Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Plainte classée sans suite : l'employeur peut-il encore sanctionner le salarié ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit pénal

    Procédure Pénale

    Sanctions

    Licenciement

    Prud'hommes

    Plainte classée sans suite : l'employeur peut-il encore sanctionner le salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée...

    illustration pour La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit fiscal

    La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/05/2024

    En cas de condamnation pour fraude fiscale, une personne condamnée et la SCI dont elle est associée majoritaire reprochent au juge pénal d’avoir ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers. Le juge doit-il apprécier le lien de causalité et le caractère proportionnel de l’atteinte portée au droit de propriété par ladite confiscation ? Le prévenu peut-il le demander ?  

    illustration pour Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Violences conjugales

    Droit pénal

    Professionnel

    Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 19/12/2023

    Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences