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Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

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Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020


Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans... Lire la suite

Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire.

Dans l’hypothèse où vous ne souhaitez pas rester dans l’entreprise, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une dispense ou une réduction de préavis ? Dans ce cas, quelle est votre rémunération ? Pouvez-vous bénéficier des primes et des avantages que vous percevez habituellement ? 

Dans le cadre de votre recherche d’emploi ou de la reprise effective d’un emploi, avez-vous le droit de vous absenter

Ce dossier répond à vos questions relatives au préavis de licenciement

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Vous faites l’objet d’un licenciement et êtes inquiet au sujet du temps que vous aurez pour trouver un nouvel emploi

Quel est le point de départ du préavis ? Quelle en est sa durée ? Les périodes de suspension du contrat de travail sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté dont dépend la durée du préavis ? 

Votre Convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la Loi, vous permettant de bénéficier de temps supplémentaire pour préparer plus sereinement votre avenir. Elle peut également prévoir des heures de recherche d’emploi durant le préavis.

En cas de dispense de préavis accordée par votre employeur, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? 

Dans certains cas, vous serez automatiquement dispensé de préavis (période d’essai, faute grave ou lourde). Dans ces hypothèses, avez-vous droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par votre employeur ou par vous-même ? 

 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les notions suivantes : 

  • la définition et le point de départ du préavis de licenciement ;
  • l'exécution du travail pendant le préavis ;
  • la durée du préavis ;
  • la suspension, la réduction et la dispense de préavis ;
  • le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ;
  • les incidences de la faute lourde ou grave.

Vous trouverez également des modèles de lettres relatifs au non-respect du versement de l’indemnité compensatrice de préavis, au non-respect du versement des primes, et des lettres de demande de dispense de préavis.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Rupture du contrat

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Réduction du préavis

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Montant de l'indemnité

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Préavis de licenciement

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Indemnité compensatrice de préavis

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Calcul de l'indemnité

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Dispense d'exécution

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Durée du préavis


Le plan du dossier

  • Le respect d’un préavis est-il obligatoire pour tout licenciement ?

  • L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?

  • Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement ?

  • Comment connaître la durée de mon préavis en cas de démission ?

  • Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?

  • Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?

  • Quels risques j’encours si je décide de ne pas réaliser mon préavis, sans l’accord de mon employeur ?

  • Je souhaite réduire la durée de mon préavis, puis-je saisir le juge ?

  • Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?

  • Si mon employeur m’impose de ne pas effectuer mon préavis, puis-je bénéficier d’une indemnité en contrepartie ?

  • Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?

  • Quels éléments doit-on prendre en compte pour le calcul du salaire de référence ?

  • En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

  • Si je suis dispensé d’effectuer mon préavis, pourrai-je bénéficier des primes normalement versées durant cette période ?

  • Je suis en période de préavis de licenciement, mon employeur ne m’a pas versé ma prime de fin d’année, alors qu’elle est accordée aux autres salariés. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette prime ?

  • J’ai été licencié pour faute. Mon employeur m’a dispensé de préavis, sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?

  • Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?

  • Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me donner, durant mon préavis, mes heures de recherche d’emploi ?

  • Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?

  • Je suis en période de préavis et mon employeur ne me donne plus de travail. Est-ce que je peux refuser d’effectuer mon préavis et saisir le juge ?

  • Si j’abandonne mon poste durant mon préavis, qu’est-ce que je risque ?

  • Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?

  • Le licenciement a-t-il une incidence sur les droits de formation acquis au titre du compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres


La question du moment

Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?

Votre contrat de travail ne peut prévoir un préavis de licenciement plus court que celui indiqué par la loi ou par votre Convention collective (1).
Une telle disposition est illicite et nulle, et ne s'appliquera donc pas.

Les juges ont précisé que l'employeur ne peut, unilatéralement, imposer un préavis plus court que le préavis légal. Néanmoins, si le salarié est d'accord, la réduction de la durée du préavis est possible. Sa volonté doit être claire et ne doit laisser subsister aucun doute.

Par exemple, le fait que le salarié ne conteste pas une lettre de licenciement, indiquant que le préavis ne s'effectuerait pas d'après un commun accord, n'est pas une manifestation de volonté claire et non équivoque de ne pas effectuer le préavis (2).

A noter : vous pouvez, d'un commun accord avec l'employeur, décider de prolonger la durée de préavis, dès lors que cette prolongation vous est favorable.



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Le mot de l'auteur

Le 03/12/2020

Au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19, votre employeur peut envisager de vous licencier. Cela ne le prive pas de vous accorder votre droit à préavis pour rechercher un nouvel emploi.


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Note moyenne sur 1 avis

  • le 31/03/2020

    Trés bien expliqué et rapide ,vraiment bien


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