Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.  Le crédit immobilier est...

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    illustration pour Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

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    Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de man½uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien...

    illustration pour Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?

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    Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.   

    illustration pour Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

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    Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre notamment lors de paiement sur internet.

    illustration pour Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

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    Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus.

    illustration pour Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.

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    Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé ?

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    Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller bancaire qui conseille ses clients quant à la souscription d’un contrat d’assurance vie pourtant établi par une compagnie d’assurance, proche mais distincte de...

    illustration pour Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

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    Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 05/06/2024

    En cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?

    illustration pour Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant

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    Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le débiteur peut-il formuler des demandes reconventionnelles devant le juge de l’orientation afin d’obtenir la condamnation de la banque au titre de ses manquements en termes de manquements aux obligations de conseil et de...

    illustration pour Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage

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    Droit bancaire

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    Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/06/2024

    En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une faille dans Poly Network, une entreprise spécialisée dans les transferts de crypto-actifs. En janvier dernier, c’est au tour de crypto.com, le géant mondial de l’échange de...

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    Mise en demeure à la banque de rembourser un...

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    Droit bancaire

    Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.  Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Droit bancaire

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

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    Droit bancaire

    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

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    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Professionnel

    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    3,60€

    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

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    Lettre pour demander le remboursement d’une...

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    Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire et des sommes d'argent ont ensuite été retirées sur votre compte ? Des retraits d'argent ont été effectués frauduleusement au distributeur (DAB) alors que vous aviez toujours votre carte bleue ? Des achats ont été effectués sur Internet avec votre carte bleue sans que vous le sachiez ? En tant que victime de fraude à la carte bancaire,...

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    Engager la responsabilité de la banque suite...

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    Engager la responsabilité de la banque suite à l’encaissement d’un chèque falsifié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2024

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    Un des chèques que vous avez émis a été falsifié et encaissé sur un autre compte que celui du destinataire initial. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cette somme auprès de la banque en engageant sa responsabilité.

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    Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

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    Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 05/02/2024

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    Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second temps de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche. Enfin, il vous faut obtenir confirmation de l'opposition, par écrit, auprès de...

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

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    Difficultés financières

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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    Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

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    Lettre de contestation suite au rejet du...

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    Difficultés financières

    Droit bancaire

    Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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    Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande.   Vous entendez contester cette décision.

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