Agir en cas de harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail : droits, preuves, démarches et recours. Téléchargez le dossier complet pour vous protéger et agir efficacement.
605 327 utilisateurs ont consulté ce dossier
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
C'est pourquoi la Cour de cassation a pu affirmer que, désormais, lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ».
Face à une situation de harcèlement, beaucoup de salariés restent paralysés par le doute : est-ce vraiment du harcèlement ? Comment le prouver ? À qui en parler sans aggraver les choses ? Peut-on agir sans passer immédiatement par le tribunal ?
Ce dossier répond à toutes ces questions, avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence, et des outils pratiques pour agir dès aujourd'hui.
Si vous êtes concerné, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !
Rédigé par notre juriste, ce dossier vous permet de :
Ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :
Ce dossier juridique dédié contient :
36 Questions essentielles
7 Modèles de lettres
2 Fiches express
Le harcèlement moral peut être discriminatoire, c'est-à-dire fondé sur de la discrimination : il se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou est désavantagée en raison d'une caractéristique personnelle telle que le sexe, la race, la religion, un handicap, l'orientation sexuelle ou toute caractéristique légalement protégée.
Le harcèlement peut se manifester en ligne (cyberharcèlement) : cela se produit via les technologies de communication telles que les médias sociaux, le courrier électronique, la messagerie texte, etc. La cyberintimidation comprend la propagation de rumeurs, d'insultes, la manipulation d'images et d'autres comportements préjudiciables en ligne.
En septembre 2022, Qualisocial et Ipsos ont détaillé le baromètre national du harcèlement au travail, révélant des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise (1).
Près de 3 salariés sur 4 considèrent que les situations de harcèlement au travail sont répandues (74%), et 62% - de plus en plus. Aussi, la dégradation des relations au travail (et notamment le harcèlement) est-elle perçue comme un enjeu prioritaire dans le monde du travail en France par plus de la moitié des salariés (54% contre 41% pour le chômage par exemple).
35% des salariés déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement au travail (15% à plusieurs reprises).
Certaines catégories d’actifs sont particulièrement touchées, notamment :
Il n'est pas toujours aisé de savoir déterminer si les comportements dont on fait l'objet sont ou non constitutifs de harcèlement moral.
Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?
Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.
Ce dossier vous donne les critères exacts retenus par les juges pour qualifier les faits, avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence.
Oui. Plusieurs recours amiables existent avant la voie judiciaire : signalement à l'inspection du travail, saisine du CSE.
Ce dossier vous détaille chaque option et vous aide à choisir la plus adaptée à votre situation.
C'est souvent la principale crainte des victimes. La jurisprudence a récemment évolué sur ce point, notamment sur les preuves obtenues de manière déloyale.
À qui incombe la charge de la preuve et quels éléments pouvez-vous apporter ?
Ce dossier fait le point sur ce que vous pouvez légalement produire devant un juge et comment constituer votre dossier dès maintenant.
La mise à jour du 25 juillet 2025 concerne :
La Cour de cassation a reconnu que la loi permettait de réprimer les agissements répétés qui s’inscrivent dans une « politique d’entreprise », c’est-à-dire l’ensemble des décisions prises par les dirigeants ou les organes dirigeants d’une société visant à établir ses modes de gouvernance et d’action. Les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » - résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés.
La mise à jour du 25 juillet 2025 concerne :
La Cour de cassation nous a récemment rappelé que l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 5 ans lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral.
La mise à jour du 23 juin 2023 concerne :
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 19 avril 2023 (Pourvoi nº 21-25221) que lorsque la nullité du licenciement pour inaptitude est causée par un harcèlement moral, la réintégration du salarié est un droit.
Dossier juridique
Agir en cas de harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail : droits, preuves, démarches et recours. Téléchargez le dossier complet pour vous protéger et agir efficacement.
605 327 utilisateurs ont consulté ce dossier
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Alexandra Marion le 05/06/2026 • 623549 vues
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez...
Par Alexandra Marion le 05/06/2026 • 1176789 vues
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs...
Par Alexandra Marion le 05/06/2026 • 669285 vues
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés...
Par Alexandra Marion le 05/06/2026 • 110723 vues
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.
07/08/2026
Répond jusqu’à maintenant à mes attentes
05/08/2026
Première expérience pratique et rapide.
21/07/2026
Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.
14/07/2026
Ce que pensent nos clients :
JEAN MARC D.
le 13-12-2025
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .merci cordialement
Sebastien L.
le 03-12-2025
Tres bon
ELSA K.
le 25-01-2025
Très détaillé et clair. j’ai trouvé les informations dont j’avais besoin.
