Les aboiements sont réputés être un bruit normal lié à l'activité humaine consistant en la possession et l'usage d'un chien. De ce fait, les aboiements ne sont pas réprimés en tant quel tels, mais les agissements du propriétaire à l'origine du bruit provoqué par celui-ci, le sont.
En effet, la majorité des bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité de l'homme, lorsqu'ils sont durables, répétés et/ou d'une forte intensité, sont susceptibles de donner lieu à la sanction de leur auteur (1).
Rappel : la loi indique qu'"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
Dans le cas d'un chien qui aboie incessamment dans le voisinage, la première chose à faire est d'en informer le voisin détenteur de l'animal et de trouver une solution amiable par le biais du dialogue.
Si aucune solution ne peut être trouvée, il convient de lui envoyer un courrier en lettre simple l'informant que son chien cause un tapage gênant, susceptible d'être réprimé, et lui demander qu'il le fasse cesser.
À défaut de réaction, il convient de réitérer le courrier en recommandé avec accusé de réception, en y ajoutant une mise en demeure de faire cesser le tapage. Il peut être également utile d'ajouter à cette lettre des témoignages du voisinage, voire un constat de commissaire de justice justifiant de la fréquence des aboiements ; ces documents pouvant se révéler être des preuves pertinentes dans le cadre d'une action en justice.
Si le trouble persiste, il est nécessaire de s'adresser dans un premier temps à la mairie pour demander au maire de prendre des mesures visant à faire cesser le bruit (2).
Il est ensuite possible de porter plainte auprès des services de police, au titre du tapage causé. La loi réprime en particulier le tapage nocturne, qu'elle sanctionne par une amende (3) qui pourrait inciter le propriétaire du chien à réagir, notamment si la police est appelée à se présenter régulièrement à sa porte.
Enfin, le voisin subissant les troubles peut se porter partie civile dans le cadre d'une action pénale, afin de demander au propriétaire du chien des dommages et intérêts visant à réparer le préjudice subi (exemple : trouble de jouissance, stress, perte de sommeil, etc.) (4).
Ce que pensent nos clients :
Dominique B.
le 15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de mes questionnements. merci
JEAN PIERRE G.
le 10/09/2024
Parfait
Thierry G.
le 05/11/2023
Les documents sont clairs
Jean-pierre B.
le 08/08/2023
Renseignements très utiles et j’ai pu trouver l’information que j’attendais
Michèle G.
le 01/08/2023
Lettres types très bien
Nathalie S.
le 26/01/2023
Question reponse clair et pertinent pour etre sur de son droit
Rachid L.
le 18/01/2023
C'est bon d'avoir ces informations 'sous le coude'!
Farid A.
le 18/10/2022
Correspond à mes attentes
Daniel C.
le 15/10/2022
Bien
FRANCIS S.
le 13/10/2022
Très clair et bien structuré
Alain P.
le 30/08/2022
Ce guide est pratique pour faire les démarches en restant dans les lois.
Yvon L.
le 25/06/2022
Très bonne synthèse
Isabelle A.
le 22/06/2022
Dossier très intéressant
Yvon L.
le 20/06/2022
Très bien
Gérard C.
le 16/06/2022
Excellent ! conformément à mes attente ! merci
Julio V.
le 15/06/2022
Le site en général et le contenu proposé
Franck L.
le 13/06/2022
Bien dans l’ensemble
Philippe D.
le 21/01/2022
Pas lu, mais je pense que vu votre lettre, cela m'informera.
Michel G.
le 17/12/2021
Le sujet m’intéresse mais pas encore eu le temps de le lire
Jean-Richard J.
le 24/06/2019
Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...
Jacques D.
le 30/08/2016
Satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel