Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Chacun a droit à sa quiétude ainsi qu'à sa tranquillité, à plus forte raison lorsqu'il est dans le cadre de son habitation privée. Or, dans le cas d'un immeuble constitué de plusieurs logements et nécessairement de parties communes (hall d'entrée, cage d'escalier, parking, etc.), il arrive que des attroupements se forment, ce qui généralement est facteur de gêne, voire de troubles plus graves pour les résidents. Ces attroupements, qu'ils se forment à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble, sont punis par la loi et donnent lieu à des sanctions pénales (1).

S'agissant d'un immeuble, celui-ci est généralement détenu en copropriété et géré par un syndic. Si tel est le cas, les copropriétaires pourront se plaindre auprès de lui de la formation des attroupements et lui enjoindre de prendre toutes les dispositions nécessaires de manière à les faire cesser (2).

Si tel n'est pas le cas ou à défaut de copropriété instituée, les propriétaires victimes des attroupements peuvent contacter la mairie pour qu'elle fasse le nécessaire ou plus directement les forces de l'ordre afin qu'elles interviennent et délogent les responsables de l'attroupement. Il est en outre possible de porter plainte contre les individus à l'origine des rassemblements.

Si l'action est portée en justice devant la juridiction pénale, les propriétaires ont la possibilité de se porter partie civile afin d'être indemnisés du préjudice subi du fait des attroupements ayant causé des dommages qui peuvent être d'ordre matériel (dégradations) ou moral (atteinte à la quiétude) (3).