Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

Trouble du voisinage, définition

 Comme l'énonce la célèbre expression, "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". 

Définition : quels critères, quelles règles ?

Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gène, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Ces troubles ne doivent pas être ordinaires, normaux. Ils doivent causer un dommage au voisin, dommage qui oblige son auteur à réparer le préjudice subi.

Le caractère anormal d'un trouble de voisinage est apprécié, au cas par cas, par les juges. 

En effet, pour qu'un trouble anormal du voisinage soit justifié, plusieurs conditions sont nécessaires :

• un rapport de voisinage : il se peut qu'il s'agisse de voisins indirects ;
• une anormalité du trouble ;
• un préjudice menaçant la tranquillité d'autrui (exemple : tapage nocturne; feu d'artifice) ;
• lien de causalité entre le fait ou l'acte reproché au préjudice exprimé.

Pour vous aider à mieux comprendre ce que peut constituer un tel trouble, en voici quelques exemples :

1. Bruits en provenance de l'appartement du dessus : nuisances sonores dues à des voisins trop bruyants 

🔊 Dans le cas d'un voisin trop bruyant (bruits de pas, d'aspirateur, de déplacements ou de choc d'objets sur le sol, vide ordure...) qui s'entendaient très distinctement et ayant été constatés par huissier, malgré une utilisation normale des lieux par les voisins concernés (1). Les bruits de voisinage peuvent aussi concerner des aboiements de chien incessants, ou des enfants trop bruyants.

2. Lumière d'une enseigne 

💡 Dans le cas du locataire d'un appartement gêné par une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade de l'immeuble allumée jusqu'à 21 heures, projetant à l'intérieur du logement une lumière vive rougeâtre éclairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la réception de la télévision (2).

3. Stockage de paille à proximité d'une habitation

🔥 Dans le cas d'un voisin stockant sa paille à l'extérieur ou sous abri, dans un bâtiment situé à moins de 25 mètres de la propriété voisine et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de sécurité incendie (3).

4. Installation sur une propriété d'un refuge pour animaux abandonnés

🐶 Dans le cas d'un couple ayant ouvert dans sa propriété, un élevage pour animaux, entraînant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété du voisin (4).

5. Problème de privation d'ensoleillement

☀ Dans le cas de la construction d'un immeuble haut de 24 mètres prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, privant ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformant la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (5).

6. Décomposition d'un cadavre

✝ Dans le cas de le la dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement, n'ayant pas été enlevée avant plusieurs jours et ayant causé des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs, l'héritier du défunt ayant été tenu pour responsable des dommages (6).

7. Tapage nocturne et débit de boisson : qui appeler ?

🎷🍺 Dans le cas de bruits émis par les instruments de musique perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines (7). Depuis que le tabagisme a été interdit dans les lieux publics et notamment dans les débits de boisson, les occasions de nuisances sonores ont été multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer. 

Lors d'une telle gêne, il vous est possible de contacter les autorités administratives compétentes : le maire, le préfet, la gendarmerie.

8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin

🌴 Dans le cas de chutes de sapins lors des tempêtes de 1999 sur une longueur de 120 mètres et une largeur de 20 mètres, le terrain n'ayant pas été nettoyé par le voisin à qui ils appartenaient pendant plus de deux ans (8).

9. Gêne esthétique anormale

🔩 Dans le cas de dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété (3).

10. Porcherie, nuisances olfactives

🐷 Des époux propriétaires de chambre d'hôtes étaient extrêmement gênés par une activité d'élevage exercée par leur voisin, notamment en raison des nuisances olfactives engendrées, l'élevage ayant été déclaré dangereux, insalubre et incommode par les juges (9).

📌 Ainsi, les occasions d'engendrer un trouble du voisinage sont nombreuses et diverses (bruits du coq, d'une usine, d'un instrument de musique, enfants trop bruyants, émission de poussière, de fumée, d'odeurs, nuisances visuelles...).

Il est vivement conseillé de trouver une issue amiable à tout litige de cette nature avant que la situation ne s'envenime, un conflit entre voisins pouvant, s'il dégénère, littéralement gâcher la vie des intéressés... La communication est donc à privilégier autant que possible.

⚠ Attention à ne pas saisir abusivement la justice c'est-à-dire dans l'unique but de nuire à votre voisin, ou si vous avez menti ou amplifié le trouble. Vous risquez alors une amende de 10.000 euros et le paiement de dommages-intérêts (10).