Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration. 

Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.

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    Imposition et fiscalité des entreprises :...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Calcul, déclaration (IS, IR…) : comment fonctionne la fiscalité des entreprises ? Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… : Quels sont les différents types de régime fiscal ? Dès la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre trois régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise. Pour déterminer...

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    Taxes sur les véhicules de votre société :...

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

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    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?  Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur...

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    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...

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    Dossier

    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/07/2023

    18,00€

    Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

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    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/07/2023

    18,00€

    Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité...

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    illustration pour Qu'est-ce qu'une déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Qu'est-ce qu'une déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 28/06/2024

    Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.

    illustration pour Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Professionnel

    Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 26/06/2024

    On connaît les dispositions du fameux article 256 du code général des impôts qui précisent que sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. On en a toujours déduit qu’il n'est pas de service taxable en l'absence d'un lien direct entre celui qui fournit le...

    illustration pour Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 26/06/2024

    Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer dans la création d'une EURL, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel régime d'imposition sur les bénéfices relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ?...

    illustration pour Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 26/06/2024

    Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) sont 2 catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), elles n'en demeurent pas moins distinctes sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition, obligations déclaratives… On fait le point.

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

    illustration pour Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/06/2024

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

    illustration pour Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

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    Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/06/2024

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la SASU ? Nous faisons le point ensemble !

    illustration pour Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

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    Les obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 21/06/2024

    Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne doit pas être négligée. Elle permet à l'entreprise de s'acquitter de ses obligations fiscales selon plusieurs options. Quelles sont ces obligations légalement définies ? Que risque l'entreprise en cas de contrôle par l'administration fiscale ? Petit tour d'horizon.

    illustration pour Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

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    Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : les obligations fiscales des entreprises

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2024

    La fiscalité des entreprises leur impose de déclarer spontanément leurs résultats et de joindre plusieurs annexes reprenant les éléments de leur exercice comptable. Vous souhaitez savoir comment préparer et déclarer la liasse fiscale ? Découvrez à quoi correspond une liasse fiscale, comment la produire et les risques encourus si vous passez outre cette obligation !

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    Acceptation d’une proposition de...

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    Acceptation d’une proposition de rectification avec demande de réduction ou de remise des pénalités appliquées

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Vous avez reçu une proposition de rectification dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Vous comptez accepter cette proposition, tout en demandant, à titre indicatif, une réduction ou une remise des pénalités appliquées.

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    Demande de remise gracieuse à...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Les difficultés financières rencontrées par votre entreprise ne lui permettent pas de payer l’impôt dont elle est redevable.  En qualité de représentant légal, vous souhaitez demander une remise gracieuse de tout ou partie des sommes réclamées à l'administration fiscale.

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    Demande de report du contrôle fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de report du contrôle fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report.

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    Demande de saisine de la Commission...

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    Demande de saisine de la Commission départementale de conciliation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale en ce qui concerne la valeur de biens ayant servi de base à certains droits d’enregistrement.   Vous souhaitez saisir la Commission départementale de conciliation du litige en cours.  

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    Désigner un mandataire fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Désigner un mandataire fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Votre entreprise fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire et vous souhaitez désigner un mandataire habilité à recevoir l’ensemble des actes de la procédure.  

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    Utilisation de la mention expresse auprès de...

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    Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Vous avez un doute sur le caractère imposable ou déductible de certaines opérations et choisissez la solution qui vous est la plus avantageuse.  Avant d'envoyer votre déclaration de résultats, vous décidez d’avoir recours à la “mention expresse" auprès de l'administration fiscale.   

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    Demande de la signature d'une transaction

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Demande de la signature d'une transaction

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

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    Votre société a fait l'objet d'un redressement fiscal.  Vous souhaitez demander la signature d’une transaction avec l’administration fiscale, notamment en vue de bénéficier de délais de paiement.  

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    Modèle de rescrit abus de droit

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modèle de rescrit abus de droit

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/08/2023

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    Vous souhaitez faire une demande de rescrit abus de droit auprès de l'administration fiscale.

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