Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

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Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 03 août 2022

SALARIE

PARTICULIER


Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos...

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Harcèlement moral

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Altération santé physique ou mentale

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Conserver son emploi

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Fonction publique

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Agissements répétés

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Compromettre l’avenir professionnel

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Indemnités

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Atteinte aux droit et à la dignité

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Constitution de preuve

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Sanctions

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;

  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;

  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;

  • les obligations de l’employeur ;

  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • les institutions pouvant être sollicitées ;

  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;

  • la procédure face au juge ;

  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;

  • le dédommagement ;

  • les sanctions de l’auteur du harcèlement ;

  • le cas de harcèlement dans la fonction publique.

Le plan du dossier

  • I. La définition du harcèlement moral

  • Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?

  • Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?

  • Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?

  • Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?

  • II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?

  • Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?

  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

  • Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

  • III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?

  • Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ? Qui contacter en cas de harcèlement ?

  • Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?

  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?

  • Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?

  • Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?

  • Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

  • Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

  • Quelle est la définition du harcèlement moral dans la fonction publique ?

  • Comment fonctionne la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique ?

  • Quelles sont les actions possibles en cas de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

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7 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés (1).

Par conséquent, un acte isolé, même grave, ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral.

La Cour de cassation confirme le texte du Code du travail, considérant qu'un fait isolé ne peut constituer, faute de répétition, un harcèlement moral (2).

A titre d'exemple, il a été jugé qu'une salariée qui avait été rétrogradée – et dont la rétrogradation avait été maintenue malgré la contestation de l'intéressée – n'était pas victime de harcèlement moral. L'agissement de l'employeur, même s'il a perduré dans le temps, résulte d'un acte unique (3).

Les juges ont également écarté l'acte de harcèlement moral dans une situation où un salarié - chef d'équipe - avait été réaffecté dans une nouvelle boutique, plus petite que celles dans lesquelles il avait l'habitude de travailler (un kiosque de 4m²) et dans laquelle il n'avait aucune équipe à superviser (4).

Cependant, il n'est pas nécessaire que les actes interviennent à des intervalles rapprochés : il suffit qu'ils soient répétés (5). Par conséquent, des agissements qui sont espacés dans le temps peuvent constituer un harcèlement moral. Les juges ont pu décider que des faits litigieux séparés de deux années caractérisaient un harcèlement moral (6).

Par ailleurs, il n'est pas non plus nécessaire que les actes se déroulent sur une longue période ; un harcèlement moral peut être caractérisé lorsque des agissements n'ont duré que 17 jours (7).

Compte tenu des exemples de jurisprudence, ce qui est à retenir c'est la répétition des faits. 

Le mot de l'auteur

Le 03/08/2022

Vous estimez être victime d'actes déplacés de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un de vos collègues ? Vous ne savez pas si ces actes s'apparentent à du harcèlement moral ? Notre dossier va vous permettre de faire le point pour ainsi savoir comment agir !

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  • le 25/11/2022

    Documentation bien argumentée

  • le 27/10/2022

    ...

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    Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très apprécié.

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    Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à cliquer... c'est moins pratique.

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    Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu connu du grand public.

  • le 07/12/2021

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    Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle

  • le 18/07/2020

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    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.

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    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !

  • le 28/04/2020

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    Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !

  • le 24/02/2020

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    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r

  • le 04/12/2019

    J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup

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    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.

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    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.

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    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.

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    Ras !:!

  • le 30/01/2016

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    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction

  • le 29/01/2016

    Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.

  • le 29/01/2016

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    Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte

  • le 26/01/2016

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    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc

  • le 06/11/2015

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  • le 01/09/2015

    Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl

  • le 30/03/2015

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    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien

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    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.

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    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.

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    Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav

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    Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.

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    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

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    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

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  • le 31/10/2014

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    Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement

  • le 08/03/2023

    Tout est ok

  • le 02/04/2023

    Très bien. merci je me sens soutenue et sereine pour la suite

  • le 25/03/2023

    Clair et précis

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