BRÈVE Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 23-03-2016

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse réellement de harcèlement. Rassurez-vous, pour que vos actions soient qualifiées de harcèlement moral, certaines conditions sont nécessaires. Voici ces conditions et les sanctions encourues. 

La qualité de "harceleur"

L'auteur d'actes de harcèlement est celui qui par ses actes répétés dégrade les conditions de travail ou porte atteinte aux droits, à la dignité d'autrui, susceptible d'altérer la santé physique ou mentale ou qui compromet l'avenir professionnel de celui-ci (1)(2). La catégorie socio-professionnelle du harceleur importe peu.

Le harcèlement est le plus souvent vertical, ce qui signifie qu'il s'exerce par un supérieur hiérarchique sur un salarié "subordonné" (3). Ce sera par exemple le cas d'un manager ou d'un chef d'équipe qui harcèlera un ouvrier : ce type de harcèlement est aussi appelé harcèlement managérial.

Cependant, il a été aussi fréquemment observé que le harcèlement a lieu entre collègues : des moqueries, des disputes … il faut être vigilant : il a souvent été jugé qu'un groupe de salariés qui s'en prend à un collaborateur isolé constituait un harcèlement. Or, l'employeur est également tenu de prévenir de tels agissements (4)(5).

Vous pouvez donc être harceleur sans vous en douter et donc être sanctionné. Ce que vous ne pensez être que de simples "plaisanteries" à l'encontre d'une personne, peuvent en fait être très mal vécues et réellement affecter ses conditions de travail et même sa santé (physique ou psychique).

Cas plus rare, mais existant, un supérieur hiérarchique qui se fait harceler par un salarié, normalement soumis à son autorité hiérarchique (6).

Un employeur a même déjà été condamné en raison du harcèlement qu'un tiers, extérieur à l'entreprise, faisait subir à l'un de ses salariés (7).

Les Juges en ont décidé ainsi en raison du rôle primordial de l'employeur en cas de harcèlement moral : il doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. C'est pourquoi, il est astreint à une obligation de sécurité de résultat.

La preuve du harcèlement moral

Afin que le harcèlement moral soit établi, la victime doit apporter la preuve des agissements subis et absolument établir la matérialité des faits (8). En effet, si ce dernier ne rapporte aucun fait, sa demande pourra être rejetée.

Ces preuves peuvent être des témoignages de collègues de travail, des attestations médicales (prises de contact avec un assistant social de l'entreprise, visites chez le médecin traitant ou le médecin du travail, certificats médicaux …)

Dans un deuxième temps, les faits doivent être multiples et répétés (9), comme exigé par le Code du Travail (1), quand bien même le harcèlement serait de courte durée (10) ou au contraire, si celui-ci s'étale dans le temps (11).

Vous pensez être victime de harcèlement moral ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

N'oubliez pas que le CHSCT a lui aussi un rôle très important en la matière. 

Quels risques j'encours si je suis effectivement un harceleur ?

Le harcèlement moral  est sanctionné par les dispositions de l'article 222-33-2 du Code pénal (2).

Quant à lui, l'article L1155-2 du Code du travail (12), réprime les discriminations dans le travail commises à l'égard d'un salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement moral ou qui a témoigné sur de tels faits.

La loi est très sévère à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral puisqu'elle multiplie les sanctions. 


Sanctions du harcèlement

Sanction disciplinaire

L'employeur doit donc sanctionner un salarié coupable de harcèlement moral.  L'employeur qui ne le ferait pas n'a pas assuré son obligation de sécurité de résultat et peut être taxé de négligence.

Sanction civile

La victime pourra recevoir, de la part du harceleur, des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.

Sanction pénale

Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000  EUR d'amende.

Sanctions de la discrimination consécutive à un harcèlement moral

Les discriminations consécutives à des actes de harcèlement moral sont, elles-aussi, sanctionnées.

"Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés" (12).

Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (12).

Affichage de la sanction

Afin que la sanction ait plus d'impact, le juge peut également ordonner l'affichage du jugement. Ce dernier est fait aux frais de l'auteur incriminé.

Dans tous les cas, si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.

 Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Cass. Soc. 9 décembre 2015, n° 14-23355
(4) Article L1152-4 du Code du travail

(5) Cass. Soc. 11 mars 2015, n° 13-18603
(6) Cass. crim. 6 décembre 2011, n° 10-82266
(7) Cass. Soc. 1er mars 2011, n° 09-69616
(8) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n° 11-22174
(9) Cass. Soc. 13 février 2013, n° 11-25.828
(10) Cass. Soc. 26 mai 2010, n° 08-43152
(11) Cass. Soc. 25 septembre 2012, n° 11-17987
(12) Article L1152-2 du Code du travail

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