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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

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Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?

Tout salarié ne peut pas s'entendre en tout point avec ses collègues de travail, et des divergences peuvent naître. Cette situation est tout à fait normale au sein d'une entreprise.

Toutefois, lorsque ces divergences sont telles qu'elles pèsent sur les relations de travail et qu'elles nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise (1), il est possible de procéder à un licenciement pour mésentente.

Il se peut que le salarié ne soit pas le seul responsable de cette mésentente, et que 2 ou plusieurs salariés aient leur part de responsabilité dans ce climat de tensions et de mésentente.

Dans ce cas, c'est à l'employeur de choisir quel salarié il licencie, en raison de son pouvoir de direction (2). Son choix ne peut pas être remis en cause par les juges (à condition que le salarié licencié soit bien, au moins pour partie, à l'origine de la mésentente).

Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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