Il est normal que tous les salariés ne s'entendent pas en tous points avec leurs collègues de travail ou leur employeur.
C'est la raison pour laquelle toute mésentente ne peut pas se traduire par un licenciement.
Pour que le licenciement pour mésentente soit justifié, la mésentente doit être imputable au salarié (son comportement est à l'origine de la mésentente) et qu'elle ait une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise (1).
Lorsque la mésentente n'a pas d'incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise, le licenciement pour mésentente n'est pas valable. Tel est le cas lorsque :
- le salarié exprime son désir de trouver un autre emploi car il ne voit pas de perspective d'évolution dans l'entreprise (2) ;
- le salarié ne s'entend pas avec ses collègues de travail, mais que cette mésentente ne lui est pas imputable, car il n'a commis aucun fait de nature à justifier l'animosité du personnel à son égard (3).
La rupture du contrat qui ne résulte pas d'une mésentente ayant une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour lequel l'employeur doit indemniser le salarié.
Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (4).
Cela veut dire, que le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.
Ce que pensent nos clients :
Alaa J.
le 11/03/2019
Merci