Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

Bon à savoir :

Un décret du 11 mai 2023 (1) fait (r)entrer en vigueur des dispositions qui ont été précisées. Elles seront applicables aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023 et prévoient pour certains litiges, un préalable obligatoire (sauf dispenses légalement énumérées) tendant à trouver une solution amiable, avant d'envisager la saisine du tribunal compétent.

Conflit, litige ou trouble du voisinage : définition

Pour éviter de commettre un abus de droit, il convient de garder à l'esprit que"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". 

Quels critères retenir pour considérer que le caractère anormal est constitué ?

Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gêne, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Ces troubles ne doivent pas être ordinaires, normaux. Ils doivent causer un dommage au voisin, qui s'il est prouvé, oblige son auteur à le réparer.

Le caractère anormal d'un trouble de voisinage est apprécié, au cas par cas, par les juges. 

Pour qu'un trouble anormal du voisinage soit justifié, plusieurs conditions sont nécessaires :

• un rapport de voisinage : il se peut qu'il s'agisse de voisins indirects ;
• une anormalité du trouble ;
• un préjudice menaçant la tranquillité d'autrui (exemples : tapage nocturne, feu d'artifice) ;
• un lien de causalité entre le fait ou l'acte reproché au préjudice exprimé.

Nous vous aidons à décrypter ce qui constitue des troubles anormaux de voisinages et à faire valoir vos droits. Évitez les erreurs grâce à notre dossier complet contenant tous les modèles de lettre dont vous pouvez avoir besoin.

Réagissez en cas de trouble anormal du voisinage

Pour vous aider à mieux comprendre ce que peut constituer un tel trouble, en voici quelques exemples :

1. Bruits en provenance de l'appartement du dessus : nuisances sonores dues à des voisins trop bruyants 

 Cas d'un voisin trop bruyant (bruits de pas, d'aspirateur, de déplacements ou de choc d'objets sur le sol, vide ordure...) qui s'entendaient très distinctement et ayant été constatés par huissier, malgré une utilisation normale des lieux par les voisins concernés (2).

 À noter :

La loi prévoit qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (3).

2. Lumière d'une enseigne 

 Cas du locataire d'un appartement gêné par une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade de l'immeuble allumée jusqu'à 21 heures, projetant à l'intérieur du logement une lumière vive rougeâtre éclairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la réception de la télévision (4).

3. Stockage de paille à proximité d'une habitation

 Cas d'un voisin stockant sa paille à l'extérieur ou sous abri, dans un bâtiment situé à moins de 25 mètres de la propriété voisine et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de sécurité incendie (5).

4. Installation sur une propriété d'un refuge pour animaux abandonnés

 Cas d'un couple ayant ouvert dans sa propriété, un élevage pour animaux, entraînant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété du voisin (6).

5. Problème de privation d'ensoleillement

 Cas de la construction d'un immeuble haut de 24 mètres prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, privant ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformant la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (7).

L'esthétique de l'environnement diminué par une construction peut aussi causer un préjudice à un propriétaire (perte de la valeur du bien notamment).

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6. Décomposition d'un cadavre

 Cas de le la dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement, n'ayant pas été enlevée avant plusieurs jours et ayant causé des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs, l'héritier du défunt ayant été tenu pour responsable des dommages (8).

7. Tapage nocturne et débit de boissons : qui appeler ?

 Cas de bruits  - au caractère manifestement excessif - émis par les instruments de musique perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines (9).

Depuis que le tabagisme a été interdit dans les lieux publics et notamment dans les débits de boissons, les occasions de nuisances sonores ont été multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer. 

Lors d'une telle gêne, il vous est possible de contacter les autorités administratives compétentes : le maire, le préfet, la gendarmerie.

8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin

 Cas de chutes de sapins lors des tempêtes de 1999 sur une longueur de 120 mètres et une largeur de 20 mètres, le terrain n'ayant pas été nettoyé par le voisin à qui ils appartenaient pendant plus de deux ans (10).

9. Gêne esthétique anormale

 Cas de dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété (5).

10. Porcherie, nuisances olfactives

 Des époux propriétaires de chambre d'hôtes étaient extrêmement gênés par une activité d'élevage exercée par leur voisin, notamment en raison des nuisances olfactives engendrées, l'élevage ayant été déclaré dangereux, insalubre et incommode par les juges (11).

Important :

Les occasions d'engendrer des conflits de voisinage sont nombreuses et variées (bruits d'un coq, d'une usine, d'un instrument de musique, enfants trop bruyants, émission de poussière, de fumée, d'odeurs, nuisances visuelles...).

Il est recommandé de trouver une issue amiable à un litige de cette nature avant que la situation ne s'envenime, un conflit entre voisins pouvant, s'il dégénère, gâcher - voire prendre, comme nous le rappelle l'actualité - la vie des intéressés.

Outre le fait qu'elle soit nécessaire, la communication est à privilégier autant que possible.

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Mise en demeure de cesser les troubles du voisinage