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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

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Extrait de notre dossier

Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?

Il est indispensable de faire figurer, dans la lettre de licenciement, les faits objectifs qui ont conduit au licenciement du salarié. La lettre de licenciement qui fait état d'une "mésentente extrême" sans donner plus de détail et sans mentionner un quelconque fait matériellement vérifiable, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse (1).

Est en revanche suffisamment motivée, la lettre de licenciement qui énonce que le salarié :

  • "est à l'origine d'une mésentente généralisée avec ses équipes, perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise"  (2) ;
  • a été licencié pour "divergences de vues" et "mésentente avec plusieurs collègues du service de maintenance" qui se sont plaints "d'une impossibilité de continuer de travailler avec elle sur les dernières semaines" (3).

En énonçant, dans la lettre de licenciement, des faits matériellement vérifiables, l'employeur met ainsi en avant des éléments pouvant être précisés et discutés devant les juges, en cas de litige.

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Licencier un salarié pour mésentente

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