illustration logo

Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

Nouveauté

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 03 août 2022


Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos...

Lire la suite

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

11,88€ TTC

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 03 août 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;

  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;

  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;

  • les obligations de l’employeur ;

  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • les institutions pouvant être sollicitées ;

  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;

  • la procédure face au juge ;

  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;

  • le dédommagement ;

  • les sanctions de l’auteur du harcèlement ;

  • le cas de harcèlement dans la fonction publique.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Harcèlement moral

icône case à cocher

Altération santé physique ou mentale

icône case à cocher

Conserver son emploi

icône case à cocher

Fonction publique

icône case à cocher

Agissements répétés

icône case à cocher

Compromettre l’avenir professionnel

icône case à cocher

Indemnités

icône case à cocher

Atteinte aux droit et à la dignité

icône case à cocher

Constitution de preuve

icône case à cocher

Sanctions

Le plan du dossier

  • I. La définition du harcèlement moral

  • Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?

  • Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?

  • Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?

  • Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?

  • II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?

  • Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?

  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

  • Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

  • III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?

  • Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ? Qui contacter en cas de harcèlement ?

  • Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?

  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?

  • Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?

  • Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?

  • Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

  • Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

  • Quelle est la définition du harcèlement moral dans la fonction publique ?

  • Comment fonctionne la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique ?

  • Quelles sont les actions possibles en cas de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

Dans la fin des années 1990, une prise de conscience sur les conditions de travail a émergé.

Il s'avère qu'un modèle managérial peut, s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction, devenir un harcèlement moral.

Ce sont les modes de gestion mis en œuvre par le supérieur hiérarchique qui caractérisent le harcèlement (1).

Pour qu'il y ait harcèlement managérial, les agissements doivent (2) :

  • être répétés ;
  • être dirigés vers un ou des salariés déterminés ;
  • avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont réunies, des méthodes de gestion ou de direction peuvent constituer un harcèlement moral.

Par exemple, la Cour de cassation a retenu que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour une société de soumettre les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles se traduisant, en ce qui concerne un salarié, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail, notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence des collègues, et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical (3).

De même, la Cour de cassation a estimé que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant, pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif (4). 

Sont également considérées comme du harcèlement managérial, les méthodes de gestion des collaborateurs, par des pressions incessantes et des directives contradictoires, puisqu'elles dépassent le management classique (5). 

La chambre criminelle de la Cour de cassation a également condamné le harcèlement managérial, sur le fondement de l'article 222.33-2 du Code pénal (6). En l'espèce, la quasi totalité du personnel féminin se plaignait des méthodes brutales de gestion de leur supérieur (7)

Le mot de l'auteur

Le 03/08/2022

Vous estimez être victime d'actes déplacés de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un de vos collègues ? Vous ne savez pas si ces actes s'apparentent à du harcèlement moral ? Notre dossier va vous permettre de faire le point pour ainsi savoir comment agir !

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 49 avis

  • le 31/10/2014

    Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu... Lire plus

    Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement

  • le 20/11/2014

    Dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel

  • le 23/11/2014

    Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.

  • le 24/11/2014

    Très complet

  • le 26/11/2014

    La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.

  • le 26/11/2014

    Clair et précis, cela m'a aidé

  • le 26/11/2014

    Tout est très claire

  • le 27/11/2014

    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement... Lire plus

    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

  • le 29/11/2014

    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de cour... Lire plus

    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

  • le 30/11/2014

    Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.

  • le 30/11/2014

    J'ai reçu ce que j'ai demandé

  • le 02/12/2014

    Rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes

  • le 13/01/2015

    J'ai trouvé les réponses que je cherchais.

  • le 28/01/2015

    Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comporte... Lire plus

    Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.

  • le 30/01/2015

    Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je chercha... Lire plus

    Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.

  • le 31/01/2015

    Tout est expliqué

  • le 31/01/2015

    Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la... Lire plus

    Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav

  • le 31/01/2015

    Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.

  • le 01/02/2015

    Une bonne prestation un bon ecoute, et tres bonne orientation

  • le 24/03/2015

    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très... Lire plus

    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.

  • le 27/03/2015

    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et faci... Lire plus

    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.

  • le 30/03/2015

    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu... Lire plus

    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien

  • le 01/09/2015

    Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl

  • le 26/10/2015

    Satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande

  • le 06/11/2015

    Virtuel ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.

  • le 26/01/2016

    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hom... Lire plus

    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc

  • le 29/01/2016

    Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant nota... Lire plus

    Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte

  • le 29/01/2016

    Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.

  • le 30/01/2016

    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de... Lire plus

    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction

  • le 04/02/2016

    Ras !:!

  • le 18/02/2016

    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes q... Lire plus

    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.

  • le 19/02/2016

    Tout etait clair pour moi pour passer la commande

  • le 23/02/2016

    Clair et concis

  • le 11/04/2016

    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral... Lire plus

    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.

  • le 04/05/2016

    J'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement

  • le 08/05/2016

    Très complet, il a répondu à mes besoins

  • le 01/04/2017

    Intéressant

  • le 25/03/2019

    Vraiment util

  • le 05/08/2019

    Parfait tres rapide et tres bonne notice

  • le 27/09/2019

    Ces q/r confirment ce que je pensais savoir. bon support

  • le 09/11/2019

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement t... Lire plus

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.

  • le 11/11/2019

    Dossier complet pour résoudre un problème difficile !

  • le 04/12/2019

    J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup

  • le 24/02/2020

    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differen... Lire plus

    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r

  • le 28/04/2020

    Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; le... Lire plus

    Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !

  • le 21/05/2020

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait... Lire plus

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !

  • le 18/07/2020

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande a... Lire plus

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.

  • le 18/04/2021

    Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de téléchar... Lire plus

    Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle

  • le 07/12/2021

    J'ai obtenu des réponses à mes questions.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Par L'équipe Juritravail le 21/07/2022 • 392135 vues

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez fragilis...


Par L'équipe Juritravail le 21/07/2022 • 587725 vues

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agisse...


Par Alice Lachaise le 21/07/2022 • 74657 vues

Les techniques de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abu...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 23/06/2022 • 767 vues

Le scandale révélé par le journal L’EQUIPE au Bureau du comité de l’organisation de coupe ...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences