Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

La servitude de passage vise à permettre au propriétaire d'un fond enclavé de disposer d'un accès à la voie publique pour entrer et sortir de son terrain. Le propriétaire qui accorde la servitude ne peut s'y opposer et reçoit à cet effet une indemnité.

Afin de garantir au propriétaire du terrain enclavé (dit fond dominant) l'accès ainsi aménagé à la voie publique, la loi interdit formellement au propriétaire du terrain tributaire de la servitude (dit fond servant) de procéder à tout changement ayant pour effet de restreindre l'accès au passage (1).

Pour autant, cette réglementation ne doit pas être prise à la lettre puisque la jurisprudence a affirmé que l'existence d'une servitude de passage n'emporte pas interdiction de clore son terrain. En effet, le propriétaire du fond servant peut librement décider d'installer un portail à l'entrée de celui-ci, notamment pour éviter des éventuelles intrusions sur sa propriété ou celle du voisin (2).

Cependant, pour être autorisée, cet aménagement ne doit pas restreindre l'usage de la servitude. En effet, dans le cas d'un portail qui rétrécit le passage et/ou rend son accès difficile, le propriétaire du fond dominant est fondé à imposer au propriétaire du fond servant de retirer le portail pour rétablir l'accès originel.

En revanche, si la présence du portail n'entrave pas l'accès au passage, rien ne s'oppose à ce qu'il soit laissé en place (3). Dans ce cas, le propriétaire doit permettre au détenteur de la servitude de l'utiliser librement, par exemple en lui en donnant le double des clés ou une télécommande.

À noter : cette règle doit être adaptée en fonction de la personne bénéficiaire de la servitude.

Ainsi, le propriétaire d'un portail "manuel" a été contraint de le retirer car il était trop difficile à manipuler par les propriétaires du fond dominant (qui étaient des personnes âgées) ou parce qu'il restreignait trop le passage, imposant à ses utilisateurs de réaliser plusieurs manœuvres pour pouvoir l'emprunter.