8 953 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

Photo de Arthur Gilard

Rédigé par Arthur Gilard

Mis à jour le 26 novembre 2024

Vous êtes le gérant d'une société et vous vous demandez si vous êtes dans l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes ? Découvrez notre dossier complet afin de comprendre les missions du commissaire aux comptes, la procédure à mobiliser pour le solliciter, mais aussi vos droits et obligations à son égard.... Lire la suite

15,00€ HT

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

15,00€ HT

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes (CAC) ?

En quoi consiste la certification des comptes par le CAC ? Quelle est la différence entre les métiers de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier les comptes annuels de la société : il se charge de vérifier que ceux-ci sont réguliers et sincères. Garant de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables, le métier de commissaire connaît une mission légale complexe et spécifique dont les nombreux aspects sont fortement réglementés.

Qui est obligé d'avoir un commissaire aux comptes ?

Quand a-t-on besoin d'un commissaire aux comptes ? Comment nommer un CAC ? Quelles formes juridiques rendent obligatoire la présence d'un commissaire aux comptes ? Comment nommer un CAC ? Quelles sont les normes en vigueur ? Notre dossier vous renseigne afin de mieux appréhender la procédure à mobiliser pour le solliciter, mais aussi vos droits et obligations à son égard.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes le gérant d'une société et vous vous demandez si vous êtes dans l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes (CAC) ?

Vous êtes conscient de votre obligation de recourir aux services d'un CAC, mais vous vous questionnez sur l'étendue de sa mission ? En quoi consiste la certification des comptes ? Vous souhaitez savoir si le CAC peut s'immiscer dans la gestion de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis du CAC en cas de contrôle ?

Enfin, vous avez fait l’objet d’un contrôle par un CAC peu scrupuleux et vous ignorez quelles sont vos possibilités d'action et de recours ?

Ce dossier répond à vos interrogations et vous accompagne pour vous permettre de mieux cerner vos droits et vos obligations quant à la mission légale du commissaire aux comptes au sein de votre structure.

Ce que contient ce dossier :

Du recours au commissaire au compte à sa révocation en passant par l'étendue de ses missions, ce dossier complet vous permet de mieux comprendre le cadre d'intervention du CAC au sein de votre structure et vous aide à ne pas commettre d'impairs en la matière. Il aborde les notions suivantes :

  • cas de recours au CAC obligatoires ;
  • sociétés concernées ;
  • nomination du CAC ;
  • missions du CAC ;
  • lettre de mission ;
  • secret professionnel ;
  • obligation du gérant ;
  • différence CAC / commissaire aux apports ;
  • prévention aux entreprises en difficultés ;
  • CAC défaillant ;
  • révocation.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

17 Questions essentielles

letter-color

7 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

CAC

Métier de commissaire aux comptes

Certification des comptes

Démission

Limites

Responsabilité

Déontologie professionnelle

Transparence financière

Procureur

Bonne foi

Bilan comptable

Fraude comptable

Sécurité financière

Commissariat aux comptes

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

Quel est le rôle du commissaire aux comptes ? En quoi consiste la certification des comptes ?

Les commissaires aux comptes (CAC) procèdent à la certification des comptes (1). Ils apprécient la régularité et la sincérité des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), et si ces derniers donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé. Les CAC sont donc les garants de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables ; ils les établissent en parfaite loyauté et bonne foi.

Une fois les comptes certifiés "réguliers et sincères", ils reproduisent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de la société. Ces notions sont capitales en matière comptable.

Le rôle du CAC est donc permanent et suppose des obligations envers les associés, mais dans une certaine mesure puisqu'il ne peut commettre immixtion dans la gestion des affaires (2).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 22 novembre 2024 concerne :

Ce dossier est à jour de la dernière réforme du Code de commerce sur les commissaires aux comptes : l'Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

icone synchro

La mise à jour du 22 juin 2023 concerne :

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 10 février 2021, précisant que l'absence de convocation d'un commissaire aux comptes à une assemblée générale, malgré l'obligation, ne conduira pas à la nullité des délibérations. Cass. com. 10 févr. 2021, n° 18-24.302

Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

8 953 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

Par Clémence Gosset le 20/03/2025 • 58152 vues

Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'en complément de votre rémunération, vous pouvez vous aussi bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Mais à quoi...


Par Clémence Gosset le 06/03/2025 • 9684 vues

En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous allez être soumis à des cotisations...


Par Caroline Audenaert Filliol le 03/03/2025 • 7037 vues

Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été...


Par Yasmine Assous le 26/02/2025 • 18584 vues

La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences