ACTUALITÉ Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-03-2020

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ?

Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ?

L'attestation Pôle emploi

L'attestation Pôle emploi permet aux salariés de faire valoir leurs droits à l'assurance chômage.

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, vous devez délivrer une attestation Pôle emploi au salarié (1).

Elle doit mentionner les éléments suivants :

  • l'identité et qualification du salarié ;
  • le motif de la rupture du contrat de travail ;
  • la durée de l'emploi ;
  • le montant des rémunérations des 12 derniers mois : doivent être pris en compte les salaires, primes, in...

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