Pour qu'il soit valable, le licenciement pour mésentente doit reposer sur des éléments objectifs, qui sont imputables au salarié (1).
Comme tout licenciement, le licenciement pour mésentente doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il est nécessaire que la mésentente soit imputable au salarié (son comportement est à l'origine de la mésentente) et qu'elle ait une incidence sur le bon fonctionnement de l'entreprise (2).
Cependant, il se peut que le salarié ne soit pas le seul responsable de cette mésentente. Dans ce cas, c'est à l'employeur de choisir quel salarié il licencie (3).
Il n'est en revanche pas possible de licencier un salarié pour mésentente alors que celle-ci résulte du comportement de l'employeur (4). Sinon, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et l'employeur est condamné à verser des indemnités au salarié.
Depuis le 24 septembre 2017, si le juge qualifie le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant doit être compris entre un seuil minimal et un seuil maximal variable en fonction de l'ancienneté du salarié (5).
Ainsi, le salarié n'est plus indemnisé en fonction du préjudice subi.
Ce que pensent nos clients :
Alaa J.
le 11-03-2019
Merci