Convention collective Entreprises de prévention et sécurité 2024 Brochure 3196 + grille de Salaire
Vous travaillez en tant qu’agent de prévention et de sécurité dans un centre commercial ? Vous êtes responsable de la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux ? Vous êtes responsable de compte dans une société de sécurité ? Vous relevez donc de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Téléchargez dès maintenant votre convention collective au format PDF ou livre.
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En bref
Quels avantages ont été négociés pour vous par les partenaires sociaux (prime d'ancienneté, salaire des agents de sécurité, classification...) ?
- une garantie d’emploi en cas de maladie, même pour les salariés n'ayant pas l'ancienneté requise pour bénéficier d'une indemnisation ;
- des congés payés supplémentaires pour les agents de maîtrise et les cadres dès 3 ans d'ancienneté (ou à partir de 5 ans d'ancienneté pour les agents de maîtrise) ;
- une prime de temps d'habillage et de déshabillage pour le personnel obligé de porter un uniforme dans l'exercice de ses fonctions ;
- une indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien ;
- une prime d'entretien des tenues ;
- des dispositions en cas de travail de nuit, en cas de travail le dimanche et en cas de travail un jour férié ;
- une durée hebdomadaire moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n°3196) est applicable dans les entreprises fournissant des services dont l'objet est la sécurité des biens meubles et immeubles et de personnes. Sont notamment visés les services de surveillance, la sûreté aérienne et aéroportuaire déléguée par la puissance publique, la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ou encore la vidéosurveillance et la vidéoprotection.
Cette convention collective s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3196IDCC :
1351
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Votre convention à jour du 08/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
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3,00€ TTC
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- 436 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 08/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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Livraison estimée : lun. 16 sept. - mer. 18 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 février 1985
- Textes Attachés
- Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation
- Annexe I : Durée du travail
- Durée du travail
- Annexe II : Classification des postes d'emploi
- Annexe III : Salaires
- Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Annexe V : Agents de maîtrise
- Annexe VI : Cadres
- Annexe VII : Prévoyance collective
- Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Durée et aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
- Mise en oeuvre des formations en alternance
- Formation professionnelle
- Règlement intérieur ANFORS
- Formation initiale de base
- Formation initiale des salariés sous CDD
- Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
- Capital temps de formation
- Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
- Salaires et dispositions diverses
- Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
- Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
- Travail de nuit
- Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Modalités de rémunération du travail du dimanche
- Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
- Création d'un observatoire des métiers
- Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
- Qualifications professionnelles
- Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
- de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Champ d'application de la convention
- Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
- Période d'essai
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Désignation de l'OPCA
- Prévoyance
- GPMSE-TS
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Champ d'application de la convention
- Agressions en situation de travail
- FMPS UNSA
- Reprise du personnel
- SNEPS CFTC
- Prévoyance
- Régime de prévoyance
- Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
- Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
- Textes Salaires
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
- Salaires
- Salaires (prime de panier)
- Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Salaires
- Salaires au 1er décembre 2008
- Salaires au 1er janvier 2011
- Indemnités de panier pour l'année 2011
- Indemnité de panier de nuit
- Salaires pour 2015
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
- ARRÊTÉ du 5 juin 1985
- ARRÊTÉ du 25 juillet 1985
- ARRÊTÉ du 6 juin 1986
- ARRÊTÉ du 2 octobre 1987
- ARRÊTÉ du 15 décembre 1987
- ARRÊTÉ du 24 décembre 1987
- ARRÊTÉ du 29 février 1988
- ARRÊTÉ du 2 mai 1988
- ARRÊTÉ du 1 juin 1988
- ARRÊTÉ du 15 juin 1988
- ARRÊTÉ du 16 mars 1989
- ARRÊTÉ du 28 août 1989
- ARRETE du 18 janvier 1991
- ARRÊTÉ du 13 août 1991
- ARRÊTÉ du 22 janvier 1992
- ARRETE du 9 août 1993
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 19 juillet 1994
- ARRETE du 11 avril 1995
- ARRETE du 16 octobre 1995
- ARRETE du 26 décembre 1995
- ARRETE du 29 avril 1996
- ARRETE du 26 juillet 1996
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 22 décembre 1998
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 21 février 2001
- ARRETE du 15 octobre 2001
- ARRETE du 13 novembre 2001
- ARRETE du 12 décembre 2001
- ARRETE du 3 mai 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 10 décembre 2002
- ARRETE du 23 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 2 avril 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 8 janvier 2004
- ARRETE du 4 mai 2004
- ARRETE du 7 décembre 2004
- ARRETE du 3 février 2006
- ARRETE du 13 mars 2007
- ARRETE du 23 avril 2007
- Texte de base
- Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
- Texte de base
- Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
Nicolas I.
le 15/01/2023
J'ai trouvé mes réponses
Philippe C.
le 29/10/2022
Diligence, sérieux et accessible : professionnalisme reconnu. confraternellement votre.
