Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Si la loi et/ou les règlements locaux imposent aux propriétaires le respect de distances lorsqu'ils procèdent à des plantations sur leur terrain (1), force est de constater que ces directives ne peuvent être appréhendées que par ceux-ci et non par les espèces qui peuplent leur jardin.

C'est pourquoi il est mis à la charge de tout propriétaire une obligation d'entretien de son terrain (2), notamment lorsque celui-ci est arboré. Ainsi, il ne peut laisser son jardin à l'état sauvage et ses plantes divaguer jusqu'au terrain voisin.

La loi prévoit qu'à défaut pour le propriétaire - ou ses ayants droit - d'entretenir un terrain situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, le maire peut lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain ou de la partie de terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire - ou de ses ayants droit.

Dans le cas où le propriétaire, ou en cas d'indivision, un ou plusieurs des indivisaires n'ont pu être identifiés, la notification les concernant est valablement faite à la mairie.

Cependant, il arrive que même en cas d'entretien, certaines plantations s'éparpillent sur les terrains voisins, cette invasion, parfois massive (comme pour les bambous par exemple) peut causer des dommages sur la propriété voisine (envahissement, soulèvement de dallage, etc.).

La loi prévoit expressément que tout propriétaire peut s'opposer à ce que le voisin empiète directement ou indirectement sur son terrain et le contraindre à cet effet de prendre toutes les mesures de nature à faire cesser cet empiétement (3). Ainsi, le propriétaire subissant la prolifération des plantes voisines sur son terrain peut agir pour trouble anormal du voisinage (4) afin de contraindre son voisin à faire cesser les atteintes qu'il subit.

Il peut le contraindre à effectuer les aménagements nécessaires sur son terrain permettant d'empêcher l'essaimage des plantations (ex : mise en place de saignées remplies de béton, arrachage des sujets, etc.). Par ailleurs, il peut lui réclamer des dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice (5) lorsqu'il apparaît que la prolifération des plantes lui a causé un dommage. C'est notamment le cas des dégâts causés sur le terrain ou ses équipements par les plantes et de ceux résultant de l'arrachage des plantes (frais, percement des sols, etc.).