Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    Travail dissimulé : connaître les risques et...

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    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Sanctions

    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Droit du travail

    Particulier

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    illustration pour L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

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    L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

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    Sanctions

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement contre un de vos salariés ? Ou bien, vous êtes salarié et votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Quelle...

    illustration pour Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

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    Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    Vous observez une attitude inacceptable de la part de votre salarié comme de l'insubordination, ou un comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise. Vous ne souhaitez pas sanctionner cette faute, mais plutôt faire un rappel à l'ordre à ce salarié, pour l'enjoindre à changer son comportement. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ?...

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

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    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

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    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont rien à voir et les confondre aurait des conséquences sur la suite que vous aviez envisagée. Nous faisons le point.

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

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    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

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    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

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    Modèle de convocation à un entretien...

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    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...

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    Notification d'un avertissement au salarié

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    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    6,00€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...

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    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple-type

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2024

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    Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire.  Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...

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    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

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    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié.  

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    Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

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    Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas.  La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024

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    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

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