Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

Restez informé avec notre actualité juridique analysée par nos juristes et avocats partenaires. Trouvez des dossiers et des modèles de lettres pour vous accompagner efficacement dans vos démarches administratives et juridiques auprès de votre banque.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Régler un litige avec la banque : CB,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit bancaire

    Particulier

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Crédit et prêt immobilier

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Global

    Crédit et prêt immobilier

    Droit bancaire

    Crédit Prêt

    Crédit et prêt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/10/2020

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.   Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.    Le crédit...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Professionnel

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

    illustration pour Fraude bancaire : quelles sont les obligations de la banque en matière de remboursement ?

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Fraude bancaire : quelles sont les obligations de la banque en matière de remboursement ?

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 07/02/2024

    Fraude au "faux-conseiller bancaire", vol de données ou piratage de votre carte bancaire... Alors que les cas de fraudes se multiplient avec les avancées numériques, il convient de connaître les obligations de la banque en matière de remboursement. Que faire en cas de prélèvement frauduleux constaté sur votre compte ou à la suite de la perte de votre carte bancaire ? Quelle est la...

    illustration pour Crédit à la consommation et remise du bordereau de rétraction

    Actualité

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit Prêt

    Droit bancaire

    Crédit à la consommation et remise du bordereau de rétraction

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 10/01/2024

    La signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou bien appartient-il à l’établissement de crédit de rapporter la preuve de la remise effective du bordereau de rétractation ? Dans tous les cas, il en va de déchéance du droit aux intérêts du prêt...

    illustration logo

    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion entreprise

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des affaires

    Professionnel

    Droit bancaire

    Particulier

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit bancaire

    Global

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

    Consulter

    3,60€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences