Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.
Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.
Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?
Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.
Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.
Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?
Nous faisons le point pour vous.
Contenu du dossier :
Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :
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la définition du harcèlement moral au travail ;
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les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
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les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
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les obligations de l’employeur ;
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les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
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les institutions pouvant être sollicitées ;
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les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
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la procédure face au juge ;
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les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
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le dédommagement ;
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les sanctions de l’auteur du harcèlement ;
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le cas de harcèlement dans la fonction publique.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 58 avis
Jean-Claude M.
le 25/11/2022
Brot=yer T.
le 27/10/2022
Jacques H.
le 27/05/2022
Bruno D.
le 24/05/2022
STEPHANIE S.
le 03/03/2022
Nicolas T.
le 02/03/2022
KELLY F.
le 07/12/2021
Pierre B.
le 18/04/2021
Sandra V.
le 18/07/2020
Lucia M.
le 21/05/2020
REQIA E.
le 28/04/2020
Emmanuel D.
le 24/02/2020
Raymonde C.
le 04/12/2019
Liberty A.
le 09/11/2019
Michel J.
le 11/11/2019
Odile B.
le 27/09/2019
ISABELLE D.
le 05/08/2019
Loris B.
le 25/03/2019
Esteban P.
le 01/04/2017
Frances C.
le 08/05/2016
Aurelie N.
le 04/05/2016
ISABELLE R.
le 11/04/2016
Françoise F.
le 23/02/2016
Olivier R.
le 19/02/2016
Eric G.
le 18/02/2016
Jean-baptiste B.
le 04/02/2016
Ghislaine M.
le 30/01/2016
PHILIPPE B.
le 29/01/2016
Bernard L.
le 29/01/2016
Fadéla D.
le 26/01/2016
Corinne N.
le 06/11/2015
Annick C.
le 26/10/2015
Jean-Pierre L.
le 01/09/2015
Maria R.
le 30/03/2015
Jean-baptiste B.
le 27/03/2015
DOMINIQUE O.
le 24/03/2015
Nadia B.
le 01/02/2015
SYLVIE NOËLLE A.
le 31/01/2015
Jean-Pierre D.
le 31/01/2015
Véronique G.
le 31/01/2015
Bernard M.
le 30/01/2015
Denis L.
le 28/01/2015
Thierry D.
le 13/01/2015
Christian J.
le 02/12/2014
Olivier E.
le 30/11/2014
Claire L.
le 30/11/2014
Jacques V.
le 29/11/2014
Stephanie Z.
le 27/11/2014
Danièle D.
le 26/11/2014
Brigitte C.
le 26/11/2014
Pierre D.
le 26/11/2014
Didier C.
le 24/11/2014
Jean-Michel T.
le 23/11/2014
Michel A.
le 20/11/2014
FREDERIQUE M.
le 31/10/2014
Jerome T.
le 08/03/2023
ANNE S.
le 02/04/2023
Enzo M.
le 25/03/2023