Droit des affaires
Droit des affaires
Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
- Créer une Entreprise Création SARL, SCI, EURL, ...
- Financer une création Aides d'Etat, Aides locales, ...
- Assurer son entreprise Contrat d'assurance, Catastrophes naturelles, ...
- Gérant - dirigeant Pouvoirs, Responsabilités, Nomination
- Diriger et contrôler Assemblées générales, Associés, Actionnaires
- Modifier ses statuts Transformation, Transfert de siège, ...
- Cesser son activité - Vendre son Entreprise Cession de parts sociales
- Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives Mandat ad hoc, Conciliation, ...
Droit Commercial
- Organiser son activité Agents commerciaux, VRP, Bail ...
- Gérer son activité commerciale Clauses contractuelles, Factures, Correspondance ...
Correspondance Commerciale
- Relations clientèle Suivi clientèle, Résiliation de contrat, Refus de vente, Remise-Cadeau
- Gestion des Commandes Accusé réception, Réclamations, Erreur, Non disponibilité
- Gestion des Livraisons Non conformité, Défectuosité, Retard, Echange
- Relations Fournisseurs Incident de livraison, Commande, Contentieux, Remerciements
- Demande de Renseignements Devis, Information
- Facturation Erreur, Délais de paiement, Relances, Mise en demeure
- Correspondance Commerciale en anglais Relations clientèle, Gestion des commandes, Gestion des livraisons, Relations fournisseurs
- Correspondance Commerciale en espagnol Mise en demeure, Plainte, Relance, Proposition de devis
Propriété intellectuelle, web & NTIC
- Internet Site internet, Hébergeur, Adresse ...
- Droits d'auteur Protection de l'oeuvre, Rémunération ...
- INPI & OMPI INPI & OMPI
- Protection des données professionnelles Protection des données
Actualités Droit des affaires
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- Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
- Quelles sont les dispositions d’ordre public du bail commercial ?
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- Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :
- La rupture des relations commerciales établies
- Les modalités de calcul du montant de l’indemnité d’éviction d’un locataire d’un local commercial violent-elles le droit de propriété du bailleur ?
- Une promesse de vente à durée indéterminée peut-elle être levée de façon perpétuelle par le bénéficiaire ?
