Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    illustration pour Plainte classée sans suite : l'employeur peut-il encore sanctionner le salarié ?

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    Plainte classée sans suite : l'employeur peut-il encore sanctionner le salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée...

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    Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    Vous observez une attitude inacceptable de la part de votre salarié comme de l'insubordination, ou un comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise. Vous ne souhaitez pas sanctionner cette faute, mais plutôt faire un rappel à l'ordre à ce salarié, pour l'enjoindre à changer son comportement. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ?...

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

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    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

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    Notification d'un avertissement au salarié

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    Notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    6,00€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...

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    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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