Avance, saisie, paiement du salaire : quels sont mes droits ?

illustration aperçu dossier.svg

Avance, saisie, paiement du salaire : quels sont mes droits ?

photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 05 avril 2023

SALARIE

PARTICULIER


Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, bulletin de paie : quels sont vos droits ?

Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèlent parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos droits.

Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire à votre employeur, connaître ses obligations envers vous...
Lire la suite

Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, bulletin de paie : quels sont vos droits ?

Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèlent parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos droits.

Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire à votre employeur, connaître ses obligations envers vous notamment en termes de paiement des salaires, vérifier votre bulletin de paie, vos droits en matière de saisies sur salaire et de retenues sur salaire. Autant de sujets qui peuvent influer sur vos droits en matière de rémunération.

Notre dossier vous apporte toutes les informations à connaître sur votre salaire pour faire valoir vos droits !

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Avance sur salaire

icône case à cocher

Calcul saisies sur salaire

icône case à cocher

Bulletin de paie

icône case à cocher

Acompte sur salaire

icône case à cocher

Fiche de paie

icône case à cocher

Barème saisies sur salaire 2023

icône case à cocher

Remboursement avance et acompte sur rémunération

icône case à cocher

Retenue sur salaire

icône case à cocher

Versement des sommes dues au titre du salaire

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l'objet d'une saisie sur salaire et vous souhaitez en connaître le fonctionnement. Votre employeur a procédé à cette saisie et vous vous interrogez sur les parties de votre salaire qui peuvent en faire l'objet. Comment calculer les saisies sur votre rémunération ? Barème des saisies sur salaire 2023, montant et fraction saisissable selon le nombre d'enfants à charge... Quelle est la procédure de saisie sur rémunération effectuée par l'employeur du débiteur ?

Depuis quelque temps, votre employeur ne vous remet plus votre fiche de paie et ce, malgré vos demandes répétées. En a-t-il le droit ? Est-il dans l'obligation de vous la remettre ? Quelles mentions doit-elle contenir ?

Encore, régulièrement, votre patron vous remet votre bulletin de paie en fin de mois. Sachez qu'il doit, normalement, vous la remettre à la date de paiement de votre salaire. Découvrez également à quel moment et sous quelle forme votre employeur doit procéder au versement de votre salaire.

Au moment où votre employeur vous remet votre bulletin de salaire, vous vous apercevez qu'il a effectué une retenue sur salaire. Vous souhaitez donc savoir s'il en a le droit et dans quelle mesure ce dernier peut effectuer une retenue sur votre salaire pour se rembourser une somme avancée.

Pour pallier vos difficultés financières, vous souhaitez demander une avance sur salaire à votre employeur. Avance ou acompte sur salaire, quelle différence ? Que pouvez-vous demander et dans quelles conditions ?

Contenu du dossier

Ce dossier vous informe et vous fournit les éléments de réponses sur :

  • la remise de la fiche de paie au salarié ;
  • la date de délivrance du bulletin de salaire ;
  • les mentions obligatoires et interdites de la fiche de paie ;
  • la différence entre le salaire brut et le salaire net ;
  • la date de paiement de votre salaire ;
  • les conditions de la saisie sur salaire ;
  • la différence entre l'avance sur salaire et l'acompte ;
  • les possibilités offertes au salarié pour demander une avance ou un acompte sur salaire ;
  • la retenue sur salaire et les saisies ;
  • la procédure de saisie sur rémunération ;
  • le barème des saisies sur salaire 2023.

Le plan du dossier

  • I. Bulletin de paie / bulletin de salaire / fiche de paie

  • La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

  • Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?

  • Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma fiche de paie ?

  • Quelles mentions ne doivent pas figurer sur mon bulletin de paie (sont interdites) ?

  • Quels effets va produire la remise de mon bulletin de paie ?

  • Absence de mention de la convention collective sur mon bulletin de paie : que puis-je obtenir devant le juge ?

  • Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie, quelles sont les conséquences ?

  • II. Date et moyens de paiement du salaire

  • Salaire : à quelle date dois-je être payé ?

  • Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?

  • Quand dois-je être payé ? A quelle fréquence ?

  • Mon employeur est-il légalement tenu de me payer chaque mois ?

  • Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?

  • Mon salaire peut-il être versé en espèces ?

  • Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?

  • Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?

  • III. Saisies sur salaire

  • Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : quelles règles doit-il respecter ? Comment est payée ma dette ?

  • Saisie sur salaire : quelles sont les parties du salaire saisissables par l'employeur ?

  • Quel est le montant maximum des saisies sur salaire ?

  • Comment arrêter une saisie sur salaire ? Combien de temps dure une saisie ?

  • IV. Situations particulières

  • Quel est le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré ?

  • Quelle rémunération convient-il de maintenir en cas d'arrêt maladie ?

  • L’employeur peut-il ajuster la rémunération variable selon les salariés concernés ?

  • J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?

  • En cas de retards ou absences liées aux intempéries, quelles sont les conséquences sur la rémunération du salarié ?

  • Mon employeur peut-il opérer une retenue sur mon salaire pour se rembourser une somme avancée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quelle rémunération convient-il de maintenir en cas d'arrêt maladie ?

En cas d'arrêt maladie, le salarié est le plus souvent indemnisé. L'indemnisation peut avoir trois sources : la sécurité sociale, l'employeur ou encore un régime de prévoyance.

En effet, dans certains cas, le salarié bénéficie d'un maintien (intégral ou partiel) de son salaire en cas de maladie.

La rémunération à prendre en considération pour le maintien du salaire est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Par exemple, les primes constituant un élément de rémunération que le salarié aurait perçues s'il avait travaillé sont également concernées (1). Par exemple certaines primes de fin d'année, les primes d'ancienneté.

Lorsque le maintien de salaire résulte d'une convention collective, celle-ci peut prévoir les éléments de la rémunération qui sont pris en compte. Par exemple, une convention collective peut prévoir qu'en cas de maladie, le salarié perçoit les appointements mensuels augmentés des seules primes d'ancienneté, de rendement, de production et de productivité. Dans ce cas, les primes liées à un travail posté ou un travail dominical ne sont pas maintenues pendant la maladie (2).

Aussi, lorsque la convention collective prévoit que l'indemnité complémentaire versée par l'employeur a pour but de "reconstituer tout ou partie des ressources que le salarié aurait perçues s'il avait travaillé", les majorations pour jours fériés sont prises en compte dans le calcul du salaire à maintenir (3).

Le mot de l'auteur

Le 05/04/2023

Le barème des saisies sur rémunération a été modifié le 1er janvier 2023, et la fraction insaisissable du salaire a évolué au 1er avril 2023 (607,75 euros, correspondant au montant forfaitaire du RSA pour un foyer d'une personne). Autre nouveauté : à partir du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sera obligatoirement apparente sur votre bulletin de paie : le montant net social. Découvrez toutes ces nouveautés dans ce dossier.

Le 05/04/2023

Ce dossier vous permet de connaître vos droits en matière de bulletin de salaire et de rémunération. Il vous indique également pourquoi et comment faire une demande d'avance ou d'acompte sur salaire, quelle est la différence entre les deux et quand l'employeur peut accepter ou refuser. Il vous présente aussi les informations nécessaires à connaître sur les saisies sur salaire.

Le 24/04/2019

Selon l'article L3252-3 du Code du travail, une partie de votre salaire demeure insaisissable. Pour le calcul de celle-ci, sont notamment pris en compte le montant de votre rémunération, de ses accessoires ainsi que la valeur des avantages en nature après déduction des charges sociales et du prélèvement à la source.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 15/12/2021

    Elle correspond à mon attente et il y a des réponses autres que celles dont j´avais besoin Lire plus

    Elle correspond à mon attente et il y a des réponses autres que celles dont j´avais besoin d´où ma satisfaction

  • le 10/02/2021

    Les explications sont claires , précises

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 19/07/2022 • 1153 vues

Peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail si l’employeur tarde à verser la rémunération ?


Par Yoan El Hadjjam le 23/06/2021 • 97503 vues

Vous faites l'objet d'une saisie sur salaire et êtes inquiet de vous retrouver sans revenus...


Par Alexandra Marion le 05/11/2019 • 61647 vues

En pratique, le paiement du salaire est très souvent effectué par virement bancaire ou postal,...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 01/10/2019 • 2720 vues

Il arrive que le salarié perçoive à la suite d’une erreur de son employeur un salaire...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences