Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Qui est soumis à la convention collective nationale (CCN) de l'automobile ?

CCN des services de l'automobile : IDCC 1090 / numéro de brochure 3034

Relèvent de cette CCN, les entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'une de celles mentionnées répertoriées sous les codes NAF ci-après :

• 45.11 Z = commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ;
• 45.19 Z = commerce d'autres véhicules automobiles ;
• 45.20 A = entretien et réparation de véhicules automobiles légers ;
• 45.20 B = entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
• 45.32 Z = commerce de détail d'équipements automobiles ;
• 45.40 Z = commerce et réparation de motocycles ;
• 47.30 Z = commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
• 47.64 Z = commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;
• 95.29 Z = réparation d'autres biens personnels et domestiques ;
• 77.11 A = location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ;
• 77.11 B = location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers ;
• 77.39 Z = location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;
• 52.21 Z = services auxiliaires des transports terrestres ;
• 71.20 A = contrôle technique automobile ;
• 81.29 B = autres activités de nettoyage ;
• 85.53 Z = enseignement de la conduite ;
• 85.59 B = autres enseignements ;
• 45.32 Z = commerce de détail d'équipements automobiles
• 46.77 Z = commerce de gros de déchets et débris.

 En revanche, sont exclues du champ d'application de la Convention, les activités de (1) :

• commerce, réparation et location de autocaravane ;
• commerce de gros motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Quelle est la durée de préavis prévue par la convention automobile en cas de démission, de licenciement, et de départ à la retraite ? 

En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis fixé par votre convention collective.

Sa durée varie en fonction de votre statut (ouvrier ou employé, agent de maîtrise ou cadre) et de votre ancienneté dans l'entreprise.

Délais de préavis en cas de démission 

Si vous démissionnez, la durée de votre préavis est fixée comme suit :

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Délais de préavis en cas de licenciement 

Si vous êtes licencié (hors faute grave ou faute lourde) ou êtes concerné vous devez malgré tout respecter un préavis. Sa durée dépend de votre statut, de votre échelon et selon les cas, de votre ancienneté :

Besoin de connaître les avantages prévus par votre convention collective ?

Préavis en cas de départ volontaire à la retraite

Lorsque vous souhaitez volontairement partir à la retraite, vous devrez respecter un préavis. Les durées à respecter sont les suivantes :

Cet article peut également vous être utile : Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Préavis en cas de mise à la retraite

Si vous êtes concerné par une mise à la retraite, la durée du préavis à respecter dépend de votre statut, de votre échelon, mais également, parfois, de votre ancienneté :

Comment mettre fin à un préavis ? Une dispense ou une réduction de préavis est-elle possible ?

En tant que salarié, vous avez l'obligation de respecter un préavis avant de quitter l'entreprise.

La seule possibilité pour ne pas avoir à effectuer un tel préavis est d'obtenir une dispense de préavis de la part de votre employeur.

Dans la même logique, bénéficier d'une réduction de préavis suppose l'accord de ce dernier.