Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mésentente

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Mésentente fautive

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Incompatibilité d'humeur

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Perte de confiance

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Procédure de licenciement

Le plan du dossier

  • I. Le licenciement pour mésentente
  • Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
  • Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
  • Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
  • Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
  • Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
  • Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
  • II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
  • III. Le licenciement pour perte de confiance
  • La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
  • J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?

Le licenciement pour incompatibilité d'humeur est à pratiquer avec précautions. Cette incompatibilité d'humeur reposant sur des critères très subjectifs, la prudence est de mise.

Puisqu'elle ne constitue pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement, il est nécessaire que l'incompatibilité d'humeur entraîne un préjudice pour l'entreprise pour que l'employeur puisse licencier le salarié qui en est à l'origine.

Les juges ont déjà estimé, à plusieurs reprises, que la lettre de licenciement qui se contente de faire état d'une incompatibilité d'humeur, sans donner aucun fait matériellement vérifiable, rend le licenciement abusif (1).

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3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 11/03/2019

    Merci

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