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Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La vie en communauté peut parfois entraîner des gênes et troubles, qualifiés de troubles du voisinage. Ces problèmes, qu'ils soient liés au bruit, aux odeurs, ou à des questions de propriété telles que l'empiètement ou le non-respect de la loi, nécessitent une compréhension approfondie de vos droits pour agir de manière efficace. Si vous souhaitez mettre fin aux nuisances que vous subissez, mais que vous ne savez pas vers qui vous tourner, il est essentiel d'identifier clairement vos droits et devoirs pour intervenir de manière appropriée. Nos dossiers juridiques ainsi que nos modèles de lettre vous accompagnent dans cette démarche.
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Supprimer tous les filtresModèle de lettre
Mise en demeure de l’agence immobilière pour mauvaise gestion du mandat locatif
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à protéger vos intérêts en cas de mauvaise gestion locative Vous avez mandaté une agence immobilière afin que celle-ci gère la gestion de votre appartement ou de votre maison. Cependant, vous constatez des négligences graves de sa part. C’est pourquoi vous souhaitez non seulement la mettre en demeure d’exécuter à bien sa mission, et...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander réparation à un géomètre-expert Vous avez vendu votre bien immobilier après avoir fait mesurer sa superficie par un géomètre-expert. Les acheteurs constatent une différence avec la superficie indiquée dans le contrat de vente et vous réclament une indemnisation. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en...
Modèle de lettre
Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander au vendeur de prendre en charge les réparations liées à un vice caché Vous découvrez, après la vente, des vices cachés dans votre bien immobilier et estimez que le vendeur doit prendre en charge le coût des réparations. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de demander officiellement au vendeur d'assumer ces frais...
Modèle de lettre
Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour réclamer auprès d'un maître d'œuvre ayant manqué à son devoir de conseil Vous constatez des dysfonctionnements après la construction de votre bien immobilier et estimez que le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet d'adresser une réclamation au maître d'œuvre et de...
Modèle de lettre
Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour engager la responsabilité d'une agence immobilière Vous estimez qu'une agence immobilière n'a pas respecté son devoir de conseil lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier et vous souhaitez faire valoir vos droits. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en cause la responsabilité de l'agence et de formaliser...
Modèle de lettre
Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour contester un projet d'acte notarié Avant la signature d'un acte notarié, vous pouvez demander la modification ou la suppression de certaines clauses si elles ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou portent atteinte à vos intérêts. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de faire part de vos observations au notaire de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de respecter un accord non homologué
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord non homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord amiable, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de respecter un accord homologué
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord homologué, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...