Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 23 juin 2023

539462 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement, mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

la définition du harcèlement moral au travail ;
les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
les obligations de l’employeur ;
les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
les institutions pouvant être sollicitées ;
les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
la procédure face au juge ;
les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
le dédommagement ;
les sanctions de l’auteur du harcèlement ;
le cas de harcèlement dans la fonction publique.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Harcèlement moral

Agissements répétés

Atteinte aux droit et à la dignité

Altération santé physique ou mentale

Compromettre l’avenir professionnel

Constitution de preuve

Conserver son emploi

Indemnités

Sanctions

Fonction publique

Le plan du dossier

I. La définition du harcèlement moral
Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?
Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?
Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
Quel sont les faits considérés comme du harcèlement moral par le juge ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?
Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?
Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ? Qui contacter en cas de harcèlement ?
Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?
Comment faire pour prouver que je suis victime de harcèlement moral ?
Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?
Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?
Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Quelle est la définition du harcèlement moral dans la fonction publique ?
Comment fonctionne la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique ?
Quelles sont les actions possibles en cas de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

6 Modèles de lettres

Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente

2 Fiches express

Le harcèlement moral : définition et enjeux
Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s’offrent à vous ?

La question du moment

Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral ne sera pas retenu dans le cas où l'employeur a insulté son salarié une seule fois.

Pour rappel, le harcèlement moral est défini par des actes répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :

de porter atteinte aux droits et à la dignité ;
d'altérer la santé physique ou mentale ou ;
de compromettre l'avenir professionnel (1) (2).

L'acte unique ne permet donc pas de caractériser un harcèlement moral.

A l'inverse, les injures répétées peuvent aboutir à une situation de harcèlement moral dans la mesure où elles entraînent une dégradation des conditions de travail du salarié. De plus, ces insultes constituent une atteinte à sa dignité voire à sa santé physique ou mentale (3).

La Cour de cassation a également estimé que le harcèlement moral pouvait être reconnu même si les faits s'étaient produits sur une période limitée. Ainsi, les événements doivent se répéter pour aboutir à une situation de harcèlement moral, mais pas nécessairement sur une longue période (4).

Le mot de l'auteur

Le 23/06/2023

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 19 avril 2023 (Pourvoi nº 21-25221) que lorsque la nullité du licenciement pour inaptitude est causée par un harcèlement moral, la réintégration du salarié est un droit.

Le 03/08/2022

Vous estimez être victime d'actes déplacés de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un de vos collègues ? Vous ne savez pas si ces actes s'apparentent à du harcèlement moral ? Notre dossier va vous permettre de faire le point pour ainsi savoir comment agir !

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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17 Documents rédigés

27 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 59 avis

Jean-Claude M.

le 25/11/2022

Documentation bien argumentée
Brot=yer T.

le 27/10/2022

...
Jacques H.

le 27/05/2022

Produit très explicite facile à comprendre à la portée de toutes et tous
Bruno D.

le 24/05/2022

Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très Lire plus

Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très apprécié.
STEPHANIE S.

le 03/03/2022

Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à c Lire plus

Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à cliquer... c'est moins pratique.
Nicolas T.

le 02/03/2022

Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu conn Lire plus

Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu connu du grand public.
KELLY F.

le 07/12/2021

J'ai obtenu des réponses à mes questions.
Pierre B.

le 18/04/2021

Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de téléchar Lire plus

Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle
Sandra V.

le 18/07/2020

Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande a Lire plus

Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.
Lucia M.

le 21/05/2020

Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait Lire plus

Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !
REQIA E.

le 28/04/2020

Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; le Lire plus

Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !
Emmanuel D.

le 24/02/2020

Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differen Lire plus

Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r
Raymonde C.

le 04/12/2019

J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup
Liberty A.

le 09/11/2019

Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement t Lire plus

Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.
Michel J.

le 11/11/2019

Dossier complet pour résoudre un problème difficile !
Odile B.

le 27/09/2019

Ces q/r confirment ce que je pensais savoir. bon support
ISABELLE D.

le 05/08/2019

Parfait tres rapide et tres bonne notice
Loris B.

le 25/03/2019

Vraiment util
Esteban P.

le 01/04/2017

Intéressant
Frances C.

le 08/05/2016

Très complet, il a répondu à mes besoins
Aurelie N.

le 04/05/2016

J'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement
ISABELLE R.

le 11/04/2016

Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral Lire plus

Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.
Françoise F.

le 23/02/2016

Clair et concis
Olivier R.

le 19/02/2016

Tout etait clair pour moi pour passer la commande
Eric G.

le 18/02/2016

Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes q Lire plus

Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.
Jean-baptiste B.

le 04/02/2016

Ras !:!
Ghislaine M.

le 30/01/2016

Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de Lire plus

Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction
PHILIPPE B.

le 29/01/2016

Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.
Bernard L.

le 29/01/2016

Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant nota Lire plus

Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte
Fadéla D.

le 26/01/2016

Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hom Lire plus

Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc
Corinne N.

le 06/11/2015

Virtuel ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.
Annick C.

le 26/10/2015

Satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande
Jean-Pierre L.

le 01/09/2015

Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl
Maria R.

le 30/03/2015

Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu Lire plus

Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien
Jean-baptiste B.

le 27/03/2015

La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et faci Lire plus

La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.
DOMINIQUE O.

le 24/03/2015

Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très Lire plus

Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.
Nadia B.

le 01/02/2015

Une bonne prestation un bon ecoute, et tres bonne orientation
SYLVIE NOËLLE A.

le 31/01/2015

Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.
Jean-Pierre D.

le 31/01/2015

Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la Lire plus

Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav
Véronique G.

le 31/01/2015

Tout est expliqué
Bernard M.

le 30/01/2015

Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je chercha Lire plus

Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.
Denis L.

le 28/01/2015

Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comporte Lire plus

Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.
Thierry D.

le 13/01/2015

J'ai trouvé les réponses que je cherchais.
Christian J.

le 02/12/2014

Rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes
Olivier E.

le 30/11/2014

J'ai reçu ce que j'ai demandé
Claire L.

le 30/11/2014

Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.
Jacques V.

le 29/11/2014

Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de cour Lire plus

Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement
Stephanie Z.

le 27/11/2014

Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement Lire plus

Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...
Danièle D.

le 26/11/2014

Tout est très claire
Brigitte C.

le 26/11/2014

Clair et précis, cela m'a aidé
Pierre D.

le 26/11/2014

La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.
Didier C.

le 24/11/2014

Très complet
Jean-Michel T.

le 23/11/2014

Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.
Michel A.

le 20/11/2014

Dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel
FREDERIQUE M.

le 31/10/2014

Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu Lire plus

Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement
Jerome T.

le 08/03/2023

Tout est ok
ANNE S.

le 02/04/2023

Très bien. merci je me sens soutenue et sereine pour la suite
Enzo M.

le 25/03/2023

Clair et précis
Jean michel J.

le 13/11/2023

..............

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