Droit des affaires

Actualités Droit des affaires

• Abus de majorité : les actions en nullité de la délibération et en réparation du préjudice subi ne sont pas soumises à la même prescription. Article Avocat Par Cabinet Cabinet d'avocats d'affaires Pauline Barande | - 17/07/2018
• Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution Article Avocat Par Maître Anthony BEM | - 11/07/2018
• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel Article Avocat Par Maître 1927 Cabinet DROUINEAU | - 10/07/2018
• Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution Article Avocat Par Maître Anthony BEM | - 09/07/2018
• Comment lutter contre la contrefaçon ? Article Avocat Par Maître Murielle CAHEN | - 09/07/2018
• Comment protéger un nom de domaine ? Article Avocat Par Maître Murielle CAHEN | - 09/07/2018
• Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ? Article Avocat Par Maître Murielle CAHEN | - 09/07/2018
• Les pratiques commerciales illégales Article Avocat Par Maître Murielle CAHEN | - 09/07/2018
• Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding Article Avocat Par Maître Anthony BEM | - 06/07/2018
• La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ? Article Avocat Par Maître Anthony BEM | - 03/07/2018