Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.

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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    Prélèvement à la source : le guide pour...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020

    18,00€

    Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...

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    18,00€

    illustration pour Etes-vous concerné par l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Etes-vous concerné par l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Si le seuil d'assujettissement des personnes physiques concernées reste inchangé (1.300.000,00 euros), l'assiette d'imposition, elle, se concentre désormais sur les seuls actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle (biens et droits immobiliers, parts de SCI, SCPI ou OPCI). Les actifs mobiliers (meubles, liquidités sur comptes bancaires, assurance-vie sauf pour la...

    illustration pour Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

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    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en Ile-de-France et dans les zones touristiques. En dehors des zones tendues, la taxe d'habitation sur les logements vacants peut s'appliquer.

    illustration pour Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 02/04/2024

    Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre d'informations relatives à chacun de leur bien à usage d'habitation sous peine d'amende.

    illustration pour Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

    Actualité

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    Particulier

    Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024

    Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...

    illustration pour Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit de la famille

    Particulier

    Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 12/01/2024

    La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les charges afférentes à un tel bien, occupé privativement par un indivisaire, doivent être supportées par l'indivision.

    illustration pour L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat

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    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 02/01/2024

    L’abus de droit n’est pas retenu si l’acte conclu n’atténue pas la charge fiscale du contribuable. En revanche, l’acte peut être considéré comme abusif alors même que le contribuable aurait pu parvenir au même résultat par d’autres actes réguliers.

    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    Particulier

    Litiges

    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

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    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    L'indemnité transactionnelle d'un salarié licencié pour son mauvais management est soumise à impôt sur le revenu

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 28/02/2023

    Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l'objet de la transaction. Dans ces conditions, une Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié...

    illustration pour La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Droit fiscal

    La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/12/2022

    La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le contribuable de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur départemental ou régional lorsque des divergences subsistant au sujet du bien-fondé des rectifications envisagées.

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    Lettre de contestation du taux de...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.   Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.    

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    Lettre de contestation d’une proposition de...

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    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Particulier

    Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire.    Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.   

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    Lettre de demande gracieuse...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...

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    Modèle de réclamation quant au montant final...

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    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération...

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    Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez eu du retard pour le paiement de votre impôt sur le revenu, et l’administration a appliqué un intérêt de retard à la somme qu’elle vous réclame Vous souhaitez effectuer une demande gracieuse d’exonération de celui-ci.

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    Lettre de saisine de la commission...

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    Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Suite à la réception d’une proposition de rectification contradictoire provenant de l’administration fiscale, vous avez répondu et fait part de vos observations, qui n’ont pas été prises en compte par celle-ci.   Vous souhaitez saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires afin qu’elle arbitre ce désaccord.     

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    Lettre de contestation de l’avis...

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    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Lettre de contestation de l’avis d’imposition (impôts locaux)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2023

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    Vous avez reçu votre avis d’imposition de votre taxe foncière et vous estimez que l’administration a fait une erreur dans le cadre du calcul de celui-ci.  Vous entendez faire une réclamation pour défendre vos droits.

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    Lettre de demande de rescrit fiscal

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

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    Lettre de demande de rescrit fiscal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter ou vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, comment vous mettre en conformité avec vos obligations fiscales.  

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    Lettre de demande gracieuse...

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023

    3,47€

    Vous avez reçu votre avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais vous rencontrez actuellement des difficultés financières.  Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement du paiement de l’impôt, de remise ou de modération.

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