Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral

Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. 

Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de vérifier le respect de l'application des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous subissez des actes de harcèlement moral : vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, pour avoir subi, relaté ou témoigné de bonne foi de tels agissements.

Le salarié peut dénoncer les faits dont il est victime à l'inspection du travail.

Vous retrouverez les textes du Code du travail applicables, au sein de notre modèle de lettre de dénonciation.

Afin de conserver une preuve de votre envoi, il est recommandé d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, d’en conserver une copie et l’accusé de réception.

Si vous avez des documents permettant d’attester des agissements que vous subissez, vous pouvez joindre les copies à votre lettre (certificat médical, témoignages, etc.).

Vous êtes professionnels, RH ou chef d'entreprise ?

📂 Téléchargez notre guide complet : Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement