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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

aperçu du sommaire du dossier Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 janvier 2021

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre...

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Descriptif du dossier

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.





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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa  jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulés par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.


Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;

  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;

  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;

  • les obligations de l’employeur ;

  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • les institutions pouvant être sollicitées ;

  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;

  • la procédure face au juge ;

  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;

  • le dédommagement ;

  • les sanctions de l’auteur du harcèlement.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Harcèlement moral

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Altération santé physique ou mentale

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Conserver son emploi

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Agissements répétés

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Compromettre l’avenir professionnel

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Indemnités

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Atteinte aux droit et à la dignité

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Constitution de preuve

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Sanctions


Le plan du dossier

  • I. La définition du harcèlement moral

  • Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?

  • Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?

  • Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?

  • Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?

  • II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?

  • Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?

  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

  • Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

  • III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?

  • Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?

  • Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?

  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?

  • Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?

  • Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?

  • Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

  • Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

La victime de ces agissements a la possibilité de dénoncer ce qu'elle subit auprès de divers interlocuteurs :

  • l'employeur : il doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (2) ;
  • les services de la médecine du travail (3) ;
  • l'inspection du travail : elle peut intervenir tant à titre préventif que répressif ;
  • les représentants du personnel :
    - le Comité social et économique (CSE) s'il existe : il a un rôle central en matière de prévention du harcèlement. La victime peut donc prendre contact avec un des membres de l'instance (4) ;
    - les représentants du personnel peuvent lancer une procédure d'alerte en saisissant l'employeur (5) ;
    - les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent des dispositions relatives au harcèlement moral en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé (6).

Si malgré tous les efforts du salarié pour se faire entendre, la situation persiste, celui-ci peut aller plus loin.

Il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; si les faits de harcèlement sont démontrés, la rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, si le juge prud'homal estime que les faits ne sont pas suffisants, il peut requalifier la prise d'acte en démission.

La victime peut également demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur (7)

Ainsi, pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes.


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    Très complet

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    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

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    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

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