Dans quel cas utiliser ce dossier : Comment faire un recours contre des travaux mal réalisés ? Qui peut constater des travaux mal fait ?
A la suite de travaux effectués par un artisan, vous rencontrez des difficultés, un délai de livraison non conforme... Réagissez ! Vous bénéficiez de plusieurs garanties légales et contractuelles liés à vos travaux sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour gérer ce litige avec cette entreprise.
Le montant de la facture dépasse celui du devis : vous n'êtes pas obligé de payer si certaines conditions sont remplies ! On vous explique comment faire.
Votre artisan n'a pas terminé le chantier et ne vous donne plus de nouvelles, ou pire encore, il est décédé avant la fin des travaux. Quels sont recours dans ce type de litige ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin sur les thèmes suivants :
- Garanties décennale, de parfait achèvement et biennale
- Mise en œuvre de la responsabilité de l’artisan
- Valeur juridique de l’accord / devis entre artisan et le maître d’ouvrage
- Facture abusive réclamée par l’artisan
- Sort du contrat suite à des circonstances particulières (redressement judiciaire, décès, opération chirurgicale lourde)
- Modèle de lettre pour gérer le litige.
Dossier complet et clair