Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Si les trottoirs appartiennent au domaine public et sont en principe réservés à la circulation des piétons, les riverains peuvent toutefois être autorisés à s'y stationner de manière à pouvoir garer leur véhicule à proximité de leur domicile, sans entraver la circulation routière. De plus, le libre accès à sa propriété a été reconnu par la jurisprudence comme un droit fondamental à valeur constitutionnelle (1).

À cet effet, il est interdit de déposer toute sorte d'encombrant sur la voirie publique - trottoirs compris - et le stationnement y est réglementé (2). Ainsi, il n'est pas autorisé de stationner une voiture sur un emplacement empêchant l'accès d'un autre véhicule au stationnement.

En outre, lorsqu'il s'agit d'un stationnement privé (tel qu'une cour ou un garage), le stationnement gênant d'un véhicule empêchant l'accès est constitutif d'une entrave à la propriété.

Cependant, il est toujours préférable dans un conflit de voisinage de résoudre le problème à l'amiable : s'entretenir oralement avec son voisin afin de lui faire comprendre la gêne qu'il cause et lui expliquer de manière calme qu'il n'est pas autorisé à stationner à cet endroit.

Par la suite, si le stationnement gênant persiste, il convient d'envoyer un courrier en lettre simple au voisin lui demandant de cesser ses agissements en l'assortissant d'un rappel de ses obligations légales (et de l'interdiction qui lui est faite de se garer à cet endroit), puis réitérer la demande sous forme de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception si le premier n'a été suivi d'aucun effet.

Si la situation perdure, il est possible de contacter les services de police compétents afin qu'ils fassent procéder à l'enlèvement du véhicule par sa mise en fourrière (3). Cette procédure, coûteuse et relativement désagréable, est susceptible de pousser le voisin à se stationner ailleurs, d'autant qu'elle peut être mise en œuvre toutes les fois que son véhicule bloque le passage.

Il n'est en revanche pas recommandé de bloquer la voiture du voisin, notamment en stationnant son véhicule de manière à l'empêcher de se déplacer : celui-ci serait à son tour en droit de contacter la fourrière afin qu'elle procède à la confiscation temporaire du véhicule gênant.