non conforme... Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles liés à vos travaux sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour gérer ce litige avec cette entreprise.

Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire.

Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelles, ou pire encore, il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours dans ce type de litige ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :

  • Garanties décennale, de parfait achèvement et biennale
  • Mise en œuvre de la responsabilité de l’artisan
  • Valeur juridique de l’accord / devis entre artisan et le maître d’ouvrage
  • Facture abusive réclamée par l’artisan
  • Sort du contrat suite à des circonstances particulières (redressement judiciaire, décès, opération chirurgicale lourde)
  • Modèle de lettre pour gérer le litige.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Garantie décennale

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Garantie de parfait achèvement

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Garantie biennale

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Devis non respecté

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Recours artisan

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Responsabilité artisan

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Assurance dommage ouvrage

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Décès artisan

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Interruption travaux

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Dommages artisan

Le plan du dossier

  • Je fais construire un mur par un artisan. Après expertise, je m’aperçois que le mur s’affaisse. Puis-je me retourner contre l’entrepreneur ?
  • L’entreprise est en redressement judiciaire et ne poursuit pas les travaux. Que faire ?
  • Quel est le sort du contrat lorsque l’artisan décède ?
  • Quel est le sort du contrat lorsque l’artisan doit subir en urgence une opération chirurgicale lourde ?
  • Je n’ai pas obtenu le prêt dont j’avais besoin pour refaire ma cuisine. Puis-je annuler la commande des meubles et leur pose par le menuisier cuisiniste ?
  • Comment bénéficier du label BBC (Bâtiment Basse Consommation)?
  • Les limites du contrat d'assurance décennale de l'entreprise me sont-elles opposables ?
  • Combien de temps est valable le diagnostic technique ?
  • Quand le diagnostic technique est-il obligatoire ?
  • Comment faire réaliser un diagnostic technique ?
  • Un incendie a endommagé ma maison au cours des travaux. Quels sont mes recours ?

La question du moment

Je n’ai pas obtenu le prêt dont j’avais besoin pour refaire ma cuisine. Puis-je annuler la commande des meubles et leur pose par le menuisier cuisiniste ?

L'annulation de la commande et de la pose par le menuisier peut être effectuée si une disposition contractuelle conditionne la validité de l'accord entre les parties à l'obtention du prêt (condition suspensive). Le contrat est alors nul et ne produit aucun effet juridique si la demande de prêt est refusée (1).

En revanche, si aucune clause n'est insérée en ce sens, le contrat reste valable malgré la non-obtention du prêt.

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