La fraude au “faux-conseiller bancaire” devient de plus en plus répandue. Il s’agit d’un faux-conseiller bancaire qui vous contacte en se présentant comme votre propre conseiller bancaire et vous demande de réaliser certaines opérations sur votre compte. Si ces pratiques sont dorénavant courantes, il convient de connaître les obligations de la banque en matière de remboursement.
Si les pertes occasionnées par un agissement frauduleux ou une négligence grave du payeur excluent la possibilité de remboursement par la banque (1), votre banque doit vous apporter la preuve de cette négligence grave.
La Cour de Cassation a ainsi pu rendre une décision favorable pour les victimes en rappelant qu’il incombe à la banque de démontrer qu’elle a opéré une authentification forte (2) pour refuser le remboursement.
Dans cette affaire, un client avait été contacté par une personne se présentant comme un employé de sa banque et le client avait communiqué le code à six chiffres appelé “3D secure” destiné à la validation des paiements par internet. La Cour d’Appel avait rejeté le plaignant de sa demande de remboursement en indiquant que le client avait fait preuve de négligence. Cependant, la Cour de Cassation a rappelé que la banque ne pouvait se retrancher derrière la négligence de son client sans apporter la preuve d’une authentification forte.
Ce que pensent nos clients :
Marie A.
le 13/02/2024
Bien