La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

Quelle est la durée de préavis à respecter en hôtellerie-restauration (HCR) ?

La Convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR) prévoit différents préavis que l'employeur ou le salarié doivent respecter selon la nature de rupture du contrat de travail, à savoir (1) :

• la démission ;
• le licenciement ;
• le départ à la retraite (volontaire ou sous l'impulsion de l'employeur).

Quelle est la durée du préavis de démission pour la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants ?

Le Code du travail prévoit qu'en cas de démission, la durée du préavis peut être fixée par une convention collective (2).

En application de cette disposition, la Convention collective HCR prévoit effectivement des durées de préavis variant :

• selon la catégorie socio-professionnelle du salarié ;
• et selon ancienneté.

Ainsi, sauf durée plus favorable établie entre le salarié et l'employeur, ces derniers doivent respecter les préavis suivants (3) :

Ancienneté du salarié	Durée du préavis
Employés
Inférieure à 6 mois	8 jours
Entre 6 mois et moins de 2 ans	15 jours
Agents de maîtrise
Inférieure à 6 mois	15 jours
Supérieure ou égale à 2 ans	2 mois
Cadres
Inférieure à 6 mois	1 mois
Dès 6 mois	3 mois
Découvrez le tableau complet au sein de notre Synthèse HCR !

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ou de mise à la retraite pour la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants ?

Le Code du travail prévoit que la durée du préavis applicable en cas de licenciement (4) est la même qu'en cas de mise à la retraite du salarié par l'employeur (5).

La Convention collective HCR suit la même logique : puisque l'employeur est à l'origine de la rupture du contrat de travail, le préavis en cas de licenciement est le même en cas de mise à la retraite par l'employeur (6).

Le préavis fixé par la Convention HCR en cas de licenciement et de mise à la retraite est fixé dans les conditions suivantes :

Ancienneté du salarié	Durée du préavis
Employés
Entre 6 mois et moins de 2 ans	1 mois
Supérieure ou égale à 2 ans	2 mois
Agents de maîtrise
Entre 6 mois et moins de 2 ans	1 mois
Supérieure ou égale à 2 ans	2 mois
Cadres
Dès 6 mois	3 mois
Découvrez le tableau complet au sein de notre Synthèse HCR !

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Quelle est la durée du préavis en cas de départ à la retraite volontaire du salarié pour la branche HCR ?

Dès qu'il en remplit les conditions, le salarié peut quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse. Avant la rupture définitive de son contrat de travail, il doit respecter un préavis dont la durée est fixée par la Convention collective HCR (6).

Néanmoins, dans certains cas, le Code du travail prévoit des délais plus favorables que ceux indiqués dans la Convention collective (le salarié étant à l'origine de la rupture de son contrat, la durée la plus courte lui est le plus favorable, car elle lui permet d'être libéré de ses engagements dans les meilleurs délais) (7).

La durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite est fixée dans les conditions suivantes :

Ancienneté du salarié	Durée du préavis
Employés
Inférieure à 6 mois	8 jours
Entre 6 mois et moins de 2 ans	1 mois
Agents de maîtrise
Inférieure à 6 mois	15 jours
Entre 6 mois et moins de 2 ans	1 mois
Cadres
Entre 6 mois et 2 ans	2 mois* (1 mois selon le Code du travail)
Supérieure à 2 ans	2 mois (2 mois aussi selon le Code du travail)
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* Appliquer la durée la plus favorable au salarié (la plus courte).

3 minutes pour tout comprendre sur la Convention collective HCR :

Le salarié en CDI relevant de la Convention hôtellerie/restauration peut-il bénéficier d'heures pour recherche d'emploi en cours de préavis en cas de licenciement ?

En cas de licenciement et uniquement dans ce cas (sauf faute grave ou lourde), les salariés à temps complet ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi (2). 

Pendant ce préavis, le salarié a droit à 2 heures d'absence rémunérées pour recherche d'emploi par jour travaillé, sous respect d'un certain plafond.

Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par les parties : un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Elles doivent être prises en dehors des heures de services des repas servis à la clientèle.