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Oui, les commissaires aux comptes, leurs suppléants, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts sont tous soumis au respect du secret professionnel dans le cadre de leurs fonctions (1). Cependant, en cas de contrôle, les commissaires aux comptes sont tenus de fournir les renseignements qui leur sont demandés sans pouvoir invoquer le secret professionnel.
Pour les faits, les actes et les renseignements de toute nature dont ils ont pu avoir connaissance, et sous réserve des dispositions législatives, cette obligation leur impose de révéler à l'assemblée générale les irrégularités et inexactitudes détectées dans l'exercice de leurs fonctions, et au procureur de la République les faits délictueux (2).
Le manquement à cette obligation au secret professionnel est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (3).
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