Lorsqu'un salarié subit un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, il bénéficie, en temps normal, d'une protection sociale. En cas de travail dissimulé, le risque serait pour lui de se voir privé de ladite protection.
La loi est donc intervenue pour prévoir ce cas de figure : le salarié, considéré comme victime, a droit à une indemnisation. Cette règle s'applique également en cas d'emploi irrégulier d'étrangers sans titre.
Cependant, l'employeur à l'origine du délit de travail dissimulé supporte seul les dépenses engendrées par les conséquences de l'accident. Les organismes de protection sociale, auprès desquels il n'a pas (ou insuffisamment) cotisé, réclament en effet à l'auteur du délit, le remboursement de l'ensemble des frais exposés au titre de l'accident du travail (1).
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut prononcer des pénalités, par exemple si l'employeur a fourni de fausses informations lors de la déclaration d'accident ou n'a pas remis la feuille d'accident au salarié (2).
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