Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Comme exposé dans la question précedente, les bruits générés par la vie en communauté ne doivent pas, par leur durée, leur répétition, ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme (1). Ils s'agit des bruits réalisés par d'autres personnes (locataires, propriétaires ou occupants), par une chose (instrument de musique, outils de bricolage, etc.) ou par un animal, aussi bien le jour que la nuit.

Ainsi, le bruit d'une personne se déplaçant chez elle, peut constituer un tapage.

Lorsque les bruits surviennent la nuit (entre 22h et 7h), on parle de tapage nocturne. Cette infraction est commise dès lors que le bruit est audible d'un appartement à un autre, sans qu'il soit nécessairement répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.

Lorsque ces tapages diurnes ou nocturnes existent, il est possible de faire cesser ces bruits de manière amiable dans un premier temps, puis par voie judiciaire dans un second temps.

Le règlement amiable de ces tapages peut se faire  :

• directement en discutant avec le voisin qui cause ces troubles ;
• mais aussi en contactant la mairie du lieu visé (2) ;
• en demandant au syndic qui s'appuiera sur la violation du règlement de copropriété (s'il contient des dispositions sur le bruit) ;
• en faisant appel à un conciliateur ou à un médiateur, qui pourra négocier un accord entre les parties.

Si la procédure amiable n'a pas permis de trouver de solution, il est possible de régler le différend directement devant le tribunal, au titre des troubles anormaux du voisinage.

Lorsque le tapage visé est nocturne, l'auteur pourra se voir infliger une contravention de 3ᵉ classe, soit une amende de 68 euros (3).

Si l'existence du trouble anormal de voisinage est reconnue, les juges pourront ordonner la cessation du trouble et, éventuellement, le versement de dommages-intérêts pour le préjudice subi (4).

Toutefois, il est important de bien cerner l'origine du bruit. En effet, une telle action peut être rejetée si les nuisances sonores sont liées à une aggravation de la perception des bruits due à la restructuration des lieux et/ou à la modification du revêtement des sols et non à des bruits excédant les normes sociales admises (5).