Contrat de bail d'habitation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au cœur des contrats de bail d'habitation, découvrez des articles approfondis sur la gestion des loyers impayés et les procédures pour notifier un congé à un locataire. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou de contrats) offrent aux bailleurs et propriétaires bailleurs des informations précieuses pour aborder ces situations complexes. Pour rester au fait des développements juridiques, parcourez nos articles rédigés avec clarté par nos juristes experts et avocats partenaires.

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    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

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    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 21/06/2023

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    Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Clément Diaz mis à jour le 05/02/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

    illustration pour Location saisonnière type Airbnb : le Tribunal administratif de Nice annule la réglementation métropolitaine !

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb : le Tribunal administratif de Nice annule la réglementation métropolitaine !

    Rédigé par Clément Diaz mis à jour le 02/02/2024

    Selon jugement rendu le 31 janvier 2024, le TA de NICE a annulé les dispositions de la délibération n° 7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021 adoptant le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage.

    illustration pour Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 27/11/2023

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataireétait co-responsable avec le locataire ! Point sur cette pratique qui fait régulièrement l'objet de décisions de justice.

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    Demande de résiliation d’un mandat de...

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    Droit de l'immobilier

    Fiscalité Immobilière

    Droit du propriétaire

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    Contrat de bail d'habitation

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

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    Mise en demeure au locataire de souscrire une...

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

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    Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

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    Dégradations imputables au locataire :...

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    Contrat de bail d'habitation

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    Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations.   Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. 

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    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

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    Droit de l'immobilier

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    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

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