Didier T.
le 25/03/2022
Très bon produit
MAX N.
le 22/03/2022
Très bien
Maurice E.
le 22/03/2022
Bon
Catherine K.
le 19/05/2021
Adapté a notre métier, pas onéreux, et facile à télécharger. je recommande
TEDDY L.
le 16/05/2021
Téléchargeable rapidement et à jour
Roger S.
le 19/11/2020
Facilité pour trouver l'article
Jean jacques V.
le 09/08/2020
Quelques soucis pour créer mon compte mais une fois ok, site facile d'utilisation et convention obtenu en quelques secondes
8d929208f96b4864f776ff1c0567d76c 3.
le 26/07/2020
Ras
Audrey G.
le 09/06/2020
Rapide, facile, rien à redire
Abdoulaye S.
le 04/05/2020
Mr : mme : je suis content de connaître quel sont mes droits. cela fait 10 ans et 6 mois que je travaille dans la securite comme chef de poste sur ma carte d’id
Lazhar S.
le 29/10/2019
Que j'ai trouvé une réponse positive pour ma question
Catherine K.
le 23/10/2019
Rapide simple et très très abordable.... pas besoin d’avoir des livres qui tiennent de la place. c’est expliqué simplement parfait...
Joël C.
le 28/09/2019
Très bien et immédiat. merci
Dominique V.
le 28/08/2019
Nouveau venu dans les métiers de la sécurité, ces documents, que j'ai commencé à lire, me seront d'une grande utilité. j'ai d'ailleurs déjà trouvé des informations utiles.
Mickael B.
le 07/08/2019
J’ai obtenu ce que je voulai avec même des explications comment lire le document
Solange N.
le 04/08/2019
Grâce à vos précisions sur la lecture d'une convention collective, j'ai pu trouver assez rapidement ce que je cherchais.
Dominique D.
le 30/06/2019
Très satisfait
Fred K.
le 17/06/2019
Grace a vous mon employeur ne pourra plus me.faire avoir merci juri travail
Romain P.
le 22/05/2019
Je suis satisfait de la rapidité
Didier D.
le 16/05/2019
Satisfait de la convention 3196 mais correspond à celle de mon entreprise cordialement
Rémi W.
le 28/02/2019
Ras
JOEL P.
le 30/01/2019
Oui cela me sastifait car c'est ce que j'attendais;
PIERRE B.
le 14/09/2017
Tres satisfait des echanges avec juritravail
BEATRICE C.
le 13/09/2017
Parfait
YVES D.
le 01/08/2017
Je voulais voir ma grille avec niveau et echelon mais je ne comprends pas que depuis 2001 je suis toujours technicien en sécurité niveau 4 indice 1 au sein de ma société
Bruno C.
le 16/07/2017
Bonne présentation rapide au téléchargement pour un coût vraiment modeste très bien
Frederic J.
le 22/06/2017
On paie mais on a un produit complet
Cheikhna D.
le 18/06/2017
Je peux trouver rapidementdes réponses aux questions que je posent.
Jean-michel J.
le 30/03/2017
Bjr. je suis très satisfait car ma commande répond à toute mes attente merci ...
Michelle C.
le 29/03/2017
Ma satisfaction porte sur le fait de recevoir une convention à jour - ce que ne m'offre pas un support papier, à moins d'en changer tres fréquemment. merci, bonne continuation.
Gabriel G.
le 15/03/2017
Comme toujours satisfait
Patrick G.
le 13/03/2017
Rapidité, efficacité.
Didier T.
le 09/03/2017
Très rapide et très précis je vous remercie pour sa
Georges M.
le 26/02/2017
Parfait, j'avais besoin des derniers textes en prévisions d'une réunion avec ma hiérarchie, et j'ai mes réponses.
Gaelle A.
le 24/02/2017
J ai ce que je voulais en très peu de temps !
Martinez J.
le 21/02/2017
M'explique .mon manque de connaissances est assuré
HALIM R.
le 04/02/2017
Satisfait
Jean-louis K.
le 27/01/2017
,
Patrice C.
le 15/01/2017
Rapport qualite prix ... c'est parfait
JEAN-MICHEL C.
le 12/01/2017
Voir plus haut
8d929208f96b4864f776ff1c0567d76c 3.
le 07/01/2017
Ras
Lionel M.
le 06/01/2017
Simplicité du site et rapidité du téléchargement.
FRÉDÉRIC T.
le 02/01/2017
Car c'est la dernière (12/2016)
Lamine Z.
le 29/11/2016
Juste parfait pour 1euro en plus rien a dire
Jean Réal C.
le 22/11/2016
Les documents correspondaient à ce que j'attendais, d'autant plus pour son prix. avec mes remerciements.
