Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

illustration aperçu dossier.svg

Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2019

14855 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Mésentente

icône case à cocher

Mésentente fautive

icône case à cocher

Incompatibilité d'humeur

icône case à cocher

Perte de confiance

icône case à cocher

Procédure de licenciement

Le plan du dossier

  • I. Le licenciement pour mésentente
  • Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
  • Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
  • Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
  • Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
  • Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
  • Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
  • II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
  • III. Le licenciement pour perte de confiance
  • La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
  • J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?

La mésentente peut exister entre un salarié et son supérieur hiérarchique (ou son employeur).

Il est possible de licencier le salarié pour mésentente lorsque :

  • la mésentente est imputable au salarié. C'est lui qui, par son comportement, génère cette mésentente et créer un climat de tensions (il refuse de réaliser son travail, il adopte une attitude d'opposition, de dénigrement …) (1) ;
  • la mésentente a une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise.

Par exemple, les juges ont estimé que l'employeur était en droit de licencier un salarié pour mésentente lorsque le salarié pratiquait une politique d'obstruction et de désobéissance systématique à l'égard de son supérieur hiérarchique (2).

Il n'est en revanche pas possible de licencier un salarié pour mésentente alors que celle-ci résulte du comportement de l'employeur (3). Sinon, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et l'employeur est condamné à verser des indemnités au salarié.

Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (4).

Ainsi, le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 11/03/2019

    Merci

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Licencier pour mésentente

Par Associés Zaïre Seltene le 29/11/2023 • 1 vues

Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.


Par Pascal Forzinetti le 30/11/2023

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture...


Par Jérémy DUCLOS le 27/11/2023

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour...


Par Didier Reins le 09/11/2023 • 10 vues

La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences