Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Comme énoncé précédemment, le droit de disposer librement de sa propriété et d'y réaliser tous les aménagements voulus est limité par l'interdiction de porter atteinte au droit de propriété des tiers (1). Ainsi, le propriétaire qui cause un préjudice à son voisin en raison de travaux effectués sur son terrain, est susceptible de voir sa responsabilité engagée.

Il peut s'agir de travaux réalisés sur un terrain de nature à porter atteinte à l'intégrité des terres voisines (notamment si les travaux sont réalisés dans l'intention de nuire). Dans l'idéal, il est préférable de réaliser une étude préalable, en amont des travaux, afin de s'assurer que ceux-ci ne nuisent pas au maintien du terrain.

Pour autant, il revient au voisin à l'origine des travaux de prévenir les désordres pouvant affecter le voisinage. Il est tenu de prendre toutes les mesures afin de ne pas mettre en péril l'équilibre des terres environnantes.

Par exemple, lorsque les travaux consistent à décaisser un terrain séparé du voisin par un talus, l'initiateur des travaux est tenu de réaliser, à ses frais, un mur de soutènement afin de prévenir l'effondrement des terres voisines placées en surplomb.

À défaut, celui-ci engage sa responsabilité au titre du trouble anormal de voisinage, si les aménagements qu'il réalise affectent le terrain voisin, et doit assumer les frais de consolidation (2).

Il est donc préférable d'agir préalablement à l'effondrement des terres, qui pourrait avoir de lourdes conséquences tant matérielles (par exemple l'effondrement corrélatif de la maison bâtie sur le terrain) que financières (remblai du terrain, réparations, etc.).

Ainsi, le propriétaire constatant les désordres subis par ses terres du fait des travaux réalisés par son voisin, peut le mettre en demeure de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'effondrement de son terrain.
À défaut d'accord avec le voisin, il peut engager une procédure judiciaire d'urgence (en référé) (3) afin de contraindre au plus vite ce dernier à payer les travaux de consolidation qui s'imposent. À cet effet, il est utile de faire appel à un commissaire de justice afin qu'il dresse un constat faisant état de la précarité de la situation des terres.

Toutefois, si la menace d'effondrement est imminente, le propriétaire du terrain en péril peut lui-même engager les travaux requis. Ces travaux peuvent être entrepris toutes les fois que l'urgence les justifie. Ce dernier peut par la suite se tourner vers son voisin afin d'obtenir remboursement des dépenses engagées et de l'indemnisation de son préjudice au titre du trouble anormal du voisinage (4).