La qualité de "harceleur"

L'auteur d'actes de harcèlement moral au travail est celui qui par ses actes répétés dégrade les conditions de travail ou porte atteinte aux droits, à la dignité d'autrui, susceptible d'altérer la santé physique ou mentale ou qui compromet l'avenir professionnel de celui-ci (1)(2). Ces conditions ne sont pas cumulatives. La catégorie socio-professionnelle du harceleur importe peu.

Le harcèlement est le plus souvent vertical, ce qui signifie qu'il s'exerce par un supérieur hiérarchique sur un salarié "subordonné" (3). C'est l'exemple d'un manager ou d'un chef d'équipe qui harcèle un ouvrier. Ce type de harcèlement est aussi appelé harcèlement managérial, et résulte souvent des méthodes de gestion mises en oeuvre dans l'entreprise par le supérieur (pression continuelle, reproches incessants, ordres et contre-ordres, etc.) (4).

Cependant, il est aussi fréquemment observé que le harcèlement a lieu entre collègues. Les signes du harcèlement moral sont alors des moqueries incessantes, des disputes, etc.  Il faut être vigilant sur ces types de comportements : il a souvent été jugé qu'un groupe de salariés qui s'en prend à un collaborateur isolé constituait un harcèlement. L'employeur est alors tenu de prévenir de tels agissements en raison de son obligation de sécurité (5), et peut bel et bien sanctionner le salarié coupable de harcèlement sur son collègue (6).

📣 Vous pouvez donc être harceleur sans vous en douter et être sanctionné. Ce que vous ne pensez être que de simples "plaisanteries" à l'encontre d'une personne, peuvent en fait être très mal vécues et réellement affecter ses conditions de travail et même sa santé (physique ou psychique). Et ce, même si cette personne n'ose pas vous dire ce qu'elle ressent. 

Cas plus rare, mais qui existe, un supérieur hiérarchique peut être reconnu victime de harcèlement par un salarié, normalement soumis à son autorité hiérarchique (7).

Un employeur a même déjà été condamné en raison du harcèlement qu'un tiers, extérieur à l'entreprise, faisait subir à l'un de ses salariés lors de ses interventions (8).

Les juges en ont décidé ainsi en raison du rôle primordial de l'employeur en cas de harcèlement moral : il doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. C'est pourquoi, il est astreint à une obligation de sécurité de résultat, c'est-à-dire que son absence de faute ne suffit pas à l'exonérer de sa responsabilité. 

La preuve du harcèlement moral

Afin que le harcèlement moral soit établi, la victime doit apporter la preuve des agissements subis et absolument établir la matérialité des faits (9). En effet, si ce dernier ne rapporte aucun fait, sa demande pourra être rejetée. Cependant, il ne lui incombe pas de prouver l'existence du lien entre la dégradation de son état de santé avec ses conditions de travail (10).

Ces preuves peuvent être des témoignages de collègues de travail, des attestations médicales (prises de contact avec un assistant social de l'entreprise, visites chez le médecin traitant ou le médecin du travail, certificats médicaux, etc.).

Les faits doivent être multiples et répétés (11), comme exigé par le Code du Travail (1). Le harcèlement peut être caractérisé malgré une courte durée (12) ou au contraire, s'il s'étale dans le temps (13).

Vous pensez être victime de harcèlement moral ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Quels risques j'encours si je suis effectivement un harceleur ?

Le harcèlement moral  est sanctionné par les dispositions de l'article 222-33-2 du Code pénal, et prévoit également les cas de harcèlement par le biais d'un support numérique (2)

Quant à lui, le Code du travail réprime les discriminations dans le travail commises à l'égard d'un salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement moral ou qui a témoigné sur de tels faits.

La loi est très sévère à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral puisqu'elle multiplie les sanctions. 

Sanctions du harcèlement

Sanction disciplinaire

L'employeur doit sanctionner un salarié coupable de harcèlement moral.  Celui qui ne le ferait pas n'a pas assuré son obligation de sécurité de résultat et peut être accusé de négligence.

Sanction civile

La victime pourra recevoir, de la part du harceleur, des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.

Sanction pénale

Le harcèlement moral est un délit puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000  EUR d'amende. Ces sanctions sont revues à la hausse si elles ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours. La peine est alors de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende (2).

Sanctions de la discrimination consécutive à un harcèlement moral

Les discriminations consécutives à des actes de harcèlement moral sont, elles-aussi, sanctionnées. Il n'est en effet pas possible de sanctionner, licencier ou de faire subir toute mesure discriminatoire à un salarié qui a subi ou a refusé de subir des faits de harcèlement, ni parce qu'il les a relatés (14).

Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt 1 an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (15).

Dans tous les cas, si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.

Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Cass. Soc., 9 décembre 2015, n°14-23355
(4) Cass. Soc., 10 novembre 2009, n°07-45321
(5) Articles L1152-4 et L4121-2, 7° du Code du travail ; Cass. Soc., 11 mars 2015, n°13-18603
(6) Article L1152-5 du Code du travail
(7) Cass. Crim., 6 décembre 2011, n°10-82266
(8) Cass. Soc., 1er mars 2011, n°09-69616
(9) Cass. Soc., 30 avril 2009, n°07-43219
(10) Cass. Soc., 29 janvier 2013, n°11-22174
(11) Cass. Soc., 13 février 2013, n°11-25828
(12) Cass. Soc., 26 mai 2010, n°08-43152
(13) Cass. Soc., 25 septembre 2012, n°11-17987
(14) Articles L1153-2 et L1153-3 du Code du travail
(15) Article L1152-2 du Code du travail

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