Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été licencié pour un motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, arrêt maladie) et vous pensez que ce licenciement est discriminatoire, car reposant par exemple sur votre état de santé, injustifié (c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse), ou encore irrégulier. 

Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quand est-ce qu'un licenciement est irrégulier ? Que se passe-t-il si le licenciement est fondé sur un motif sans cause réelle et sérieuse ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? À quelles indemnités avez-vous droit ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pour motif personnel, notamment :

• les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie (ex : absences répétées) ;

• le licenciement pour motif personnel (motifs disciplinaires et motifs non disciplinaires) ;

• la cause réelle et sérieuse ;

• les motifs de licenciement prohibés ;

• la procédure de licenciement ;

• l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;

• le licenciement et violation d'une liberté fondamentale par l'employeur ;

• la contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes ;

• les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;

• la clause garantie d’emploi.