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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Mésentente

Mésentente fautive

Incompatibilité d'humeur

Perte de confiance

Procédure de licenciement

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La question du moment

Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?

La mésentente peut parfois découler sur une attitude fautive du salarié telle que : injures, diffamation, harcèlement, altercations, refus de se conformer aux directives…

Dans ce cas, le licenciement pour faute est envisageable, mais il faudra veiller à respecter la procédure pour licenciement disciplinaire.

Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu'un salarié provoque une altercation avec son employeur, en lui reprochant de le faire travailler tout seul, et en contestant les remarques de son supérieur hiérarchique qui lui a dit qu'il travaillait trop lentement (1).

Le refus réitéré d'un salarié d'exécuter des tâches relevant de son contrat de travail caractérise, lui aussi, une faute grave justifiant un licenciement disciplinaire (2).

Dans ce cas, il est indispensable de respecter la procédure spécifique qui s'impose en matière de licenciement disciplinaire.

On parle alors plus de comportement fautif que d'une mésentente.

Le reste du temps, la mésentente ne constitue pas une faute grave du salarié, mais peut tout de même faire l'objet d'un licenciement. Il s'agit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ouvrant droit, pour le salarié, à l'indemnité de licenciement (dont il est en revanche privé quand il est licencié pour faute grave).

Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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