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Pack Représentants du personnel
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En bref
Le Pack de documents obligatoires pour les représentants du personnel (CSE, DS) comprend les documents suivants :
- Bons de délégations : Un bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s'absenter pour exercer son mandat. Bloc de 50 feuilles 21 cm x 29,7 cm.
- Registres des membres de la délégation du personnel au CSE : Il permet de transcrire les demandes et notes écrites des élus au CSE dans l'entreprise. Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 45 pages. Couverture pelliculée.
Mise à jour au 01/10/2023
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Coiffure et professions connexes
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
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Ce que pensent nos clients :
Michelle R.
le 10-02-2020
Rapide et le texte est très bien présenté, je pense que chacun doit pouvoir trouver une réponse à sa question
Gérald P.
le 12-06-2016
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