Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une sollicitation des représentants du comité social et économique (CSE), d'autres sont aléatoires. En tant qu’employeur, vous devez, à tout moment, vous tenir prêt à recevoir la visite de l'inspecteur du travail.
Affichages obligatoires, registre du personnel, etc. Quels documents devez-vous tenir à sa disposition ? Comment se déroule le contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Et ceux de l'inspecteur du travail ? Que risquez-vous si vous n'êtes pas en conformité avec la règle ?
Si l’inspecteur a le pouvoir de vous sanctionner en cas d’infraction, sachez qu'il n'a pas exclusivement un rôle répressif. En effet, il a également un rôle de prévention et de conseil. Par conséquent, même si vous pouvez appréhender le contrôle, n'hésitez pas à mettre sa venue à profit.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous aide à préparer la visite de l'inspecteur du travail et traite les thèmes suivants :
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la visite inopinée de l'inspecteur ;
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les documents obligatoires à disposition ;
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les droits et obligations de l'inspecteur au cours du contrôle (interrogation des salariés, visite des locaux, secret professionnel, etc.) ;
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les droits et obligations de l'employeur contrôlé ;
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les litiges avec l'inspecteur du travail (refus de contrôle, contestation des décisions, etc.).
Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels 
![[VIDEO] Les contrôles de l'Inspection du travail : déroulement et recours](
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 4 avis
Team activ S.
le 14/12/2022
Jean-christophe M.
le 31/05/2022
Dominique S.
le 24/02/2022
Kouassi L.
le 16/09/2021