Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

L'article 1253 du code civil clarifie la responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage en établissant une présomption de responsabilité automatique pour l'auteur du trouble. Selon cet article, toute personne qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.

Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

L'expertise judiciaire immobilière est une procédure légale permettant d'évaluer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'un litige. Elle est sollicitée lors de conflits liés à la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un bien. Réalisée par un expert indépendant, cette expertise fournit des éléments objectifs et fiables pour soutenir les décisions judiciaires.

Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des conflits, raison pour laquelle il est important de connaître les actions à...

Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Analyse du bien-fondé de la décision du juge ordonnant la démolition dudit mur sous astreinte. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre….

Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de l’ASL encore inexistante à la signature dudit acte. L’ASL peut-elle revendiquer cette stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.

Votre voisin nouvellement installé se plaint de troubles causés par votre activité que vous exerciez antérieurement à son installation, dans le respect des lois et règlements. Vous souhaitez contester cette mise en demeure. 

Par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de dialoguer oralement. En outre, vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez lui en demander réparation, ou en demander réparation au propriétaire si votre voisin est locataire.

Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part.  Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.   

Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.  

Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.    

Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.

Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux sans avoir souscrit d’assurance Dommages-Ouvrages. Exemples : manque d’étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d’humidité à l’intérieur de la maison, piscine enterrée fissurée qui fuit, etc.  

En tant que particulier, vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur d'un logement. Cependant, vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de 10 jours.

Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.