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Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

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    Droit bancaire

    Crédit et prêt immobilier

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    Crédit Prêt

    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. Le crédit immobilier...

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    Particulier

    Droit bancaire

    Litiges

    Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024

    12€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    illustration pour Usurpation d'identité financière : la défense sur-mesure de Ziegler & Associés pour les victimes

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit pénal

    Usurpation d'identité financière : la défense sur-mesure de Ziegler & Associés pour les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/01/2026

    L’usurpation d'identité financière est l'une des formes les plus graves et les plus complexes de fraude. Que ce soit par l'ouverture de comptes bancaires frauduleux, la souscription de crédits en votre nom ou l'utilisation abusive de vos données bancaires, les conséquences sont souvent lourdes, tant sur le plan financier que personnel.

    illustration pour Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit pénal

    Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026

    Les sites de e-commerce comme Vinted et Le Bon Coin ont révolutionné l’achat et la vente de biens de seconde main en France. Cependant, ces plateformes sont également devenues des cibles privilégiées pour les arnaques financières. Fraude à la vente, objets inexistants, paiements falsifiés : les fraudeurs exploitent ces sites pour escroquer des sommes parfois conséquentes.

    illustration pour Fraude par spoofing bancaire : définition et nouvelle jurisprudence

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Fraude par spoofing bancaire : définition et nouvelle jurisprudence

    Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025

    Le spoofing téléphonique, qui consiste à usurper le numéro d’appel officiel d’une banque pour tromper un client, s’est imposé comme l’une des fraudes bancaires les plus redoutables. Exploitant la confiance et l’urgence, les escrocs parviennent à faire valider des opérations frauduleuses en toute apparente légitimité. Longtemps, les banques ont rejeté toute responsabilité,...

    illustration pour Faux traders, fausses plateformes, comment un avocat peut vous aider ?

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Faux traders, fausses plateformes, comment un avocat peut vous aider ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025

    Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...

    illustration pour La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter

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    Droit pénal

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    Droit bancaire

    La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025

    Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025

    L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.

    illustration pour Attention aux fausses banques en ligne  ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

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    Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025

    L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...

    illustration pour Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

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    Droit bancaire

    Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...

    illustration pour Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

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    Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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    Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

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    Crédit et prêt immobilier

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire...

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    Droit bancaire

    Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/10/2024

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    Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...

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    Particulier

    Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024

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    Votre carte bancaire a été volée et des sommes d'argent ont été retirées de votre compte ? Des retraits frauduleux ont été effectués avec votre carte alors que vous l'aviez toujours en votre possession ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement ? En tant que victime de fraude à la carte bancaire, vous disposez de recours pour récupérer vos fonds. Sachez...

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