Thierry F.
le 31-12-2024
Dossier clair et précis, réponses aux principales questions.
ALAIN M.
le 08-11-2024
Vos articles sont très bien faits , mais plutôt pour un public de néophytes (style journalistique); je les trouve pas assez documentés et fouillés comme on peut trouver avec le dictionnaire permanant social ou autres éditions du même type.
Marving B.
le 17-07-2024
Un peu plus "léger" que ce à quoi je m'attendais... pour un dossier qui se veut payant...
EDWIG C.
le 21-02-2024
Je pense que la mise en page de l'impression pdf devrait être vérifiée. le bas des pages déborde sur le pied de page. les tableaux ne sont pas imprimés correctement aux sauts de page. l'alignement des colonnes d'une page sur la suivante n'est pas correct.
André O.
le 05-12-2023
Facile à lire, bonne information
Jean michel J.
le 13-11-2023
..............
ANNE S.
le 02-04-2023
Très bien. merci je me sens soutenue et sereine pour la suite
Enzo M.
le 25-03-2023
Clair et précis
Jerome T.
le 08-03-2023
Tout est ok
Jean-Claude M.
le 25-11-2022
Documentation bien argumentée
Brot=yer T.
le 27-10-2022
...
Jacques H.
le 27-05-2022
Produit très explicite facile à comprendre à la portée de toutes et tous
Bruno D.
le 24-05-2022
Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très apprécié.
STEPHANIE S.
le 03-03-2022
Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à cliquer... c'est moins pratique.
Nicolas T.
le 02-03-2022
Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu connu du grand public.
KELLY F.
le 07-12-2021
J'ai obtenu des réponses à mes questions.
Pierre B.
le 18-04-2021
Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle
Sandra V.
le 18-07-2020
Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.
Lucia M.
le 21-05-2020
Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !
REQIA E.
le 28-04-2020
Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !
Emmanuel D.
le 24-02-2020
Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r
Raymonde C.
le 04-12-2019
J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup
Michel J.
le 11-11-2019
Dossier complet pour résoudre un problème difficile !
Liberty A.
le 09-11-2019
Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.
Odile B.
le 27-09-2019
Ces q/r confirment ce que je pensais savoir. bon support
ISABELLE D.
le 05-08-2019
Parfait tres rapide et tres bonne notice
Loris B.
le 25-03-2019
Vraiment util
Esteban P.
le 01-04-2017
Intéressant
Frances C.
le 08-05-2016
Très complet, il a répondu à mes besoins
Aurelie N.
le 04-05-2016
J'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement
ISABELLE R.
le 11-04-2016
Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.
Françoise F.
le 23-02-2016
Clair et concis
Olivier R.
le 19-02-2016
Tout etait clair pour moi pour passer la commande
Eric G.
le 18-02-2016
Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.
Jean-baptiste B.
le 04-02-2016
Ras !:!
Ghislaine M.
le 30-01-2016
Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction
PHILIPPE B.
le 29-01-2016
Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.
Bernard L.
le 29-01-2016
Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte
Fadéla D.
le 26-01-2016
Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc
Corinne N.
le 06-11-2015
Virtuel ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.
Annick C.
le 26-10-2015
Satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande
Jean-Pierre L.
le 01-09-2015
Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl
Maria R.
le 30-03-2015
Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien
Jean-baptiste B.
le 27-03-2015
La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.
DOMINIQUE O.
le 24-03-2015
Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.
Nadia B.
le 01-02-2015
Une bonne prestation un bon ecoute, et tres bonne orientation
SYLVIE NOËLLE A.
le 31-01-2015
Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.
Jean-Pierre D.
le 31-01-2015
Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav
Véronique G.
le 31-01-2015
Tout est expliqué
Bernard M.
le 30-01-2015
Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.
Denis L.
le 28-01-2015
Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.
Thierry D.
le 13-01-2015
J'ai trouvé les réponses que je cherchais.
Christian J.
le 02-12-2014
Rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes
Olivier E.
le 30-11-2014
J'ai reçu ce que j'ai demandé
Claire L.
le 30-11-2014
Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.
Jacques V.
le 29-11-2014
Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement
Stephanie Z.
le 27-11-2014
Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...
Danièle D.
le 26-11-2014
Tout est très claire
Brigitte C.
le 26-11-2014
Clair et précis, cela m'a aidé
Pierre D.
le 26-11-2014
La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.
Didier C.
le 24-11-2014
Très complet
Jean-Michel T.
le 23-11-2014
Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.
Michel A.
le 20-11-2014
Dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel
FREDERIQUE M.
le 31-10-2014
Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement