Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Comme évoqué dans la question précédente, tout propriétaire d'un fonds enclavé n'ayant aucun accès à la voie publique, ou un accès insuffisant, est en droit de réclamer qu'un passage lui soit laissé sur les fonds voisins, en contrepartie d'une indemnité (1).

S'agissant d'une contrainte pour le propriétaire du fonds servant, la servitude de passage n'est fondée que tant qu'elle est indispensable au propriétaire du fonds dominant pour qu'il puisse accéder à l'intégralité de son terrain.

Ainsi, à partir du moment où celle-ci n'est plus obligatoirement nécessaire, notamment si le propriétaire du fonds dominant a aménagé un passage jusqu'à la voie publique sur son propre terrain, la servitude n'a plus lieu d'être. Pour autant, elle ne saurait s'éteindre d'elle-même.

De ce fait, le propriétaire du fonds servant peut, dès cessation de l'enclave et que la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions imposées par la loi, invoquer l'extinction de la servitude à tout moment (2). Il est alors en droit d'interdire au propriétaire du fonds dominant d'emprunter le passage aménagé sur son terrain en vertu de la servitude. 

L'extinction du droit de passage est alors constatée par accord amiable conclu entre chacun des voisins, ou par décision de justice si l'un d'eux s'y oppose. Cependant, si le nouvel accès créé ne permet pas de desservir l'intégralité du terrain enclavé, le droit de passage pourra être conservé. De plus, si celui-ci offre un passage offrant les mêmes conditions d'accès que la servitude, il pourra être remis en cause.