CDD et intérim, en quoi consistent ces contrats ?

📌 Le CDD et l'intérim sont utilisés pour exécuter une tâche précise et temporaire.

Cependant, il ne s'agit pas du même type de contrat.

CDD = contrat conclu entre vous (employeur) et le salarié.

Intérim = 2 contrats sont conclus :

  • un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire (ETT), couramment nommée agence d'intérim, et vous (entreprise utilisatrice) ;
  • un contrat de mission entre l'agence intérim et le travailleur temporaire.
En intérim, vous n'êtes pas lié par contrat au travailleur et n'êtes donc pas son employeur. C'est l'agence intérim qui l'est et qui le met à votre disposition.

💰 Ce n'est d'ailleurs pas vous qui versez directement le salaire au travailleur : vous décidez seulement du taux horaire à appliquer (qui ne doit pas être en dessous du SMIC (10,57 EUR brut de l'heure, du 1er janvier au 30 avril 2022, puis 10,85 EUR brut de l'heure à compter du 1er mai 2022)). Ensuite, c'est l'agence intérim qui vous facturera ce montant en ajoutant un coefficient de facturation et qui versera ensuite les sommes dues au salarié intérimaire.

   

Coût d'un CDD vs intérim : tableau comparatif

 

CDD

Intérim

Rémunération

En fonction du temps de travail + primes et accessoires (prime de fin d'année, prime de vacances, prime de 13e mois, avantages en nature, etc.) s'ils existent dans l'entreprise

En fonction du temps de travail + primes et accessoires s'ils existent dans l'entreprise utilisatrice (1)

Paiement des jours fériés non-travaillés

Oui, si 3 mois d'ancienneté (2). La convention collective ou l'employeur peut prévoir une disposition plus favorable pour le salarié.

Oui, si les autres salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient et peu importe l'ancienneté (3).

Prime de précarité

Oui, 10% de la rémunération totale brute versée pendant la durée du CDD (4).

La prime de précarité peut-être ramenée à 6% si un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit. Pour cela, il faut que des contreparties en matière de formation soient offertes au salarié.

Non

Prime de fin de mission

Non

Oui, 10% de la rémunération totale brute versée pendant la mission (5).

Indemnité compensatrice de congés payés (si congés payés acquis mais non pris)

Oui, en fonction de la durée du contrat, sans être inférieure à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du CDD (6)

Oui, en fonction de la durée de la mission, sans être inférieure à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant la mission.

Cotisations patronales

Oui

Oui, payées par l'ETT et répercutées sur le montant de la facturation.

Frais de recrutement

Oui, c'est l'employeur qui se charge du recrutement et des coûts afférents.

Non, mais le coût de la facturation par l'agence intérim sera plus ou moins élevé selon la difficulté de recrutement, etc.

Frais de facturation de l'agence intérim

Non

Oui, taux défini par les entreprises de travail temporaire. Il couvre généralement l'indemnité de fin de mission, l'indemnité de congés payés, les cotisations sociales, la marge de l'agence d'intérim. Il est plus ou moins élevé selon les agences, selon le profil recherché, les efforts de recrutements, etc.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (anciennes réductions Fillon)

Oui, si conditions remplies.

Non, la réduction s'applique à l'employeur (c'est-à-dire à l'agence intérim), pas à l'entreprise utilisatrice.

💡 Embaucher en CDD semble coûter moins cher à l'entreprise que l'intérim mais demande plus d'investissements de votre part. L'intérim permet en effet de vous éviter de nombreuses formalités administratives et de recrutement (annonce, entretiens d'embauche, recherche de candidats, etc.). La réactivité, la connaissance du marché du travail et la connaissance de plusieurs travailleurs avec qui elles ont déjà pu travailler, rendent les agences intérim particulièrement intéressantes pour une entreprise.

Il vous suffit de calculer ce qui est le plus rentable pour vous au regard de la durée de vos besoins d'effectif et des différents frais afférents.

Quelles autres différences entre CDD et intérim ? 

 

CDD

Intérim

Forme du contrat

Contrat écrit entre le salarié et vous (employeur)

Contrat de mise à disposition écrit, entre vous (entreprise utilisatrice) et l'agence intérim.

+

Contrat de mission écrit, entre l'agence intérim et le travailleur temporaire.

Aucun contrat n'est conclu entre vous et le travailleur, vous n'êtes pas son employeur.

Durée de la période d'essai

Durées maximales :

- 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour les contrats de 6 mois ou moins ;
- 1 mois dans les contrats de plus de 6 mois.

Durée prévue par accord de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement. Sinon :

2 jours pour les contrats d'1 mois ou moins ;

3 jours pour les contrats de plus d'1 mois et de 2 mois ou moins ;

5 jours pour les contrats de plus de 2 mois.

Renouvellement et durée maximale du contrat

Renouvelable 2 fois au sein de la même entreprise.
En général, elle est de 18 mois, renouvellement inclus, ou 9, 24, 36 mois dans certains cas.

Renouvelable 2 fois au sein de la même entreprise.
Par principe, elle est de 18 mois, renouvellement inclus, ou 9 et 24 mois dans certains cas.

Délai de carence

En principe :
- ⅓ de la durée du contrat : si la durée totale, renouvellement inclus, est égale ou supérieure à 14 jours ;
- ½ de la durée du contrat : si la durée totale, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours.

En principe :
- ⅓ de la durée du contrat : si la durée totale, renouvellement inclus, est égale ou supérieure à 14 jours ;
- ½ de la durée du contrat : si la durée totale, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours.

Formalité administratives, recrutement, gestion des bulletins de paie, etc.

C'est vous, employeur, qui vous en chargez.

C'est l'agence intérim qui s'en charge à votre place.

Aménagement du terme du contrat ou de la mission

Non, le contrat se termine à la date prévue ou après réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Oui, souplesse sur le terme de la mission : possibilité de l'avancer ou le reporter à raison d'1 jour pour 5 jours de travail sans réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de 10 jours ni de dépasser la durée maximale du contrat de mission (18 mois en principe, 9 ou 24 mois dans certaines situations).

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Références :
(1) Article L1251-43 du Code du travail
(2) Article L3133-3 du Code du travail
(3) Article L1251-18 du Code du travail
(4) Article L1243-8 du Code du travail
(5) Article L1251-32 du Code du travail
(6) Article L1242-16 du Code du travail