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Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La vie en communauté peut parfois entraîner des gênes et troubles, qualifiés de troubles du voisinage. Ces problèmes, qu'ils soient liés au bruit, aux odeurs, ou à des questions de propriété telles que l'empiètement ou le non-respect de la loi, nécessitent une compréhension approfondie de vos droits pour agir de manière efficace. Si vous souhaitez mettre fin aux nuisances que vous subissez, mais que vous ne savez pas vers qui vous tourner, il est essentiel d'identifier clairement vos droits et devoirs pour intervenir de manière appropriée. Nos dossiers juridiques ainsi que nos modèles de lettre vous accompagnent dans cette démarche.
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Lettre de demande de tentative de conciliation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
3,60€
Actuellement en litige avec un tiers, vous souhaitez privilégier, en premier lieu, le règlement amiable de ce litige. Vous souhaitez saisir le Tribunal Judiciaire pour demander une conciliation avant d'entamer une procédure devant les tribunaux.
Modèle de lettre
Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024
Gratuit
Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.
Modèle de lettre
Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.
Modèle de lettre
Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.
Modèle de lettre
Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous êtes sur le point de conclure un contrat immobilier devant notaire, mais certaines clauses du projet d'acte ne vous conviennent pas ? Ce modèle de lettre vous permet d'exprimer facilement vos réserves et de notifier votre refus au notaire. Pré-rempli et simple à personnaliser, il vous aide à formaliser vos observations rapidement, tout en garantissant la conformité légale de...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert. Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...
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Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail