593 825 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 25 juillet 2025

Lire les avis
Faites valoir vos droits face au harcèlement moral au travail avec ce dossier complet ! Découvrez les moyens de le reconnaître, les actions à mener et comment rassembler des preuves. Profitez d'informations pratiques et de modèles de lettres prêts à l’emploi pour agir efficacement. ... Lire la suite
12,00€ TTC
illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

C'est pourquoi la Cour de cassation a pu affirmer que, désormais, lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ».

Notre dossier juridique pour vous aider à réagir à une situation de harcèlement moral au travail

Si vous êtes concerné, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

📍Savoir qualifier certains types de comportements : qu'est-ce qui est considéré comme harcèlement moral ? Comment savoir si on en est victime ?

Il n'est pas toujours aisé de savoir déterminer si les comportements dont on fait l'objet sont ou non constitutifs de harcèlement moral.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence (infirmant ou confirmant la qualification des faits, selon les cas).

📍Savoir comment faire un signalement de harcèlement : à qui s'adresser ?

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail, les représentants du personnel ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

📍Savoir comment se défendre : la charge et les moyens de preuve

À qui incombe la charge de la preuve et quels éléments pouvez-vous apporter ?

Nous faisons le point sur la question en tenant compte des évolutions jurisprudentielles récentes, illustrées par un revirement validant, sous conditions, la preuve apportée de manière déloyale !

📍Connaître ses recours en cas d'inertie de l'employeur

Nous vous détaillons les solutions envisageables dans le cas où l'employeur ne réagirait pas après avoir été informé d'un cas de harcèlement moral : pouvoirs du CSE (comité social et économique), s'il existe, d'une organisation syndicale représentative ou du salarié lui-même.

Si vous saisissez le juge prud’homal : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

36 Questions essentielles

letter-color

7 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Harcèlement moral

Agissements répétés

Atteinte aux droit et à la dignité

Altération santé physique ou mentale

Compromettre l’avenir professionnel

Preuve

Conserver son emploi

Indemnités

Sanctions

Changement de poste

Comité social et économique

Droit d'alerte

Enquête interne

Mesures nécessaires

Procédure de médiation

Règlement intérieur

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Extrait de notre dossier

Le CSE peut-il engager lui-même une enquête, en cas de faits de harcèlement dans l'entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) possède en effet un droit d'enquête sous certaines conditions, à ne pas confondre avec celle pouvant être diligentée par l'employeur lorsqu'il agit pour faire cesser des faits de harcèlement, en vue de laquelle le CSE a un droit d'alerte.

Droit d'enquête

Entreprises de 11 à 50 salariés

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, la délégation du personnel a un droit d'enquête restreint (1). 

La délégation du CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Entreprises d'au moins 50 salariés

En revanche, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le droit d'enquête de la délégation est élargi.

Inspection ou enquête

En effet, le CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés peut engager des démarches sous forme d'inspection ou d'enquête.

Plus précisément, il peut procéder, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Une situation de harcèlement non décelée peut, en effet, entraîner chez la victime l'apparition de risques psychosociaux pouvant être reconnus comme maladies professionnelles, telles que le burn-out ou la dépression.

Concours d'un collaborateur

Le comité peut également faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée en matière de harcèlement (2).

📌 Exemple :

Il peut s'agir du référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les entreprises de 250 salariés au moins.

Concours d'un expert

Enfin, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (3). Un risque grave peut être caractérisé par un cas de harcèlement sexuel ou moral au travail.

Droit d'alerte

Le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés dispose, quels que soient les effectifs de l'entreprise, d'un droit d'alerte dès lors qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, non justifiée (4).

Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur.

Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire.

Comme pour le harcèlement moral, l'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

Saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes 

Un membre du CSE, peut aussi saisir l'Inspection du travail de toutes les plaintes ou observations, quant au harcèlement moral ou sexuel, dont pourrait être victime un salarié.

N'hésitez pas à vous rapprocher de l'inspecteur du travail, si vous constatez un manquement aux règles relatives à la lutte contre le harcèlement ou des agissements de cette nature.

 

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

icone synchro

La mise à jour du 25 juillet 2025 concerne :

La Cour de cassation a reconnu que la loi permettait de réprimer les agissements répétés qui s’inscrivent dans une « politique d’entreprise », c’est-à-dire l’ensemble des décisions prises par les dirigeants ou les organes dirigeants d’une société visant à établir ses modes de gouvernance et d’action. Les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » - résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés.

icone synchro

La mise à jour du 25 juillet 2025 concerne :

La Cour de cassation nous a récemment rappelé que l'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 5 ans lorsqu'elle est fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral.

icone synchro

La mise à jour du 23 juin 2023 concerne :

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 19 avril 2023 (Pourvoi nº 21-25221) que lorsque la nullité du licenciement pour inaptitude est causée par un harcèlement moral, la réintégration du salarié est un droit.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Agir en cas de harcèlement moral au travail

593 825 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

  • Rédigé par nos juristes experts
  • Régulièrement mis à jour
  • Complet pour vous guider de A à Z
  • Téléchargement illimité en PDF

12,00€ TTC
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 13-12-2025

    Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .merci cordialement

  • le 03-12-2025

    Tres bon

  • le 25-01-2025

    Très détaillé et clair. j’ai trouvé les informations dont j’avais besoin.

  • le 31-12-2024

    Dossier clair et précis, réponses aux principales questions.

  • le 08-11-2024

    Vos articles sont très bien faits , mais plutôt pour un public de néophytes (style journalistique); je les trouve pas assez documentés et fouillés comme on peut trouver avec le dictionnaire permanant social ou autres éditions du même type.

  • le 17-07-2024

    Un peu plus "léger" que ce à quoi je m'attendais... pour un dossier qui se veut payant...

  • le 21-02-2024

    Je pense que la mise en page de l'impression pdf devrait être vérifiée. le bas des pages déborde sur le pied de page. les tableaux ne sont pas imprimés correctement aux sauts de page. l'alignement des colonnes d'une page sur la suivante n'est pas correct.

  • le 05-12-2023

    Facile à lire, bonne information

  • le 13-11-2023

    ..............

  • le 02-04-2023

    Très bien. merci je me sens soutenue et sereine pour la suite

  • le 25-03-2023

    Clair et précis

  • le 08-03-2023

    Tout est ok

  • le 25-11-2022

    Documentation bien argumentée

  • le 27-10-2022

    ...

  • le 27-05-2022

    Produit très explicite facile à comprendre à la portée de toutes et tous

  • le 24-05-2022

    Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très apprécié.

  • le 03-03-2022

    Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à cliquer... c'est moins pratique.

  • le 02-03-2022

    Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu connu du grand public.

  • le 07-12-2021

    J'ai obtenu des réponses à mes questions.

  • le 18-04-2021

    Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle

  • le 18-07-2020

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.

  • le 21-05-2020

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !

  • le 28-04-2020

    Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !

  • le 24-02-2020

    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r

  • le 04-12-2019

    J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup

  • le 11-11-2019

    Dossier complet pour résoudre un problème difficile !

  • le 09-11-2019

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.

  • le 27-09-2019

    Ces q/r confirment ce que je pensais savoir. bon support

  • le 05-08-2019

    Parfait tres rapide et tres bonne notice

  • le 25-03-2019

    Vraiment util

  • le 01-04-2017

    Intéressant

  • le 08-05-2016

    Très complet, il a répondu à mes besoins

  • le 04-05-2016

    J'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement

  • le 11-04-2016

    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.

  • le 23-02-2016

    Clair et concis

  • le 19-02-2016

    Tout etait clair pour moi pour passer la commande

  • le 18-02-2016

    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.

  • le 04-02-2016

    Ras !:!

  • le 30-01-2016

    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction

  • le 29-01-2016

    Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.

  • le 29-01-2016

    Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte

  • le 26-01-2016

    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc

  • le 06-11-2015

    Virtuel ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.

  • le 26-10-2015

    Satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande

  • le 01-09-2015

    Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl

  • le 30-03-2015

    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien

  • le 27-03-2015

    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.

  • le 24-03-2015

    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.

  • le 01-02-2015

    Une bonne prestation un bon ecoute, et tres bonne orientation

  • le 31-01-2015

    Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.

  • le 31-01-2015

    Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav

  • le 31-01-2015

    Tout est expliqué

  • le 30-01-2015

    Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.

  • le 28-01-2015

    Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.

  • le 13-01-2015

    J'ai trouvé les réponses que je cherchais.

  • le 02-12-2014

    Rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes

  • le 30-11-2014

    J'ai reçu ce que j'ai demandé

  • le 30-11-2014

    Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.

  • le 29-11-2014

    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

  • le 27-11-2014

    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

  • le 26-11-2014

    Tout est très claire

  • le 26-11-2014

    Clair et précis, cela m'a aidé

  • le 26-11-2014

    La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.

  • le 24-11-2014

    Très complet

  • le 23-11-2014

    Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.

  • le 20-11-2014

    Dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel

  • le 31-10-2014

    Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement

Nos actualités en lien avec le dossier Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

Par Caroline Audenaert Filliol le 10/12/2025 • 1163702 vues

Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont...


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/11/2025 • 591480 vues

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements...


Par Alexandra Marion le 30/10/2025 • 97186 vues

Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par...


Par Alexandra Marion le 30/10/2025 • 248303 vues

En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences