Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de votre impôt sur le revenu

Ce modèle vous permet de former une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’impôt indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous aide à contester le solde réclamé de manière claire et structurée, afin de faire valoir votre situation auprès de l’administration fiscale.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle après réception de votre avis d’imposition, si le montant final de votre impôt sur le revenu vous paraît erroné ou injustifié. Il est adapté lorsque vous souhaitez demander une vérification et contester le solde à payer.

Si vous contestez tout ou partie du montant de votre impôt sur le revenu, vous devez déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale compétente. Il est également recommandé d’y joindre les pièces justificatives utiles pour appuyer votre contestation (Article R*190-1 Livre des procédures fiscales).

Une réclamation est une demande adressée à l’administration afin de revoir le calcul ou le montant de votre impôt. Ainsi, vous pouvez demander la rectification d’une erreur de votre fait ou du fait de l'administration.

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l’on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Rédigez votre réclamation sur papier libre en mentionnant vos noms, prénoms, adresse, numéro fiscal et signature manuscrite en joignant tout justificatif utile.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, et conservez-en une copie.