Résoudre un litige avec un artisan

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Résoudre un litige avec un artisan

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 août 2018

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DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

PARTICULIER

Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante.

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres, malfaçons, retard par rapport au délai de livraison ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. Vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d’événements particuliers liés à vos travaux et l'entreprise qui les réalise (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan et son entreprise en cas de litige ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

N'attendez plus, prenez les mesures nécessaires pour défendre vos intérêts et obtenir la solution que vous méritez

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Dans quel cas utiliser ce dossier : Comment faire un recours contre des travaux mal réalisés ? Qui peut constater des travaux mal fait ?

A la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés, un délai de livraison non conforme... Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles liés à vos travaux sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour gérer ce litige avec cette entreprise.

Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire.

Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelles, ou pire encore, il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours dans ce type de litige ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :

Garanties décennale, de parfait achèvement et biennale
Mise en œuvre de la responsabilité de l’artisan
Valeur juridique de l’accord / devis entre artisan et le maître d’ouvrage
Facture abusive réclamée par l’artisan
Sort du contrat suite à des circonstances particulières (redressement judiciaire, décès, opération chirurgicale lourde)
Modèle de lettre pour gérer le litige.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Garantie décennale

Garantie de parfait achèvement

Garantie biennale

Devis non respecté

Recours artisan

Responsabilité artisan

Assurance dommage ouvrage

Décès artisan

Interruption travaux

Dommages artisan

Le plan du dossier

Je fais construire un mur par un artisan. Après expertise, je m’aperçois que le mur s’affaisse. Puis-je me retourner contre l’entrepreneur ?
L’entreprise est en redressement judiciaire et ne poursuit pas les travaux. Que faire ?
Quel est le sort du contrat lorsque l’artisan décède ?
Quel est le sort du contrat lorsque l’artisan doit subir en urgence une opération chirurgicale lourde ?
Je n’ai pas obtenu le prêt dont j’avais besoin pour refaire ma cuisine. Puis-je annuler la commande des meubles et leur pose par le menuisier cuisiniste ?
Comment bénéficier du label BBC (Bâtiment Basse Consommation)?
Les limites du contrat d'assurance décennale de l'entreprise me sont-elles opposables ?
Combien de temps est valable le diagnostic technique ?
Quand le diagnostic technique est-il obligatoire ?
Comment faire réaliser un diagnostic technique ?
Un incendie a endommagé ma maison au cours des travaux. Quels sont mes recours ?

La question du moment

Un incendie a endommagé ma maison au cours des travaux. Quels sont mes recours ?

Un incendie a endommagé votre maison en cours de construction et votre rêve s'envole en fumée !

Un recours peut être envisagé sur la base de l'article 1788 du code civil : «Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose » (1).

Cet article indique que c'est l'entrepreneur qui supporte le risque de perte en cours de travaux jusqu'à la réception. Peu importe donc la propriété de l'ouvrage. La victime doit établir la perte de la chose, c'est-à-dire que l'existence de l'incendie suffit. Il n'est pas nécessaire d'établir la cause, de rechercher pourquoi l'incendie a eu lieu.

Ce recours ne s'applique qu'en cas de fourniture de la marchandise nécessaire aux travaux par l'entrepreneur. Il ne joue pas si le maître d'ouvrage (celui qui fait construire sa maison) a acheté les matériaux.

En tout cas, le premier réflexe est de faire une déclaration auprès de son assureur multirisques habitation pour mettre en jeu sa garantie incendie avant tout recours. Et surtout inviter le professionnel à faire de même auprès de son assureur responsabilité civile professionnelle.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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