illustration logo

Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020


Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder...

Lire la suite

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ? 

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement


7,20€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? 

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? 

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ? 

 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes : 

  • la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail pendant le préavis ;
  • la durée du préavis ;
  • la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
  • le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Rupture du contrat

icône case à cocher

Réduction du préavis

icône case à cocher

Montant de l'indemnité

icône case à cocher

Préavis de licenciement

icône case à cocher

Indemnité compensatrice de préavis

icône case à cocher

Calcul de l'indemnité

icône case à cocher

Dispense d'exécution

icône case à cocher

Durée du préavis

Le plan du dossier

  • Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?

  • L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?

  • Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?

  • Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?

  • Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?

  • Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?

  • Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?

  • Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?

  • Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?

  • Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?

  • Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?

  • Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?

  • En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

  • Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?

  • Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?

  • J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?

  • Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?

  • Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?

  • Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?

  • Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?

  • Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

  • Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?

  • Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

La question du moment

Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?

Si vous bénéficiez d'un préavis de licenciement et que votre employeur exige que vous quittiez l'entreprise sans effectuer votre préavis, il devra vous verser une indemnité en contrepartie, dénommée « indemnité compensatrice de préavis ».

Elle doit être égale à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé durant cette période (1). Elle inclut votre salaire de base et tous les éléments de rémunération accessoires à votre salaire tels que vos avantages en nature, les primes que vous auriez perçues, l'indemnité de congés payés correspondant aux congés que vous auriez acquis durant le préavis, ou encore l'indemnité afférant aux RTT que vous auriez acquis durant cette période (2).
Sont cependant exclues les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels.

A noter : cette indemnité n'est due que dans le cas où votre employeur vous impose de ne pas réaliser votre préavis.
Si vous lui avez demandé de ne pas effectuer votre préavis et que celui-ci a accepté, ou si vous avez convenu d'un commun accord que vous n'effectueriez pas de préavis, vous ne pouvez bénéficier de l'indemnité compensatrice de préavis (3).

Par ailleurs, cette indemnité peut être cumulée, par le salarié qui a été dispensé d'effectuer son préavis par son employeur, avec le salaire perçu d'un nouvel emploi exercé pendant le préavis (4).

Le mot de l'auteur

Le 03/12/2020

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 31/03/2020

    Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Préavis de licenciement : calculer & demander une réduction

Par Alexandra Marion le 08/09/2020 • 1742531 vues

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire mêm...


Par Pierre Guastalla le 17/04/2018 • 6228 vues

Le salarié licencié pour excès de vitesse commis au volant d'un véhicule de l'entreprise ne p...


Par Stéphane Vacca le 24/03/2018 • 2054 vues

Lorsque après retrait de son permis, le salarié est dans l'impossibilité d'exécuter son trava...


Par Virginie Langlet le 19/04/2016 • 30192 vues

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un change...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences