Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une sollicitation des représentants du comité social et économique (CSE), d'autres sont aléatoires. En tant qu’employeur, vous devez, à tout moment, vous tenir prêt à recevoir la visite de l'inspecteur du travail.

Affichages obligatoires, registre du personnel, etc. Quels documents devez-vous tenir à sa disposition ? Comment se déroule le contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les missions de l'inspection du travail ? Que risquez-vous si vous n'êtes pas en conformité avec la règle ?

Si l’inspecteur a le pouvoir de vous sanctionner en cas d’infraction, sachez qu'il n'a pas exclusivement un rôle répressif. En effet, il a également un rôle de prévention et de conseil (par exemple, si vous avez besoin d'une information, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vous renseigner). Par conséquent, même si vous pouvez appréhender le contrôle, n'hésitez pas à mettre sa venue à profit.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à préparer la visite de l'inspecteur du travail et traite les thèmes suivants :

• la visite inopinée de l'inspecteur ;

• les documents obligatoires à disposition ;

• les droits et obligations de l'inspecteur au cours du contrôle (interrogation des salariés, visite des locaux, secret professionnel, etc.) ;

• les droits et obligations de l'employeur contrôlé ;

• les litiges avec l'inspecteur du travail (refus de contrôle, contestation des décisions, etc.) ;

• les recours contre les décisions prises par l'inspecteur du travail.

• la responsabilité pénale de l'entreprise