Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire : notre dossier complet

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

📍Quelles sont les deux procédures de cessation de paiement ?

Toute entreprise peut être confrontée, au cours de sa vie, à des difficultés d'une intensité particulière qui peuvent menacer le maintien de l'emploi et la poursuite de l'activité. Si celles-ci peuvent parfois être évitées grâce à la mise en place de procédures préventives (de type mandat ad hoc ou conciliation), ce n'est pas toujours le cas. En effet, il peut arriver un moment où les difficultés sont telles qu'il devient nécessaire, si ce n'est obligatoire, d'avoir recours à une procédure collective dont l'objectif est de parvenir à les traiter. 

📍Quelles sont les conséquences d'une procédure collective pour les créanciers ?

Votre statut de chef d'entreprise vous confère certaines responsabilités particulières en la matière : par exemple, si votre entreprise est en cessation des paiements, il vous incombe d'effectuer un dépôt de bilan en bonne et due forme, dans le délai légal imparti.

📍Quelle est la différence entre redressement judiciaire et liquidation judiciaire ?

Au-delà de ces obligations très explicites, il vous revient de connaître et de comprendre les mécanismes et les rouages des différentes procédures collectives, pour être en mesure de les activer en toute connaissance de cause le cas échéant.

Et ce n'est pas chose aisée : modalités de demande d'ouverture des différentes procédures, organes intervenant à la procédure, délai de mise en œuvre, répartition des pouvoirs de gestion pendant la période d'observation, sort des salaires et des contrats de travail, etc. Les angles de lecture de ce sujet particulier sont nombreux, et nécessitent des réponses précises pour parvenir à y voir clair : découvrez notre dossier destiné à répondre à l'ensemble de vos questionnements !

📍Quelles sont les différentes étapes de chaque procédure collective ? 

Chaque procédure collective suit une réglementation spécifique, bien qu'il existe des recoupements communs. En tant que chef d'entreprise, vous devez maîtriser ces dispositifs pour anticiper chaque étape et comprendre vos droits et obligations.

Autant de questions que vous pouvez vous poser lors d'une cessation de paiements. Téléchargez notre dossier pour en comprendre davantage sur les procédures collectives.