Sanction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités ) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    Procédure sanction disciplinaire : la...

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    Procédure sanction disciplinaire : la connaître dès la convocation du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 31/05/2023

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.) mais n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose de respecter des étapes...

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    illustration pour Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

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    Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

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    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

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    Licenciement et rupture conventionnelle

    Sanction

    Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 02/02/2024

    Votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Comment vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous y aider.

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

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    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

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    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

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    Contestation de la sanction disciplinaire...

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    Prud'hommes et Conflits au travail

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

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    Contestation de la sanction disciplinaire...

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    Prud'hommes et Conflits au travail

    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).  

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