DAVID B.
le 31/10/2016
Conforme à mes attentes. merci.
Frederic M.
le 30/09/2016
Très bien sauf que je suis chef de poste et que je cherche à apprendre toutes les lois du travail car certains de mes collègues passe leur temps à me parler de convention ect..
Didier T.
le 17/08/2016
Cela est très rapide
Nadine D.
le 11/08/2016
C'est parfait. merci.
Viollon J.
le 17/07/2016
Super site pas ce que ont appende pain chose
RENE M.
le 13/07/2016
Texte complet
Martial M.
le 06/07/2016
Documents clair et très bien expliquer
Sylvie L.
le 22/04/2016
Un aperçu plus que complet de la convention collective pour un petit prix.
DIDIER D.
le 08/04/2016
C'est pratique, simple et direct, je le recommande vivement.
Jean paul R.
le 28/03/2016
La ise à jour de la ccn est proposé en début d'année et c'est important
Anthony V.
le 27/03/2016
Car elle est complète est pratique et surtout pas cher
Martin T.
le 15/03/2016
C'est difficile à lire , il faut l'avouer ! mais en s'aidant du sommaire , on trouve ce qui nous intéresse ...
Evelyne C.
le 06/03/2016
Pour 1 avoir une ccn c'est super §
ALEXIS W.
le 22/02/2016
Car elle correspond a mon metier
Jean-Paul H.
le 30/01/2016
Le suivi d'informations sur le site et de ses mises à jour.
8d929208f96b4864f776ff1c0567d76c 3.
le 30/01/2016
Ras
Olivier O.
le 29/01/2016
Petite écriture, mais telechargement rapide et efficace
Harry J.
le 02/01/2016
Très bien expliquer le manuel d'utilisation
Mickael J.
le 22/12/2015
Bien reçut ma commande aussitôt après le payement je le recommande
ERIC L.
le 16/12/2015
Ras
Lionel M.
le 09/12/2015
Très bonne réactivité entre la commande et la réception. interface claire et intuitive.
William W.
le 29/11/2015
Tous est expliquer clairement,a pas que les somme sont en franc non en euros
John S.
le 25/11/2015
Telechagable
Frédéric C.
le 16/11/2015
Rapide pas cher et complet
Cheikhna D.
le 11/11/2015
Satisfaisante
Stefen P.
le 29/08/2015
Convention collective complète et c'est bien celle qui concerne mon emploi.
Franck R.
le 28/08/2015
Complets!
François H.
le 04/08/2015
Efficace et rapide
Jérôme F.
le 30/07/2015
Commande rapide et simple. la convention correspond à mes attentes et je suis pleinement satisfait de la rapidité de téléchargement. merci
Rose-Marie Z.
le 19/07/2015
Je n'est pas encore tous lu mais j'ai déjà trouvée quelque réponse mes questions.
Vincent C.
le 02/07/2015
Tous est bien expliqué et temps des délais de receptions des fichiers très rapides merci
Bernard B.
le 22/04/2015
Très rapide et très efficace et très fiable. merci.
ALAIN D.
le 11/03/2015
J'ai obtenue des bonnes réponses a mes question.
JEAN-DENIS B.
le 05/03/2015
La version pdf. de ma convention collective me convient parfaitement. elle est à jour et complète, sa lecture en est facilité par le tutoriel que vous y avez joint! merci.
David P.
le 27/02/2015
J'ai mis 3 car je n'ai encore pus tous voir mais je pense que sa peut m'aidais a comprend pas mal de chose
Anthony V.
le 02/02/2015
Je trouve cet achat utile un grand merci surtout pour ce prix encore merci
Pierre B.
le 26/01/2015
Je suis satisfait car je voulais avoir toutes les informations nécessaire pour mon licenciement.
Jean Marie V.
le 22/01/2015
Commande rapide efficace et prix honnête
Thérèse R.
le 21/01/2015
Les informations sont complètes
JEAN-MICHEL G.
le 21/01/2015
Parfait
ANITA C.
le 01/12/2014
Elle réponds à mes attentes
GAETAN L.
le 29/11/2014
Elle répond à mes attentes, ainsi qu'à celles de mes collègues.
Cyprien pregnon S.
le 26/11/2014
Exelent
JEAN MICHEL M.
le 19/10/2014
J ai des réponses a mes questions. .
Daniel B.
le 06/10/2014
Tout est indiqué et pour pas cher
DIDIER D.
le 05/02/2023
Docu
David C.
le 26/10/2023
Toujours au top
Marie A.
le 21/11/2023
Bon rapport qualité prix
Eddy C.
le 24/01/2024
Très bien
Justin N.
le 24/01/2024
Merci
Huguette C.
le 24/05/2024
Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .