Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes le gérant d'une société et vous vous demandez si vous êtes dans l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes (CAC) ?
Vous êtes conscient de votre obligation de recourir aux services d'un CAC, mais vous vous questionnez sur l'étendue de sa mission ? En quoi consiste la certification des comptes ? Vous souhaitez savoir si le CAC peut s'immiscer dans la gestion de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis du CAC en cas de contrôle ?
Enfin, vous avez fait l’objet d’un contrôle par un CAC peu scrupuleux et vous ignorez quelles sont vos possibilités d'action et de recours ?
Ce dossier répond à vos interrogations et vous accompagne pour vous permettre de mieux cerner vos droits et vos obligations quant à la mission légale du commissaire aux comptes au sein de votre structure.
Ce que contient ce dossier :
Du recours au commissaire au compte à sa révocation en passant par l'étendue de ses missions, ce dossier complet vous permet de mieux comprendre le cadre d'intervention du CAC au sein de votre structure et vous aide à ne pas commettre d'impairs en la matière. Il aborde les notions suivantes :
- cas de recours au CAC obligatoires ;
- sociétés concernées ;
- nomination du CAC ;
- missions du CAC ;
- lettre de mission ;
- secret professionnel ;
- obligation du gérant ;
- différence CAC / commissaire aux apports ;
- prévention aux entreprises en difficultés ;
- CAC défaillant ;
- révocation.
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Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.