Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pourquoi l'inspection du travail se déplace t-elle ? Peut-elle faire des visite surprise ?

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail.

Si certaines visites sont prévues à l'avance et organisées par l'inspection du travail dans le cadre de sa mission de contrôle de la bonne application de la législation en droit du travail (dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles), d'autres visites sont des visites inopinées.

En effet, des visites "surprises" peuvent avoir lieu et font souvent suite à une dénonciation des salariés ou à une sollicitation des représentants du comité social et économique (CSE).

Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ? Comment accueillir l'inspecteur pour un contrôle ?

Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.

Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle. Ne lui refusez pas l'accès à vos locaux ou à certains documents, sous peine de sanctions. Il peut en effet accéder librement à votre entreprise pour y effectuer un contrôle et ce, même si vous n'avez pas été prévenu en amont de sa venue.

Il est donc recommandé de coopérer avec l'agent de contrôle et soyez de bonne foi afin que le contrôle se déroule au mieux. D'autant plus que l'inspecteur du travail n'a pas seulement un rôle répressif. Il est également un interlocuteur privilégié qui peut vous conseiller sur l'application du Droit du travail dans votre entreprise.

Comment se déroule une visite de l'inspection du travail ? Combien de temps dure un contrôle de l'inspection du travail ? Que vérifie l'inspection du travail lors de sa visite ?

Lors de son contrôle, l'inspection du travail peut demander l'accès à de nombreux documents (affichages obligatoires, registre unique du personnel, bulletins de salaire, règlement intérieur, contrats de travail des salariés, etc).

Il peut aussi contrôler l'identité des personnes présentes et les interroger au titre du pouvoir d'enquête qu'ils détiennent.  

Il peut réaliser des prélèvements mais également demander des vérifications de conformité des installations et des équipements ou encore demander à faire procéder à des analyses de matières et de substances.

Quelles mesures et sanctions peut prendre l'inspection du travail ?

A la suite de son contrôle, l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut prendre différentes mesures, allant des simples observations à des mesures plus coercitives (mise en demeure, procès-verbal, arrêt temporaire des travaux ou de l'activité, etc).

Chacune de ces mesures peut faire l'objet d'un recours. Il existe effectivement plusieurs types de recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le Tribunal administratif). En fonction de la sanction prononcée, les délais qui courent pour effectuer un recours sont différents et ils ne s'exercent pas tous devant la même autorité.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à préparer la visite de l'inspecteur du travail et traite les thèmes suivants :

• la visite inopinée de l'inspecteur ;
• le déroulement du contrôle ;
• les documents obligatoires à mettre à disposition de l'agent ;
• les pouvoir de l'inspecteur au cours du contrôle (interrogation des salariés, visite des locaux, secret professionnel, etc.) ;
• les droits et obligations de l'employeur contrôlé ;
• le sanctions pouvant être prononcées suite à un contrôle ;
• les litiges avec l'inspecteur du travail (refus de contrôle, contestation des décisions, etc.) ;
• les recours contre les décisions prises par l'inspecteur du travail.