Droit des affaires : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires régule les activités économiques et les relations entre les entreprises. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. En établissant des règles pour assurer la transparence, la loyauté et la protection des parties impliquées, le droit des affaires favorise un environnement commercial équitable. Le droit des affaires est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les différends, contribuant ainsi à la vitalité et à l'équité du monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Droit des affaires

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Difficultés financières

    Droit des affaires

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    18,00€

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    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

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    Professionnel

    Droit des affaires

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    Modification entreprise

    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 13/02/2024

    18,00€

    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Actualité

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des affaires

    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 26/02/2024

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule...

    illustration pour Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

    Actualité

    Droit des affaires

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/02/2024

    Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...

    illustration pour Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Actualité

    Professionnel

    Création entreprise

    Dispositifs d'aide

    Gestion entreprise

    Droit des affaires

    Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Droit des affaires

    Gestion entreprise

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    Particulier

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/02/2024

    4,80€

    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des affaires

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Droit des affaires

    Professionnel

    Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.    En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire...

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    Contrat de cession de marque

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    Contrat

    Droit des affaires

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    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

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    Contrat de licence de marque

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    Contrat

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 22/02/2024

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    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Gérer son activité commerciale

    Droit des affaires

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 29/11/2023

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    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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